ACJC/1030/2026
Rubrum
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 18 JUIN 2026
Entre
et
TRIBUNAL FEDERAL, Service des finances, sis avenue du Tribunal Fédéral 29, 1000 Lausanne 14.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 18 juin 2026.
Faits
première instance a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A______ au commandement de payer poursuite n° 1______ notifié par le TRIBUNAL FEDERAL, portant sur 1'000 fr.;
Que, le 26 mai 2026, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant principalement à ce que la Cour de justice l’annule et rejette la requête déposée par sa partie adverse;
Qu’elle a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire du jugement susmentionné faisant valoir qu’elle se trouvait dans une situation psychologique et matérielle extrêmement précaire et que la « poursuite immédiate des actes de saisie ou de poursuite aggraverait sa détresse de manière irréparable »;
Que la partie intimée ne s'est pas opposée à l'octroi de l'effet suspensif au recours requis par la partie recourante;
Considérant, EN DROIT, qu'en application de l'art 325 al. 2 CPC, et compte tenu du fait que l’intimé ne s’y est pas opposé, il peut être fait droit à la requête d'effet suspensif;
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).
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Dispositif
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :
Admet la requête de A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au dispositif du jugement JTPI/7595/2026 rendu le 12 mai 2026 par le Tribunal dans la cause
Dit que les frais de la présente décision seront fixés dans l'arrêt qui sera rendu au fond.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente : La greffière :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ Laura SESSA
Indication des voies de recours :
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.