INTERLEGAL

06.10.2025Neueintragung · Genf

Nouvelles entrées INTERLEGAL, Genève

INTERLEGAL, à Genève, Route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias, CHE-366.765.974. Association. Statuts du 14.06.2024 modifiés en dernier lieu le 31.05.2025. But: but principal de former les membres dans le droit des autres juridictions, de familiariser ses membres par des rencontres régulières à l'ouverture dans d'autres cultures légales et d'autres juridictions, puisque de plus en plus le droit étranger s'applique dans les juridictions des membres. Le but d'INTERLEGAL est non lucratif. A aucun moment, l'association ne peut exercer une activité commerciale, revendre à ses membres du matériel didactiques à un prix plus élevé que le cout ou faire le moindre bénéfice dans l'organisation des congrès et de la formation. A aucun moment, l'association n'est en droit de distribuer des fonds ou des dividendes à ses membres. Ressources: cotisations des membres, dons et legs, autres revenus. Comité: Ahlawat Uday, d'Inde, à New Dehli, IND, président, Wright James, de Grande-Bretagne, à Leeds, GBR, vice-président, Lorscheider Steffen, d'Allemagne, à Dortmund, DEU, secrétaire, et Brand-Ogris Gabriele, d'Autriche, à Viennes, AUT, trésorier, tous avec signature collective à deux. Signature individuelle de Bille Nicolas, de Val-de-Ruz, à Coppet, Ulmann Thierry, de Genève, à Chêne-Bougeries.