Fondation Notariat Vaud

Stiftung · Renens (VD)

Handelsregister

CH-ID
CH55010459375
Rechtsform
Stiftung
Adresse
c/o Me Stéphanie Khauv, Rue du Midi 15, 1020 Renens VD, 1020 Renens VD
Kanton
Waadt
Status
Aktiv
Eingetragen am
27.12.2005
Statuten
19.12.2005, 08.10.2009, 03.11.2022, 08.07.2025

Zweck

Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Offizieller Handelsregisterauszug · Eintrag auf Zefix

Quelle: Schweizer Handelsregister (Zefix, SHAB) und das kantonale Handelsregisteramt. · geprüft am 27.09.2026

Organe und Zeichnungsberechtigte

8

organe de révision · Lausanne

seit 09.03.2017
Henri Laufer

membre du conseil · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne

seit 17.04.2019
Frédéric-Auguste de Luze

membre du conseil · signature collective à 2 · de Treycovagnes, Chigny

seit 13.01.2023
Sarah Félix Furrer

membre du conseil · signature collective à 2 · de Maracon, Aubonne

seit 13.01.2023
Stéphanie Khauv

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Neuchâtel, Jouxtens-Mézery

seit 13.01.2023
Sylvie Mützenberg

membre du conseil · signature collective à 2 · de Aigle, Aigle

seit 03.09.2025
Jacques-Daniel Noverraz

membre du conseil · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin

Laure Thonney

membre du conseil présidente · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

Frühere Organe (22)
Philippe Bosset

membre du conseil · signature collective à 2 · d'Avenches, Avenches

bis 09.03.2017
Pierre-Philippe Courvoisier

secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · de Donneloye, Essertines-sur-Yverdon

bis 29.12.2009
Anne Gaussen

membre du conseil · signature collective à 2 · de Genève, Denens

bis 21.06.2013
Jean-Luc Marti

membre du conseil · signature collective à 2 · de Constantine, Lausanne

bis 09.03.2017
Michel Monod

membre du conseil président · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessous, Lutry

bis 11.07.2013
Jean-Daniel Rumpf

membre du conseil · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz

bis 11.07.2013
(<a href="https://www.zefix.ch/fr/search/entity/list?name=CH55000559523&amp;language=2" target="_blank" >CH-550-0055952-3</a>) Hervest Fiduciaire SA

organe de révision · Lausanne

bis 09.03.2017
Patrick de Preux

membre du conseil · signature collective à 2 · de Sion, Lausanne

bis 21.06.2013
Antonio Puga

secrétaire hors conseil · signature collective à 2 · d'Espagne, Ecublens (VD)

bis 29.06.2011
Laure Thonney

membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

bis 21.06.2013
Frédéric Rohner

secrétaire générale hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon

bis 03.02.2014
Alain Colombara

membre du conseil · signature collective à 2 · de Morges, Morges

bis 13.01.2023
Jean-Christophe Delafontaine

membre du conseil · signature collective à 2 · de Corsier-sur-Vevey, Avenches

bis 09.03.2017
Laure Thonney

membre du conseil · signature collective à 2 · du Chenit, La Sarraz

bis 26.07.2017
Sarah Keiser

membre du conseil · signature collective à 2 · de Grosswangen, Blonay

bis 17.04.2019
Philippe Tanner

membre du conseil · signature collective à 2 · de Cheseaux-Noréaz, Grandson

bis 10.10.2024
Béatrice Ehlers

membre du conseil · signature collective à 2 · de Bâle, Lonay

bis 13.01.2023
Jacques-Daniel Noverraz

membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · de Lutry, Tartegnin

bis 13.01.2023
Corinne Zimmerli

membre du conseil · signature collective à 2 · de Rossinière, Blonay

bis 13.01.2023
Anne Gaussen Rapit

membre du conseil · signature collective à 2 · de Bioley-Magnoux, Denens

bis 09.03.2017
Frédéric Rohner

secrétaire général hors conseil · signature collective à 2 · de Böbikon, Montagny-près-Yverdon

bis 26.07.2017
Jean-Daniel Rumpf

membre du conseil président · signature collective à 2 · de Vevey, Saint-Légier-La Chiésaz

bis 26.07.2017

SHAB-Meldungen

8 Meldungen

  1. 26.09.2025Änderung · Waadt

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 03.09.2025, p. 0/1006424141). Acte de fondation modifié le 08.07.2025. Nouveau but: Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

  2. 03.09.2025Änderung · Waadt

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 10.10.2024, p. 0/1006151247). Mützenberg Sylvie, de et à Aigle, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

  3. 10.10.2024Änderung · Waadt

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Renens (VD), CHE-112.699.594 (FOSC du 13.01.2023, p. 0/1005652115). Tanner Philippe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

  4. 13.01.2023Änderung · Waadt

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Lausanne, nouveau Renens (VD)

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 17.04.2019, p. 0/1004613046). Siège transféré à Renens (VD). Nouvelle adresse: Rue du Midi 15, c/o Me Stéphanie Khauv, 1020 Renens VD. L'autre adresse Case Postale 6035, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: Case Postale 14, 1020 Renens VD. Acte de fondation modifié le 03.11.2022. Colombara Alain, Ehlers Béatrice et Zimmerli Corinne ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Noverraz Jacques-Daniel n'est plus secrétaire. de Luze Frédéric-Auguste, de Treycovagnes, à Chigny, avec signature collective à deux, Félix Furrer Sarah, de Maracon, à Aubonne, avec signature collective à deux, et Khauv Stéphanie, de Neuchâtel, à Jouxtens-Mézery, secrétaire avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation.

  5. 17.04.2019Änderung · Waadt

    Mutation Fondation Notariat Vaud, Lausanne

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 08.09.2017, p. 0/3742321). Keiser Sarah n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Laufer Henri, d'Ormont-Dessus, à Lausanne.

  6. 08.09.2017 · Waadt

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667523). Nouvelle adresse: rue Caroline 1, c/o Béatrice Ehlers, 1003 Lausanne. Nouvelle autre adresse: Case Postale 6035, 1002 Lausanne.

  7. 26.07.2017 · Waadt

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 09.03.2017, p. 0/3393851). Rumpf Jean-Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. La signature de Rohner Frédéric est radiée. Thonney Laure est nommée présidente et continue à signer collectivement à deux. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Noverraz Jacques-Daniel, de Lutry, à Tartegnin, secrétaire, Ehlers Béatrice, de Bâle, à Lonay, et Zimmerli Corinne, de Rossinière, à Blonay.

  8. 09.03.2017 · Waadt

    Fondation Notariat Vaud, à Lausanne, CHE-112.699.594 (FOSC du 03.02.2014, p. 0/1323065). Bosset Philippe, Delafontaine Jean-Christophe, Gaussen Rapit Anne, et Marti Jean-Luc ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Keiser Sarah, de Grosswangen, à Blonay, et Tanner Philippe, de Cheseaux-Noréaz, à Grandson. Hervest Fiduciaire SA (CH-550-0055952-3) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Verbundene Einheiten

Revisionsstelle