Ie Cour des assurances sociales

1.

La plainte du 6 novembre 2017 ne contient aucun chef de conclusions, de sorte qu’elle est d’emblée irrecevable (art. 81 al. 1 CPJA).

2.

2.1

En vertu de l’art. 22 al. 1 LP, l’autorité de surveillance peut, dans le délai de plainte (art. 17 LP) ou même hors délai, déclarer nulle une mesure de l’office si celle-ci est contraire à des dispositions édictées dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de personnes qui ne sont pas partie à la procédure. Cette compétence repose sur son pouvoir de surveillance selon l’art. 13 al. 1 LP (arrêt TF 5A_647/2013 du 27 février 2014 consid. 4.2.1, publié in BlSchK 2015 p. 68). L’autorité de surveillance ne peut pas déclarer nulle, sur la base de l’art. 22 LP, une décision judiciaire, les autorités judiciaires n’appartenant pas au cercle des entités soumises à sa surveillance. Toutefois, comme autorité chargée d’appliquer le droit, l’autorité de surveillance peut, selon la jurisprudence, constater d’office et en tout temps la nullité d’une décision judiciaire, de même que l’office peut refuser d’exécuter une décision entachée d’un tel vice (arrêt TF 5A_647/2013 précité consid. 4.2.1).

Selon la jurisprudence, une décision judiciaire est nulle si le vice dont elle est entachée est particulièrement grave, manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de sa nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis les cas expressément prévus par la loi, la nullité ne doit être admise qu’exceptionnellement, lorsque les circonstances sont telles que le système d’annulabilité n’offre manifestement pas la protection nécessaire; entrent principalement en considération comme motifs de nullité de graves vices de procédure ainsi que l’incompétence qualifiée de l’autorité qui a rendu la décision, de sorte qu’il serait choquant de maintenir sa décision. L’illégalité d’une décision ne constitue pas par principe un motif de nullité (arrêt TF 5A_647/2013 précité consid. 4.2.1 et les références citées).

2.2

A.________ estime que la saisie est illégale en raison de la nullité de toutes les décisions prononcées par le Président B.________, le Ministère public et le Service cantonal des contributions qui, selon lui, n’auraient pas traité ses demandes de récusation, ce qui sous-entend que le bien-fondé de ses demandes n’a pas été contesté de sorte que les personnes concernées sont purement et simplement récusées.

A plusieurs reprises, les autorités de recours ont averti A.________ qu’elles n’entraient pas en matière sur ses demandes de récusation incessantes qui ne visent qu’à obtenir le blocage de la justice, de sorte que ce comportement ne mérite aucune protection légale. Par conséquent, le plaignant ne saurait raisonnablement prétendre que toutes les décisions fondant les créances mises en poursuites sont nulles parce que les membres des autorités qui les ont prononcées ne se sont pas prononcés sur ses demandes de récusation abusives. Au surplus, pratiquement toutes les décisions judiciaires rendues ont fait l’objet de recours cantonaux et fédéraux: les Cours cantonales et fédérales se sont penchées sur les arguments invoqués par A.________ et n’ont pas constaté de motifs de nullité.

Par conséquent, sur ce point, la plainte de A.________ est rejetée.

A l’avenir, la Chambre classera sans suite les plaintes abusives du même genre visant à faire constater la nullité de décisions judiciaires.

3.

Les conclusions en mesures provisionnelles prises à l’appui de la plainte déposée par A.________ deviennent sans objet.

4.

Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

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