Verwaltungsbehörden 27.12.1988 pour 1989

#ST# Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 du 6 décembre 1988 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport et les propositions du Conseil d'administration des Chemins de fer fédéraux du 16 septembre 1988; vu le message du Conseil fédéral du 26 octobre 1988 *', arrête: Article premier La contribution des Chemins de fer fédéraux pour l'infrastructure, qui se monte à

Erwägungen

25.

millions de francs pour chacune des années 1989,1990 et 1991, est approuvée. Les coûts globaux d'infrastructure s'élevant à 894,5 millions de francs, la Confédération prend à sa charge une somme de 869,5 millions de francs au titre de la couverture des dépenses d'infrastructure des Chemins de fer fédéraux. Art. 2 Le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 est approuvé avec les montants ci-après; il comprend:

1.

Le budget du compte des investissements, s'élevant à 1615,6 millions de francs. Après déduction des contributions de tiers et de divers produits (156 mio. de fr.), 1459,6 millions de francs sont mis à la charge des CFF;

2.

Le budget du compte des résultats, qui est équilibré, les produits et les charges atteignant chacun 4820,4 millions de francs;

3.

Le budget relatif à l'effectif du personnel (38 058 postes). Art. 3 II est pris acte du plan à moyen terme des Chemins de fer fédéraux pour les années 1990 à 1994. Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. ') FF 1988 III 1150 1438 1988-839

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Budget des CFF Conseil des Etats, 1er décembre 1988 Conseil national, 6 décembre 1988 Le président: Reymond Le président: Iten La secrétaire: Huber Le secrétaire: Anliker 10400 1439

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant le budget des Chemins de fer fédéraux pour 1989 du 6 décembre 1988 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1988 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.12.1988 Date Data Seite 1438-1439 Page Pagina Ref. No 10 105 655 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

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