ATAS/569/2026

A.

A______ (ci-après : le requérant), né le ______ 1980, célibataire, de nationalité kosovare, père de quatre enfants domiciliés au Kosovo, a déposé le 2 septembre 2024 une demande d’affiliation comme personne sans activité lucrative auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse). Il a indiqué Par décision du 15 novembre 2024, la caisse a refusé l’affiliation de l’assuré, au motif que les justificatifs requis afin d’évaluer son domicile en Suisse n’avaient pas été remis. b. Le 10 décembre 2024, le requérant a fait opposition à cette décision, en indiquant qu’il habitait à Genève de longue date. Il a transmis à la caisse une attestation du 18 octobre 2024 de E______, indiquant qu’il partageait son appartement au ______ rue F______ avec le requérant, contre la somme de CHF 950.- par mois. c. Le 20 octobre 2025, la caisse a requis du requérant diverses pièces permettant d’attester de son domicile à l’adresse indiquée. d. Le 12 janvier 2026, la caisse a écrit au requérant (chez B______) que son courrier envoyé au ______, rue F______, ______ Genève n’avait pas pu lui être notifié (introuvable selon la Poste). Elle lui a rappelé sa demande de documents du 20 octobre 2025. e. Le 27 janvier 2026, la caisse a envoyé un rappel au requérant, faute de réponse de sa part, à une autre adresse, soit c/o Mme G______, ______ chemin H______, f. Le 2 février 2026, le requérant est passé au guichet de la caisse et a confirmé que cette dernière adresse était correcte. g. Le 19 février 2026, le requérant a indiqué qu’il était domicilié depuis le 17 février 2026 chez J______, rue K______, ______ Genève, et a transmis diverses attestations, dont une attestation de J______ du 17 février 2026, mentionnant qu’elle hébergeait le requérant. h. Par décision du 23 février 2026, la caisse a rejeté l’opposition du requérant, au motif que celui-ci n’avait pas démontré être domicilié en Suisse. Il avait indiqué successivement cinq adresses différentes en l’espace de quelques mois : le chemin (adresse mentionnée dans son dossier AI), la L______ à M______ (adresse d’origine selon le changement auprès de la Poste), et finalement la rue K______ à Genève. Cette multiplicité d’adresses contradictoires ne permettait pas d’établir avec certitude où se situait effectivement le centre de ses intérêts personnels.

Par ailleurs, l’ensemble des derniers documents produits par le requérant le 19 février 2026 dataient tous du 17 ou 19 février 2026, soit juste avant l’échéance du dernier délai fixé par la caisse au 20 février 2026. Le timing pouvait suggérer que ces justificatifs avaient été produits pour répondre aux exigences de la caisse, sans refléter une situation de domicile préexistante et stable. En outre, aucun de ces documents ne prouvait un domicile effectif antérieur à février 2026, alors que le requérant sollicitait une affiliation rétroactive en tant que personne sans activité lucrative. S’agissant de la nature des documents produits, la caisse constatait qu’il s’agissait essentiellement de déclarations unilatérales à diverses institutions (changement d’adresse postale, lettres au N______ et à O______). Ces démarches ne constituaient que des indices et ne sauraient à elles seules prouver l’établissement d’un domicile effectif. L’attestation de sous-location signée par J______ ne constituait pas davantage une preuve suffisante. Le 26 mars 2026, le requérant, représenté par le SYNDICAT UNIA, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit affilié auprès de l’intimée comme personne sans activité lucrative. Il avait changé plusieurs fois de domicile ces dernières années, mais toujours sur Genève. Il était affilié pour l’assurance-maladie auprès du N______ et disposait d’un contrat annuel des TPG. Il avait entrepris des démarches le 19 février 2026, dès lors que l’intimée lui avait fixé un délai au 20 février 2026 pour ce faire. b. Le 13 avril 2026, la caisse a conclu au rejet du recours, en soulignant qu’il existait plusieurs incohérences. Il existait encore une autre adresse mentionnée dans un ordre de changement d’adresse par la Poste, soit au ______, route L______ à M______. Cette multiplication d’adresses contradictoires et l’absence du recourant dans la base de données de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) jetaient un doute sérieux sur la réalité d’un domicile à Genève. De surcroit, le recourant avait produit une « déclaration sous serment » du Ministère de l’intérieur de la République du Kosovo du 12 septembre 2024 (ci-après : la déclaration sous serment), selon laquelle il déclarait, devant notaire,

vivre en communauté familiale avec son épouse et ses quatre enfants à P______ au Kosovo. c. Le 26 mai 2026, le recourant a répliqué. Il était suivi médicalement à Genève depuis plusieurs années, était affilié depuis 2021 à l’assurance-maladie, avait acheté depuis 2015 plusieurs abonnements TPG et était affilié au SYNDICAT UNIA depuis 2017. Il a produit plusieurs pièces à l’appui de ses allégations. d. Le 8 juin 2026, la chambre de céans a tenu une audience de comparution personnelle et d’enquêtes, au cours de laquelle elle a entendu les parties ainsi que Q______, la compagne du recourant.

Le recourant a produit un chargé de pièces complémentaire, comprenant : – une ordonnance de sa mise en détention jusqu’au 23 novembre 2022, suite à une détention provisoire depuis le 31 octobre 2021 ; – un procès-verbal d’audience de la chambre d’appel et de révision du 2 octobre 2023 (partiellement caviardé), dans lequel le recourant a déclaré qu’il était en couple depuis environ sept mois, ayant rencontré une femme d’origine russe qui vivait et travaillait à Genève ; – un procès-verbal d’audience de la chambre pénale d’appel et de révision du 17 novembre 2025, dans lequel le recourant a déclaré qu’il habitait à I______, en location, que les démarches à entreprendre auprès de l’OCPM étaient suspendues et dépendaient de la suite qui serait donnée à cette procédure et qu’il était toujours le compagnon de la femme d’origine russe rencontrée en 2023. Le recourant a déclaré qu’il était arrivé à Genève en 2013 depuis le Kosovo et y était resté jusqu’à ce jour. Ses quatre enfants vivaient au Kosovo. Il vivait actuellement et depuis trois mois avec sa compagne Q______ dans un appartement de trois pièces au ______ rue K______, dont le bail principal était au nom de sa cousine, J______. Sa copine y habitait depuis mars 2025. Il avait vécu en couple avec B______ pendant trois ans, jusqu’en 2023. Ensuite, il avait vécu puis il avait emménagé dans le même immeuble avec sa compagne, dans un studio. Après deux mois, il était allé vivre au ______ chemin H______ en louant une chambre à G______, car le studio était petit et il y avait des problèmes d’odeur qui l’importunaient. Deux ans plus tard, il avait quitté I______ car il ne pouvait plus payer le loyer, pour aller cohabiter avec R______ au ______, route L______ mais il n’y avait jamais vécu car en plus de R______ une femme logeait dans l’appartement. Il était alors allé vivre avec sa compagne à la rue K______, laquelle sous-louait l’appartement à sa cousine. Il ne travaillait plus depuis 2021 et bénéficiait d’une rente d’invalidité mensuelle de CHF 450.-, sur la base d’une incapacité de travail totale. Il n’avait pas signé la déclaration sous serment. Il était soigné à Genève. Il avait été détenu à Champ Dollon à son souvenir du 12 juin 2021 à novembre 2022. Q______ a déclaré qu’elle était en couple avec le recourant depuis le 25 décembre 2022. Elle avait habité au ______ rue F______ puis avait emménagé au ______

rue K______, avec un contrat de sous-location auprès de J______. Le recourant vivait à Genève depuis 2013. Elle avait rencontré deux de ses enfants qui vivaient au Kosovo. Elle travaillait comme femme de ménage et chez S______ SA et elle entretenait le recourant.

e. Le 11 juin 2026, l’intimée a maintenu ses conclusions, en faisant référence à la déclaration sous serment, qui faisait état d’une résidence du recourant avec sa famille au Kosovo, tout en déclarant s’en remettre à l’appréciation de la chambre de céans s’agissant de l’ensemble des pièces du dossier.