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Genf Gesetzessammlung

Diese Quelle steht für Genf Gesetzessammlung und umfasst die zugehörigen gesetzgebung.

Dokumente
867
Zeitraum
26. Mai 1994
Sprachen
1

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Anteil der verfügbaren Fassungen
Französisch
100 %

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  1. Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire du 20 août 2014D 1 05.04GesetzgebungFR
  2. Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire du 1er mai 1956C 3 20.12GesetzgebungFR
  3. Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l’observatoire de Genève du 11 novembre 1952C 3 20.08GesetzgebungFR
  4. Règlement sur l’administration de l’observatoire du 9 novembre 1954C 3 20.04GesetzgebungFR
  5. Loi sur l’Institut national genevois du 23 décembre 1958C 3 10GesetzgebungFR
  6. Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain du 7 mai 2010C 3 09GesetzgebungFR
  7. Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique du 23 juin 2023C 3 05GesetzgebungFR
  8. Règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique du 7 mai 2025C 3 05.01GesetzgebungFR
  9. Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles du 15 juin 2007C 2 10GesetzgebungFR
  10. Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles du 10 mars 2008C 2 10.01GesetzgebungFR
  11. Loi sur la formation continue des adultes du 18 mai 2000C 2 08GesetzgebungFR
  12. Règlement d’application de la loi sur la formation continue des adultes du 13 décembre 2000C 2 08.01GesetzgebungFR
  13. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) du 22 juin 2006C 2 06GesetzgebungFR
  14. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles) du 25 mai 2007C 2 06.0GesetzgebungFR
  15. Loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007C 2 05GesetzgebungFR
  16. Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration du 29 juin 2016C 2 05.26GesetzgebungFR
  17. Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle du 17 mars 2008C 2 05.01GesetzgebungFR
  18. Loi sur le sport du 14 mars 2014C 1 50GesetzgebungFR
  19. Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants du 13 novembre 2019C 1 50.04GesetzgebungFR
  20. Règlement d'application de la loi sur le sport du 1er avril 2015C 1 50.01GesetzgebungFR
  21. Loi concernant la création d’un groupe multidisciplinaire chargé de l’étude, de l’enseignement introductif et de l’information sur les médecines non conventionnelles du 10 avril 1992C 1 45GesetzgebungFR
  22. Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante du 2 novembre 1927C 1 40GesetzgebungFR
  23. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures du 22 mars 2012C 1 36GesetzgebungFR
  24. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures du 7 juin 2013C 1 36.0GesetzgebungFR
  25. Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) du 27 juin 2019C 1 32GesetzgebungFR
  26. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) du 4 novembre 2022C 1 32.0GesetzgebungFR
  27. Loi sur l'université du 13 juin 2008C 1 30GesetzgebungFR
  28. Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral du 19 janvier 2011C 1 30.15GesetzgebungFR
  29. Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève du 16 mars 2009C 1 30.10GesetzgebungFR
  30. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 27 septembre 2002C 1 28GesetzgebungFR
  31. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 28 février 2003C 1 28.0GesetzgebungFR
  32. Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 26 mai 2011C 1 27GesetzgebungFR
  33. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale du 16 mars 2012C 1 27.0GesetzgebungFR
  34. Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 29 août 2013C 1 26GesetzgebungFR
  35. Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 26 mars 2014C 1 26.05GesetzgebungFR
  36. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) du 20 juin 2013C 1 24GesetzgebungFR
  37. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles du 10 octobre 2014C 1 24.0GesetzgebungFR
  38. Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande des 31 mai et 27 septembre 2001C 1 23GesetzgebungFR
  39. Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande du 26 juin 2003C 1 23.0GesetzgebungFR
  40. Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 du 12 juin 2003C 1 21GesetzgebungFR
  41. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005 du 2 décembre 2004C 1 21.0GesetzgebungFR
  42. Loi sur les bourses et prêts d'études du 17 décembre 2009C 1 20GesetzgebungFR
  43. Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre du 22 mars 2023C 1 20.08GesetzgebungFR
  44. Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études du 2 mai 2012C 1 20.01GesetzgebungFR
  45. Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études) du 18 juin 2009C 1 19GesetzgebungFR
  46. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études) du 24 février 2012C 1 19.0GesetzgebungFR
  47. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études du 18 février 1993C 1 15GesetzgebungFR
  48. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études du 24 juin 1994C 1 15.0GesetzgebungFR
  49. Règlement sur la pédagogie spécialisée du 23 juin 2021C 1 12.05GesetzgebungFR
  50. Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle du 14 novembre 2014C 1 11GesetzgebungFR