ACJC/924/2020

1.

1.1 Les appels sont recevables pour avoir été interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 2, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 consid. 1;5A_937/2015 du 31 mars 2016 consid. 1 et les arrêts cités).

1.2

Vu la nationalité étrangère des parties, la cause présente un élément d'extranéité. Avec raison, les parties ne remettent en cause ni la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 59 et 63 LDIP) ni l'application du droit suisse (art. 60, 63, 83 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

1.3

Les chiffres 1, 2, 11, 15 à 18 et 20 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 21 et 22 relatifs aux frais pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC).

1.4

Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt (art. 124 CPC) et, par souci de simplification, l'époux sera désigné comme l'appelant et l'épouse comme l'intimée.

2.

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitées en tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1).

S'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse et la liquidation du régime matrimonial, les maximes de disposition et inquisitoire limitée sont applicables (art. 58 al. 1 CPC, 272 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; ATF 129 III 417 précité).

3.

Les parties ont produit des pièces nouvelles et l'intimée a amplifié ses conclusions de première instance, en sollicitant l'attribution de la garde des enfants en sa faveur ainsi que le versement d'une contribution d'entretien de 709 fr. par mois et par enfant.

3.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

En l'espèce, les pièces nouvelles produites, ainsi que les faits s'y rapportant, sont recevables, dans la mesure où ils sont relatifs à la situation personnelle et financière des parties et sont dès lors pertinents pour statuer sur les droits parentaux et, cas échéant, pour fixer le montant de la contribution à l'entretien des enfants mineurs.

3.2

Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande.

En l'espèce, les conclusions nouvelles prises par l'intimée sont relatives aux enfants mineures. Outre qu'elles sont consécutives au fait que l'intimée a trouvé un nouveau logement depuis le prononcé du jugement, ces aspects doivent être examinés d'office par la Cour (cf. ch. 2 supra). Elles sont donc recevables.

4.

L'intimée remet en cause le jugement en tant qu'il lui retire le droit de déterminer le lieu de vie des enfants et attribue la garde de ces dernières à leur père. Elle fait valoir qu'elle loge désormais dans un appartement lui permettant d'accueillir les enfants de sorte que la garde de celles-ci doit lui être attribuée.

4.1.1

Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien. Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant (art. 133 al. 2 CC).

4.1.2

L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 2 CC). L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). En cas d'autorité parentale conjointe, les deux parents détiennent le droit de fixer la résidence de l'enfant sans égard à l'attribution de la garde, sous réserve des limitations prévues à l'art. 301a al. 2 CC. Ils doivent dès lors décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter, les exceptions étant réglées aux art. 298 al. 2 et 298b al. 3 CC.

Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2;5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3;5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88;5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3;5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de prévention, de subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation (arrêt du Tribunal fédéral 5C.109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1).

4.1.3

En matière d'attribution des droits parentaux, le respect du bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 consid. 3.1.1).

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer avec l'autre, et de leur aptitude à favoriser les contacts avec l'autre parent. Il faut également tenir compte de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il faut en outre prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 142 III 612 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2017 précité). Hormis l'existence de capacités éducatives qui est une prémisse nécessaire pour se voir attribuer la garde, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce (ATF 142 III 617 précité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_488/2017 précité).

4.2

En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties disposent toutes deux des compétences parentales pour prendre en charge les enfants.

L'intimée dispose depuis une année d'un logement lui permettant de loger ses enfants au centre de Genève. Cela fait toutefois trois ans que les filles vivent avec leur père dans le village L______ de sorte que leur centre de vie se trouve à cet endroit. Elles y fréquentent ou ont fréquenté les écoles où se rendent les autres enfants de leur village et ont créé des liens d'amitié avec ceux-ci. Un déménagement chez leur mère aurait pour effet de les priver de ces liens extrafamiliaux qui comptent énormément pour elles et apparaissent comme un facteur de stabilité. Elles ont d'ailleurs déclaré que l'organisation mise en place leur convenait même si leur mère leur manquait. Par ailleurs, il est exact que l'intimée dispose de plus de temps pour s'occuper personnellement des enfants. Ces dernières sont toutefois âgées de 14 ans et 16 ans de sorte qu'elles n'ont plus à être prises en charge, hormis pour les repas. Enfin, chez leur père, les enfants disposent chacune d'une chambre propre et d'un bureau alors qu'elles devraient partager une chambre et un seul bureau chez leur mère. Or, compte tenu du fait que l'aînée est au collège et la cadette au cycle d'orientation, ce qui implique de nombreux devoirs, il est nécessaire qu'elles puissent travailler simultanément en fin de journée. Enfin, l'organisation actuelle permet aux enfants de voir leur mère tous les mercredis après-midi et un week-end sur deux de sorte qu'elles sont très régulièrement en contact avec celle-ci.

Compte tenu de ce qui précède, il est dans l'intérêt des enfants que leur garde soit maintenue chez leur père.

Il n'y a pas lieu de limiter le droit de la mère de déterminer le lieu de résidence des enfants dès lors qu'il n'a pas été rendu vraisemblable qu'elle ne respecterait pas le présent arrêt. Le jugement querellé sera donc modifié sur ce point.

Enfin, puisque les enfants resteront vivre chez leur père, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions prises par l'intimée dans l'hypothèse où la garde de celles-ci lui serait attribuée, étant relevé que l'entretien convenable des enfants, fixé par le Tribunal à 1'135 fr. chacune, hors allocations familiales, n'est à juste titre pas critiqué en appel. * 4 à 10 Rectification Par conséquent, les chiffres 3* à 10 et 12 du dispositif du jugement seront d'erreur matérielle le confirmés. 5 août 2020 (art. 334 CPC).

5.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir accordé une contribution d'entretien post-divorce à l'intimée. L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle était en mesure de contribuer partiellement à son propre entretien.

5.1.1

Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1).

Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux, en d'autres termes si le mariage a créé pour cet époux - par quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité, ibidem). La jurisprudence retient que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints en cas de déracinement culturel de l'un des époux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2;5A_623/2012 du 28 janvier 2013 consid. 5.1 et 5A_649/2009 du 23 février 2010 consid. 3.2.2).

5.1.2

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien. Un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive. En outre, si le mariage n'a pas été de très longue durée, le conjoint n'a pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par l'union pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant au-delà de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 précité, ibidem).

Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 102 précité, consid. 4.2.1.1). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 précité, consid. 3.1).

La loi n'impose au surplus pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 8.1).

5.1.3

Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des époux. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé de lui. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné l'exercice d'une activité lucrative ou une augmentation de celleci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question de droit, que le tribunal doit examiner d'office (art. 57 CPC); déterminer quel revenu cette personne a la possibilité effective de réaliser, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail, est en revanche une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3;5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4).

Selon la jurisprudence, on ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation; il ne s'agit toutefois pas d'une règle stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans. Cette limite d'âge est cependant une présomption qui peut être renversée en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_360/2016 précité, ibidem).

5.1.4

Pour calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de départ le minimum vital au sens du droit des poursuites, élargi des dépenses incompressibles, à savoir les frais de logement, les cotisations d'assurancemaladie obligatoire et les frais de transports publics (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009, in BlSchK 2009 p. 196 ss; ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 2017 consid. 4.3). Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l'art. 93 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3). En cas de situation économique favorable, il est en revanche admissible de tenir compte d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3). Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut ainsi être prise en considération dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si elle a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 3.3.1.3). Le loyer d'une place de parking peut être pris en considération s'il est lié au bail principal (ACJC/1674/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.1.3; ACJC/187/2016 du 12 février 2016 consid. 3.3.3).

Le minimum vital du débirentier au sens de l'art. 93 LP doit dans tous les cas être préservé, de sorte qu'un éventuel déficit est supporté uniquement par les crédirentiers. Lorsque les moyens à disposition sont très limités, il convient de couvrir tout d'abord le minimum vital LP du débirentier, puis celui des enfants et enfin celui de l'époux créancier. Ce n'est que lorsque le minimum vital LP de l'ensemble des parties concernées est couvert qu'il est envisageable de tenir compte d'un minimum vital élargi (ATF 140 III 337 consid. 4.3).

5.1.5

Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2005 du 22 décembre 2005 consid. 2), notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance. En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.4.1;5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3).

5.2.1

En l'espèce, même si l'intimée n'a jamais travaillé avant le mariage, ce dernier a eu une influence concrète sur sa situation puisque la vie commune depuis le mariage a duré plus de dix ans et que les époux ont choisi une répartition traditionnelle des tâches à tel point qu'elle n'a même pas eu besoin d'envisager d'apprendre le français. L'appelant fait valoir qu'il s'est occupé des aspects scolaires et médicaux des enfants dès lors que l'intimée ne parlait pas français. C'est toutefois cette dernière qui est restée au foyer afin de prendre en charge les enfants et tenir le ménage pendant que l'appelant travaillait. Le déracinement culturel et familial de l'intimée ne justifie pas sa passivité à s'intégrer. Il n'en a pas moins exercé une influence concrète sur sa situation. Sur le principe, l'intimée est donc en droit de prétendre au versement d'une contribution d'entretien après le divorce lui permettant de maintenir dans une certaine mesure le train de vie qui était le sien pendant la vie commune, pour autant que la situation financière des parties le permette.

Reste à examiner si l'intimée est en mesure de subvenir à son entretien convenable.

5.2.2

L'intimée, d'origine indienne, n'a aucune formation et n'a jamais exercé d'activité professionnelle, ni avant, ni pendant le mariage, ayant consacré son temps à la tenue du ménage et à l'éducation des deux enfants du couple. Elle parle l'hindi et l'anglais mais pas le français. Cela étant même en parlant français, il ne peut être retenu que l'intimée serait en mesure de trouver un emploi. En effet, lors de la séparation, elle était déjà âgée de 50 ans. Elle est actuellement âgée de 55 ans et, si elle n'est pas atteinte dans sa santé, sa situation précaire l'affecte au point qu'elle est suivie par un psychiatre depuis plusieurs mois. Celui-ci a attesté du désarroi de l'intimée face à sa situation, qui, sans famille à Genève et sans ressources financières, a été expulsée du domicile conjugal avec les enfants faute de pouvoir en assumer le loyer. Compte tenu de ce qui précède, même si l'intimée parle anglais et qu'elle s'est occupée de ses propres enfants, elle ne possède pas selon toute vraisemblance, compte tenu notamment de sa fragilité psychique, de son âge et de son absence de formation, les qualifications nécessaires pour être engagée comme garde d'enfants, même par des personnes anglophones. Par conséquent, il ne peut être exigé de l'intimée qu'elle exerce une activité lucrative.

5.2.3

Les parties n'ont pas précisé quel était leur train de vie pendant la vie commune ni allégué des charges détaillées permettant de l'établir. Il résulte toutefois de la procédure que l'appelant a été déclaré en faillite personnelle et que les parties ont été contraintes de se séparer à perte d'un bien immobilier acquis en France, ce qui conduit à retenir qu'elles ont vécu au-dessus de leurs moyens. Il s'ensuit que l'intimée n'est en droit de prétendre qu'au maintien de son minimum vital de base du droit des poursuites, élargi de ses dépenses incompressibles (loyer, primes d'assurance-maladie, abonnement TPG).

C'est à juste titre que l'intimée plaide que ses frais de logement ne doivent pas se limiter au prix d'une chambre, comme l'a retenu le premier juge, dès lors qu'elle doit pouvoir recevoir ses enfants les week-end et durant les vacances scolaires. Toutefois, un logement de trois pièces s'avère suffisant pour ce faire dès lors que les enfants n'auront pas besoin d'un espace de travail chez l'intimée. Aussi, seul un loyer moyen pour un logement de trois pièces selon les statistiques genevoises sera admis, soit un montant de 1'165 fr., hors charges (cf. calculateur de loyer, www.ge.ch/statistiques), arrêté à 1'200 fr., charges comprises. Par conséquent, les charges mensuelles de l'intimée seront fixées à 2'867 fr., comprenant le loyer (1'200 fr.), la prime d'assurance-maladie (397 fr.), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.).

5.2.4

Jusqu'au 30 avril 2020, l'appelant réalisait un salaire mensuel net moyen de 8'596 fr. A juste titre le premier juge n'a pas pris en considération les frais de représentation perçus en sus puisque ceux-ci ont pour vocation de couvrir les frais professionnels de l'appelant et l'intimée n'a pas prouvé que le forfait perçu par l'appelant serait supérieur à ses frais effectifs.

Depuis le 1er mai 2020, l'appelant réalise un salaire annuel brut de 120'700 fr. qui peut être arrêté à 106'216 fr. net, compte tenu d'un impôt à la source (9%) et des charges sociales courantes (13%), soit 8'850 fr. net par mois en moyenne. Le bonus prévu dans son contrat étant discrétionnaire, et l'appelant venant de débuter son activité, il ne sera pas pris en considération, étant relevé que même sans en tenir compte l'appelant dispose d'un solde mensuel supérieur (cf. ch. 5.2.5 ciaprès) au montant réclamé par l'intimée au titre de contribution à son entretien.

5.2.5

Les charges de l'appelant telles qu'arrêtées par le premier juge ne sont pas critiquables, hormis la location d'une place de parking dès lors que le bail de celui-ci n'est pas lié à celui du logement. Il n'y a également pas lieu de tenir compte des dettes alléguées par l'appelant dès lors qu'il n'établit ni leur montant ni leur remboursement effectif.

Par conséquent, les charges de l'appelant s'élèvent à 2'806 fr. par mois comprenant sa part du loyer (1'035 fr., soit ½ de 75% de 2'760 fr.), la prime d'assurancemaladie (591 fr.), l'abonnement CFF (330 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (850 fr.).

Après acquittement de ses propres charges (2'806 fr.) et de celles des enfants (1'570 fr., soit 1'135 fr. par enfants moins 300 fr. d'allocations familiale pour la cadette et 400 fr. pour l'aînée), l'appelant disposera d'un solde mensuel de 4'474 fr. (8'850 fr. – 2'806 fr. – 1'570 fr.).

Par conséquent, l'appelant dispose du solde mensuel nécessaire pour verser une contribution à son ex-épouse permettant à cette dernière de couvrir son déficit mensuel de 2'867 fr., arrondi à 2'900 fr. Après paiement de cette contribution, l'appelant bénéficiera encore d'un disponible mensuel de 1'574 fr. ainsi que de l'éventuel bonus qu'il percevra de son employeur. Il n'y a pas lieu de faire bénéficier l'intimée de la moitié de ce solde dès lors qu'elle n'a pas prouvé son train de vie durant le mariage, que l'appelant a prouvé que les parties avaient vécu au-dessus de leurs moyens et qu'il assume seul l'entretien des enfants.

En revanche, il ne se justifie pas de limiter le versement de cette contribution d'entretien dans le temps car les chances de l'intimée de voir sa situation financière s'améliorer sont peu probables. Pour le surplus, il y a lieu de fixer le dies a quo du versement de la contribution d'entretien au 18 juillet 2019, soit la date depuis laquelle l'intimée réside de nouveau en Suisse ; la somme de 1'200 fr. versée jusqu'à lors par l'appelant étant suffisante à couvrir le train de vie de l'intimée en France puisqu'elle était hébergée par des amis.

Au vu de ce qui précède, le chiffre 13 du dispositif du jugement sera modifié en ce sens que l'appelant sera condamné à verser à l'intimée, par mois et d'avance, la somme de 2'900 fr. à titre de contribution à son entretien dès le 18 juillet 2019.

6.

L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il n'avait pas été établi que les parties avaient des dettes communes, ni que l'appelant devait les prendre seul en charge selon une convention interne des parties.

6.1

Au jour de la dissolution du régime matrimonial, les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC et 250 CC).

En principe, un époux a la charge, dans les rapports internes, des dettes dont il est débiteur dans les rapports externes (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, p. 522s. n. 1105).

6.2

En l'espèce, les parties ont conclu un emprunt hypothécaire en juillet 2006. Ils ont tous deux signé le contrat y relatif et ils ont été inscrits comme copropriétaires du bien immobilier dont l'achat a été financé par cet emprunt.

Le seul fait que les parties aient opté pour une répartition traditionnelle des tâches et que l'appelant ait pris en charge les intérêts hypothécaires découlant du prêt durant le mariage, respectant ainsi sa part des tâches, ne permet pas de retenir que l'intimée n'est pas redevable de la moitié du capital de cet emprunt qu'elle a signé personnellement, étant rappelé qu'elle était également copropriétaire du bien immobilier acquis au moyen de celui-ci.

Par ailleurs, l'intimée n'a pas établi qu'il existerait des dettes relativement à l'ancien domicile conjugal.

Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions sur ce point.

7.

7.1 La modification du jugement querellé en appel ne justifie pas une modification du montant et de la répartition des frais effectuée par le Tribunal - conformes au droit - lesquels ne sont pas critiqués de manière motivée par les parties (art. 318 al. 3 CPC).

Le même raisonnement s'applique à la décision de ne pas allouer de dépens.

7.2

Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 35 du RTFMC). Aucune des parties n'obtient totalement gain de cause en appel. Il convient par conséquent de mettre les frais de la procédure d'appel à charge des parties à raison d'une moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Dans la mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique, leurs frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ).

Vu la nature du litige et l'issue de celui-ci, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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