Prestations complémentaires

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2.

2.1

Conformément à l'art. 25 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.

En vertu de l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), sont soumis à l’obligation de restituer le bénéficiaire des prestations allouées indûment ou ses héritiers (let. a), les tiers ou les autorités à qui ont été versées des prestations en espèces pour qu’elles soient utilisées conformément à leur but, au sens de l’art. 20 LPGA ou des dispositions des lois spéciales, à l’exception du curateur (let. b), les tiers ou les autorités à qui ont été versées après coup des prestations indues, à l’exception du curateur (let. c).

D'après l'art. 4 al. 1er OPGA, la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se trouve dans une situation difficile.

2.2

Conformément à l'art. 31 al. 1 LPGA et à l'art. 24 de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301), l'assuré a un devoir de renseigner la Caisse sans retard de tout changement dans sa situation personnelle et toute modification sensible dans sa situation matérielle. Cette annonce doit en principe être faite dès la connaissance de ce changement et en tout cas immédiatement après qu'il s'est produit; cette obligation de renseigner vaut aussi pour les modifications concernant les membres de la famille de l'ayant droit (cf. KIESER, ATSG Kommentar, 4ème éd. 2020, art. 31 n. 21).

De son côté, la Caisse doit recalculer la PC annuelle notamment en cas d'augmentation des revenus déterminants pour une durée qui sera vraisemblablement longue ou lorsqu'un contrôle périodique le justifie (cf. art. 25 al. 1 let. c et d OPC-AVS/AI), modification intervenant cas échéant rétroactivement avec une obligation de restitution lorsque celle de renseigner a été violée (cf. art. 25 al. 2 let c et d OPC-AVS/AI). La Cour souligne que la Caisse est tenue de procéder, cas échéant d'office, à des révisions et d'exiger la restitution de prestations indûment touchées (cf. art. 17 al. 2 et 25 al. 1 LPGA).

2.3

Selon la jurisprudence relative à l'art. 25 al. 1 LPGA, l'ignorance par le bénéficiaire des prestations qu'il n'avait pas droit à celles-ci ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d'annoncer ou de renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.

En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. La mesure de l'attention nécessaire qui peut être exigée doit être jugée selon des critères objectifs, où l'on ne peut occulter ce qui est possible et raisonnable dans la subjectivité de la personne concernée (faculté de jugement, état de santé, niveau de formation, etc.). Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances. Ainsi, la bonne foi doit être niée quand la personne enrichie pouvait, au moment du transfert, s'attendre à son obligation de restituer, parce qu'elle savait, ou devait savoir en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation était indue. Les comportements excluant la bonne foi ne sont donc pas limités aux violations du devoir d'annoncer ou de renseigner; peuvent entrer en ligne de compte également d'autres comportements, notamment l'omission de se renseigner auprès de l'administration. Dans le contexte de calculs erronés de PC, la personne concernée ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi si elle a omis de contrôler ou a contrôlé de manière peu précise la feuille de calcul et ne constate pas, de ce fait, une erreur facilement décelable (cf. arrêts TF 8C_665/2023 du 15 juillet 2024 et les références;8C_34/2022 du 4 août 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités;9C_318/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.2; Directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [DPC], ch. 4652.01 ss). Fait notamment preuve de négligence grave la personne qui omet d’annoncer une modification de son revenu, qu’il soit obtenu sous forme de rente ou en vertu de l’exercice d’une activité lucrative (cf. DPC ch. 4652.03).

3.

En l'espèce, il sied d'examiner si c'est à bon droit que la Caisse a refusé à la recourante la remise de l'obligation de restituer le montant de CHF 655.35, correspondant aux frais de maladie et d'invalidité la concernant pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les parties s'opposent principalement sur la question de la bonne foi de la recourante, et plus particulièrement sur le fait de savoir si celle-ci était ou non tenue d'annoncer à la Caisse le changement de circonstances intervenu dans le courant de l'année 2022 (prise d'emploi).

A titre préliminaire, la Cour relève la condition de la bonne foi est en règle générale exclue en présence d’une erreur de calcul que la personne assurée aurait pu et dû reconnaître sans difficulté en faisant preuve de l’attention que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle (cf. supra consid. 2.3). L'absence de mention, par la Caisse, des revenus réalisés durant les mois précédents devait apparaître comme inexacte à un assuré disposant de connaissances courantes, même à la suite d’un examen superficiel du calcul. Dans ce contexte, on peut effectivement se demander si, compte tenu des difficultés invoquées par la recourante dans la compréhension du français en général et des mécanismes administratifs en particulier, celle-ci était effectivement en mesure de se rendre compte de l'erreur de la Caisse. Celle-ci ne peut cependant se retrancher derrière ses difficultés pour échapper à ses obligations. Il lui incombait, cas échéant, de faire appel à l'aide de proches, voire de tiers, pour y faire face correctement. Et c'est bien le cas en l'espèce: en s'en remettant totalement à son mari pour exécuter la plupart des démarches en lien avec la Caisse elle devrait, cas échéant, se laisser imputer les éventuelles erreurs commises par ce dernier.

Nonobstant ce qui précède, la Cour constate que la Caisse disposait déjà en décembre 2022, puis en février 2023, décembre 2023 et février 2024, de documents, à savoir de fiches de salaires attestant de l'exercice d'une activité lucrative par la recourante, à partir de juillet 2022 (dossier Caisse p. 22, 25, 27 et 33). A tout le moins dès ce moment-là, le devoir d'annonce doit être considéré

comme rempli; respectivement, un reproche pourrait tout au plus être formulé à cet égard en lien avec les prestations versées entre juillet et novembre 2022. On relèvera toutefois que, dans la mesure où aucune décision ni communication n'ont été rendues durant cet intervalle par la Caisse, on ne saurait, là non plus, critiquer l'absence de réaction (immédiate) de la recourante.

Il ne saurait donc être question de reprocher à la recourante d'avoir violé un devoir d'annonce à la Caisse.

Il convient également de tenir compte du montant en jeu, soit CHF 655.35, correspondant à l'addition de nombreux montants, pour la plupart modiques et répartis sur une année, rendant difficile la détection d'une erreur et, par voie de conséquence, le reproche d'un manque d'attention.

Il découle de ce qui précède que la condition de la bonne foi doit être considérée comme remplie. Il doit en aller de même de la seconde condition, à savoir celle de la situation difficile: il ressort en effet des documents remis à l'appui de sa requête d'AJT que la recourante bénéficie du soutien du service social de sa commune et qu'elle ne dispose d'aucune fortune.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours (608 2025 132) est admis et la décision sur opposition attaquée est annulée.

Dès lors qu'il ne s'agit pas ici de l'octroi ou du refus de prestations, mais de la question d'une remise, la procédure n'est pas gratuite (cf. art. 61 al. 1 let. fbis LPGA; arrêt TFA H 172/06 du 7 novembre 2007 consid. 2 et 3; ATF 112 V 100 consid. 1b).

Les frais de justice, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée, qui succombe.

Bien qu'ayant obtenu gain de cause, la recourante, qui n'est pas représentée par un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens.

Vu l'issue de recours, la demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2025 133) devient sans objet et peut être rayée du rôle.

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