Verwaltungsbehörden 05.07.1988 pour 1988

#ST# Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget pour 1988 du 16 juin 1988 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 mai 19881\ arrête: Article premier Les crédits de paiements ci-après sont ouverts au titre de supplément I au budget de 1988, selon liste spéciale:

Erwägungen

7.

137 402 francs de crédits reportés de l'année précédente, - 294 260 160 francs de crédits supplémentaires. Art. 2 Les crédits d'engagements ci-après sont ouverts au titre de supplément I au budget de 1988, selon liste spéciale:

8.

480 000 francs pour de nouveaux crédits d'ouvrages, - 115 458 000 francs pour des crédits additionnels. Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil des Etats, 9 juin 1988 Conseil national, 16 juin 1988 Le président: Masoni Le président: Reichling La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 10332 '' Pas publié dans la FF. 1988-417 75 Feuille fédérale. 140e année. Vol. II 1129 -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget pour 1988 du 16 juin 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.07.1988 Date Data Seite 1129-1129 Page Pagina Ref. No 10 105 501 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

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