FONDATION PETITE CLOCHE

Stiftung · Gibloux

Handelsregister

CH-ID
CH21735839922
Rechtsform
Stiftung
Adresse
c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, 1726 Farvagny-le-Grand
Kanton
Freiburg
Status
Aktiv
Eingetragen am
17.04.2023
Statuten
29.08.2001

Zweck

la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement.

Offizieller Handelsregisterauszug · Eintrag auf Zefix

Quelle: Schweizer Handelsregister (Zefix, SHAB) und das kantonale Handelsregisteramt. · geprüft am 23.09.2026

Organe und Zeichnungsberechtigte

4

Frédéric Jean-François Droux

membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle · de Vuisternens-devant-Romont, Champagne

seit 20.04.2023
Raymond Jacques Duvoisin

membre du conseil de fondation président · signature individuelle · de Tévenon, Tévenon

seit 20.04.2023
Beatrix-Rosa Scotti

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Tafers, Tévenon

seit 20.04.2023
Yannick Fernand Droux

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Vuisternens-devant-Romont, Arbaz

seit 04.09.2025

SHAB-Meldungen

3 Meldungen

  1. 04.09.2025 · Änderung · Freiburg

    SHAB 1006424887

    Neue Personen
    Yannick Fernand Droux · membre du conseil de fondation · signature individuelle

    FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, CHE-299.292.806 (FOSC du 13.11.2024, p. 0/1006177378). Nouvelle personne inscrite: Droux Yannick Fernand, de Vuisternens-devant-Romont, à Arbaz, membre du conseil de fondation, signature individuelle.

  2. 13.11.2024 · Änderung · Freiburg

    SHAB 1006177378

    Adresse
    c/o Stéphanie Droux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand → c/o Stéphanie Droux, Chemin du Montet 9, 1696 Vuisternens-en-Ogoz

    Nouvelle adresse: Chemin du Montet 9, c/o Stéphanie Droux, 1696 Vuisternens-en-Ogoz.

    Vorherige Meldung vom 20.04.2023

  3. 20.04.2023 · Neueintragung · Freiburg

    SHAB 1005728187

    Neue Personen
    Frédéric Jean-François Droux · membre du conseil de fondation secrétaire · signature individuelle
    Raymond Jacques Duvoisin · membre du conseil de fondation président · signature individuelle
    Beatrix-Rosa Scotti · membre du conseil de fondation · signature individuelle

    FONDATION PETITE CLOCHE, à Gibloux, Route de Kaisa 6, 1726 Farvagny-le-Grand, CHE-299.292.806. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 29.08.2001, modifiés le 20.03.2023. But: la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Duvoisin Raymond Jacques, de et à Tévenon, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Droux Frédéric Jean-François, de Vuisternens-devant-Romont, à Champagne, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Scotti Beatrix-Rosa, de Tafers, à Tévenon, membre du conseil de fondation, signature individuelle.