ATAS/17/2019

1.

Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1993, a travaillé du 15 août au 11 novembre 2012 comme serveuse à Genève. Le 18 novembre 2012, elle a subi un accident de la circulation alors qu’elle se trouvait assise à l’arrière d’un véhicule, sans avoir mis sa ceinture de sécurité. Selon le rapport de police, le conducteur du véhicule, qui était en état d’ébriété, a perdu la maîtrise de son véhicule dans une courbe et heurté violemment l’arrière d’une voiture à l’arrêt. Souffrant d’un traumatisme crânien (sans perte de connaissance), l’assurée a été conduite aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) ; une tomodensitométrie (CT-Scan) a aussitôt été réalisée, laquelle a mis en évidence un hématome épidural frontal gauche, des contusions hémorragiques bifontales à prédominance gauche, une fracture crânienne frontale gauche s’étendant aux sinus frontaux, au toit de l’orbite et aux lames papyracées, ainsi que des fractures para-sagittales de l’os sphénoïdal gauche. Le même jour, elle a subi une double opération maxillo-faciale et neurochirurgicale.

2.

Le 24 mars 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

3.

L’assureur-accidents a transmis à l’OAI son dossier, duquel ressortaient notamment :

• un rapport du 12 novembre 2014 adressé à l’avocate de l’assurée par le docteur B______, du Service de médecine de premier recours des HUG. Lors de son dernier contrôle, en octobre 2013, l’assurée se plaignait de céphalées, de nausées, d’une fatigue et d’une faiblesse résiduelle ; ces symptômes n’étaient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle, mais pouvaient en limiter l’intensité ou la durée. À sa sortie de l’hôpital, le 21 décembre 2012, sa capacité de travail état nulle. Lors de sa dernière consultation en 2013, elle semblait apte à travailler à 50% et depuis lors, sa capacité de travail n’avait pas augmenté en raison d’un état dépressif majeur, réactionnel à sa situation médico-sociale.

• une expertise de la clinique Corela, datée du 1er avril 2016 et réalisée par les docteurs C______, spécialiste FMH en ophtalmologie, D______, neurochirurgien, E______, psychiatre-psychothérapeute, ainsi que Madame F______, neuropsychologue. Dans la profession antérieure de serveuse ou un emploi équivalent, les fractures de la sphère maxillo-faciale avaient entraîné une incapacité de travail de 100% du 18 novembre 2012 au 17 mai 2013 ; le traumatisme crânio-cérébral sévère de grade V et les céphalées posttraumatiques avaient également entraîné une incapacité de travail de 100% du 18 novembre 2012 au 15 octobre 2014, avant que l’assurée ne recouvre sa pleine capacité de travail, mais avec un rendement diminué d’environ 40% en raison de ses troubles cognitifs. L’activité de serveuse n’était pas la mieux adaptée, car elle sollicitait de manière relativement importante la mémoire à court terme. En outre, les experts précisaient que « la question des troubles cognitifs réellement séquellaires [à] l’accident devait être réétudiée après [qu’une] abstinence au cannabis [sera] acquise. Dans une profession adaptée, ne nécessitant ni mémorisation à court terme d’informations multiples, ni rythme de travail soutenu, ni capacités de réflexion ou élaboration de stratégies, le traumatisme crânio-cérébral sévère justifiait une incapacité de travail de 100% jusqu’au 15 octobre 2014. Dès le 16 octobre 2014, l’assurée pouvait travailler à plein-temps, mais avec un rendement diminué d’environ 20% en raison de son ralentissement cognitif. L’assurée souhaitait accomplir une formation d’esthéticienne, laquelle paraissait adaptée puisqu’elle faisait essentiellement appel à la mémoire à long terme. En revanche, une formation d’employée de commerce (voire dans le domaine paramédical ou celui de la petite enfance) était déconseillée, en raison des séquelles cognitives liées au traumatisme ;

• un complément d’expertise (neuropsychologique), daté du 1er septembre 2016, effectué par le Dr D______ et Mme F______ de la clinique Corela. L’assurée souffrait de troubles neurocognitifs à la suite du traumatisme crânio-cérébral grave qu’elle avait subi le 18 novembre 2012. Lors de l’expertise, il n’avait pas été possible de trancher la question de la causalité entre ses troubles et l’accident, car un test de dépistage du cannabis s’était révélé positif. Au moment du complément d’expertise, l’assurée avait cessé de consommer cette substance. Elle présentait encore un déficit cognitif léger, lequel se caractérisait par des difficultés de planification, de mise en place de stratégies, d’abstraction verbale et visuo-spatiale, mais également par une faiblesse en mémoire immédiate / de travail, ainsi que par un léger ralentissement et des difficultés de calcul. Ce déficit cognitif léger, consécutif au traumatisme crânio-cérébral, était désormais stable et le resterait probablement, même si une marge d’amélioration demeurait possible. Depuis la fin de l’année 2015, c’est-à-dire depuis les examens sur lesquels se fondait l’expertise, certains aspects du fonctionnement cognitif s’étaient améliorés (difficultés d’initiation, d’accès lexical, de lecture à voix haute, de planification, de calcul et de vitesse de traitement des informations). Toutefois, des limitations de la mémoire à court terme auditivo-verbale et du rythme de travail subsistaient, au vu notamment du léger ralentissement mis en évidence ; dans la profession de serveuse, on pouvait envisager que l’assurée contourne ses problèmes mnésiques en utilisant systématiquement un calepin ou une tablette, mais cela se répercuterait le cas échéant sur sa vitesse de travail. Des difficultés d’abstraction et de mises en place de stratégies avaient également été décelées, mais elles n’étaient pas susceptibles de se répercuter significativement dans l’activité de serveuse ou tout autre emploi subordonné, impliquant des consignes claires ou un suivi des tâches à effectuer. Il en allait de même des difficultés de calcul, moyennant l’usage d’une calculatrice. Lors de la première expertise, il avait été considéré qu’une perte de rendement de 20% liée au ralentissement cognitif était possible.

En raison d’une légère amélioration de la vitesse de traitement de l’information, cette diminution de rendement était désormais évaluée à 10% ; - une décision du 29 décembre 2016, par laquelle l’assureur-accidents a mis fin à la prise en charge du traitement médical et accordé à l’assurée, dès le 1er novembre 2016, une rente d’invalidité de 10% (CHF 7.- par mois) et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% (CHF 25'200.-). L’assureur-accidents a proposé de remplacer le versement mensuel de la rente d’invalidité par un capital unique de CHF 2'586.-.

4.

À la demande de l’OAI, les docteurs G______ et H______, du Service de médecine de premier recours des HUG, ont complété un rapport le 10 juin 2016. Ils ont retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état anxio-dépressif, de céphalées post-traumatiques et de troubles neurocognitifs, tous présents depuis 2012. Par rapport à une précédente évaluation effectuée le 30 novembre 2012, l’examen montrait la persistance de troubles exécutifs (ralentissement, sensibilité à l’interférence, troubles de la disponibilité lexicale), d’un léger ralentissement attentionnel, de troubles de la mémoire verbale, ainsi que d’un léger défaut de la mémoire épisodique visuelle à long terme. Il était également constaté une majoration des troubles de l’humeur, avec des éléments anxio-dépressifs et des ruminations. La capacité de travail de l’assurée était évaluée à 50% dans son activité habituelle et à 60% dans une activité adaptée à ses limitations (fatigabilité importante, troubles mnésiques et exécutifs légers à modérés, céphalées, photosensibilité, troubles de l’humeur et état anxio-dépressif).

5.

Le 20 février 2017, le docteur I______ du Service médical régional de l’assuranceinvalidité (ci-après : le SMR) a proposé de poser des questions supplémentaires à la Dresse G______.

6.

Répondant au questionnaire adressé à la Dresse G______, le Dr H______ a indiqué, le 9 mai 2017, que le bilan psychiatrique de juin 2016 avait montré un fonctionnement altéré, potentiellement lié à une modification durable de la personnalité ou à une symptomatologie anxio-dépressive. Toutefois, l’assurée avait cessé de consulter depuis lors. Lors de sa dernière consultation, en juin 2016, sa symptomatologie psychiatrique était très présente et se répercutait de manière très importante sur son fonctionnement, mais compte tenu du délai important écoulé depuis lors, il était difficile, voire impossible, de se prononcer sur sa capacité de travail actuelle et sur une éventuelle stabilisation de son état de santé.

7.

Le 6 septembre 2017, le Dr I______ s’est rallié aux conclusions des experts de la clinique Corela et a retenu une capacité de travail nulle du 18 novembre 2012 au 15 octobre 2014, puis de 90% dans toute profession dès le 16 octobre 2014.

8.

Par décision du 31 octobre 2017, l’OAI a dénié à l’assurée le droit à toute prestation. Même si elle avait présenté une capacité de travail nulle du 18 novembre 2012 au 15 octobre 2014, l’assurée ne pouvait prétendre à des prestations d’invalidité pendant cette période, car elle n’avait déposé sa demande qu’en mars

2016. Dès le 16 octobre 2014, elle avait recouvré une capacité de travail de 90% dans toute activité lucrative, ce qui correspondait à un taux d’invalidité de 10%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité ou à des mesures d’ordre professionnel.

9.

Par arrêt du 22 décembre 2017 (2C_32/2017), le Tribunal fédéral a confirmé le retrait à la clinique Corela de l’autorisation d’exploiter ses départements « psychiatrie » et « expertise » pour une durée de 3 mois. Cette sanction a été publiée dans la Feuille d’avis officielle (FAO) du canton de Genève du 21 février 2018 et est entrée en vigueur le 1er mars 2018. À la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de Genève a publié un communiqué de presse avisant les assurés dont le droit à des prestations avait été nié sur la base d'une expertise effectuée à la clinique Corela de la possibilité de demander la révision, devant l'autorité ayant statué en dernier lieu (office cantonal de l'assurance-invalidité, CNA ou autre assurance, chambre des assurances sociales de la Cour de justice ou Tribunal fédéral) - de la décision les concernant - sans garantie quant au succès de cette démarche - dans un délai de 90 jours depuis la connaissance des faits susmentionnés. La presse romande a fait largement état de la sanction en question et relayé le contenu du communiqué de presse de la Cour de justice, notamment la Tribune de Genève, dans un article publié le 20 mars 2018.

10.

Par acte du 30 novembre 2017, complété le 5 février 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel. Elle a préalablement requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique et neuropsychologique. Selon elle, la qualité de l’expertise psychiatrique de la clinique Corela était insuffisante : l’expert avait exclu tout problème psychique pour le seul motif qu’elle lui avait parlé de ce qu’elle avait un compagnon et avait fait une promenade au bord du lac. En outre, l’expert n’avait pas tenu compte de ses plaintes et son anamnèse était trop succincte. Par ailleurs, le Tribunal fédéral avait confirmé une décision retirant à la clinique Corela son autorisation d'exploiter pour une durée de trois mois ; il ressortait de l’arrêt fédéral que le médecin répondant de cette clinique avait modifié – notamment sur des points non négligeables, dont des diagnostics – et signé des dizaines d'expertises, sans avoir vu les expertisés et sans l'accord de l'expert. Au vu des manquements dudit médecin, rien ne permettait de garantir, dans le cas particulier, que l’expertise avait été réalisée dans les règles de l’art et qu’elle avait réellement été établie par le médecin ayant pratiqué l’examen, de sorte qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Enfin, la recourante sollicitait que l’expertise de la clinique Corela soit écartée du dossier, de manière à ce qu’elle ne soit pas soumise à l’expert judiciaire.

11.

Dans sa réponse du 7 mars 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’expertise litigieuse, établie en avril 2016 puis complétée en septembre 2016, ne faisait pas partie des rapports contestés dans le cadre de la procédure administrative ayant donné lieu aux arrêts invoqués par la recourante. Dans le cas particulier, aucun indice ne permettait de penser que le contenu de l’expertise ne reflétait pas l’opinion des experts. Par ailleurs, les griefs formulés par la recourante n’étaient pas propres à remettre en cause la valeur probante de l’expertise. En effet, c’était pour vérifier l’existence du diagnostic de « trouble hypocondriaque » que l’expert avait évoqué le fait que l’intéressée avait un compagnon et faisait des promenades au bord du lac. En outre, la recourante n’expliquait pas dans quelle mesure ses plaintes n’avaient pas été prises en considération, alors que celles-ci avaient justement été détaillées dans plusieurs chapitres de l’expertise et de son complément. Le dossier contenant suffisamment d’indications médicales fiables, il n’y avait pas de raison de compléter l’instruction.

12.

La recourante a répliqué le 22 juin 2018 : son psychiatre avait relevé des éléments traumatiques liés à son accident de voiture et jugé incompréhensible que ses symptômes liés au traumatisme n’aient pas clairement été explorés par l’expert. Elle persistait à requérir une expertise judiciaire, subsidiairement son audition ainsi que celle de son psychiatre. À l’appui de ses dires, elle produisait une attestation établie par le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie : « J’atteste avoir en traitement [l’assurée] depuis le 23 février 2018. [Elle] présente un état dépressif d’intensité modérée (code CIM-10 : F32.1). […] actuellement, il n’y a pas de médication prescrite (l’indication à un traitement antidépresseur est présente amis la patiente a souhaité privilégier la psychothérapie). Le diagnostic est retenu sur la base des éléments suivants : [l’assurée] présente une humeur triste avec une vision très négative du monde (lieu d’injustice et de violence) et de l’avenir (incapacité à se projeter, peur continue de voir sa santé se dégrader, d’être rejetée) ainsi qu’une altération de l’estime de soi (image négative d’elle-même, culpabilité envers ses proches), une anhédonie partielle (abandon des activités " plaisir " comme se balader au bord du lac ou faire du vélo). Elle rapporte une baisse de l’énergie avec une diminution des activités. Elle présente des troubles de la concentration et une fatigabilité (présente pour la lecture, dans le cadre d’une conversation). Elle s’est isolée socialement par peur d’être critiquée ou rejetée, ce qu’elle vit même dans les situations sociales banales et informelles (comme un trajet en transport public). L’appétit est sans particularité et le poids stable. Le sommeil est régulièrement perturbé par des cauchemars en lien avec son accident ou la peur du rejet (on retrouve par exemple la situation où elle se retrouve chauve et moquée). Elle présente des idées de mort passives, alimentées par l’idée que si elle disparaissait, cela serait un soulagement pour ses proches, et par le désespoir de ne plus retrouver de vie normale. On relève aussi des symptômes anxieux marqués et très handicapants. Elle présente des pensées obsédantes sur les cicatrices au scalp et au front, vécues comme l’équivalent d’une mutilation. Elle craint la réaction de dégoût et de rejet que cela pourrait provoquer. Cela conduit à

des comportements d’évitement très contraignants (elle doit faire attention aux horaires d’affluence, à la luminosité, à ses vêtements, à la position des gens autour d’elle). Les expositions sont accompagnées de symptômes importants (anxiété, tachycardie, oppression thoracique, confusion mentale).

Dans la discussion que l’on peut avoir sur la situation de santé de [l’assurée], il est important de relever que les symptômes décrits se sont installés à la suite de son grave accident survenu en 2012 (où elle est victime d’un TCC sévère, reste incarcérée dans le véhicule et est abandonnée par les personnes qui l’accompagnaient). Cet accident est survenu alors que la patiente demandait de manière insistante à ce qu’on la laisse sortir du véhicule. Le délai entre ma prise en charge et cet événement est long, mais on retrouve des éléments fortement évocateurs d’un lien. En effet, il s’agit d’un événement pouvant être considéré comme violent, soudain et menaçant la vie. La patiente présente encore aujourd’hui des symptômes connus pour être consécutifs à un tel accident, à savoir un évitement du lieu de l’accident, des situations rappelant l’accident (transport en voiture), une hyper-vigilance et un retrait de la vie sociale. L’abandon qu’elle a vécu dans une telle circonstance semble lié à la peur du rejet qu’elle présente de manière importante et participe à sa dépression. À ce sujet, il est difficilement compréhensible que l’on ne retrouve pas dans l’expertise médicale d’exploration claire de ces symptômes liés au traumatisme. On peut considérer, d’un point de vue psychiatrique, qu’elle présente des difficultés relationnelles importantes, une estime de soi fortement altérée, des troubles de l’attention, de la concentration et une résistance au stress fortement réduite. Actuellement, cela représente une incapacité de travail de 50%, la capacité résiduelle est envisageable dans la mesure d’un environnement adapté ».

13.

Par écriture spontanée du 29 juin 2018, la recourante a signalé que le Tribunal fédéral avait récemment jugé, dans une procédure où une expertise orthopédique avait été établie en février 2016 au sein de l’établissement en cause, qu’il n’était « pas certain que l’on puisse accorder pleine confiance aux conclusions de cette expertise pratiquée au sein du "département expertise" de la clinique ». Selon la recourante, indépendamment de sa qualité intrinsèque, une telle expertise n’était pas digne de confiance, de sorte qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire.

14.

L’intimé a dupliqué le 3 juillet 2018, persistant dans ses conclusions tendant au rejet du recours et soulignant qu’il appartenait au juge des assurances sociales d’apprécier la légalité d’une décision, en principe, sur la base de l’état de fait existant au moment de son prononcé. Il a produit un nouvel avis du SMR : le Dr J______ suivait la recourante depuis le mois de février 2018 et ne contestait pas l’existence d’une capacité résiduelle de travail, qu’il évaluait à 50% alors que l’expert de la clinique Corela l’avait chiffrée à 90%. Son attestation ne permettait pas de remettre en question les conclusions de l’expert et celles du SMR, car le tableau clinique qui y était décrit ne correspondait pas à celui dressé par l’expert et l’état de santé pouvait s’être aggravé postérieurement au prononcé de la décision attaquée.

15.

Cette écriture a été transmise à la recourante, pour information, le 5 juillet 2018.