ATAS/22/2006

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LO)J, le Tribunal cantonal des assuran- ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et

les références). En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès juillet 2000, à savoir à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA. En conséquence, le présent cas reste régi par la législation en vigueur jusqu’au 31 dé- cembre 2002 pour les prestations antérieures à cette date et par la LPGA pour les prestations postérieures au 31 décembre 2002, étant précisé que les règles de procé- dure, quant à elles, s'appliquent sans réserve dès le jour de l’entrée en vigueur de la LPGA (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1., 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le ler janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été modi- fiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version anté- rieure au ler janvier 2004.

Le recours a été formé en temps utile dans le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA) courant du 8 octobre au dimanche 6 novembre 2005 et reporté au lundi 7 novembre 2005 (art. 38 al. 3 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur le droit à une rente entière de l'assurance-invalidité.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac- cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAÏT). Est réputée incapacité de gain toute dimi- nution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le mar- ché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec ce- lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exac- tement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode géné- rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au mo- ment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la déci- sion est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spé- cialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une au- tre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, n1 la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes expri- mées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la des- cription des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépen- dant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi long- temps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). Au demeurant, l'indépendance et l'impartialité des experts des COMAL, exigées par les art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH, est réputée garantie (cf.

ATF 123 V 175 et JAAC 1998 n° 95 p. 917 ; ATFA du 21 avril 2004, I 621/03, consid. 4).

D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de l'exis- tence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes dou- loureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un ex- pert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classifica- tion reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de trou- bles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffi- sante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un ef- fort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégra- tion dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de vo- lonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnel- les sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce se- ra le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou pro- gressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résul- tant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulage- ment du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la ma- ladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopé- rative de la personne assurée (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibi- lité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfä- higkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsun- fähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab- sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi- ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences en- tre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga- tion de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (voir

KOPP/WILLIKLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster).

Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (rési- duelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés ci- dessus (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5).

En l'espèce, dans leur rapport du 25 février 2004, les experts ont diagnostiqué, au sujet des troubles actuels, un trouble somatoforme douloureux persistant sous forme de fibromyalgie (F 45.4), un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen à sévère (F 33.10), une personnalité à traits dépendants et histrioniques (F. 60.4), une claustrophobie ainsi que de discrets troubles de la statique et dégénératifs lom- baires (discopathie L4-LS). Ils ont également retenu une incapacité de travail de 100% depuis mars 1999 dans l'activité de femme de chambre et une incapacité de travail dans une activité adaptée présente depuis l'année 2000 de façon fluctuante et s'élevant lors de leur examen à 50%.

Le rapport d'expertise du COMAIT du 25 février 2004 se fonde sur des examens cli- niques et pluridisciplinaires complets et prend en considération les plaintes expri- mées par la recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier médical. La description de la situation médicale et son appréciation sont claires. Les experts se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé depuis le dé- but de l'incapacité de travail ainsi que sur la capacité de travail exigible et ont dû- ment motivé leur point de vue. Il s'ensuit que le rapport d'expertise remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force pro- bante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).

Pour sa part, la recourante soutient qu'elle ne souffre pas d'un syndrome somato- forme de type fibromyalgique mais bien d'une fibromyalgie, eu égard à l'évolution défavorable de son état de santé et de ses antécédents familiaux.

Cet argument doit être écarté, car il est sans pertinence en l'espèce. En effet, même si les Drs P , D ET S ont retenu un diagnostic

de fibromyalgie, 1l n’y a pas de divergence fondamentale avec le diagnostic retenu par les experts, car la fibromyalgie et le trouble somatoforme douloureux sont des affections apparentées, voire même identiques, le diagnostic de fibromyalgie étant généralement posé par le rnumatologue et celui de trouble somatoforme douloureux par le psychiatre (cf. ATFA du 24 août 2005, 1 752/04, consid. 4). Au demeurant, la question du diagnostic exact — trouble somatoforme douloureux ou fibromyalgie - importe peu en définitive, puisque, du point de vue de l'assurance-invalidité, sont seuls déterminants les effets de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et, par- tant, sur la capacité de gain, de la recourante. En soi, un diagnostic ne signifie pas encore qu'il existe une atteinte ayant valeur de maladie et des effets sur la capacité de travail et de gain (cf. ATF 127 V 298 consid. 4c).

Etant donné que les experts attestent l'existence d'une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, il s'agit de déterminer dans un premier temps s'il existe une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée suffisamment importantes pour admettre qu'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de réinté- grer un processus de travail n'est pas exigible de la part de la recourante.

Quant aux traits de la personnalité histrioniques retenus par les experts, il ne s'agit pas à proprement parler d'une co-morbidité psychiatrique puisque le comportement histrionique entre dans le cadre des troubles somatoformes douloureux. En effet, se- lon la doctrine (Peter ROSATTI, De la sinistrose aux troubles somatoformes, L'ex- pertise médicale, 2002, p. 82), les patients souffrant de troubles somatoformes pré- sentent souvent un comportement histrionique et essaient d'attirer l'attention d'au- trui, notamment quand ils ne réussissent pas à convaincre leurs médecins de la na- ture essentiellement physique de leur maladie et de la nécessité de poursuivre les investigations et les examens complémentaires.

En revanche, les troubles dépressifs récurrents moyens à sévères constituent une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée suffisamment importantes. En effet, selon la Dresse T , la recourante souffre d'épisodes dépressifs à répétition depuis l'adolescence sous forme de fluctuations de l'humeur, avec des pé- riodes de trois semaines de baisse de l'humeur et retrait social alternant avec des pé- riodes de stabilisation de l'humeur dans un contexte de conflit conjugal. Ces épiso- des ont été plus marqués en 1991 (arrivée en Suisse), de 1994 à 1995 (problèmes conjugaux), en 1996 (accouchement) et depuis 1999. Ainsi que le soutient la recou- rante, il ne s'agit pas d'un état dépressif réactionnel mais d'une dépression présente depuis l'adolescence avec des épisodes plus marqués en 1991, 1994, 1996 et 1999, Les experts n'ont d'ailleurs nullement considéré que le trouble dépressif était réac- tionnel au trouble somatoforme douloureux. La durée de ce trouble dépressif qui existe maintenant depuis près de vingt ans et son acuité décrite par les experts

comme moyenne à sévère permettent de conclure que les critères d'acuité et de du- rée suffisamment importantes exigés par la jurisprudence sont réalisés.

Contrairement à ce que soutient l'intimé, il n'est pas possible dans le présent cas d'appliquer la jurisprudence de l'ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 dans la mesure où l'état dépressif de la recourante fait exception à la règle générale voulant qu'il ne constitue en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trou- ble somatoforme douloureux. En effet, selon les explications données ci-dessus, il ne s'agit pas d'une manifestation réactive audit trouble, mais d'une affection auto- nome et antérieure au trouble somatoforme douloureux.

L'examen de la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul permet d'appré- cier le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux (cf. ci-dessus consi- dérant 8) ne donne d'ailleurs pas un autre résultat.

En tant que la recourante souffre de discrets troubles dégénératifs et de la statique lombaire (discopathie L4-LS), l'existence d'affections corporelles chroniques est établie. Il en va de même du critère de processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), puis- que, selon les experts, la recourante présente une longue évolution des douleurs. En revanche, compte tenu, d'une part, de son aptitude à s'occuper de ses enfants, à as- sumer toutes les tâches ménagères y compris les repas, à effectuer les emplettes avec son mari, d'autre part, du maintien de contacts réguliers avec ses proches en retournant régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille et de sorties quoti- diennes sous forme de trente à quarante-cinq minutes de marche (cf. rapport d'ex- pertise du COMAI p. 5 et 6), la recourante n'a pas épuisé toutes ses ressources adaptatives et ne subit pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifesta- tions de la vie, même si elle vit quelque peu dans une situation de retrait (ATFA du 2 mars 2005, I 690/04, consid. 6.2 et ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04. consid. 5.2.2.).

Selon les experts eux-mêmes, les différents traitements suivis par la recourante ont été un échec ce qui permet de conclure que le critère de l'échec des traitements am- bulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art est réalisé. De plus, ainsi que le fait remarquer la recourante, elle bénéficie d'une médication antidépressive depuis bientôt cinq ans et d'une psychothérapie mensuelle depuis quatre ans qui n'ont pas apporté d'amélioration puisqu'au contraire son état de santé s'est aggravé en septembre 2003. Par ailleurs, le trouble dépressif était qualifié de léger en 2001, puis de moyen à sévère dans le rapport d'expertise de février 2004, ce qui dénote une aggravation de l'état psychique qui doit être considéré comme cristallisé et sans évolution possible au plan thérapeutique. Il faut en effet observer que les variations dans la gravité du trouble dépressif sont inhérentes à celui-ci.

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En définitive, la plupart des critères sont réalisés. Quant aux ressources psychiques de l'assurée, force est de constater qu'elles subsistent dans la mesure retenue par les experts. Un effort de volonté de la part de la recourante pour surmonter ses dou- leurs et mettre en pratique sa capacité résiduelle de gain est exigible à raison de 50% dans une activité adaptée légère.

Le caractère invalidant de l'affection de la recourante étant admis, il reste à évaluer son degré d'invalidité.

Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des sa- laires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321).

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effective- ment pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, en règle général, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des sa- laires intervenue jusqu'au moment du prononcé de la décision (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 1997, p. 205 et 206).

Pour déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigi- ble - la jurisprudence admet la possibilité de se référer aux données statistiques, tel- les qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Of- fice fédéral de la statistique (ATFA du 21 juillet 2005, I 654/04, consid 5, ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts stan- dardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Dans ce cas, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75 consid. Sb/aa-cc). Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de dé- terminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la ca-

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pacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée au- tomatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il faut procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'ap- préciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'en- semble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduc- tion globale supérieure à 25%. L'administration doit motiver brièvement la déduc- tion opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son apprécia- tion à celle de l'administration (ATF 126 V 75 ss).

En l'espèce, le début de l'incapacité de travail de la recourante dans son activité de femme de chambre remonte au 16 mars 1999 de sorte qu'en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer en 2000.

Selon les explications données par le Dr U dans son rapport complé- mentaire du 25 août 2004, la capacité de travail résiduelle de la recourante dans une activité adaptée s'est dégradée de manière fluctuante depuis 2000, époque à laquelle le Dr N retenait une capacité de travail de 90%, avant d'atteindre 50% au moment de l'expertise. De plus, selon le Dr N , une aggravation est survenue en septembre 2003 limitant la capacité de travail à 40%. Au vu de ces di- vers éléments, il faut admettre que la recourante présente une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée de 90% en 2000 et de 50% dès septembre 2003.

D'après les chiffres donnés par l'ancien employeur, la recourante aurait bénéficié, en 2000, d'un salaire identique à celui de 1999, à savoir 38'594 fr. 40.

S'agissant de l'invalidité apparue en 2000, elle ne donne pas droit à une rente d'in- validité puisqu'elle s'élève à 9% [38'594.40 — 35'091.55 (revenu d'invalide à 90% fixé d'après les salaires statistiques et après déduction de 15%)].

Quant à l'invalidité à partir de septembre 2003, il faut adapter le revenu sans invali- dité établi pour l'année 2000 à l'évolution des salaires nominaux dans l'hôtellerie jusqu'en 2003. Par conséquent, compte tenu d'une indexation de 2.4 % pour 2001, de 1.9 % pour 2002 et de 1.5 pour 2003 (évolution des salaires nominaux dans le domaine de l'hôtellerie, in : La Vie économique, 12-2005, tableau B 10.2), soit de 2'238 fr. 50 (38'594.40 x 5.8%), le revenu sans invalidité à prendre en considération se monte à 40'832 fr. 90 (38'594.40 + 2238.50).

Pour ce qui est du revenu d'invalide, il importe de préciser que la recourante n'a re- pris aucune activité professionnelle. Dès lors, il faut se référer aux données de l'En- quête suisse sur la structure des salaires. Une activité simple et répétitive dans le secteur privé pour une femme (niveau de qualification 4) donnait droit en 2002 (ESS 2002, Tableau TAI, valeur médiane, tous secteurs confondus, part au 13ème

12.

salaire comprise) à un revenu de 45'840 fr. (3'820 x 12). De plus, ce résultat doit être adapté à l'augmentation des salaires nominaux en 2003 en faisant une distinc- tion entre les sexes et en appliquant l’indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 410 consid. 3.1.2). Compte tenu du fait que l'indice des salaires nomi- naux pour une ouvrière adulte a progressé de 1.4% entre 2002 et 2003 (table T1P.39 de l'office fédéral de la statistique), soit de 641 fr. 75 (45840 x 1.4%) le re- venu hypothétique d’invalide en 2003 peut être fixé à 46'481 fr. 75 (45'840 + 641.75). Il faut encore l'adapter au temps de travail en 2003 qui était de 41.7 heures par semaine (table T2.5.2), ce qui donne un revenu annuel de 48'457 fr. 20 (46'481.75 x 41.7 : 40). Etant donné que, selon les experts, une activité résiduelle ne peut être exigée qu'à 50%, 1l y a lieu de retenir un revenu hypothétique d'invalide de 24'228 fr. 60 (48'457.20 x 50%). Même dans une activité adaptée, la recourante doit éviter certaines tâches telles que le port de charges de plus de cinq kilos, le maintien de la position assise, respectivement debout plus de deux heures par jour et l'utilisation des membres supérieurs. De plus, son taux de capacité résiduelle de travail n'est que partiel. En conséquence, elle a droit à une déduction en raison des limitations liées à son handicap qui peut être fixée à 15%. En définitive, le revenu d'invalide s'élève à 20'594 fr. 30 (24'228.60 — 15% de 24'228.60). En comparant ce montant avec le revenu sans invalidité (40'832 fr. 90), on obtient une perte de gain de 20'238 fr. 60 (40'832.90 — 20'594.30) correspondant à un taux d'invalidité de 49,56 % (20'238.60 : 40'832.90 x 100). Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre entier en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut ar- rondir à x % et pour des valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). En conséquence, le taux d'invalidité de 49.56% doit être ar- rondi à 50% et donne droit à la recourante à une demi-rente d'invalidité dès le 1° septembre 2003.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. La recourante obte- nant partiellement gain de cause, une indemnité de 750 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la pro- cédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).