Fondation Jaques et Charles Duc
Stiftung · Valbroye · Im Handelsregister gelöscht, 28.09.2020
Handelsregister
- CH-ID
- CH55011257456
- Rechtsform
- Stiftung
- Sitz
- Valbroye
- Adresse
- Grand-Rue 21, 1534 Sassel, 1534 Sassel
- Kanton
- Waadt
- Status
- Im Handelsregister gelöscht, 28.09.2020
- Eingetragen am
- 18.07.2013
- Statuten
- 17.06.2013
Zweck
La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un home non médicalisé (HNM) et/ou toutes autres résidences à caractère social ou médico-social à Sassel (pour but complet cf. acte de fondation).
Offizieller Handelsregisterauszug · Eintrag auf Zefix
Quelle: Schweizer Handelsregister (Zefix, SHAB) und das kantonale Handelsregisteramt. · geprüft am 02.10.2026
Organe und Zeichnungsberechtigte
9
membre du conseil vice-président · signature collective à 2 · de Simplon, Valbroye
membre du conseil secrétaire · signature collective à 2 · d'Ormont-Dessus, Lausanne
membre du conseil président · signature collective à 2 · de Trey, Payerne
membre du conseil · du Locle, Valbroye
membre du conseil · de Valbroye, Valbroye
membre du conseil · d'Yverdon-les-Bains, Valbroye
directrice · signature collective à 2 · de Saint-Sulpice (VD), Lucens
membre du conseil · de Trubschachen, Valbroye
organe de révision · Fribourg
Frühere Organe (2)
organe de révision · Renens (VD)
membre du conseil · de Lausanne, Valbroye
SHAB-Meldungen
2 Meldungen
28.09.2020 · Löschung · Waadt
Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fondation Les Noisetiers, à Valbroye (CHE-265.956.850). La fondation est radiée par suite de fusion.
28.09.2020 · Änderung · Waadt
Publiziert unter Fondation Les Noisetiers
Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz, à Valbroye (CHE-110.383.795), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569.80, des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780.31, soit un actif net de CHF 81'789.49. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc, à Valbroye (CHE-454.870.027), selon contrat de fusion du 11 juin 2020, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665.45, des passifs envers les tiers de CHF 783'654.64, soit un actif net de CHF 2'178'010.81.