ACPR/615/2026

A.

a. Par acte expédié le 7 mai 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 4 mai 2026, notifiée le 7 mai suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 13 janvier 2026 à l'encontre de B______, juge au Tribunal pénal.

Le recourant, qui ne prend pas de conclusions formelles, critique cette ordonnance pour divers motifs.

b. Le recourant, qui demande à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite, a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP).

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier, tel que transmis par le Ministère public :

a. A______, né le ______ 1972, est prévenu depuis le 8 novembre 2024, dans la procédure P/1______/2024 de dommages à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP), diffamation voire calomnie (art. 173 - 174 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine raciale (art. 261bis CP), plaintes pénales ayant été déposées en raison de ces faits, ainsi qu'infractions à l'art. 33 LArm pour avoir, à Genève :

- entre le 8 septembre et le 29 octobre 2024, rayé, puis, après réparations, sprayé, à deux reprises, un véhicule, stationné à C______ [GE], appartenant à la société D______ Sàrl (représentée par E______), ainsi que sprayé les vitres du siège de la société, sis au F______ [GE];

- entre le 11 et le 12 septembre 2024, endommagé, avec de la colle, les serrures des portes accessibles par l'extérieur du tea-room de G______, situé à H______ [GE];

- entre le 1er et le 30 octobre 2024, apposé des graffitis visant I______ ["I______ PEDOPHILE"], J______ ["J______ PUTE A NEGRES", "J______ PUTE A BOUGNES"] et K______ ["K______ PEDOPHILE"], près de leur domicile, respectivement au F______, à C______ et à H______, et visant également G______ ["G______ UN NEZ-GROS"], près de son tea-room;

- importuné quotidiennement J______, du mois de juin 2023 à début novembre 2024, en l'attendant devant son domicile, à C______, ou son lieu de travail, au point que cette dernière s'est sentie menacée et s'est vu contrainte de modifier ses habitudes afin de l'éviter;

- détenu à son domicile le 8 novembre 2024, contrairement aux prescriptions légales, un "arsenal" d'armes, dont de nombreuses armes à feu, des baïonnettes, des éléments interdits, ainsi qu'une arbalète.

b. A______ a été arrêté le 8 novembre 2024. Sa mise en détention provisoire a été ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) jusqu'au 24 janvier 2025.

c. Il a été toutefois mis en liberté par le TMC le 6 janvier 2025 (OTMC/22/2025), sous la direction de la juge B______, moyennant notamment les mesures de substitution suivantes : obligation de se soumettre à l'expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public ; obligation de résider à l'Hôtel L______ [à] Genève M______ et d'obtenir l'autorisation du Ministère public avant tout changement de lieu de résidence ; interdiction de se rendre en divers lieux ainsi que de tout contact avec diverses personnes concernées par la procédure ; obligation d'entreprendre, aux rythme et conditions fixés par le thérapeute, un traitement psychiatrique, par exemple auprès d'un CAPPI, et de produire en mains du Service de probation et d'insertion (devenu depuis lors le Service de la réinsertion et du suivi pénal; ci-après : SRSP), chaque mois, un certificat attestant de la régularité du suivi thérapeutique.

Ces mesures de substitutions devaient palier un risque de collusion demeurant concret.

d. Par arrêt ACPR/87/2025 du 28 janvier 2025, la Chambre de céans a rejeté le recours formé par le précité contre cette ordonnance.

Elle a retenu que A______, libéré le 6 janvier 2025, contestait tout risque de collusion. Or, même si tous les plaignants, ainsi que divers témoins, avaient été entendus par le Ministère public, les zones d'ombre quant aux motivations du précité – déjà soulignées dans l'arrêt de la Chambre de céans du 29 novembre 2024 – persistaient. L'intéressé continuait de contester les faits et refusait de renseigner sur son parcours et ses lieux de vie. En outre, l'enquête devait se poursuivre, le Ministère public ayant d'ores et déjà annoncé son intention d'entendre de nouveaux témoins ayant connu l'intéressé, dont un qui pourrait avoir été menacé avec une arme, et le résultat de l'analyse du contenu des divers objets électroniques saisis chez lui restait en suspens. Enfin, il restait à craindre, compte tenu de la nature des comportements reprochés, en particulier vis-àvis de J______, que A______ ne tente de prendre contact avec les plaignants, voire d'autres personnes auxquelles il aurait causé du tort et susceptibles d'être entendues dans la procédure, et n'entravât ainsi la manifestation de la vérité.

Le risque de collusion, indiscutable, pouvait donc être confirmé. Sous l'angle de la proportionnalité, il y avait lieu de rappeler que les mesures de substitution ordonnées par le TMC correspondaient à celles que l'intéressé avait suggérées. Allant dans son sens, l'autorité précédente avait même repris sa liste – plutôt que celle du Ministère public – des lieux dont l'accès lui était interdit, évitant ainsi des interdictions portant sur des communes entières. Quant à la durée de ces mesures, elle avait été fixée à 4 mois, soit un mois supplémentaire par rapport à sa demande du 30 décembre 2024, ce qui ne saurait rendre les mesures de substitution disproportionnées.

Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

e. Par jugement du 23 février 2026, le Tribunal de police a déclaré A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), dommages à la propriété aggravés (art. 144 al. 1 et al. 3 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), contrainte (art. 181 CP), discrimination et incitation à la haine (art. 261bis phr. 4 CP) et d’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm [ mais acquitté de dommages à la propriété en lien avec les faits décrits au chiffre 1.2.1. lettres a) et b) de l'acte d'accusation et d’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm pour le surplus], l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 122 jours de détention avant jugement, dont 62 jours à titre d’imputation des mesures de substitution, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 50 jours-amende. Il a ordonné que le précité soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP), dit que la mesure était compatible avec l'exécution de la peine privative de liberté et fait interdiction à A______, pour une durée de 3 ans, d’entrer en contact, directement ou hormis par le biais de son conseil pour les besoins d’une procédure, ainsi que de s’approcher à moins de 200 mètres de J______, K______, G______ et I______ et des locaux et biens de la société D______ Sàrl.

S'agissant du traitement ambulatoire, il a été ordonné sur la base d'une expertise psychiatrique du 6 juin 2025 dont il ressort que A______ souffre d'un trouble délirant, soit un grave trouble mental chronique, dont il est anosognosique. Au moment des faits – hormis ceux en lien avec les armes – il présentait un état de responsabilité moyennement restreinte. Sa responsabilité était pleine et entière pour le surplus. Le risque de récidive d’actes tels que ceux qui lui étaient reprochés était élevé en l’absence de traitement.

A______ a formé appel contre ce jugement.

f. Le 16 janvier 2026, A______ a déposé plainte pénale contre la juge B______ auprès du Conseil supérieur de la magistrature, lui reprochant d'avoir abusé de son autorité (art. 312 CP) et violé l'art. 46 de la loi genevoise sur la santé (LS – K 1 03) en rendant le 6 janvier 2025 l'ordonnance de mise en liberté avec des mesures de substitution précitées. Cette décision lui imposait un traitement alors qu'il n'était pas condamné et présumé innocent. Il s'était plié, contraint et forcé, au suivi, alors qu'il n'avait pas à suivre un quelconque traitement et était en bonne santé physique et psychique "à 100%". Il n'avait pas à payer ce traitement qui ne devait pas plus être mis à la charge de l'assurance-maladie. Les séances au CAPPI consistaient en 45 minutes de "discussion cordiale autour de [s]on affaire".

C.

Dans la décision querellée, le Ministère public, après avoir indiqué que le CSM lui avait adressé la plainte de l'intéressé pour raison de compétence et mentionné les pièces de la procédure P/1______/2024 [précitées] qu'il avait versées à la présente procédure, a retenu que s'il était exact que l'art. 46 LS prescrivait qu'aucun soin ne pouvait être fourni sans le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement, l'art. 237 al. 2 let. f CPP citait l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles parmi la liste des mesures de substitution à la détention. Une telle mesure de substitution était licite.

Aucune infraction pénale ne pouvait être reprochée à la magistrate visée. Il refusait d'entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP).

D.

a. Dans son recours – abstraction faite des propos prolixes et inconvenants – A______ estime qu'il appartenait au CSM de se saisir de la cause, dans la mesure où c'était ce dernier "qui juge[ait] les juges". Il réitérait sa plainte contre la juge B______ pour abus d'autorité. Cette dernière avait également violé l'art. 237 CPP et l'art. 46 LS, puisqu'il avait refusé le traitement, n'était pas malade, ni accidenté, ni "enceint", et était innocent. Il contestait la facture du CAPPI qui avait été envoyée contre sa volonté "en tiers payant".

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.