Assurance-invalidité - Compétence de l'Office AI.

1.

1.1

Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l'avance de frais ayant par ailleurs été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme.

Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.

1.2

Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).

2.

2.1

Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les références citées; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, no 38). S'agissant de questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l'autorité administrative n'est pas liée par l'appréciation du juge pénal (cf. ATF 124 II consid. 3c/aa; 115 Ib 163 consid. 2a; arrêts TC FR 3A 2006 84 du 2 novembre 2006 consid. 4d; arrêt TA FR 3A 2006 144 du 23 janvier 2007 consid. 6a), car elle risquerait, sans cela, d'être entravée dans sa liberté d'appréciation. En effet, le but différent des sanctions pénale et administrative implique que les mêmes concepts puissent faire l'objet d'une interprétation différente. Ainsi, les conditions objectives du retrait de permis et sa sanction pénale ne se superposent pas: les art. 16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger objective de la circulation. La sanction en est une mesure d'admonestation ou de sécurité. En revanche, les dispositions pénales des art. 90 et 91 LCR mettent l'accent sur la faute du conducteur et exigent une appréciation du point de vue subjectif (RJN 1990 p. 203 consid. 2a; cf. ég. ATF 103 Ib 106).

Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l'autorité administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 II 103 consid. 1 c-aa et bb; 104 Ib 359). L'autorité administrative n'est par contre pas liée par la qualification juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s'est uniquement basé sur le dossier. Elle peut, dans cette hypothèse, apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 120 Ib 312 consid. 4b; 119 Ib 158 consid. 3c).

Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter qu'une procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de défense lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214).

2.2

En l'occurrence, l'autorité pénale compétente a retenu que la recourante avait conduit en état d'incapacité et perdu la maîtrise de son véhicule suite à un assoupissement. Non contesté, ce jugement est entré en force. Pour sa part, l'autorité intimée a fondé sa décision sur le même état de fait. Quant à la recourante, elle admet qu'elle s'est assoupie au volant de son véhicule et que, de ce fait, elle en a perdu la maîtrise. Elle a notamment accepté le jugement pénal en renonçant à poursuivre la procédure pénale en invoquant qu'elle avait été victime d'un malaise. Autrement dit, les faits de la cause ne peuvent plus être contestés et doivent être considérés comme établis.

3.

3.1

En vertu de l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1); toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, des stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir (al. 2).

Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de dangers prévisibles. L'attention requise du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière commentée, 4e éd. 2015, art. 31 LCR n. 2 ss).

L'interdiction de prendre le volant résultant de l'art. 31 al. 2 LCR s'applique tant à celui qui est momentanément fatigué ou somnolent qu'à celui qui se trouve sous l'effet passager d'un médicament ou d'une drogue (Bussy/Rusconi, art. 31 LCR n. 2.2.4).

L'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) précise qu'est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison.

3.2

En l'espèce, au vu des faits établis, il faut constater que la recourante a violé les dispositions légales précitées. Partant, la CMA se devait de prononcer une mesure administrative.

4.

4.1

Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. Après une infraction légère, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes (al. 2). L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (al. 3). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (al. 4).

Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (al. 2 let. a).

Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque.

Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):

- le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);

- le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);

- le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);

- le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).

Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit décider de la mesure à prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b-aa et les arrêts cités). Il ne saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait.

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (arrêt TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées).

La faute légère correspond à une négligence légère, un tel cas de figure étant par exemple donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-dire normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève carrément d'une certaine malchance (Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004, p. 376).

L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR par contre correspond en principe à la définition de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (Mizel, p. 395). Le Tribunal fédéral tient ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285 consid. 3 / JdT 1995 I 678); il estime que, pour être punissable sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le comportement du conducteur doit être particulièrement blâmable, soit, en d'autres termes, relever d'une négligence grossière. L'auteur doit avoir violé, par son comportement ou par une simple absence passagère, un devoir de prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente par les circonstances. La création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de la disposition précitée est déjà donnée en cas de mise en danger abstraite accrue. Le critère déterminant pour admettre que l'on est en présence d'un danger abstrait sérieux ou accru réside dans l'imminence du danger (ATF 122 II 228 consid. 3b / JdT 1996 I 700 et les références citées). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière (ATF 118 IV 84 consid. 2a).

Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a, 192 consid. 2b; 125 II 561 consid. 2b). Trois critères permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la faute, la mise en danger du trafic (dans la mesure où elle est significative pour la faute) et les antécédents, étant précisé que même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de gravité lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561).

4.2

Selon la jurisprudence, le surmenage ne consiste pas seulement en un état de fatigue chronique, tel qu'il peut se présenter après une longue période de travail intensif ou après une série de nuits de repos trop courtes; l'interdiction de prendre le volant résultant des dispositions de l'art. 31 LCR et de l'art. 2 al. 1 OCR s'applique tant à celui qui est momentanément fatigué ou somnolent qu'à celui qui se trouve sous l'effet passager d'un médicament ou d'une drogue (JdT 1982 I 409 no 16). Le fait de conduire dans un état de fatigue extrême est aussi dangereux pour la circulation que l'ivresse (JdT 1978 I 399 no 12a) et celui qui conduit dans cet état occasionne une grave mise en danger de la circulation (JdT 1988 I 651 no 14). Cela étant, en cas de surmenage, la faute grave ne peut être retenue qu'à l'égard du conducteur qui avait conscience du risque de s'endormir, qui aurait dû compter avec un assoupissement ou ressentir les signes avant-coureurs du sommeil (SJ 1992 p. 524 no 106 / JdT 1992 I 706 no 33).

La jurisprudence fédérale (voir arrêt TF 6A.84/2006 et 6A.87/2006 du 27 décembre 2006 consid. 3.2 et la réf. cit.) a précisé que le fait de s'assoupir au volant constitue en règle générale une faute grave, dès lors qu'on peut en effet exclure que l'assoupissement du conducteur dont l'aptitude à conduire n'est pas réduite par d'autres facteurs que la fatigue, ait pu survenir sans être précédé de l'un ou l'autre des signes avant-coureurs de la fatigue reconnaissables par l'intéressé. Ces symptômes touchent notamment les yeux et la vue (paupières lourdes, troubles de la vue, irritation, difficultés à focaliser de manière convergente avec strabisme momentané et formation d'images doubles, etc.), l'état psychique (idées vagabondes, somnolence, "hypnose de l'autoroute", indifférence, manque de volonté, anxiété, sursauts, absences les yeux ouverts), l'attitude corporelle générale (bâillements, sécheresse buccale et soif, effroi accompagné de sudation, perte inopinée du tonus musculaire) et la conduite (ralentissement des réactions, manœuvres sèches de l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins fréquents, louvoiement et perte de la sensation de vitesse).

Il y a lieu de souligner que la gravité de la faute reprochée au conducteur qui s'est endormi au volant tient à ce qu'il a poursuivi sa route malgré la nécessaire apparition des signaux d'alerte physiques et psychiques annonciateurs de l'assoupissement. En principe, lorsque le conducteur s'est, en définitive, endormi malgré des précautions prises, son assoupissement n'a pu qu'être précédé des signes avant-coureurs du sommeil reconnaissables par l'intéressé. Aussi, lorsque le conducteur qui a pris de telles mesures s'endort au volant, on ne peut que constater que les mesures prises concrètement n'étaient pas suffisantes pour endiguer la fatigue, empêcher l'apparition des signes avant-coureurs de l'assoupissement et permettre la poursuite sans risque du trajet. Il s'ensuit que la faute du conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions demeure grave même s'il avait pris des précautions (stops réguliers, boire du café, etc.).

Par ailleurs, le fait que durant la phase d'assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire de manière non maîtrisée, au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou un autre véhicule, constitue manifestement une mise en danger abstraite accrue de la sécurité (arrêt TC FR 603 2015 46 du 23 avril 2015).

4.3

En l'espèce, les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que l'assoupissement de la recourante n'a pas été précédé de signes annonciateurs. D'une part, celle-ci n'a pas établi qu'elle souffrait d'une maladie ou d'un malaise soudain qui auraient conduit à un brusque endormissement sans signes précurseurs; cela ne ressort du moins pas du certificat médical produit devant la CMA. Au contraire, le médecin consulté confirme l'aptitude à la conduite de la recourante. Par ailleurs, le Juge pénal n'a pas non plus retenu la survenance d'un malaise soudain, qui aurait pu expliquer l'infraction. D'autre part, il faut constater que la recourante est infirmière de profession et qu'elle travaille exclusivement le soir. Il faut dès lors en déduire qu'elle a nécessairement dû constater que son état de fatigue après sa "journée" de travail était inhabituel, qu'elle a dû ressentir des signaux d'alerte d'assoupissement et que, ce nonobstant, elle a poursuivi son trajet jusqu'à D.________ où elle s'est assoupie, ne serait-ce que quelques secondes, et a dévié la trajectoire de son véhicule, pour finir hors de la voie de circulation, dans la verdure. Le fait que, comme l'allègue la recourante, elle n'était pas sous l'influence de médicaments, de drogues ou de l'alcool est dénué de pertinence. Au vu des circonstances du cas d'espèce, rien ne justifie de s'écarter des principes exprimés par la jurisprudence précitée.

On doit ainsi admettre que les conditions de l'art. 16c LCR sont réunies. La recourante a violé, par son comportement ou par une simple absence passagère, un devoir de prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente par les circonstances. Le fait d'ignorer les signes avant-coureurs de l'assoupissement, lequel a provoqué la perte de maîtrise du véhicule, a manifestement créé une mise en danger abstraite accrue sérieuse pour les autres usagers de la route et consiste en une négligence grossière.

Aussi, c'est à bon droit que l'autorité intimée a qualifié de grave la faute commise, au sens de l'art. 16c al. 1 let. c LCR. Le Tribunal cantonal a d'ailleurs confirmé cette appréciation dans plusieurs cas similaires (arrêt TC FR 603 2014 50 du 14 août 2014; 603 2016 36 du 15 avril 2016; 603 2015 197 du 25 octobre 2016).

4.4

Il est vrai que le Juge pénal n'a retenu qu'une violation simple aux règles de la circulation routière, en faisant application de l'art. 90 al. 1 LCR. Il convient toutefois de rappeler que, pour de pures questions de droit, dont fait partie l'appréciation de la gravité d'un cas, les autorités administratives ne sont pas liées par la qualification du juge pénal (cf. consid. 2.1 ci-avant). En particulier, la jurisprudence retient que, lorsque les autorités administrative et pénale se sont toutes deux fondées uniquement sur le dossier, l'autorité administrative n'est pas liée par la qualification juridique donnée au pénal (cf. ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; 120 Ib 312; 115 Ib 163; arrêt TA FR 3A 2004 131 du 8 octobre 2004 et les arrêts cités; arrêt TF 1C_555/2008 du 1er avril 2009).

5.

5.1

En cas d'infraction grave, l'art. 16c al. 2 let. a LCR prévoit que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum.

Pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, l'art. 16 al. 3 LCR exige que l'ensemble des circonstances soient prises en considération, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale ne peut toutefois être réduite.

L'autorité administrative doit se réserver la possibilité de réprimer toutes les fautes, des plus bénignes aux plus graves. Pour se conformer à ce principe, elle doit adopter la règle selon laquelle la durée habituelle du retrait d'admonestation est, dans chaque hypothèse visée, notamment à l'art. 16c al. 2 LCR, supérieure au minimum légal prescrit par cette norme. Elle peut ainsi, en appréciant les circonstances particulières d'un cas d'espèce, réduire la période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum légal, lorsque la gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile ou les bons antécédents du contrevenant commandent que l'on s'écarte de la durée normale du retrait (cf. Perrin, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 190 et la jurisprudence citée).

La règle de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, qui rend incompressibles les durées minimales de retrait des permis de conduire, a été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234 consid. 2.3).

5.2

En l'espèce, la CMA a fixé la durée du retrait à trois mois et s'en est dès lors tenue au minimum légal. Partant, la nécessité professionnelle invoquée par la recourante devant la CMA ne pouvait pas conduire à une réduction de la durée minimale de retrait.

6.

La violation du droit d'être entendu, invoquée par la recourante, n'est pas de nature à modifier cette conclusion.

Certes, le droit d'être entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation peut entraîner l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 3e éd. 2013, no 1358), si bien qu'il convient en principe de l'examiner préliminairement (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2). Toutefois, selon le Tribunal fédéral, une réparation de la violation du droit d'être entendu par l'autorité de recours peut se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi de l'affaire à l'autorité intimée constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 133 I 201 consid. 2.2; arrêt TF 1C_265/2009 du 7 octobre 2009; arrêt TC FR 602 2017 27 du 31 mai 2017 consid. 2a).

En l'occurrence, la recourante se plaint d'un défaut de motivation de la décision de la CMA, celle-ci n'ayant, d'après elle, pas exposé les motifs pour lesquels elle a qualifié l'infraction de grave. Ce grief ne résiste toutefois pas à l'examen.

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 III 670 consid. 3.3.1).

En l'espèce, dans sa décision, l'autorité intimée a mentionné les fautes retenues – soit conduite en incapacité, assoupissement et perte de maîtrise – et cité les dispositions topiques. Ces éléments sont suffisants pour juger que l'infraction commise a été qualifiée de grave. Or, la recourante ne pouvait ignorer qu'au vu de la nature des fautes commises et de la mise en danger concrète de la circulation qui en est résultée, l'infraction pouvait être qualifiée de telle sorte. Par ailleurs, la recourante – preuve en est son recours – a été parfaitement en mesure de formuler ses griefs et, partant, de saisir la portée de la décision.

Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit dès lors manifestement être rejeté. Au surplus, vu le bien-fondé manifeste de la décision de la CMA, une éventuelle violation du droit d'être entendu aurait pu être réparée dans le cadre de la présente procédure.

7.

7.1

Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la décision de la CMA, conforme aux principes de la légalité et de la proportionnalité, échappe à la critique et doit être confirmée. Partant, le recours doit être rejeté.

7.2

Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 131 CPJA). Pour cette même raison, celle-ci n'a pas droit à une indemnité de partie (art. 137 al. 1 CPJA).