ACJC/592/2017

1.

L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures provisionnelles, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).

Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable.

2.

2.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC).

2.2

La procédure sommaire s'applique aux mesures provisionnelles à rendre dans le cadre d'une demande d'aliments indépendante (art. 248 let. d CPC; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 303 CPC).

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit en se fondant sur des moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2).

3.

Les parties ont produit des nouvelles pièces en appel.

3.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans admet tous les novas (ACJC/809/2016 du 1 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/267/2015 du 6 mars 2015 consid. 1.3).

3.2

En l'espèce, la présente procédure concerne exclusivement la contribution due par un parent à l'entretien d'enfants mineurs, de sorte que toutes les pièces nouvelles produites en appel - et les fais qu'elles comportent - sont recevables.

4.

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.1; JEANDIN, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC).

Dès lors, l'amplification des conclusions des appelantes, qui est intervenue avant que la Cour ne garde la cause à juger, est recevable.

5.

Les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir considéré comme suffisant le montant de 1'200 fr. par mois et par enfant que leur verse actuellement leur père pour leur entretien.

5.1.1

Les mesures provisionnelles en versement d'entretien dans le cadre d'une action indépendante en aliments sont consacrées à l'art. 303 CPC qui prévoit, lorsque la filiation est établie, que le défendeur peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC).

L'enfant mineur se voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité, de sorte que dans les cas où la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de plein droit tant que dure la minorité (art. 277 al. 1 CC). Dans ce cas, les mesures provisoires ordonnées pendant la procédure apparaissent comme des mesures de réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable existant entre les parties (ATF 137 III 586 consid. 1.2), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (JEANDIN, op. cit., n. 6 ad art. 303 CPC).

Les conclusions de la partie requérante doivent apparaître bien fondées sous l'angle de la vraisemblance, aussi bien sur le principe que dans leur quotité (STECK, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., 2013, n. 17 et 18 ad art. 303 CPC, SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur ZPO, 2e éd. 2013, n. 15 et 16 ad art. 303 CPC).

5.1.2

L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).

Cette contribution doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (art. 285 al. 1 CC). Depuis le 1er janvier 2017, cette contribution doit aussi garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC).

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a; 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 4.2) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 précité; arrêt 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1).

5.2.1

En l'espèce, le principe du versement d'une contribution d'entretien n'est pas remis en cause par les parties, seul le montant étant contesté en appel. L'intimé s'acquitte d'ailleurs d'un montant de 1'200 fr. par mois et par enfant depuis la séparation.

Le premier juge a considéré que le prononcé de mesures provisionnelles n'était pas nécessaire dès lors que la somme acquittée par l'intimé permettait de couvrir une partie des charges des enfants, la mère de ceux-ci étant à même de prendre en charge le solde de leurs frais.

Les appelantes font valoir que cette somme n'est pas suffisante dès lors que leurs charges s'élèveraient non pas à 2'200 fr. par mois, comme retenu par le premier juge, mais à environ 2'600 fr., les frais de baby-sitting et de vêtements ayant été injustement écartés par le Tribunal. Il serait, en outre, inéquitable que leur mère ait à supporter une plus grande part de leur entretien alors que leur père bénéficie d'une situation financière plus confortable. Elles estiment même que leurs charges doivent être portées à 2'900 fr., 300 fr. devant être destinés à la couverture des frais de leur mère.

Il n'y a pas lieu d'inclure dans l'entretien des enfants une somme destinée à couvrir une partie des charges de leur mère dès lors que celle-ci travaillant à 80% - avec l'aide d'une nounou dont les frais ont été inclus dans les charges des enfants - est en mesure de subvenir totalement à ses propres besoins tout en conservant un solde mensuel.

C'est à juste titre que le premier juge a retenu que les frais de vêtements étaient d'ores et déjà compris dans l'entretien de base selon les normes OP. Il en va de même des frais de baby-sitting non documentés et non nécessaires puisqu'ils ont uniquement pour but de permettre à la mère des appelantes de disposer de temps libre en soirée.

Or, cette dernière dispose à tout le moins, selon le calcul du premier juge, d'un solde mensuel de l'ordre de 4'700 fr., sans tenir compte de ses éventuels revenus locatifs accessoires, permettant aisément de couvrir le solde des charges des appelantes. C'est, en effet, à juste titre que le premier juge a écarté les charges relatives au chalet de E______, la contribution à l'entretien des enfants prévalant sur le financement d'une maison de vacances, ainsi que les frais de restaurants, coiffeur et soins, de sports et loisirs, de vêtements et de téléphone dès lors qu'ils sont d'ores et déjà compris dans l'entretien de base de la mère des appelantes, étant relevé qu'il n'a pas été rendu vraisemblable que ces frais dépasseraient le montant retenu par l'OP pour ces postes.

Le solde mensuel de la mère des appelantes lui permet dès lors de couvrir la somme de 1'000 fr. par enfant pendant la durée de la procédure.

C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré, sur mesures provisionnelles, que la somme actuellement versée par l'intimé suffit à couvrir plus de la moitié des charges des appelantes, ce qui est équitable au vu des revenus et des charges de chacun des parents. Les prétentions sur mesures provisionnelles des appelantes n'apparaissent dès lors pas fondées sous l'angle de la vraisemblance.

L'ordonnance entreprise sera ainsi confirmée.

6.

Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par les appelantes, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis conjointement à la charge des appelantes qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c. CPC).

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