ACPR/605/2026

A.

a. Par acte expédié le 5 mars 2026, A______ SA recourt contre l'ordonnance du 19 février 2026, notifiée le 23 février suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté ses réquisitions de preuve et ordonné le classement de la procédure.

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public au sens des considérants.

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 3'000.- qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. A______ est une compagnie pétrolière appartenant à l’État B______.

b. À la suite d’une plainte de A______ SA, déposée en février 2018, le Ministère public a ouvert une procédure contre différentes personnes – soit notamment C______, D______, E______ et F______ [employés ou prestataires de service pour le groupe G______] – ainsi que H______ [alors employé de A______ SA], des chefs de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), respectivement de soustraction de données (art. 143 CP).

Il leur était reproché, en substance, d’avoir mis en place, notamment depuis Genève, un système de corruption des employés de A______ SA pour obtenir des informations confidentielles et faire attribuer des marchés aux sociétés détenues par C______ et D______, dont G______ Inc., ainsi que d’avoir mis en place un dispositif permettant d’avoir accès, à distance, notamment depuis la Suisse et depuis I______ aux États- Unis, à des données confidentielles contenues sur les serveurs de A______ SA.

c. Le Ministère public a procédé à différentes auditions, entre le 3 mars 2018 et le 13 mai 2022, et a saisi un nombre important de documents et de données électroniques. Un courrier des prévenus C______ et D______ du 14 novembre 2024 (PP 609'756) indique qu’ils ont reçu une clé USB contenant la copie de fichiers "téléchargés sur [la plateforme] J______", transmise au conseil de la partie plaignante, ce dont ils s’inquiétaient.

d. Différents courriers ont par ailleurs été échangés entre les parties et le Ministère public, la procédure comptant pas moins de 43 classeurs de correspondances, y compris de ou à A______ SA, laquelle a notamment produit 3 classeurs de pièces le 10 novembre 2021 ou encore 12 classeurs de pièces à l’appui d’une détermination du 27 juillet 2022.

e. De nombreux recours ont été interjetés en lien avec la constitution de partie plaignante de A______ SA puis de sa représentation et enfin de l’étendue de son accès au dossier.

f. Si elle n’a pas assisté à la première audition de F______ le 3 mars 2018, elle a participé à celle d’une personne appelée à donner des renseignements les 5 et 12 mars suivant, ainsi qu’à l’audition contradictoire de F______ le lendemain.

Elle n’a en revanche pas été convoquée, ni n’a donc pu participer, aux auditions d’un témoin le 15 mai 2018 et des prévenus D______ et C______ du 23 au 27 novembre 2020 [lesquels, indiquant résider au Mexique et faisant l’objet de mandats d’arrêt internationaux, avaient été mis au bénéfice d’un sauf-conduit].

Elle a ensuite été avisée mais n’a pas comparu le 19 mai 2021 pour l’audition d’une personne appelée à donner des renseignements.

Par la suite, ses représentants se sont présentés pour leur propre audition du 14 au 18 juin 2021 et elle a participé à toutes les auditions subséquentes, notamment des prévenus C______ et D______, du 1er au 5 novembre 2021, de la prévenue E______ le 22 juin 2021 (qui a indiqué qu’elle ne répondrait pas aux questions de A______ SA : PP 500'606), du prévenu H______ les 21 et 22 février 2022 [qui a indiqué qu’il ne répondrait à aucune question de A______ SA : PP 501’013], d’une personne appelée à donner des renseignements (qui a indiqué qu’elle ne répondrait pas aux questions qui lui seraient posées : PP 501’118) le 24 février 2022 et du témoin K______ du 28 février au 4 mars 2022 puis du 9 au 13 mai 2022.

g. Ce n’est finalement qu’après un arrêt du Tribunal fédéral 1B_601/2021,1B_602/2021 et 1B_603/2021 du 6 septembre 2022 que A______ SA a pu avoir un accès – limité – à la procédure, sans possibilité d’en élever copie. Il en est allé ainsi en particulier des documents sur papier et des données informatiques issues d’un tri par mots-clés, dont l’accès n’a été autorisé qu’auprès du Ministère public.

h. Après avoir à plusieurs reprises relevé, aux cours des audiences menées par le Ministère public, qu’elle n’avait pas eu accès au dossier (cf. notamment PP 500'409 et PP 500’417 [le 14 juin 2021], PP 500'709 [le 1er novembre 2021] ou PP 501'124 [le 24 février 2022]), A______ SA a, le 29 novembre 2024 (PP 609'776), demandé la réaudition des prévenus pour pouvoir les interroger sur les documents (sans autres détails) auxquels elle avait pu avoir accès, demande qu’elle a réitérée le 14 février 2025 (PP 3'003'159), par suite de l’avis de prochaine clôture du 29 janvier précédent, ainsi que le 10 février 2026 par suite d’un complément du 12 décembre 2025 audit avis de prochaine clôture.

Quant au Ministère public, il a, dès 2021, demandé à A______ SA les références des contrats entachés par une éventuelle activité de corruption et l’a invitée à produire une liste des transactions pertinentes (notamment lors de l’audience du 16 juin 2021 [PP 500'490]) ou par courriers des 26 octobre 2021 [PP 607'027] et 27 juillet 2023 [PP 609'108]). A______ SA a finalement produit, le 11 septembre 2023 (PP 609’219ss), un tableau listant les contrats et les sociétés qu’elle soupçonnait d’avoir bénéficié directement ou indirectement des actes de corruption dénoncés. Le Ministère public y a donné suite, le 21 décembre suivant (PP 609'346), en lui posant un certain nombre de questions, en particulier sur le fait que le tableau transmis ne comportait aucune transaction antérieure à février 2014 alors que la plainte visait la période dès l’année 2004, voire des transactions postérieures au dépôt de la plainte (PP 609'346). A______ SA a répondu le 21 mars 2024 (PP 609'464) en indiquant avoir reçu récemment une "multitude de documents" destinés à répondre aux questions du Ministère public, ajoutant être consciente de ne pas répondre exhaustivement aux demandes qui lui étaient soumises. Ces différentes demandes ont été réadressées le 4 juillet 2024 (PP 609'575) au nouveau conseil de A______ SA, en vain, le Ministère public prenant ensuite acte, par courrier du 13 novembre 2024 (PP 609'754), du fait que la précitée n'était pas en mesure de donner suite à ses demandes. S’en est suivi un courrier de A______ SA du 29 novembre 2024 (PP 609'775) à teneur duquel elle était en train de "finaliser la récolte de nombreux éléments". Elle n’a ensuite plus écrit au Ministère public jusqu’à l’avis de prochaine clôture.

i. Par courrier du 13 janvier 2025 (PP 609'786), qui n’a pas été adressé à A______ SA, le Ministère public a invité les prévenus D______ et C______ à se déterminer par écrit sur les résultats de sa propre analyse des données informatiques saisies. La détermination des prévenus précités, datée du 27 janvier 2025, n’a apparemment pas été transmise en copie à A______ SA.

j. Par avis de prochaine clôture du 29 janvier 2025, le Ministère a informé les parties de ce qu’il entendait rendre une ordonnance de classement et leur a imparti au délai au 14 février suivant pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuves.

A______ SA y a donné suite par courrier du 14 février 2025, relevant un certain nombre de problèmes procéduraux ensuite repris en tout ou partie dans son acte de recours et réitérant sa demande d’audition des prévenus. Certains de ces derniers ont, quant à eux, demandé une prolongation de ce délai, prolongation accordée au 17 mars 2025 par courrier du 17 février 2025, alors que la requête d’actes complémentaires de A______ SA avait déjà été transmise à C______ (PP 3'003'165).

Par suite d’un complément à l’avis de prochaine clôture (PP 3'003'171) du 12 décembre 2025, A______ SA a réitéré les arguments précédemment exposés.

C.

Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a considéré qu’un classement devait être ordonné, retenant que :

- s’agissant des faits susceptibles d’être qualifiés de corruption d’agents étrangers : l’instruction n’avait pas permis de mettre en évidence l’accomplissement par des employés de A______ SA d’actes ou d’omission contraires à leurs devoirs. Elle n’avait pas non plus permis de démontrer l’existence de contrats entachés de corruption qu’aurait conclu A______ SA; en particulier, la partie plaignante n’avait pas fourni d’informations précises concernant les contrats qu’elle aurait conclus et qui seraient entachés de corruption, le Ministère public prenant acte de son incapacité à le faire, l’analyse des données informatiques n’ayant par ailleurs pas mis en évidence l’existence d’éléments permettant de démontrer que les contrats conclus par A______ SA avec des soumissionnaires seraient entachés de corruption (art. 319 al. 1 let. a et d CPP),

- s’agissant des faits relevant du blanchiment d’argent aggravé : l’instruction avait mis en lumière l’existence de nombreux comportements qui s’avéraient être des actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales, ou encore d’un contrat de consulting qui ne reflétait pas la réalité. Toutefois, au vu du classement de la procédure concernant les faits reprochés en lien avec l’infraction de corruption d’agents publics étrangers, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de blanchiment d’argent aggravé n’étaient pas réunis (art. 319 al. 1 let. a CPP),

- s’agissant enfin des faits susceptibles d’être qualifiés de soustraction de données : l’instruction n’avait pas permis de démontrer l’existence d’un "serveur clone", ni que les prévenus auraient mis en place un dispositif permettant d'accéder à distance, notamment depuis la Suisse et depuis I______, aux serveurs de A______ SA et qu’ils auraient soustrait des données se trouvant sur ces serveurs, étant précisé que l’action pénale concernant tous les faits qui auraient été commis avant le 19 février 2011 était prescrite (art. 319 al. 1 let. a et d CPP).

Le Ministère public a par ailleurs rejeté les réquisitions de preuves de A______ SA tendant à l’audition des prévenus. Depuis le 29 novembre 2024, la précitée, tout en précisant "finaliser la récolte de nombreux éléments", indiquait qu’un certain nombre de documents issus des serveurs de G______ Inc. venaient appuyer sa plainte, sans toutefois les référencer ou les détailler. Elle n’avait depuis lors pas été en mesure d’indiquer quels étaient les éléments issus des données informatiques qu’elle estimait problématiques et propres à justifier une nouvelle audition des prévenus. A______ SA n’avait, en particulier, pas été en mesure d’apporter de réponses au courrier qu’il lui avait envoyé le 21 décembre 2023 en lien avec les contrats qu’elle suspectait d’avoir été entachés de corruption. En tout état, les prévenus avaient répondu par écrit aux questions qu’il leur avait posées ensuite de l’analyse des données issues du matériel informatique à laquelle il avait procédé.

D.

a. Dans son recours, A______ SA rappelle, en substance, les difficultés procédurales qu’elle avait rencontrées afin d’être reconnue en tant que partie plaignante puis pour avoir accès au dossier. Elle n’avait, jusqu’au 29 septembre 2022, pas été admise à assister aux auditions menées par le Ministère public, ni n’avait eu accès au dossier lorsqu’elle y avait été autorisée, ou encore n’avait eu accès au dossier que selon des modalités très restrictives qui l’avaient concrètement empêchée d’exercer ses droits de partie. Elle n’avait de fait jamais pu interroger les prévenus et les personnes appelées à donner des renseignements de manière efficace, étant encore relevé que certains des prévenus avaient refusé de répondre à ses questions, voire à toute question. Les données électroniques saisies portaient à elles seules sur plusieurs dizaines de millions de documents et n’avaient été consultables qu’auprès du Ministère public, consultation encore compliquée par des dysfonctionnements informatiques auprès de cette autorité. Or, un certain nombre de documents saisis sur les serveurs de G______ Inc. venaient appuyer sa plainte. Sa demande subséquente de pouvoir interroger les prévenus sur ces documents, y compris dans les réquisitions de preuve présentées après l’avis de prochaine clôture, n’avait eu aucune suite.

Elle avait en outre constaté, après l’avis de prochaine clôture, que les prévenus C______ et D______ avaient eu accès à des données informatiques (référence étant faite à la PP 609'756) alors qu’il lui avait été répondu, lorsqu’elle en avait elle-même demandé copie, qu’aucune partie n’y aurait accès. S’y ajoutait que le Ministère public avait, le 13 janvier 2025, fait part aux seuls conseils des prévenus C______ et D______, et pas à elle-même, du résultat de ses recherches dans ces données informatiques, qui avaient pris une année, violant ainsi le principe de la célérité et consacrait une inégalité procédurale en sa défaveur. Enfin, alors qu’aucune demande de prolongation du délai imparti dans l’avis de prochaine clôture ne figurait au dossier qu’elle avait consulté le 12 février 2025, le Ministère public avait, le 17 février suivant, postérieurement au délai initialement fixé et respecté par elle, annoncé que ce délai était prolongé au 17 mars suivant, ce dont les autres parties avaient été informées antérieurement, et alors qu’elles avaient d’ores et déjà reçu copie de sa requête d’actes d’instruction complémentaires.

Le Ministère public avait violé les principes du contradictoire, de l’égalité des armes, du droit d’être entendu des parties ainsi que celui de l’oralité de la procédure pénale. Il avait en effet prononcé son ordonnance de classement après avoir rejeté sa demande de pouvoir interroger les parties sur les éléments pertinents qu’elle avait elle-même identifiés, après avoir eu enfin accès au dossier même de manière limitée. Or, elle avait déjà formulé une telle requête les 29 novembre 2024, réitérée les 14 février 2025 et 10 février 2026. Il apparaissait également que le Ministère public avait sollicité – par écrit – les seuls prévenus sur son analyse des données informatiques saisies, estimant ensuite que leur audition ne serait pas susceptible de l’amener à modifier son opinion. La réalité était qu’elle n’avait jamais pu interroger les prévenus de manière efficace et concrète, aucune audience n’ayant été convoquée après qu’elle eut finalement pu avoir accès au dossier à partir du 14 février 2024.

Pour tous ces motifs, l’ordonnance querellée devait être annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il procède à une instruction complète et entende les prévenus en audience contradictoire.

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.