Verwaltungsbehörden 11.11.2003 tations

Citations Le président du Tribunal militaire de division 2 A vous: tous deux actuellement sans domicle connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 21 novembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis et pour de refus de servir, éven-tuellement et subsidiairement d'insoumission, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Erwägungen

11.

novembre 2003 Le président du Tribunal militaire de division 2 2003-2368 6761

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Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchengasse 6,2540 Granges SO. Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140.

pages, n° de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000

94.

pages, n° de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),

725.069

i (italien) prix fr. 20.- TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30.

pages, n° de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.— TVA incluse. Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998

134.

pages, n° de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [H] 6762

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Citation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.11.2003 Date Data Seite 6761-6762 Page Pagina Ref. No 10 127 831 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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