ATA/55/2012

1.

Madame Monica Affolter est copropriétaire de la parcelle n° 10905, feuille 2, de la commune de Confignon, à l'adresse 95, route de Loëx.

Madame Marilyne Aubry est propriétaire de la parcelle n° 10216, feuille 2, de la commune de Confignon, à l'adresse 93B, route de Loëx.

Madame Catherine et Monsieur Bernard Bucher sont copropriétaires de la parcelle n° 11002, feuille 2 de la commune de Confignon, à l'adresse 91C, route de Loëx.

Madame Helen et Monsieur Martin Marmy sont copropriétaires de la parcelle n° 11001, feuille 2 de la commune de Confignon, à l'adresse 91D, route de Loëx.

Madame Jacqueline et Monsieur Gaston Wuillemin sont copropriétaires de la parcelle n° 10211, feuille 2 de la commune de Confignon, à l'adresse 95A, route de Loëx.

Ces bien-fonds sont colloqués en cinquième zone de construction et situés en bordure directe, ou aux abords pour certains, du périmètre couvert par le plan localisé de quartier 28'680 « quartier de Cressy » (ci-après : PLQ) adopté le 11 octobre 1985 par le Conseil d'Etat. Une villa est construite sur chacune de ces parcelles.

2.

Le 2 septembre 2008, le bureau d'architectes Favre et Guth S.A. (ci-après : Favre & Guth S.A.), agissant pour Aton Développement S.A., a déposé auprès du département des constructions et des technologies de l'information (ci-après : DCTI) une demande définitive d'autorisation de construire enregistrée le 5 septembre 2008 sous le no DD 102368/4. Cette dernière portait sur l'édification d'un immeuble Minergie de douze logements, soit de cinquante-trois pièces et demie, se répartissant sur deux étages et un attique, ainsi que de dix-neuf places de parking en sous-sol et deux en surface, sur les parcelles nos 10219, 10220, 10221, 11063 et 11064, feuille 2 de la commune de Confignon, propriétés de Monsieur Stéphane Dupuis et de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, situées dans le périmètre couvert par le PLQ, entre la rue Joseph-Berthet, le chemin Carabot et la rue Edouard-Vallet. Sur le toit de l'immeuble, une terrasse munie de panneaux solaires ne serait accessible que par une trappe.

3.

Une demande d'autorisation d'abattage d'arbres (requête n° 54517349) a aussi été déposée.

4.

Toutes les instances consultées ont émis des préavis favorables au projet.

5.

Le 31 juillet 2009, le DCTI a délivré l'autorisation de construire précitée à Aton Développement S.A.

Conjointement, ladite autorisation d'abattage d'arbres a été délivrée par le département de l'intérieur et de la mobilité (ci-après : DIM). Cette dernière imposait à la requérante de fournir à la Direction générale de la nature et du paysage (ci-après : DGNP), avant l'ouverture du chantier, pour accord préalable, un projet de replantation (essences, fosses de plantations, etc.) suivant le PLQ.

6.

Le 28 août 2009, les propriétaires des villas susmentionnés, représentés par leur conseil, ont recouru auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la commission) devenue depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre les autorisations précitées, en concluant à leur annulation ainsi qu'au versement d'une indemnité de procédure. Ils sollicitaient également la restitution de l'effet suspensif.

L'autorisation de construire violait le PLQ qui fixait le niveau des bâtiments à R+2. Or, le projet prévoyait la construction d'un attique qui était en réalité une superstructure habitable située en retrait du toit du futur immeuble, comprenant une cuisine, une salle de séjour et une véranda non chauffée. La surface brute supplémentaire de 10% autorisée du fait du label Minergie de la construction projetée ne pouvait en aucun cas justifier l'ajout de cette superstructure, ces 10% supplémentaires étant destinés à augmenter la qualité des logements et non, comme en l'espèce, à accroître la rentabilité d'un projet ni à contourner un PLQ ou encore à créer des logements de luxe.

Les autorisations violaient également le PLQ dans la mesure où celui-ci prévoyait la création d’une zone tampon de verdure permettant d'éviter toute vue directe depuis les fenêtres et les balcons des immeubles sur les terrasses et propriétés privées voisines. Les recourants avaient reçu la promesse formelle des représentants de l’Etat, dans le cadre de la procédure de déclassement, qu’une telle zone serait réalisée. Or, les autorisations querellées n’imposaient pas la création de cette zone et l’autorisation d’abattage prévoyait l'arrachage d'arbres existants, sans pour autant fixer l’emplacement, le nombre, la taille et l’essence des nouveaux arbres et plantations. Le PLQ était ainsi modifié de manière essentielle, ce qui nécessitait une procédure de modification de celui-ci. Le projet de construction prévoyait la création d'un chemin d'accès, qui ne figurait pas non plus dans le PLQ. Finalement, la distance entre leurs villas et l'immeuble ne correspondait pas aux promesses faites.

7.

Le 16 septembre 2009, la DGNP a conclu au rejet du recours et à la confirmation des autorisations précitées.

Elle se ralliait à la position du DCTI s'agissant de la question de la restitution de l'effet suspensif.

Comme l'autorisation d'abattage imposait au requérant de fournir un projet de replantation suivant le PLQ, elle allait dans le sens de la constitution d'une zone tampon de verdure, conformément au cadre fixé par le PLQ. Cependant, aucune disposition légale ou règlementaire ne l'obligeait à fixer tous les détails des modalités des plantations compensatoires au moment de l'autorisation d'abattage.

8.

Le 16 octobre 2009, Aton Développement S.A. a répondu au recours.

La répartition d'une surface d'habitation supplémentaire liée au haut standard énergétique pouvait se faire en hauteur, question de principe que la commission avait déjà eu l'occasion de traiter dans un autre dossier. La création d'une surface d'habitation supplémentaire en attique était donc justifiée en vertu du haut standard énergétique du projet de construction.

La zone de replantation était non seulement fixée par le PLQ, mais également imposée par la configuration des lieux, puisqu'il s'agissait du seul endroit où un espace subsistait pour procéder auxdites plantations. Dès lors la replantation s'effectuerait nécessairement dans le secteur prévu à cet effet par le PLQ. Par ailleurs, la mise en place d'une barrière était prévue de manière à protéger les arbres maintenus.

La remise en question de la liaison piétonnière le long de la façade est du bâtiment n'était pas envisageable dans la mesure où le cheminement piétonnier figurait expressément dans le PLQ. Aton Développement S.A. était cependant disposée à interrompre le cheminement piétonnier au droit du parking souterrain et à différer la construction des neuf derniers mètres de cette liaison aussi longtemps que la poursuite en direction du nord ne serait pas assurée.

L'utilisation normale d'une terrasse, aménagée sur un bâtiment construit en respectant les distances légales, ne pouvait en aucune façon être considérée comme un inconvénient grave. Il en était de même concernant l'installation de bennes de déchetterie à proximité de leurs propriétés. Par ailleurs, elle s'engageait à prendre les dispositions nécessaires pour limiter au maximum les désagréments dus au déroulement du chantier que pourraient subir les voisins.

Enfin, aucun empiétement sur la parcelle de Mme Aubry n'était envisagé.

9.

Le 6 novembre 2009, le DCTI a conclu au rejet du recours et à la confirmation des autorisations délivrées.

Il ne s'opposait pas à la restitution de l'effet suspensif.

La législation cantonale n'excluait pas que l'agrandissement de 10% se fasse en hauteur. Partant, le projet autorisé était, sous cet angle, parfaitement conforme au PLQ, ce d'autant que l'attique projeté s'inscrivait dans le gabarit de la toiture. Par ailleurs, le projet ne violait pas l'art. 14 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI - L 5 05), qui prévoyait que le DCTI pouvait refuser la délivrance d'autorisation à certaines conditions.

10.

Par décision du 16 novembre 2009 (DCCR/20/2009), la commission a admis la requête en restitution de l'effet suspensif. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

11.

Le 15 janvier 2010, la commission a entendu les intéressés en audience de comparution personnelle.

a. Les recourants ont maintenu leur recours. Une décision de la commission dans une autre procédure (A/20/2009), qui traitait également d'une question d'attique, faisait l'objet d'un recours pendant devant le Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative). La situation était cependant très différente de la leur puisque cette cause concernait un immeuble de sept étages et la création d'un logement supplémentaire en attique qui pouvait vraisemblablement répondre à un intérêt public, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. La création de cette superstructure allait entraîner des nuisances visuelles et auditives puisque des terrasses surplomberaient directement sur leurs maisons. De plus, le PLQ avait une valeur juridique contraignante à laquelle l'autorité ne pouvait déroger.

b. Selon le représentant du DCTI, lorsqu'un bâtiment obtenait le label Minergie, la surface brute de plancher pouvait être augmentée de 10%, cette augmentation pouvant se faire en hauteur par la création d'un niveau supplémentaire, tout en respectant les gabarits. Le DCTI bénéficiait d'une certaine marge de manœuvre, dans le respect des lois et de la jurisprudence, les informations découlant du PLQ étant indicatives. Les gabarits de la zone étaient en l'espèce respectés.

c. Aton Développement S.A. a indiqué, par l'intermédiaire de ses représentants, que les ouvertures prévues sur les murs pignon découlaient uniquement d'un choix architectural et non d'exigence du PLQ. La loi était muette sur la question de l'attribution des 10% supplémentaires de surface brute de plancher. L'administration avait ainsi une liberté d'appréciation qui ne pouvait être revue qu'en cas d'abus ou d'excès. L'intérêt public était le gain énergétique et non la construction d'un ou de plusieurs logements supplémentaires.

d. Le représentant du DIM a exigé qu'un cordon végétalisé soit recréé entre l'immeuble et les villas existantes. Un plan de replantation d'arbres devait lui être fourni avant l'ouverture du chantier.

12.

Par courrier du 4 février 2010, la présidente de la commission a imparti aux parties un délai au 10 février 2010 pour se déterminer sur une éventuelle suspension de leur cause jusqu'à droit connu dans la procédure A/20/2009 pendante devant le Tribunal administratif.

13.

Le 9 février 2010, les recourants, par l'intermédiaire de leur conseil, ont donné leur accord quant à la suspension de la procédure. Ils rappelaient cependant que l'état de fait à la base de la cause A/20/2009 n'était pas identique à celui du cas d'espèce.

14.

Le 9 et respectivement le 10 février 2010, le DIM et le DCTI ont également donné leur accord à ladite suspension.

15.

Le 23 février 2010, Aton Développement S.A., par l'intermédiaire de son conseil, a écrit à la commission.

Elle n'avait pas d'objection à ce que le prononcé de sa décision soit retardé, cependant elle lui proposait de faire application de l'art. 77 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), soit de statuer dans un délai plus long, une suspension n'étant pas justifiée en l'espèce.

16.

a. Parallèlement, le 3 août 2009, le DCTI a enregistré une demande définitive d'autorisation de construire (DD 103052/4) déposée par Aton Développement S.A. Le projet, portant sur les mêmes parcelles et le même immeuble, était en tous points identiques à celui faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire DD 102368/4, seul l'attique n'y figurait pas.

Le 15 mars 2010, le DCTI a délivré l'autorisation de construire DD 103052/4, qui a été publiée dans la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO) du 19 mars 2010.

Conjointement, une autorisation d'abattage d'arbres (n° 20091365/0) a été délivrée par le DIM.

b. Le 19 avril 2010, les propriétaires des villas susmentionnés, voisins de l'immeuble projeté, ont recouru contre l'autorisation de construire et l'autorisation d'abattage précitées auprès de la commission en concluant à leur annulation.

Hormis la question de l'attique, ils reprenaient pour l'essentiel les griefs déjà invoqués dans leur précédent recours relatif à l'autorisation de construire DD 102368/4 et l'autorisation d'abattage d'arbres n° 54517349. Ils demandaient également la restitution de l'effet suspensif.

c. Le 17 mai 2010, la commission a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif.

d. Le 19 juillet 2010, la commission a rejeté le recours.

e. Le 27 août 2010, les propriétaires des villas ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif enregistré sous n° A/1380/2010, en faisant valoir les motifs déjà développés devant la commission.

f. Le 10 mai 2011, la chambre administrative a rejeté le recours

En cours de procédure, le litige avait été limité à la question de l'abattage d'arbres.

L'autorisation d'abattage, qui exigeait la replantation d'arbres selon le plan fourni par l'entreprise chargée des travaux, la plantation de neuf arbres en lieu et place des dix arbres à abattre ainsi que des arbustes, apparaissait en tous points conforme au PLQ. La valeur de remplacement avait été fixée, conformément à la directive du DGNP, selon le catalogue de l'Union suisse des services des parcs et des promenades (ci-après : USSP), ce qui ne souffrait pas la critique. La procédure suivie était donc conforme aux dispositions applicables.

17.

Le 28 janvier 2011, le TAPI a rejeté le recours interjeté le 28 août 2009.

Le service cantonal de l'énergie (ci-après : ScanE) avait reconnu le haut standard énergétique du bâtiment projeté de sorte que la surface brute de plancher de ladite construction pouvait être augmentée de 10%. Pour des questions de limites, l'augmentation de 10% ne pouvait se faire qu'en hauteur, par l'ajout d'un niveau supplémentaire. L'attique en question était situé en retrait du deuxième étage et sa surface brute de plancher était réduite par rapport à ce dernier. En raison de sa petite surface, il était donc proportionné au gabarit de l'immeuble et devait dès lors être considéré comme une modification mineure du PLQ. Le haut standard énergétique reconnu d'une construction constituait précisément un motif d'intérêt général permettant de déroger au PLQ. Il n'était dès lors pas nécessaire qu'un autre motif d'intérêt général, tel que l'intérêt public à la création de logements supplémentaires, soit réalisé. L'intimée pouvait donc valablement affecter la surface de plancher supplémentaire à l'amélioration du confort d'un des appartements. L'autorisation de construire délivrée était par conséquent conforme au PLQ et les griefs soulevés à cet égard infondés.

Dans la mesure où les distances entre les constructions étaient respectées, aucune disposition de droit public n'empêchait d'élever une construction au motif d'une diminution de la sphère privée du voisinage. En outre, l'utilisation normale d'une terrasse ne générait aucun inconvénient grave.

Le PLQ prévoyait des plantations nouvelles au nord des parcelles nos 11063 et 11064 en limite de la zone villas. L'autorisation d'abattage était soumise à la condition de la présentation pour accord préalable d'un projet de replantation conformément au PLQ, ce que le DIM avait confirmé. A teneur des dispositions légales applicables, les détails de l'emplacement, du nombre et de l'essence des arbres à replanter ne devaient pas figurer dans l'autorisation d'abattage qui était donc conforme au PLQ et le DIM n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation. L'autorisation de construire prévoyait que les conditions figurant dans le préavis de la DGNP, qui respectait également les principes fixés dans le PLQ, devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de ladite autorisation. La création d'une zone tampon de verdure était donc garantie de manière suffisante.

Le chemin piétonnier figurait expressément dans le PLQ et le projet de construction le reprenait, sans le modifier, dès lors l'autorisation de construire était conforme au PLQ.

Enfin, l'autorisation définitive de construire querellée était conforme au PLQ s'agissant du périmètre d'implantation du bâtiment projeté. Elle ne consacrait aucune violation du principe de l'égalité de traitement et ne pouvait être remise en cause sur ce point.

18.

Le 24 mars 2011, les propriétaires des villas ont recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement du TAPI du 28 janvier 2011 reçu le 22 février 2011. Ils concluent sur le fond, préalablement à la comparution personnelle des parties et principalement à l'annulation du jugement précité ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Pour l'essentiel, les arguments déjà développés devant le TAPI étaient repris.

Contrairement à ce que ce dernier avait retenu dans le jugement querellé, les 10% supplémentaires pouvaient être construits dans la largeur ou la longueur de l'immeuble projeté, puisque les distances entre l'immeuble d'Aton Développement S.A. et les parcelles nos 11063, 11064, 10219, 10220 s'élevaient à 25 mètres et celle entre ledit projet de construction et la parcelle n° 10217.1 à plus de 9 mètres. L'ajout d'un étage sur un immeuble R+2, alors que la distance entre l'immeuble projeté et la propriété des recourants n'était que de 9 mètres, représentait une forte intrusion dans leur sphère privée, raison pour laquelle le PLQ prévoyait une zone tampon de verdure et limitait la hauteur des immeubles devant être construits sur les parcelles voisines à R+2. En retenant que l'ajout d'un étage à l'immeuble projeté constituait une modification mineure du PLQ, le TAPI avait violé l'art. 3 de la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35).

Lors des procédures de déclassement de Cressy, ainsi que lors de celles d'aménagements routiers, en été 1987, mai 1992 et janvier 1994, ils étaient intervenus conjointement avec l'association de sauvegarde de Cressy, sans jamais s'opposer au principe même de la construction de nouveaux immeubles, afin d'assurer une intégration optimale de ceux-ci qui se trouvaient en bordure immédiate de la zone villas déjà construite mais en exigeant notamment les aménagements suivants : création d'une zone tampon de verdure entre les immeubles existants et les immeubles neufs ; "zone de couture" exempte de nouvelles routes et d'entrées de parkings ; attribution de distances égales, voire supérieures, entre les immeubles existants et les futurs immeubles, aux distances prévues sur les plans entre les futurs immeubles de Cressy ; hauteur de gabarit des immeubles neufs situés sur la zone de couture réduite par rapport aux autres immeubles de Cressy.

Ces demandes avaient été faites lors de leur audition par la commission du Grand Conseil et par les organes compétents du DCTI. A cette occasion, les représentants de l'Etat leur avaient formellement promis que ces requêtes seraient prises en compte dans le cadre de l'examen des futures requêtes en autorisation de construire. Or, tel n'avait pas été le cas.

En violation du PLQ et des promesses faites, les autorisations litigieuses n'imposaient pas à la requérante la création d'une véritable zone tampon de verdure composée d'arbres à feuillage persistant ayant un tronc d'une circonférence de plusieurs dizaines de centimètres entre les immeubles existants et les immeubles neufs. Au contraire, l'abattage d'une dizaine de vieux arbres existants qui avaient atteint des circonférences allant jusqu'à 70 cm était autorisé sans pour autant que le principe même, le nombre, la taille et l'essence des nouveaux arbres et de la végétation à replanter ne soient fixés dans l'autorisation.

Le montant de CHF 10'000.- prévu était insuffisant pour créer une véritable zone de verdure composée d'arbres de grande envergure. Un arbre couronné à trois mètres coûtait en moyenne en fourniture et pose un montant de CHF 1'500.- à 2'000.-. Seuls cinq jeunes arbres pourraient être plantés, alors qu'une dizaine de vieux arbres de grande circonférence seraient abattus.

La suppression d'une zone tampon de verdure constituait une modification essentielle du PLQ. Le TAPI ne s'étant pas assuré qu'une véritable zone tampon de verdure allait effectivement être créée par Aton Développement, il avait violé le PLQ.

La variante C du plan de replantation, avalisé par le DIM, prévoyait trois essences d'arbres à feuilles caduques et un Pinus sylvestris. Il s'agissait d'un arbre élancé au long tronc dont la couronne était placée très haut de sorte qu'il n'offrait aucune protection aux riverains jusqu'à une hauteur de six à huit mètres. La végétation de liaison basse prévue se composait également en grande partie de végétaux à feuillage caduc. Par conséquent, en retenant que le plan de replantation soumis aux recourants par les promoteurs et approuvé par le DIM emportait la création d'une zone tampon de verdure telle qu'exigée par le PLQ, le TAPI avait violé l'art. 3 LGZD.

Ils demandaient également la restitution de l'effet suspensif, mais admettaient qu'Aton Développement S.A. débute la construction de l'immeuble.

19.

Le 5 mai 2011, la DGNP a déposé ses observations en concluant au rejet du recours.

Les arbres devant être abattus dans le cadre de l'autorisation querellée étaient cinq pommiers, trois cerisiers et deux épicéas se trouvant dans l'emprise du bâtiment, du parking souterrain et de la rampe d'accès au garage projetés. Des contraintes techniques liées à la réalisation de la construction justifiaient leur abattage. Dès lors les autorisations querellées n'entraînaient pas une modification essentielle du PLQ.

Par ailleurs, aucune disposition légale ne prévoyait que l'autorisation d'abattage doive prescrire l'emplacement, le nombre et l'essence des arbres à replanter, ces détails étant fixés dans le plan de replantation à lui soumettre avant l'ouverture du chantier. Les conditions posées à l'autorisation d'abattage, qui faisaient partie intégrante de l'autorisation de construire et qui devaient être strictement respectées, garantissaient de manière suffisante la création du cordon végétalisé.

20.

Le 6 mai 2011, Aton Développement S.A. a répondu au recours en concluant à son rejet et au versement d'une indemnité de procédure.

L'augmentation de la surface habitable du fait du haut standard énergétique pouvait se faire en hauteur, par la création d'une surface d'habitation supplémentaire en attique, et non seulement en largeur ou longueur.

Par ailleurs, aucune base légale ne disposait que l'autorisation d'abattage doive contenir l'emplacement, le nombre et l'essence des arbres à replanter.

21.

Le 31 mai 2011, le DCTI a conclu au rejet du recours, considérant que le TAPI avait fait une correcte application du droit.

22.

Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.