Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel

du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)

Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles¹, les actes législatifs promulgués par les organes de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Haute Ecole ARC

Direction

Espace de l'Europe 11

2000 Neuchâtel

Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:

http://www.he-arc.ch