B 1 20.03
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
(RIFCE)
du 24 mai 2023
Nouveau règlement
Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat, du 13 octobre 2022,
arrête :
(Entrée en vigueur : 1er juin 2023)
Art. 1 Indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement – Membres du Conseil d'Etat
L'indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement des membres du Conseil d'Etat s'élève à 34 500 francs par année.
Elle est versée en 12 mensualités simultanément au traitement.
Art. 2 Indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement – Chancelière ou chancelier d'Etat
L'indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement de la chancelière ou du chancelier d'Etat s'élève à 28 000 francs par année.
Elle est versée en 12 mensualités simultanément au traitement.
Art. 3 Principes de la prise en charge des frais effectifs de déplacement, d'hébergement et de repas
Les frais effectifs de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge lorsqu'ils sont directement liés à l'exercice de la fonction.
Les autres indemnités ou débours reçus en compensation des frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont versés à la trésorerie générale de l'Etat.
Les frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat sont rendus publics une fois par année.
Une directive, rendue publique, précise les modalités de la prise en charge des frais et de la publication de ceux-ci.
Art. 4 Frais de déplacement – Train
Les déplacements en train sont effectués en première classe.
Art. 5 Frais de déplacement – Avion
Seuls sont effectués en avion les déplacements nécessaires, justifiés par la distance ainsi que par le gain de temps représenté.
Les vols court-courrier et moyen-courrier sont effectués en classe économique, les vols long-courrier en classe affaires.
Les émissions de gaz à effet de serre induites par le déplacement sont compensées par l'achat de crédits carbone tel que proposé par les compagnies aériennes.
Art. 6 Frais de repas
Les frais de repas concernent les frais de repas internes avec plus d'une collaboratrice ou d'un collaborateur ainsi que les invitations avec des personnes externes.
Art. 7 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2023.