DVM Carrelage, De Vito Marco

Aucune opposition motivée n'ayant été présentée ou l'entreprise individuelle ayant cessé ses activités, elle est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. a ORC.

Vorherige Meldung vom 17.04.2020

La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 1er avril 2020.

Vorherige Meldung vom 17.01.2020

Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 9 janvier 2020, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite avec effet à partir du 9 janvier 2020, à 11h00.

Vorherige Meldung vom 04.03.2019

Par décision du 25 février 2019, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

Vorherige Meldung vom 04.02.2019

Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 15 janvier 2019, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut de la partie intimée avec effet à partir du 15 janvier 2019, à 11h50. Le président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 28 janvier 2019.