ATAS/1069/2008

1.

Madame I__________ (ci-après l'assurée), née en 1957, originaire du KOSOVO, a fait une demande de prestations d'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) en date du 15 mars 2003.

2.

Employée depuis septembre 1995 comme dame d'office par X__________ SA, dans la cafétéria de l'aéroport de Genève, elle a cessé son activité en date du 28 mai 2002 en raison notamment d'un syndrome cervical aigu et de céphalées de tension. Les céphalées et les cervicalgies se sont déclenchées après un accident de la route dans le courant de l'année 1996, lors duquel l'assurée dit avoir "frappé avec la tête à l'intérieur de la voiture dans tous les sens". D'après l'assurée, ces céphalées et cervicalgies, n'ont cessé d'augmenter depuis cet accident au fur et à mesure des mois qui passaient.

3.

Le 7 octobre 2003, le Dr L__________, FMH en médecine interne et rhumatologie, a diagnostiqué chez l'assurée un état anxio-dépressif avec somatisation incluant des céphalées, une fatigue généralisée ainsi que des vertiges. Il a établi que sa capacité de travail était nulle depuis le 28 mai 2002. Les affections somatiques, dont souffre l'assurée ne justifiaient pas à elles seules une incapacité de travail. Selon le médecin, sa capacité de travail allait dépendre du résultat de la prise en charge psychiatrique associant psychothérapie et traitement antidépresseur.

4.

Le 21 février 2004, le Dr M__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et de possibles traits de personnalité histrionique (F60.4) et a constaté une incapacité de travail depuis le 19 décembre 2002 (début des consultations) et pour une durée indéterminée. Le pronostic lui semblait très réservé, attendu que la thérapie était très laborieuse et qu'il n'y avait pas d' "effets médicamenteux favorables significatifs ni par le passé, ni depuis décembre 2002".

5.

Au mois de mars 2004, la SWICA Organisation de santé, octroyant des prestations d'indemnité perte de gain à l'assurée de juin 2002 au mois d'avril 2004, a transmis son dossier à l'OCAI, duquel il ressort principalement que l'assurée était en incapacité totale de travail de longue durée depuis le 28 mai 2002 et qu'elle est traitée depuis lors de manière appropriée tant par le Dr L__________ que par le Dr M__________. Dans son rapport du 5 décembre 2002 adressé à l'assureur, le Dr N__________, spécialiste médecine interne, pose le diagnostic de syndrome douloureux chronique avec surcharge psychogène. A la demande de l'assureur, l'assurée a tenté de reprendre le travail à une occasion, mais n'y parvient pas au-delà de trois heures.

6.

L'assurée s'est soumise les 15 et 24 mars 2004 à des examens et évaluations au Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des HUG. Le 5 avril 2004, un rapport a été établi par les Dr O__________, spécialiste médecine interne, P__________, médecin adjoint, Q__________, cheffe de clinique et R__________, médecin cheffe de service et consultante pour la psychiatrie de liaison. Les diagnostics posés sont des céphalées et cervicalgies chroniques post accident de voiture en 1996 et un trouble dépressif persistant épisode actuel majeur. Les médecins prescrivent notamment une approche proprioceptive douce, sans manipulation, en physiothérapie, une évaluation ergothérapeutique à domicile ou encore le maintien d'un traitement en paracétamol. Ils concluent par dire que la symptomatologie douloureuse semblait s'inscrire dans un contexte assécurologique et familial délicat global chez une patiente en état de régression et de démoralisation extrêmement préoccupant.

7.

Sur mandat de l'OCAI, le Dr T__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a effectué une expertise psychiatrique qu'il a fait parvenir à l'OCAI en date du 5 mai 2006. Le rapport se base sur la lecture du dossier de l'assurée, sur les entretiens et examens psychologiques et psychiatriques des 10 et 20 avril 2006 ainsi que sur une analyse de la médication antidépressive du 20 avril 2006.

Les diagnostics retenus sont: un trouble de conversion avec une présentation mixte (F44.7), un trouble douloureux lié à des facteurs psychologiques (F45.5), un trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle, d'intensité actuelle mineure, avec caractéristiques psychotiques (F32.4) et non observance du traitement médical (Z91.1) ainsi que des troubles de la personnalité non spécifié (F60.9), soit des traits de personnalité histrioniques, dépendants et abandonniques et structure fruste. Il a également posé les diagnostics de status post-hystérectomie partielle (2006), d'ostéophytose antérieure de C3, d'uncarhrose gauche C3/C4 ainsi que de status post-Whiplash (1996) et enfin d'affection gynécologique, de maladie des parents, d'émancipation du fils, de perte d'emploi ainsi que d'évaluation globale du fonctionnement EGF à 55 actuellement.

Le Dr T__________ a effectué une anamnèse familiale, personnelle, professionnelle, générale récente et a résumé tous les avis médicaux, ainsi que les traitements médicamenteux. Il ressort notamment de l'anamnèse récente que l'assurée a des difficultés pour faire sa toilette et doit toujours demander la présence d'un membre de sa famille pour se doucher. Elle n'arrive pas à effectuer les tâches ménagères, passe le plus clair de son temps couchée et ne sort pas de chez elle sans accompagnant. Les plaintes de l'assurée tant somatiques que psychologiques sont listées. Elle fait notamment état d'un léger sentiment de dévalorisation et d'aboulie relative, de difficultés d'endormissement, de réveils nocturnes et matinaux, d'oublis occasionnels, de baisse d'appétit, de nette baisse de la libido ou encore de sensation d'étouffement et de gorge nouée, avec palpitations et sentiment de mort imminente, survenant tous les deux ou trois mois. Le médecin remarque notamment que l'assurée évoque des troubles sensoriels tels que vertiges avec pertes d'équilibre et chutes anamnestiques, vision floue, acouphènes, anesthésie fréquente du crâne et de l'hémicorps gauche, ainsi que des fourmillements fréquents, de localisation migrante, des pertes de force occasionnellement dans les membres, principalement de la main gauche, ou encore des céphalées permanentes, des maux de dos à prédominance gauche et une fatigue permanente.

Suite à la discussion du cas, le psychiatre établit un pronostic sombre en ce qui concerne la récupération d'une capacité de travail dans l'économie. Les éléments défavorables sont la chronicité d'un état existant depuis une dizaine d'années, la perspective de péjoration de l'état de santé des parents, le fonctionnement fruste avec mise en avant de la symptomatologie somatique ainsi que la non-compliance envers le traitement antidépresseur. Quant aux éléments positifs, il s'agit d'un suivi psychiatrique régulier, d'un soutien familial ainsi que d'un contact étroit avec les parents.

Le psychiatre retient, d'un point de vue psychiatrique, une incapacité de travail totale depuis le 28 mai 2002 et précise qu'elle se maintient toujours dans toute activité et que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées à ce stade. Il note la présence d'un important trouble de conversion à présentation mixte, d'un trouble douloureux et d'un trouble dépressif majeur en rémission partielle. Un trouble de la personnalité non spécifié, sévère et décompensé, existe également. Il précise que l'assurée est incapable de reconnaître l'ensemble de sa détresse psychique, qu'elle manifeste principalement sur un mode somatique. L'inactivité professionnelle et la dépendance du reste de sa famille représentent une perte de statut pour l'assurée, entretenant l'affection psychiatrique. Elle ne paraît pas consciente du bénéfice secondaire que peut représenter la sollicitude de la famille. Il n'y a pas d'amélioration notable sur le plan somatoforme malgré le suivi psychiatrique, la prise en charge régulière sur le plan somatique ou le programme d'ergothérapie à domicile et le psychiatre retient une non observance du traitement antidépresseur, malgré laquelle l'état dépressif est en rémission partielle. Quant à la motivation au travail de l'assurée, elle est bonne, mais ses ressources résiduelles sont faibles.

Le psychiatre propose le maintien du suivi psychiatrique et de la médication antidépressive. La compliance médicamenteuse doit être assurée et vérifiée, ce qui est clairement dans l'intérêt de l'assurée et constitue un pilier indispensable dans le cadre des soins prodigués.

8.

Par décision du 30 mai 2006, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière dès le 1er mai 2003, décision soumise à l'obligation d'observer le traitement médicamenteux et de se soumettre à des contrôles sériques réguliers, exigence qui sera contrôlée lors de la révision de cette décision. GASTROSOCIAL caisse de pension (ci-après la recourante) s'est vue notifier cette décision.

9.

Suite à l'opposition de la recourante, l'OCAI a, en date du 17 septembre 2007, rendu une décision la rejetant et confirmant sa propre décision du 30 mai 2006. L'OCAI a rejeté l'argument de la recourante quant à l'absence dans son dossier de celui de l'assurance-accident et du rapport de police, au motif que l'accident en question était survenu en 1996 et que cet argument ne permettait pas de remettre en cause la décision par laquelle une rente entière avait été allouée à l'assurée sur la base d'une atteinte psychique apparue en 2002. L'OCAI indique également qu'il ne peut pas être reproché à l'assurée une mauvaise collaboration comme soulevé par la recourante. Pour finir, il précise qu'il ressort de l'avis du service médical AI du 23 mai 2006 que la pathologie psychiatrique à elle seule justifiait une incapacité de travail totale dans toute activité, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'examiner plus en avant les douleurs physiques de l'assurée.

10.

Par acte du 18 octobre 2007, la recourante interjette recours par devant le Tribunal de céans à l'encontre de la décision du 17 septembre 2007, concluant principalement à son annulation et à son renvoi à l'OCAI pour investigations complémentaires et prise d'une nouvelle décision. Dans son écriture complémentaire du 5 novembre 2007, la recourante invoque le fait qu'il n'existe pas de preuve de la survenance de cet accident. De plus, elle reproche à l'assurée de ne pas avoir suivi les traitements nécessaires et à l'OCAI de ne pas avoir terminé la procédure prévue par l'article 21 al. 4 LPGA, de sorte qu'il n'y aurait, d'après elle, ni d'incapacité de gain au sens de l'article 7 LPGA, ni d'invalidité au sens de l'article 8 LPGA. La recourante retient que l'expertise du Dr T__________ n'est pas convaincante tant en qui concerne le diagnostic (dépression grave) que le degré de l'incapacité de travail. Elle conclut que les faits n'ont pas été instruits de manière suffisante, que la maxime inquisitoire a été violée et que la loi a été appliquée de manière inadéquate et sollicite qu'une nouvelle expertise soit réalisée.

11.

Dans le cadre de son recours, la recourante produit un avis médical daté du 28 septembre 2007 et établi par le Dr S__________, FMH en psychiatrie et psychothérapie. Cet avis fait un bref rappel de l'anamnèse et reprend rapidement les rapports médicaux et l'expertise du Dr T__________. Le médecin soutient qu'il y aurait des contradictions dans le cadre de l'expertise et remarque que les troubles de la personnalité soulevés ne sont pas "de nature propre à une invalidité" et que la dépression ne semblait pas très pathologique. Par ailleurs, le psychiatre ne comprend pas la raison de la prise de ReBalance, recommandé pour des troubles dépressifs légers et il lui paraît tout aussi incompréhensible que l'OCAI octroie une rente à une assurée malgré une non-compliance de sa part. Le médecin évalue alors la capacité de travail de la recourante à au moins 50% tant dans une activité adaptée que dans l'activité habituelle et précise qu'une incapacité de travail de 20% au moins existe depuis le mois de mai 2002.

12.

Après avoir soumis le rapport du Dr S__________ au Service médical régional AI (ci-après SMR), l'OCAI a, en date du 15 janvier 2008, répondu au recours déposé par la recourante. Il en ressort notamment que le SMR maintient que l'assurée est en incapacité de travail à 100% de manière durable, en raison de son état de santé psychique. En effet, l'OCAI a repris en partie les remarques du SMR dont il ressort notamment que la santé psychique "est décrite essentiellement par les diagnostics de trouble de conversion et de trouble douloureux lié à des facteurs psychologiques, dont le caractère invalidant est établi. Le trouble dépressif majeur, anamnestique, est actuellement en rémission partielle; l'épisode actuel est d'intensité mineure, et ne participe que partiellement à l'invalidité. En l'absence des éléments suffisants pour affirmer une majoration des symptômes, nous ne pouvons pas retenir ce diagnostic. En revanche, la décompensation du trouble de la personnalité est bien établie dans la discussion du Dr T__________, ce qui permet de suivre son avis. La noncompliance médicamenteuse n'a pas eu d'influence néfaste sur l'évolution de l'état dépressif, mais l'octroi de la rente reste soumis à l'exigence d'un traitement bien suivi, qui sera contrôlé lors de la révision. Dossier présenté au Dr U__________, psychiatre FMH".

Par ailleurs, l'OCAI relève que le rapport d'expertise du 5 mai 2006 du Dr T__________ a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence, attendu que l'anamnèse réalisée est complète, que des examens ont été effectués, que les plaintes de l'assurée ainsi que tous les autres éléments à disposition ont été pris en considération tant pour se prononcer sur le dossier que pour la motivation des conclusions. L'OCAI conclut ainsi qu'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire et remarque enfin que la "contre-expertise" du Dr S__________ ne prend en considération ni les rapports médicaux ni les plaintes de l'assurée.

13.

Par ordonnance du 25 janvier 2008, le Tribunal de céans a appelé en cause Madame I__________ (ci-après l'appelée en cause).

14.

Par courrier du 25 avril 2008, l'OCAI a maintenu sa position telle qu'elle a été exprimée par préavis du 15 janvier 2008.

15.

Suite à l'ordonnance précitée, l'appelée en cause s'est déterminée sur le recours, a conclu à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée, relevant que l'OCAI avait valablement basé sa décision sur une expertise complète et détaillée répondant à tous les critères jurisprudentiels. Elle a également produit un rapport du Dr M__________ du 15 mai 2008 confirmant qu'elle devait effectivement bénéficier d'une rente entière d'invalidité. Le Dr M__________ indique notamment qu'il n'y avait rien de contradictoire dans les diagnostics établis par le Dr T__________, soit un épisode dépressif sévère en décembre 2002 qui s'est transformé suite à la bonne évolution, en un trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle, d'intensité actuelle mineure. En ce qui concerne le ReBalance, il précise que ce médicament phytothérapeutique a été utilisé en association avec un autre antidépresseur traditionnel, avec l'idée de réduire sa posologie et d'optimiser le traitement. La compliance médicamenteuse a été fluctuante à certaines périodes, dont celle à laquelle l'expertise a eu lieu. Toutefois, le médecin souligne que cette compliance a toujours été présente et que l'appelée en cause prend toujours régulièrement ses médicaments, ce qu'il démontre avec la production des examens effectués les 18 septembre 2006, 22 octobre 2007 et 18 avril 2008. Il conclut que l'appelée en cause est en incapacité de travail de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé surtout psychique, persistant après les différents traitements pluridisciplinaires suivis (psychopharmacologique, somatique, ergothérapie et physiothérapie).

16.

Par courrier du 13 juin 2008, l'OCAI persiste à nouveau dans ses conclusions et il en a été de même de l'appelée en cause en date du 3 juillet 2008.

17.

Par courrier du 30 juin 2008, la recourante a également persisté dans ses conclusions, tout en précisant que le Dr M__________ était médecin traitant de l'assurée, de sorte qu'il ne pouvait pas être considéré comme un médecin neutre.

18.

Suite à la transmission de ces courriers aux autres parties, la cause a, en date du 4 juillet 2008, été gardée à juger.