ATA/377/2002

1.

Les deux recours se rapportant au même contexte de faits, ils seront joints en une seule cause (art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.

Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont recevables (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a LPA).

3.

En vertu de l'article 60 lettres a et b LPA, les personnes parties à la procédure de première instance, de même que celles qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée ont un intérêt à recourir.

Selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui qui est en cause ou se trouve à proximité immédiate et que le projet litigieux lui cause personnellement un préjudice de fait (ATA commune de V. du 23 juin 1998 et les références citées; Comité pour un choix démocratique du 15 janvier 2002, confirmé par ATF du 16 avril 2002).

En l'espèce, M. L. et consorts sont tous propriétaires de parcelles qui jouxtent ou qui sont situées dans un périmètre proche de la parcelle de M. G.. Ils sont donc directement touchés par la dérogation accordée par le département et ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée.

La qualité pour agir doit donc être reconnue à M. L. et consorts.

4.

Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de se pencher sur la nature du règlement de construction du village de Bernex et il a jugé que ce dernier constituait un plan d'affectation au sens de l'article 13 LALAT (ATA G. du 9 août 2000 et les références citées).

5.

L'article 22 alinéa 1 LAT prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans l'autorisation des organes compétents. Cette autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 lettres a et b LAT). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser des conditions supplémentaires à celles prévues aux alinéas 1 et 2 de la disposition précitée. C'est ce qu'a fait le législateur genevois, en édictant la LCI.

Le chapitre 6 de la LCI (art. 58 à 79) fixe les normes spécifiques à respecter pour pouvoir édifier un bâtiment dans la cinquième zone, destinée aux villas (art. 19 al. 3 LALAT).

Il n'est pas contesté que la présence d'une menuiserie-charpenterie en zone villa n'est pas conforme à l'affectation de la zone.

Selon l'article 26 alinéa 1 LALAT, lorsque les circonstances le justifient et s'il n'en résulte pas d'inconvénients graves pour le voisinage, le département peut, après enquête publique, déroger aux dispositions des articles 18 à 22 quant à la nature des constructions.

En l'espèce, les projets litigieux ne peuvent donc être autorisés que par la voie dérogatoire de l'article 26 alinéa 1 LALAT.

6.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, telles que l'art. 26 al. 1 LALAT, ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, solution qui demeure possible, notamment en matière procédurale (ATF 118 II 91 consid. 1b p. 92), mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire (ATF 120 II 112 consid. 3d/aa p. 114; 118 Ia 175 consid. 2d p. 178/179; 114 V 298 consid. 3e p. 302/303; 108 Ia 74 consid. 4a p. 79 et les références citées). En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci: l'autorisation exceptionnelle doit permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Elle implique une pesée entre les intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à conduire à l'octroi d'une dérogation (cf. Rhinow/Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Bâle 1990, n° 37, p. 110; cf. arrêt du 23 juin 1997 dans la cause Commune de V. contre Tribunal administratif du canton de Vaud, paru à la Pra 1998 n° 35 p. 243 consid.

4a; ATF T. et autres contre Commune de V. et DAEL du 5 novembre 1998).

7.

a. La notion de circonstances particulières au sens de l'art. 26 al 1 LALAT est un concept juridique indéterminé laissant une certaine latitude à l'autorité administrative. Mais une dérogation ne peut être ni accordée, ni refusée de manière arbitraire (SJ 1987 397-398; ATA B. et consorts du 22 avril 1997; G. du 18 février 1997). Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des facteurs décisifs (ATA B. du 27 août 1996).

S'agissant des autorités de recours, elles doivent examiner avec retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle (ATA A. et consorts du 31 août 1988 et la jurisprudence citée). Les autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation exceptionnelle, de nature à entraîner une dérogation, est réalisée ou non (ATA L. du 2 septembre 1981). Il s'impose d'interpréter les circonstances de telle sorte qu'elles ne puissent aboutir à une atteinte quantitative ou qualitative à l'affectation de la 5ème zone que le législateur entendait proscrire. C'est pourquoi seules des circonstances très particulières et s'imposant de façon impérieuse peuvent être prises en considération (ATA M. du 28 septembre 1988; B. du 27 août 1996).

b. S'agissant de la condition de l'absence d'inconvénients graves pour le voisinage, elle est identique à celle qui est posée pour la tolérance d'activités professionnelles dans une partie d'une habitation (art. 19 al. 3 2ème phrase LALAT) (ATA précité).

8.

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le juge doit vérifier si l'administration n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Dans ce cadre, le principe de proportionnalité prend une place majeure. Or, ce principe impose une pesée des intérêts militant pour et contre la mesure en cause ( T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif, in, La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, 1996, pp. 189 et ss, notamment 192 / 193).

9.

En l'espèce, le département, suivi par la commission LCI, a accordé la dérogation sollicitée en considérant que les travaux projetés permettraient précisément de diminuer les nuisances éventuellement subies par le voisinage, dès lors que bon nombre de travaux exécutés jusqu'alors à l'extérieur de l'atelier le seraient dorénavant à l'intérieur. Le département a en outre tenu compte du fait que l'entreprise G. était installée sur les lieux depuis 1985 et qu'elle avait succédé à l'entreprise Pansier laquelle existait depuis 1970 sur la même parcelle.

10.

Dans l'appréciation des circonstances justifiant une dérogation, il convient de prendre en considération le caractère ou l'évolution d'un quartier, le genre et la destination du projet qui, sans être immédiatement compatibles avec les normes de la zone, se révèlent admissibles compte tenu des circonstances (ATA du 7 juin 1994 en la cause D. et les références citées).

En l'espèce, l'on ne saurait ignorer que la présence de la menuiserie-charpenterie sur la même parcelle remonte à plus de 30 ans d'une part et que sur la parcelle voisine se trouve une autre entreprise artisanale (entreprise Affolter) d'autre part.

L'implantation de ces deux entreprises sur ces parcelles est, de plus, compatible avec le plan directeur du village de Bernex qui affecte le secteur concerné à une vocation artisanale.

Ces circonstances sont de nature à militer en faveur de l'octroi d'une dérogation au régime de la zone au sens de l'article 26 al. 1 LALAT. La situation particulière de la parcelle concernée justifie que l'intérêt public au respect de l'affectation de la zone villa cède face à un autre intérêt public ainsi qu'à un intérêt privé prépondérant, en particulier l'intérêt public au respect de la zone définie par le plan directeur communal d'une part et l'intérêt public au maintien d'une entreprise de construction de qualité d'autre part, ainsi que l'intérêt privé à la survie d'une entreprise qui peut encore être qualifiée d'artisanale de par sa taille et au maintien des postes de travail qu'elle représente, il s'agit là d'un intérêt privé non négligeable.

11.

Reste encore à déterminer si l'octroi de la dérogation est propre à occasionner au voisinage des inconvénients graves au sens de l'article 26 alinéa 1 LALAT, les recourants reprochant à l'entreprise de M. G. d'être génératrice de bruits et de diverses nuisances, en particulier de la poussière.

12.

S'agissant d'autoriser une construction non conforme à la zone, le Tribunal administratif a déjà jugé que la notion d'inconvénients graves pour le voisinage au sens de l'article 26 al. 1 LALAT ne saurait être appréciée si sévèrement que toute dérogation soit inconditionnellement assimilée à un déclassement de la zone (ATA R. du 22 avril 1997; ATA D. du 7 juin 1994; B. du 22 novembre 1994).

13.

La loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) est applicable aux problèmes de la protection contre les nuisances sonores, de sorte que les dispositions cantonales qui ont pour seul but la limitation quantitative des nuisances de cet ordre n'ont plus de portée propre (ATF 117 Ib 156 et références citées; 118 Ia 112; ATA du 7 juin 1994 en la cause D. et les références citées).

Selon le Tribunal fédéral, le droit fédéral de l'environnement ne règle ni les effets indirects d'une installation sur la planification locale ou l'infrastructure, ni les autres inconvénients pour les habitants des quartiers voisins, tels la mise en danger des piétons (ATF 116 I 175).

La LPE donne compétence au Conseil fédéral de dicter des valeurs limites d'immissions relatives aux bruits (art. 13 et 15 LPE) et de les fixer de manière à ce que les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien être. L'exécution de cette loi incombe en principe aux cantons (art. 36 LPE).

Dans les zones d'affectation selon les articles 14 et suivants de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer (art. 42 al. 1 de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 - OPB - RS 814.41) :

i) Le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente;

ii) Le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques;

iii) Le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes), ainsi que dans les zones agricoles;

iv) Le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles.

Les degrés de sensibilité aux bruits doivent, aux termes de l'OPB, être attribués au moment de l'élaboration de la modification des plans d'affectation (art. 44 OPB). Avant l'attribution, les degrés de sensibilité seront déterminés cas par cas par les cantons au sens de l'article 43 OPB.

A Genève, le règlement d'application transitoire de la LPE du 1er juillet 1987 (K/1/26,5) attribue les degrés de sensibilité aux bruits lorsque cela n'a pas été fait par le plan d'affectation. Les terrains situés dans les quatrième et cinquième zones à bâtir au sens de l'article 19 LALAT ont un degré de sensibilité II. La question de la conformité de ce règlement à l'OPB ainsi qu'à la jurisprudence fédérale y relative doit rester ouverte dans la mesure où des recourants n'ont à aucun moment prétendu qu'un autre degré de sensibilité devrait être attribué à la zone en cause, la question du degré I, relatif aux zones de détente ne se posant de toute façon pas.

Lors des procédures d'autorisations de nouvelles constructions ou de changements d'affectation, le département doit s'assurer que les prescriptions de droit fédéral sont respectées. Il convient de ce fait de s'assurer que la valeur limite d'exposition aux bruits ne sera pas dépassée. En l'espèce, le département n'avait pas estimé nécessaire de faire procéder à une évaluation par le service d'écotoxicologie. Cet éventuel vice de procédure a été réparé par l'acte d'instruction auquel le Tribunal administratif a procédé.

14.

a. En l'espèce, le service d'écotoxicologie a attribué le degré de sensibilité II à la parcelle concernée. Cet élément n'est contesté par aucune des parties.

En revanche c'est en vain que M. L. et consorts réclament une nouvelle expertise : les constatations faites par Ecotox en 1994 restent d'actualité. En effet, les travaux objet des autorisations querellées ne visent en réalité qu'à régulariser la situation existante, soit celle qui existait au moment où Ecotox a procédé à l'évaluation des nuisances sonores. M. G. a pris les mesures qui lui étaient imposées par le service technique et a de plus procédé à l'isolation de l'atelier objet de l'autorisation APA 15'242. Il n'est par ailleurs pas démontré que les travaux querellés auront pour conséquence un accroissement des activités de l'entreprise de M. G.. Ainsi, faute d'éléments nouveaux, le Tribunal administratif n'a pas de raisons de s'écarter des conclusions d'Ecotox, selon lesquelles les valeurs d'évaluation des immissions sonores propres à la zone considérée sont respectées.

b. Si le droit fédéral sur la protection de l'environnement apparaît en l'espèce respecté, il convient encore de déterminer dans quelle mesure les travaux projetés sont de nature à entraîner d'autres nuisances pouvant être prises en considération dans le cadre du droit cantonal, en particulier eu égard à l'article 14 LCI.

c. Le département peut refuser les autorisations prévues à l'article 1 LCI lorsqu'une construction ou une installation peut créer, par le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, une gêne durable pour la circulation (art. 14 al. 1 let. e LCI). Contrairement aux dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des nuisances, l'article 14 alinéa 1 lettre e LCI, qui tend à lutter contre un type de nuisances secondaires, conserve une portée propre (ATA C. du 9 janvier 2001).

Les voisins semblent redouter une augmentation de postes de travail de l'entreprise induisant un accroissement du trafic pendulaire. Encore que cet argument ne repose sur aucun élément concret, si tel devait être le cas, l'augmentation du trafic ne saurait être considérée comme une nuisance grave. En effet, selon la jurisprudence du tribunal de céans, l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable, au sens de l'article 14 LCI (ATA A. du 30 janvier 2001).

15.

Il s'ensuit que l'octroi d'une dérogation fondée sur l'article 26 alinéa 1 LALAT est en l'espèce justifié par une situation exceptionnelle et qu'il n'est pas de nature à provoquer des inconvénients graves pour les voisins. C'est au demeurant la seule solution envisageable pour assurer la survie de l'entreprise de M. G.. En ce sens, elle est indispensable dans le sens défini par le Tribunal fédéral (cf. consid. 6 supra). Cela étant, cette solution s'impose eu égard exclusivement au fait que les autorisations querellées permettent en définitive de régulariser une situation existante. M. G. ne saurait s'en prévaloir à l'avenir pour justifier des travaux supplémentaires induisant un accroissement des activités de son entreprise.

16.

Au vu de ce qui précède, le recours de M. G. contre l'ordre de démolition sera admis dans la mesure où il conserve un objet et le recours de M. L. et consorts rejeté.

17.

Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de M. G..

Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de M. L. et consorts, pris conjointement et solidairement entre eux.

M. G. obtenant gain de cause, il lui sera alloué une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de M. L. et consorts, pris conjointement et solidairement.