ACJC/725/2022

2022, le Tribunal de première instance, statuant sur action en fixation d'aliments et de prérogatives parentales, a notamment attribué à E______ la garde sur les mineurs B______, D______ et C______ (ch. 2 du dispositif) et autorisé E______ à déplacer à F______, en Grande-Bretagne, le lieu de résidence de ces derniers (ch. 3);

Que le 25 mai 2022, A______ a déposé à la Cour de justice un appel contre les chiffres précités du dispositif du jugement du Tribunal, précisant qu'il le compléterait dans le délai d'appel venant à échéance le 24 juin 2022; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 2 et 3 du dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit fait interdiction à E______ de déplacer la résidence ou le domicile des enfants hors de Genève, à ce qu'il soit dit que la garde sur les enfants s'exercerait de manière alternée en cas de maintien du domicile de E______ à Genève et à ce que la garde exclusive sur les enfants lui soit attribuée si la mère déménageait en Grande-Bretagne;

Qu'il a conclu, à titre superprovisionnel et sur effet suspensif, à ce qu'il soit constaté que le caractère exécutoire des ch. 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué était suspendu par son appel et à ce qu'il soit par conséquent fait interdiction à E______ de déplacer la résidence habituelle des enfants hors de Genève; qu'il a exposé qu'il était à craindre que E______ se précipite dans un avion avec les enfants sur la base de l'autorisation de départ qui lui avait été accordée immédiatement et qu'il sollicitait dès lors que la suspension du caractère exécutoire des chiffres attaqués du dispositif du jugement du 24 mai 2022 soit formellement constatée et qu'il soit expressément fait interdiction à la mère de déplacer la résidence habituelle des enfants;

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 ss CPC);

Que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC);

Que selon l'art. 336 al. 1 CPC, une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'exécution (let. a) ou lorsqu'elle n'est pas encore entrée en force mais que son exécution anticipée a été prononcée ( let. b);

Que le caractère exécutoire survient en principe avec l'entrée en force de chose jugée de la décision – qui ne saurait être confondue avec l'autorité de chose jugée matérielle (materielle Rechtskraft) –, à savoir dès le moment où le jugement ne peut plus être remis en cause par la voie ordinaire; qu'en conséquence, la décision soumise à la voie de l'appel ordinaire (art. 308 CPC) n'acquiert force de chose jugée (et ne devient exécutoire) qu'une fois le délai d'appel écoulé sans avoir été valablement utilisé ou lorsqu'un appel valablement introduit est retiré, voire encore avant l'échéance du délai

d'appel lorsqu'il y a eu renonciation à user des voies de droit (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 336 CPC);

Qu'en l'espèce, le jugement attaqué rendu le 24 mai 2022, pour lequel l'appelant dispose d'un délai d'appel au 24 juin 2022 selon ses explications, n'est pas exécutoire avant l'échéance de ce délai d'appel; qu'en outre, l'appel d'ores et déjà formé suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de ce jugement dans la mesure des conclusions prises;

Que par conséquent, le jugement attaqué n'est pas exécutoire en l'état à double titre sur les points qui font l'objet de l'appel;

Qu'il sera dès lors constaté que tant la requête de mesures superprovisionnelles que celle d'effet suspensif sont sans objet;

Qu'il n'est pas nécessaire de rendre une décision constatant la suspension du caractère exécutoire, ni de faire interdiction à l'intimée, par conséquent, de déplacer la résidence habituelle des enfants, dans la mesure où une telle décision ne ferait que répéter ce qui figure dans la loi ou en découle;

Qu'au vu de ce qui précède, l'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judicaires de la présente décision, arrêtés à 500 fr. (art. 31 et 35 RTFMC).

*****