Domaine des Mollanges SA

Neue Personen

Pascal Henchoz · adm. · signature individuelle

Domaine des Mollanges SA, à Essertines-sur-Yverdon, Les Molanges 1, 1417 Essertines-sur-Yverdon, CHE-306.338.746. Nouvelle société anonyme. Statuts: 27.06.2022. But: la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole, ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers. La société peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but. Elle peut accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Elle peut acquérir des biens immobiliers agricoles dans les limites de la Loi fédérale sur le droit foncier rural et à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 100 actions nominatives de CHF 1'000, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature et reprise de biens selon contrat de transfert de patrimoine du 27.06.2022: actifs (CHF 1'925'763.49) et passifs envers les tiers (CHF 1'495'878.23) de l'entreprise individuelle Henchoz Pascal, à Essertines-sur-Yverdon (CHE-333.639.647), soit un actif net de CHF 429'885.26; en contrepartie, il est remis 100 actions nominatives de CHF 1'000, le solde de CHF 329'885.26 constituant une créance de l'apporteur contre la société. Administration: Henchoz Pascal, de Rossinière, à Essertines-sur-Yverdon, est membre du conseil d'administration avec signature individuelle. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par écrit ou par courriel. Selon déclaration du 27.06.2022, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

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L'entreprise individuelle est radiée par suite de transfert de patrimoine. Transfert de patrimoine: selon contrat du 27.06.2022, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 1'925'763.49 et des passifs envers les tiers pour CHF 1'495'878.23 à Domaine des Mollanges SA, à Essertines-sur-Yverdon (CHE-306.338.746). Contre-prestation: 100 actions nominatives de CHF 1'000 et une créance de CHF 329'885.26.