LEGALMARQUE SA

Aktiengesellschaft · Gland

Handelsregister

Name in anderen Sprachen
(LegalNota AG)
(LegalNota Ltd)
(LEGALMARQUE AG)
(LEGALMARQUE Ltd)
Frühere Namen
LegalNota SA
CH-ID
CH55012370694
Rechtsform
Aktiengesellschaft
Sitz
Gland
Adresse
Chemin du Vernay 14 a, 1196 Gland, 1196 Gland
Kanton
Waadt
Kapital
CHF 100'000, einbezahlt CHF 100'000
Status
Aktiv
Eingetragen am
01.11.2023
Statuten
25.10.2023, 04.03.2025

Zweck

la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers.

Offizieller Handelsregisterauszug · Eintrag auf Zefix

Quelle: Schweizer Handelsregister (Zefix, SHAB) und das kantonale Handelsregisteramt. · geprüft am 23.09.2026

Organe und Zeichnungsberechtigte

1

Hubert Dylan Fouda

adm. · signature individuelle · de Le Grand-Saconnex, Versoix

seit 26.08.2026
Frühere Organe (1)
Brahima Soukouna

adm. directeur · signature individuelle · de France, Gland

bis 26.08.2026

SHAB-Meldungen

3 Meldungen

  1. 26.08.2026 · Änderung · Waadt

    SHAB 1006740497

    Neue Personen
    Hubert Dylan Fouda · adm. · signature individuelle
    Ausgeschiedene Personen
    Brahima Soukouna · adm. directeur · signature individuelle

    LEGALMARQUE SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 27.03.2025, p. 0/1006293533). Soukouna Brahima n'est plus administrateur ni directeur; sa signature est radiée. Fouda Hubert Dylan, de Le Grand-Saconnex, à Versoix, est membre du conseil d'administration avec signature individuelle.

  2. 27.03.2025 · Änderung · Waadt

    SHAB 1006293533

    LegalNota SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 06.11.2023, p. 0/1005877672). Statuts modifiés le 04.03.2025. Nouvelle raison de commerce: LEGALMARQUE SA (LEGALMARQUE AG) (LEGALMARQUE Ltd).

  3. 06.11.2023 · Neueintragung · Waadt

    SHAB 1005877672

    Neue Personen
    Brahima Soukouna · adm. directeur · signature individuelle

    LegalNota SA (LegalNota AG) (LegalNota Ltd), à Gland, Chemin du Vernay 14a, 1196 Gland, CHE-428.942.336. Nouvelle société anonyme. Statuts: 25.10.2023. But: la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers. Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat du 24.08.2023: droits relatifs à la marque "LEGAL MARQUE", en contrepartie desquels il est remis 1'000 actions de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courrier ou courriel. Administration: Soukouna Brahima, de France, à Gland, est membre du conseil d'administration, directeur, avec signature individuelle. Selon déclaration du 25.10.2023, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.