Fondation Solange A. Bussard Bosc

Stiftung · Gruyères

Handelsregister

CH-ID
CH21704717545
Rechtsform
Stiftung
Adresse
c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères, 1663 Gruyères
Kanton
Freiburg
Status
Aktiv
Eingetragen am
10.09.2002
Statuten
02.09.2002, 02.11.2021

Zweck

la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.

Offizieller Handelsregisterauszug · Eintrag auf Zefix

Quelle: Schweizer Handelsregister (Zefix, SHAB) und das kantonale Handelsregisteramt. · geprüft am 26.09.2026

Organe und Zeichnungsberechtigte

5

Danielle Solange Falk-Bussard

membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Lupfig, Stans

seit 19.09.2002
(<a href="http://zefix.ch/WebServices/Zefix/Zefix.asmx/ShowFirm?parId=0&amp;parChnr=CH21701349841&amp;language=2" target="_blank" >CH-217-0134984-1</a>) Fidutrust Revision SA

organe de révision · Fribourg

seit 22.03.2010
Catherine Monique Raymonde Doutaz

membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle

seit 09.05.2017
Francis Raymond Seydoux

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vaulruz, Bulle

seit 15.09.2023
Jean-Pierre Doutaz

membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères

Frühere Organe (5)
Christian Bussard

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Pringy

bis 26.07.2006
Benoît Doutaz

membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle

bis 09.05.2017
Jeanine Doutaz-Bussard

membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères

bis 15.09.2023
Jean-Pierre Doutaz

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Epagny

bis 15.09.2023
Jean-Louis Romanens

organe de révision · de Sorens, Sorens

bis 22.03.2010

SHAB-Meldungen

3 Meldungen

  1. 15.09.2023 · Änderung · Freiburg

    SHAB 1005839018

    Neue Personen
    Francis Raymond Seydoux · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
    Ausgeschiedene Personen
    Jeanine Doutaz-Bussard · membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2
    Jean-Pierre Doutaz · membre du conseil de fondation · signature collective à 2

    Adresse complète: Rue du Bourg 33, c/o Secrétariat communal, 1663 Gruyères. Personne radiée: Doutaz-Bussard Jeanine, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collecive à deux. Personne inscrite modifiée: Doutaz Jean-Pierre, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, désormais à Gruyères (fusion de commune). Nouvelle personne inscrite: Seydoux Francis Raymond, de Vaulruz, à Bulle, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

    Vorherige Meldung vom 27.12.2021

  2. 27.12.2021 · Änderung · Freiburg

    SHAB 1005368562

    Zweck
    la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.

    Statuts modifiés le 02.11.2021. Nouveau but: la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.

    Vorherige Meldung vom 09.05.2017

  3. 09.05.2017 · Personelle Änderungen · Freiburg

    SHAB 3510367

    Neue Personen
    Catherine Monique Raymonde Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2
    Ausgeschiedene Personen
    Benoît Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2

    Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Personne radiée: Doutaz Benoît, membre du conseil de fondation secrétaire trésorier, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Doutaz Catherine Monique Raymonde, de Gruyères, à Bulle, membre du conseil de fondation secrétaire caissière, signature collective à deux.

Verbundene Einheiten