Fondation CINTCOM

Stiftung · Genève

Handelsregister

UID
CHE-203.992.601
CH-ID
CH66006230140
Rechtsform
Stiftung
Sitz
Genève
Adresse
Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève, 1207 Genève
Kanton
Genf
Status
Aktiv
Eingetragen am
11.04.2014
Statuten
25.02.2014

Zweck

apporter sa contribution et son soutien pour le développement de méthodologies, d'outils, de stratégies et de structures virtuelles et matérielles propices à l'innovation par la collaboration contributive des acteurs du secteur privé avec les acteurs du secteur public; elle encourage l'innovation, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources et la création collective de biens communs pour favoriser la résolution de problèmes de société; l'ensemble du patrimoine intellectuel issus des travaux menés par la fondation est distribué sous le régime des licences libres de type CERN OHL (communément appelée CERN Open Hardware Licence), EUPL (communément appelée European Union Public Licence), GNU GPL (communément appelée GNU General Public Licence) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL" (cf. acte de fondation pour but complet).

Offizieller Handelsregisterauszug · Eintrag auf Zefix

Quelle: Schweizer Handelsregister (Zefix, SHAB) und das kantonale Handelsregisteramt. · geprüft am 19.09.2026

Organe und Zeichnungsberechtigte

4

Alexandre Christian Kraft

membre* · signature collective à 2 (1) · de Domat/Ems, Genève

seit 16.04.2014
Michel Leonard

membre* président · signature collective à 2 · de France, Genève

seit 16.04.2014
A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

organe de révision · Genève

seit 22.10.2020
Lionel Michel Victor Lourdin

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

Frühere Organe (3)
Antoine Burret

membre* · signature collective à 2 (1) · de France, Saint-Etienne, F

bis 21.02.2022
Lionel Michel Victor Lourdin Duriaux

membre* · signature collective à 2 (1) · de Dardagny, Vernier

bis 09.01.2015
Alexandre Poltorak

membre* · signature collective à 2 (1) · de Genève, Genève

bis 07.03.2016

SHAB-Meldungen

7 Meldungen

  1. 21.02.2022Änderung · Genf

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 28.10.2021, p. 0/1005322472). Burret Antoine n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

  2. 28.10.2021Änderung · Genf

    Mutation Fondation CINTCOM, Genève, nouveau Vernier

    Fondation CINTCOM, à Genève, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125543). Nouveau siège: Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier.

  3. 16.03.2021Änderung · Genf

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier, nouveau Genève

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 22.10.2020, p. 0/1005006381). Nouveau siège: Genève, Avenue de la Grenade 8, 1207 Genève.

  4. 22.10.2020Änderung · Genf

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 01.04.2020, p. 0/1004864207). Organe de révision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

  5. 01.04.2020Änderung · Genf

    Mutation Fondation CINTCOM, Vernier

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 16.08.2017, p. 0/3700173). Selon décision de Département fédéral de l'intérieur du 17.02.2020 la mention relative à la renonciation au contrôle restreint est radiée.

  6. 16.08.2017 · Genf

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 07.03.2016, p. 0/2708335). L'inscription N° 6490 du 11.04.2014 (FOSC du 16.04.2014, p. 0/145977) est complétée comme suit: l'autorité de surveillance est le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

  7. 07.03.2016 · Genf

    Fondation CINTCOM, à Vernier, CHE-203.992.601 (FOSC du 09.01.2015, p. 0/1920289). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Verbundene Einheiten

Revisionsstelle

A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

Carouge (GE)