JTDP/1203/2022

A.

L'acte d'accusation du 8 novembre 2021 dispose: X______ était directeur de la société G______[recte] sise à Genève avec signature individuelle, de la création de la société le ______2009 [recte], à sa dissolution le La société était en état de surendettement à tout le moins dès le 30 juin 2010. Nonobstant, jusqu'au 9 décembre 2011, X______ a sciemment omis de se conformer aux obligations de l'art. 725 CO, notamment de proposer des mesures d'assainissement, respectivement de dresser un bilan intermédiaire et d'aviser le juge. Ce faisant, il a aggravé le surendettement de la société à concurrence de CHF 195'180.71, à tout le moins, entre le 30 juin 2010 et le 9 décembre 2011. X______ s'est ainsi rendu coupable de gestion fautive au sens de l'art. 165 du Code pénal qui stipule que le débiteur qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens, aura aggravé son surendettement alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a été déclaré en faillite, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

B.

Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: Contexte a.a. Le groupe F______ est actif depuis 2003, au travers de diverses sociétés, entre autres dans le négoce international de charbon. a.b.a. Le 2 décembre 2009, G______ (ci-après: G______), ayant pour but toutes opérations en relation avec le négoce international de matières premières, notamment de charbon, a été inscrite au registre du commerce de Genève. a.b.b. A teneur de l'acte constitutif du 20 novembre 2009, H_____ était l'administrateur de la société; X______ le directeur et I_____ (ci-après: I______) l'organe de révision (PP 100'031). Le capital-actions, composé de 1'000 actions nominatives de CHF 100.- chacune, a été souscrit par H_____, administrateur président avec signature individuelle, à raison de 25 actions à titre personnel et de 450 actions à titre fiduciaire pour le compte d'J_____, et par X______, directeur avec signature individuelle, à raison de 25 actions à titre personnel et de 500 actions à titre fiduciaire pour le compte de K_____ (PP 100'028ss). L'art. 25 des statuts réglementant la "délégation de la gestion et règlement d'organisation" dispose: "Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers conformément au règlement d'organisation. Ce règlement fixe les modalités de la gestion, détermine les postes nécessaires, en définit les attributions et règle en particulier l'obligation de faire rapport. A la requête d'actionnaires ou de créanciers de la société qui rendent vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection, le conseil d'administration les informe par écrit au sujet de l'organisation de la gestion. Lorsque la gestion n'a pas été déléguée, elle est exercée conjointement par tous les membres du conseil d'administration" (PP 100'039ss). a.c. G______ était domiciliée à Genève à la même adresse que d'autres sociétés du groupe, en particulier L_____, active dans le négoce international de produits pétroliers et M_____, dont le but était de fournir des services dans le domaine des matières premières. a.d. A______ (ci-après: A_____) est une société genevoise qui opère depuis près de trente ans dans le domaine de l'industrie et du commerce de combustible et de produits carburants. a.e. Le 28 mai 2010, G______ et A_____ ont conclu un contrat portant sur la vente de

charbon de 50'000 tonnes métriques de charbon. Dans ce cadre, G______ a fourni à A_____ une garantie d'exécution ("performance guarantee") d'USD 200'000.-. a.f. G______ n'ayant pas livré la marchandise dans le délai convenu, A_____ l'a informée, par courrier du 7 juillet 2010, qu'elle estimait à USD 2'540'926.- le préjudice que lui causait cette inexécution contractuelle. a.g. De ce fait, le 8 octobre 2010, A_____ a formé, conformément à ce qui était prévu par la clause arbitrale du contrat, une demande d'arbitrage à Singapour, chiffrant ses prétentions en dommages-intérêts à USD 2'002'841.84.

a.h. Dans le rapport qu'il a rédigé le 11 mai 2011, en vue de l'assemblée générale des actionnaires, l'organe de révision de G______ a indiqué que les comptes de la société au 31 décembre 2010 présentaient une perte de CHF 689'376.- et qu'il existait une situation de surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO. Dans l'annexe aux comptes au 31 décembre 2010, jointe au rapport précité, le conseil d'administration de G______ a indiqué que la société présentait une perte importante au bilan et se trouvait en situation de surendettement. La situation ne s'annonçant pas plus favorable en 2011, le conseil d'administration estimait que la continuation de l'exploitation n'était plus possible. En conséquence la société devait être mise en liquidation. Bien que se déclarant conscient de ses obligations en regard de l'art. 725 al. 2 CO, le conseil d'administration a indiqué toutefois renoncer à l'avis au juge compte tenu "du fait que l'intégralité des créanciers figurant au passif seront payés par le biais du soutien d'une société sœur". Enfin, concernant le litige opposant la société à A_____, le conseil d'administration ne jugeait pas nécessaire la constitution d'une provision en anticipation d'un jugement défavorable, les éléments à sa disposition la laissant "en effet supposer que le tirage sous la garantie de performance effectué par A_____ est suffisant pour couvrir les pertes ou préjudices subis par cette dernière". a.i. A fin mars 2011, G______ a informé le Tribunal arbitral qu'elle ne contribuerait pas à sa part de l'avance de frais et, par courrier 8 avril 2011, déclaré qu'elle ne participerait plus à la procédure. a.j. Le 4 novembre 2011, le Tribunal arbitral a rendu une sentence condamnant G______ à payer à A_____ USD 1'059'913.19, à titre de dommages-intérêts, garantie d'USD 200'000.- déduite, ainsi qu'USD 150'789.52 de dépens et USD 176'800.- à titre de participation à la provision payée par A_____. a.k. Le 23 novembre 2011, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue à la demande du conseil d'administration de G______, lequel a décidé d'adresser au juge un avis de surendettement; les comptes intermédiaires au 30 novembre 2011 faisant apparaître une perte cumulée pour les exercices 2009-2011 de CHF 1'938'886.- (PP Au 30 novembre 2011, le bilan présentait notamment à son passif CHF 649'878.33 de

dettes envers les banques; CHF 397.17 de créanciers divers; CHF 1'200'000.- de provision pour litige et CHF 33'500.- de charges à payer (PP 100'399). a.l. A la requête d'H_____ du 9 décembre 2011, la faillite de G______ a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance de Genève le 19 janvier 2012 et a fait l'objet d'une publication dans la FOSC le ______2012. a.m. Lors de leur audition par l'Office des faillites, le 7 février 2012, H_____ et X______ ont déclaré que le capital de la société avait été utilisé pour son fonctionnement, que son dernier salarié avait quitté l'entreprise à fin mai 2011 et que celle-ci ne disposait d'aucun actif. Ils ont également indiqué que la société n'avait pas de locaux, qu'il n'y avait pas de procès civil en cours, qu'elle n'avait pas de site Internet et que la société ne faisait pas partie d'un groupe.

Plainte pénale b. Le 28 juin 2012, A_____ a déposé plainte pénale à l'encontre de G______, de ses organes et de tout autre participant pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), gestion fautive (art. 165 CP) et inobservation des règles de la procédure de faillite (art. 323 ch. 3 et 4 CP). Elle a notamment accusé sa cocontractante d'avoir, à partir de juillet 2010 et en prévision de sa condamnation par le Tribunal arbitral, progressivement organisé son insolvabilité, en cessant ses activités au profit d'une société panaméenne homonyme, G______ dont elle était devenue une simple prestataire de services, ne retirant de cette activité qu'une marge minime, voire inexistante. A_____ a également reproché à G______ de n'avoir pas constitué dès 2010 de provision pour pallier le risque d'une sentence arbitrale défavorable et de ne pas avoir immédiatement avisé le juge de son état de surendettement. Sa cocontractante semblait par ailleurs avoir abandonné la procédure initiée à l'encontre du fournisseur du charbon devant être revendu à A_____, la société S_____, ce qui constituait une faute de gestion, voire une diminution volontaire de son patrimoine au préjudice de sa créancière. Enfin, ses administrateurs n'avaient fourni que tardivement à l'Office des faillites les documents demandés et avaient dissimulé certains faits lors de leur audition. Procédure suite à l'arrêt ACPR/570/2012 c.a.a. Par ordonnance du 4 septembre 2012, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte formée par A_____ contre G______. c.a.b. Par arrêt du 12 décembre 2012 statuant sur recours de A_____ (ACPR/570/2012), la Chambre pénale de recours a annulé l'ordonnance de non entrée en matière du 4 septembre 2012, estimant que l'instruction devait se poursuivre. Auditions d.a. Le 3 décembre 2013, X______ et H_____ ont été auditionnés par le Ministère public en qualité de personnes appelées [recte] à donner des renseignements. d.a.a. X______ a déclaré que le nom de G______ provenait de la jonction de celui des groupes à la tête desquels se trouvaient ses actionnaires, K_____ pour G_____ et J_____ Initialement, le groupe opérait depuis Moscou, au travers de G______ au Panama (ciaprès: N_____), dont lui-même avait été directeur, qui disposait de comptes bancaires en

Suisse et d'une adresse à Genève, dans les mêmes locaux que les autres sociétés du groupe, pour y recevoir son courrier. Par la suite, il avait toutefois été décidé de transférer des activités en Suisse, raison pour laquelle G______ avait été constituée. A terme, il était prévu que les activités d'exportation des produits russes passent par la société suisse, que celle-ci devienne autonome et que N_____ cesse ses activités. Il avait ainsi participé à la constitution de N_____ et de G______. Il avait été le directeur de G______. La comptabilité était tenue par O_____, comptable externe, lequel travaillait sur la base des écritures qu'ils avaient saisies sur un format que celui-ci leur avait transmis, ainsi que les pièces comptables et les avis de débit/crédit auxquels ils annexaient les pièces justificatives. Les comptes des différentes sociétés étaient ensuite audités par P_____. Compte tenu du manque de surface financière de G______, des garanties avaient été fournies, à la requête des banques, par d'autres sociétés du groupe. K_____ et J_____ lui donnaient des instructions, notamment en ce qui concernait les émissions de garantie de performance et le recrutement. L'activité de G______ s'était résumée à la conclusion du contrat avec A_____, négocié par un trader employé de la société, Q_____, à celle d'un autre contrat, portant sur un montant de l'ordre d'USD 300'000.- à USD 400'000.-, avec une société U_____, et à servir d'intermédiaire, durant six mois environ, pour des contrats de transport conclus par le groupe avec une société étatique russe, R_____, car cette dernière ne souhaitait pas travailler avec des sociétés offshores. De manière générale, la société panaméenne avait régulièrement effectué des avances de fonds en faveur de la société suisse, afin que celleci puisse fonctionner. En raison notamment du litige avec A_____, le transfert des activités de la société panaméenne à la société suisse et le développement des affaires de celle-ci ne s'était finalement pas réalisé. La priorité du groupe avait été de limiter les pertes financières, tant dans le domaine du négoce du charbon que du négoce du pétrole. Pour sa part, il avait dû licencier quatre personnes entre mi 2010 et fin 2011. d.a.b. H_____ a indiqué qu'il avait introduit J_____, qu'il connaissait depuis plusieurs

années, à X______. G______, dont il avait été l'administrateur, était ensuite née. Il n'avait pas été impliqué dans la gestion quotidienne de celle-ci. Il faisait confiance à X______, lequel le tenait informé des affaires de la société. Il se rendait deux fois par semaine dans les locaux de la société pour se renseigner sur l'avancement des affaires et rendait des comptes informellement à J_____, qu'il représentait au sein de la société. Il avait accès à tous les documents de la société et touchait CHF 500.- par mois pour ses fonctions d'administrateur. Selon lui, G______ devait développer des activités en partant de zéro; il n'y avait pas de business plan concret. X______ et lui-même avaient pour obligation notamment d'engager du personnel, à savoir un trader et une secrétaire professionnelle, afin de développer les activités de la société. Ils n'avaient pas carte blanche et agissaient sur instruction des actionnaires à qui ils faisaient des propositions. Il ignorait comment la société était financée et ne s'était jamais intéressé aux mouvements des comptes, auxquels il avait cependant accès. C'était X______, directeur financier de la société, qui s'occupait de cela. Ils avaient tenu des assemblées générales. Il ne se souvenait pas s'il avait fait un rapport de gestion à l'occasion de celles-ci. Si de tels rapports avaient été effectivement établis, ils l'avaient été par X______ et lui-même. d.b. Le 27 mai 2014, Q_____ a été auditionné par le Ministère public en qualité de témoin. Il avait été engagé par X______ en qualité de courtier pour G______ du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2010. X______ et lui-même établissaient notamment les documents, car il n'y avait pas un back-office. Il avait proposé une stratégie de développement agressive, mais il lui avait semblé que le groupe manquait de liquidités pour atteindre ses objectifs sur le marché russe et indonésien. Par ailleurs, la politique qui lui était imposée était de conclure des contrats back to back. Dans une telle configuration, il était très difficile de dégager une marge. A_____ avait été son premier et dernier contrat back to back. Au moment de signer, il avait un fournisseur. Or, les informations données par les personnes de confiance qu'il connaissait sur place étaient imprécises. Après la défection d'un premier fournisseur, il

avait dû en trouver d'urgence un autre. Dans ce cadre, il avait eu des discussions avec un important groupe, qui lui avait proposé d'utiliser la société S_____ pour la transaction, ce qu'il avait accepté, car le temps pressait et que les informations qu'il avait pu obtenir dans ce court laps de temps étaient positives. Lorsque le litige avait éclaté, il était apparu que S_____ n'avait pas de surface financière et que ses comptes étaient vides. d.c. Le 23 juin 2014, O_____ a été auditionné par le Ministère public en qualité de témoin. Il avait effectué la comptabilité de G______. Il était probable qu'X______ lui eût remis, pour chaque mouvement bancaire, un avis de débit/crédit et une pièce justificative. Il ne se rappelait pas des relations contractuelles liant la société suisse à la société panaméenne. Il avait effectué la clôture des états financiers pour l'année 2010. Sauf erreur, les résultats n'étaient pas satisfaisants. Il ne se rappelait pas que la question d'une provision pour litige se soit posée en lien avec G______. Il avait établi des états financiers avec et sans provision pour un litige concernant la société panaméenne à la demande d'X______. Au final, il ne se souvenait pas laquelle des versions avait été retenue. Il avait été mis fin à son mandat en 2011, de sorte qu'il n'avait pas été impliqué dans la faillite de G______ du 19 janvier 2012. d.d. Le 23 juin 2014, le Ministère public a interrogé X______ en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a expliqué que lorsque la société suisse contractait pour son propre compte, elle se faisait financer par la panaméenne, car elle n'avait elle-même pas les capitaux nécessaires. Cela expliquait les nantissements croisés entre les comptes bancaires des deux sociétés: G______ bénéficiait en effet de crédits bancaires garantis par une garantie bancaire, payable à première demande, d'ordre de la société V_____ et elle-même couverte par les avoirs de K_____. De manière générale, c'était ce dernier qui finançait les activités commerciales de la société panaméenne. Procédure suite à l'arrêt 6B_551/2015 e.a. Par ordonnance du 21 octobre 2014, le Ministère public a classé la procédure contre inconnu, considérant que rien au dossier ne permettait de retenir la réalisation des éléments constitutifs des infractions dénoncées. Il a notamment relevé que le temps mis

pour saisir le juge de la faillite n'avait ni causé, ni aggravé la faillite de la société. e.b. Par arrêt du 22 avril 2015 (ACPR/232/2015), la Chambre pénale de recours a rejeté le recours intenté par A_____ confirmant le classement du Ministère public.

e.c. Par arrêt 6B_551/2015 du 24 février 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours intenté par A_____, annulé l'ACPR/232/2015 et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, considérant qu'il appartenait à l'autorité précédente d'examiner une éventuelle infraction à l'art. 163 et 164 CP. Il a en outre estimé que la question d'une éventuelle application de l'art. 165 CP invoquée par A_____ qui se plaignait de ce que les organes de G______ n'avaient pas pris les mesures nécessaires au vu de son surendettement justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire. L'application de l'art. 165 CP, qui était subsidiaire à l'art. 163 CP et 164 CP, pouvait donc rester indécise. e.d. Par arrêt du 21 mars 2016 (ACPR/150/2016), la Cour de justice a renvoyé la cause au Ministère public pour suite de l'instruction. Mise en prévention du prévenu e.e. Le 17 octobre 2016, le Ministère public a ouvert une instruction contre X______ pour faux dans les titres (art. 251 CP), pour avoir rempli et signé plusieurs formulaires A le mentionnant comme ayant droit économique, de même qu'H______, K_____ et J_____, alors que seuls ces deux derniers étaient actionnaires et ayants droit économiques des avoirs bancaires de G______. e.f. Le Ministère public a ordonné la disjonction de la procédure pénale P/9253/2012 des faits précités retenus à charge d'X______ et la poursuite de leur instruction sous le numéro de procédure P/______, laquelle a été classée. Audition e.g. Auditionné le 24 novembre 2016, X______ a expliqué que la société suisse devait payer des intérêts aux sociétés de K_____ pour les garanties bancaires. Ils savaient déjà que la société était en faillite, puisqu'avant son prononcé, ils avaient préparé le dossier pour déposer le bilan. Ainsi, dans ces circonstances, des opérations sur le compte bancaire n'avaient pas de sens en février 2012. Procédure suite à l'arrêt 6B_1107/2017 f.a.a. Par ordonnance du 14 mars 2017, le Ministère public a classé la procédure contre inconnu. f.a.b. Par arrêt du 24 août 2017 (ACPR/571/2017), la Chambre pénale de recours a rejeté le recours formé par A_____ contre cette seconde ordonnance de classement. f.a.c. A_____ a formé un recours au Tribunal fédéral et requis, son annulation, l'annulation de l'ordonnance de classement du 14 mars 2017, le renvoi de la cause au

Ministère public pour procéder aux actes d'enquêtes nécessaires, dont en particulier les auditions de K______ et J_____ et la mise en œuvre d'une expertise, ainsi que la mise en prévention des deux précités, d'X______ et d'H_____. A_____ a formulé une motivation uniquement s'agissant du classement du chef d'accusation de gestion fautive au sens de l'art. 165 CP. f.a.d. Par arrêt 6B_1107/2017 du 1er juin 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours intenté par A_____, annulé l'ACPR/571/2017 et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, considérant que l'autorité précédente avait violé l'art. 319 CPP en excluant tout soupçon de commission d'actes de gestion fautive au sens de l'art. 165 CP. D'après le Tribunal fédéral, l'autorité précédente n'avait pas examiné l'hypothèse selon laquelle les organes de la société suisse avaient laissé les dettes s'accumuler sans disposer des actifs nécessaires pour éviter une situation de surendettement dans l'expectative que dites dettes soient ensuite prises en charge par une société étrangère sur une base inconnue (consid. 2.6.1). Ainsi, une expertise devait être ordonnée pour établir la date à partir de laquelle G_____ était surendettée, ainsi que l'augmentation du surendettement (consid. 2.6.2 et 2.6.3). Enfin, l'autorité précédente ne pouvait pas exclure sans autre élément que les organes de la société n'auraient pas dû, avant la clôture des comptes 2010 – apparemment en mai 2011 – soit courant 2010, avoir des raisons sérieuses de penser que la société était surendettée et procéder à l'établissement d'un bilan intermédiaire tel que préconisé par l'art. 725 al. 2 CO. Le report de l'avis au juge, après le constat du surendettement en octobre 2010, dès lors qu'il y avait des expectatives d'assainissement – G______ comptant sur les disponibilités des moyens financiers d'une société sœur – sans plus de précisions, ne suffisaient pas pour exclure tout soupçon de violation grave de l'art. 725 CO (consid. 2.6.4). f.a.e. Par arrêt du 19 juin 2018 (ACPR/340/2018), la Cour de justice a renvoyé la cause au Ministère public pour suite de l'instruction. f.a.f. Par ordonnance du 6 novembre 2018, le Ministère public a confié un mandat d'expertise à T_____ et imputé à A_____ le montant de l'avance de frais en CHF 8'000.- qu'elle a versé le 14 novembre 2018 (PP 300'013). Expertises

f.b. T_____ a rendu trois rapports d'expertise et a été auditionné par le Ministère public. f.b.a. Selon le rapport d'expertise du 4 février 2019, l'expert a considéré qu'aucune règle comptable n'avait été violée en relation avec la provision se rapportant au litige avec A_____. En effet, G______ devait comptabiliser une provision au moment de la sentence du Tribunal arbitral, soit le 4 novembre 2011, pour un montant de l'ordre de CHF 1'268'038.73. Aucun autre montant n'aurait dû être provisionné avant cette date, au vu des incertitudes tant du point de vue des éventuels dommages, dépens et autres participations, que de l'issue de la procédure. Par ailleurs, aucune modification de cette provision n'était nécessaire jusqu'à la date de la requête en faillite de l'administrateur, soit au 9 décembre 2011. Selon l'expert, il n'était pas possible de déterminer la date exacte à partir de laquelle G______ était surendettée, sans l'établissement d'une clôture comptable complète, intermédiaire ou annuelle. Néanmoins, il estimait que la société était surendettée au 30 juin 2010, suite à l'engagement du paiement de la garantie en CHF 215'520.- (USD 200'000) en date du 2 juillet 2010 (valeur au 30 juin 2010). La cause de ce surendettement provenait du fait que les marges dégagées au 31 décembre 2010, respectivement au 30 juin 2010, étaient insuffisantes pour couvrir les frais fixes (charges administratives, résultats financiers et impôt sur le capital), indépendamment du litige survenu, compte tenu du niveau des fonds propres.

Il estimait qu'entre le 30 juin 2010 et le 9 décembre 2011, l'aggravation du surendettement s'élevait à CHF 195'180.71. f.b.b. Auditionné le 19 mars 2019, T_____ a indiqué qu'il n'avait pas eu connaissance du rapport de l'organe de révision du 31 décembre 2010 par lequel le conseil d'administration avait renoncé à l'appel au juge malgré le surendettement, car il était prévu que les créanciers soient payés par une société sœur. Il ne pouvait pas se prononcer plus en avant sur ce fait. Pour le surplus, il confirmait son rapport d'expertise. G______ avait été créé en 2009 et se trouvait dans son premier exercice. Il ne pouvait pas conclure que le surendettement s'était creusé au fil du premier semestre 2010, pour aboutir au découvert de CHF 228'184.- au 30 juin 2010. Cependant, le faible volume d'affaires ne permettait pas de couvrir les charges administratives du premier semestre. Le fait que les fonds propres étaient limités à CHF 100'000.- à la constitution aurait dû inciter la direction de G______ à la prudence dès lors que les charges administratives à couvrir représentaient environ CHF 50'000.- par mois (charges administratives au 30.06.10 arrondis à CHF 300'000.- divisés par 6 mois) qu'il y eût ou non des affaires. Ces pertes étaient visibles au niveau de la trésorerie sous forme de découvert bancaire à partir du premier semestre 2010. Cette situation aurait dû alerter la direction et par conséquent le conseil d'administration lesquels pouvaient se rendre compte que la société avait une dotation insuffisante en capital. Il ne savait pas si le conseil d'administration était au courant des opérations passées dans l'entreprise courant 2010, ni si le directeur de G______ aurait dû informer le conseil d'administration des affaires courantes. En revanche, le conseil d'administration aurait dû être informé du litige avec A_____ au 2 juillet 2010 au plus tard, se pencher sur la situation comptable et détecter les indices de surendettement. Au 30 juin 2010, la société avait un découvert de CHF 228'184.-. En prenant en considération le paiement de la garantie en CHF 215'520.-, le surendettement totalisait CHF 443'704.- à cette date. Cette situation aurait dû conduire le conseil d'administration à établir des comptes intermédiaires aux valeurs de continuation et de liquidation,

conformément à l'art. 725 al. 2 CO. Il ignorait si au 30 juin 2010, la comptabilité était à jour. Dès lors, il ne pouvait pas garantir que le conseil d'administration était en mesure de déterminer si la société était effectivement en surendettement. f.b.c. A_____, par la voix de son conseil, a requis un rapport d'expertise complémentaire et versé une avance de frais complémentaire de CHF 9'000.- (PP 300'032). f.b.d. Selon le rapport d'expertise complémentaire du 11 juin 2020, l'expert a confirmé son rapport du 4 février 2019. Il a précisé que la comptabilité de G______ était établie sur la base des mouvements financiers uniquement. De ce fait, il n'était pas possible d'établir de clôtures comptables complètes, intermédiaire ou annuelles tenant des engagements.

Ouverture d'une procédure préliminaire à l'encontre d'X______ g.a. Le 28 octobre 2020, suite aux résultats de l'expertise, le Ministère public a ouvert une procédure préliminaire à l'encontre d'X______ a été mis en prévention pour gestion fautive (art. 165 CP), pour avoir, en sa qualité de directeur de G______, alors que les marges dégagées par la société au 30 juin et au 31 décembre 2010 étaient insuffisantes au regard du capital-actions pour couvrir les frais fixes de la société et qu'en conséquence, elle présentait un surendettement manifeste au sens de l'art. 725 al. 2 CO de CHF 443'704.98 au 30 juin 2010:

• omis dès juillet 2010 de dresser ou faire dresser un bilan intermédiaire soumis à la vérification d'un réviseur agréé avant le bouclement des comptes 2010;

• omis de juillet 2010 à décembre 2011 d'aviser le juge, respectivement d'informer l'administrateur de la situation pour qu'il avise le juge. g.b. Auditionné le même jour, X______ a contesté les faits reprochés. La société suisse, créé en 2009, était en phase de lancement et donc d'investissement. Les activités de négoce de charbon des autres entités du groupe nécessitaient la signature des contrats de transport avec des sociétés étatiques ou semi-étatiques russes qui exigeaient que leur contrepartie commerciale ne soit pas une société offshore. La société suisse était facturée par la société étatique russe et refacturait la ou les entité(s) du groupe qui utilisait/aient ce service. De ce fait, la société suisse n'avait aucune valeur ajoutée ce qui expliquait la faiblesse des marges. A_____ était la première société qui devait générer une marge significative. Les actionnaires et lui-même étaient en charge de la situation financière de la société. Ils avaient des discussions quotidiennes sur les affaires courantes et recevaient un reporting hebdomadaire de toutes les entités du groupe. Il disposait, respectivement supervisait, des outils de surveillance via un tableur et des réconciliations bancaires quotidiennes. Toutes les dépenses de la société étaient engagées avec la connaissance et l'aval de ses actionnaires. Selon lui, le surendettement de la société en juin 2010 n'était pas reconnaissable d'un point de vue financier. Au 30 juin 2010, la société n'avait pas d'autre créancier que son propre actionnaire. La société n'avait aucun impayé au niveau des salaires, des charges sociales et des loyers. Les charges d'exploitation de la société étaient limitées au strict minimum et elle faisait l'objet d'aucun rappel, ni de commandement de payer. L'expert n'avait pas tenu compte du capital, à savoir des garanties financières apportées par l'actionnaire principal de la société. Du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010, les marges dégagées par la société étaient insuffisantes pour couvrir ses frais fixes de la société, car elles étaient inhérentes à la phase de lancement dans laquelle elle se trouvait. Cette situation de trésorerie négative était réglée par les couvertures bancaires susmentionnées. De ce fait, l'établissement d'un bilan intermédiaire, ainsi que l'avis au juge n'étaient pas justifiés.

En définitive, cette situation était connue par les actionnaires et le conseil d'administration, de sorte qu'il n'avait eu besoin d'informer personne. Expertise complémentaire h.a. Par courrier du 31 mai 2021, le prévenu, par la voix de son conseil, a requis un rapport d'expertise complémentaire. Il a expliqué qu'une garantie (référence W_____) avait été émise par UBS Zürich en faveur de BNP Paribas (Suisse) SA, afin de couvrir les engagements de N_____ et G______ à partir du 8 août 2009 comme suit: – USD 2'060'000.- du 6 août 2009 au 30 octobre 2009 pour N_____; – USD 2'060'000.- du 21 octobre 2009 au 31 décembre 2009; – USD 2'060'000.- du 17 décembre 2009 au 30 octobre 2010; – USD 2'060'000.- dès le 28 décembre 2009 intégration de G______;

– USD 4'200'000.- du 30 mars 2010 au 31 décembre 2010; – USD 4'200'000.- du 17 décembre 2010 au 31 décembre 2011; – USD 4'700'000.- du 30 août 2011 au 30 juin 2012; – USD 4'500'000.- du 20 mars 2012 au 30 juin 2012; – USD 4'350'000.- du 30 avril 2012 au 30 juin 2012 (PP 300'044s). h.b. Selon le rapport complémentaire du 22 octobre 2021, l'expert a, à titre liminaire, exposé qu'en vertu de la garantie bancaire n°W_____, UBS SA avait pris l'engagement ferme et irrévocable de payer à BNP Paribas (Suisse) SA, à première réquisition, tout montant à concurrence de celui de la garantie en cas de défaut de G______, respectivement de N_____. En tant que telle, la garantie bancaire n'apportait aucune sécurité directe aux contreparties commerciales du groupe F_____, à l'exception de BNP Paribas (Suisse) SA. L'expert a ensuite rappelé que G______ souffrait d'une insuffisance de fonds propres dans sa phase de démarrage (frais fixes trop importants par rapport au volume d'activité). Cette situation avait entraîné le surendettement de la société, indépendamment des conséquences financières du litige avec A_____, ce qui avait conduit à l'avis au juge le 9 décembre 2011. Dans ces circonstances, la marge de manœuvre du conseil d'administration était très limitée et ne pouvait aller au-delà de la simple gestion courante, en veillant à ne pas augmenter le surendettement. En conséquence, il n'était alors plus envisageable d'utiliser la ligne de crédit, mise à disposition par BNP Paribas (Suisse) SA (et garantie par UBS SA), afin de régler les suites financières du litige, tranché par la sentence du Tribunal arbitral. En ce sens, l'existence de la garantie W_____ ne modifiait en rien les réponses données dans ses rapports d'expertise précédents. Dans l'hypothèse où la société eût été suffisamment dotée en fonds propres dès sa constitution, ce qui aurait permis d'exclure le surendettement en raison du défaut de la couverture des frais fixes et les conséquences qui en avaient découlées, la société aurait certainement pu faire face à une augmentation de son passif à concurrence du disponible de la ligne de crédit mise à disposition par BNP Paribas (Suisse) SA. Quoi qu'il en soit, l'existence de la garantie bancaire ne renforçait aucunement les fonds propres.

En conclusion, le surendettement avait été causé par une insuffisance de fonds propres au moment de la constitution de la société et de l'absence d'apports complémentaires de l'actionnaire. L'intervention du garant UBS SA ne jouait dès lors qu'un rôle subsidiaire, dans le contexte exclusif de la défaillance du débiteur, à savoir son insolvabilité. Renvoi de l'accusation au Tribunal de police i.a. Le 17 mars 2021, le Ministère public a informé les parties de ce qu'un acte d'accusation serait prochainement rédigé à l'encontre d'X______. i.b. Le 15 avril 2021, A_____, par la voix de son conseil, a informé le Ministère public de ce qu'elle avait pris acte "avec satisfaction" de la décision précitée. Elle a néanmoins requis que K_____ et J_____ soient également mis en prévention et renvoyés en jugement aux côtés d'X______, dès lors que ces derniers avaient agi en qualité d'organes de fait de la société G_____. i.c. Par courrier du 17 juin 2021, le Ministère public a sollicité de A_____ qu'elle lui transmette tout élément lui permettant d'atteindre K_____ et J_____. i.d. Par acte d'accusation du 8 novembre 2021, le Ministère public a clôturé son instruction en renvoyant en jugement uniquement X______ pour infraction à l'art. 165 CP cum 725 CO.

C.

a. L'audience de jugement a eu lieu le 29 septembre 2022. b. A_____ a déposé des conclusions civiles tendant à ce qu'X______ lui verse la somme de CHF 1'265'602.70 plus intérêts à 5% dès le 19 janvier 2012 à titre de réparation du dommage matériel, ainsi que CHF 33'169.50 à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. A l'appui de ses conclusions civiles, A_____ a notamment déposé un extrait de l'état de collocation de G______ (page n°2/4). L'administration fédérale des contributions était colloquée en 2ème classe pour CHF 1'763.05 (du 01.01 au 19.01.12). Les créanciers suivants étaient colloqués en 3ème classe: A_____ pour CHF 1'265'602.70 (contrat du 28.05.10); le pouvoir judiciaire pour CHF 180.- (27.02.12) et S_____ pour CHF 95'976.20 (sentence arbitrale du 24.08.12). c.a. X______ a confirmé ses précédentes déclarations et contesté les faits reprochés. Jusqu'en 2012, H_____ était l'administrateur de G______. O_____, respectivement P_____ par le biais de I_____ puis Z_____, auditaient les comptes de toutes les sociétés du groupe F_____. Pour sa part, il était directeur de G______. Aucun règlement d'organisation ne déléguait les tâches du conseil d'administration. Chacun assumait ses propres tâches. H_____ et lui-même faisaient un reporting régulier – pour sa part quotidiennement – aux actionnaires. Il communiquait plutôt avec K_____ Avec H_____, ils n'avaient pas carte blanche: les actionnaires leur donnaient certaines directives à exécuter, décidaient notamment des investissements, des transactions et des locaux, mais les actionnaires ne les entravaient pas pour autant dans l'exécution de leurs fonctions. À sa connaissance, il n'y avait pas eu d'assemblée générale, ni de rapport de gestion semestriel ou trimestriel, puisqu'il y avait eu une gestion quotidienne avec les actionnaires. H_____ passait deux fois par semaine au bureau pour se renseigner sur le courant des affaires. Pour sa part, il s'y rendait quotidiennement. Il était locataire des bureaux et touchait des honoraires pour son activité de directeur également dans le cadre de l'autre société dont K_____ était actionnaire. H_____ et lui-même rentraient les transactions de la société. Ils remplissaient également le journal comptable pour le mettre à disposition du comptable. Les actionnaires, le conseil d'administration et le réviseur avaient accès à ces comptes.

Les actionnaires s'intéressaient surtout à l'état de l'ensemble des comptes en banque des sociétés. H_____, l'assistante, les employés de la société et lui-même transmettaient au comptable des écritures sur un format que ce dernier leur avait transmis, des pièces comptables et des avis de débit/crédit auxquels ils annexaient les pièces justificatives. Tout le monde, en particulier le conseil d'administration et les actionnaires, avait connaissance du litige avec A_____. Il ne se souvenait pas avoir demandé au comptable des comptes avec et sans provision relative à ce litige. Il contestait qu'il aurait fallu inscrire une provision même uniquement au moment de la sentence arbitrale. Il n'y avait pas d'obligation pour eux de prévoir une provision, en raison des garanties des sociétés du groupe. Au final, il appartenait aux actionnaires de décider de la provision. Il contestait qu'il y avait eu un surendettement, à dire d'expert, au 30 juin 2010. Il y avait une vision comptable des choses et une vision économique. Il y avait différentes sociétés dans ce groupe à l'époque. La société panaméenne avait beaucoup plus de fonds et la société suisse profitait de nantissements croisés. Ainsi, il n'y avait pas de risques économiques pour la société suisse au vu du fait qu'il n'y avait pas de créanciers tiers et qu'il y avait des garanties bancaires. Il contestait que les nantissements croisés et les garanties bancaires intragroupes non formalisées n'avaient rien changé à la situation de surendettement. Encore une fois, la société était endettée uniquement envers son actionnaire du premier jour, jusqu'à la faillite. Le conseil d'administration (H_____) était conscient de ses obligations en regard de l'art. 725 al. 2 CO. H_____, l'auditeur et lui avaient décidé de renoncer à l'avis au juge immédiatement, puisqu'il était prévu que l'intégralité des créances figurant au passif soient payées par le biais du soutien d'une société sœur. Les actionnaires souhaitaient uniquement avoir un retour sur investissement. Ils n'étaient pas intéressés par la "nuance" de l'avis au juge.

Entre mai 2011 et novembre 2011, les créances avaient été honorées par la société sœur. Après son départ en 2012, les sociétés du groupe avaient continué leurs activités à l'exception de la société en faillite. Les créances diverses au 30 novembre 2011 (PP 100'399) avaient été réduites. En revanche, les dettes avaient augmentées en raison notamment des garanties et des nantissements croisés. Il n'y avait pas d'écriture s'agissant de ces opérations qui figuraient au bilan et dans le rapport du réviseur. Il avait préparé avec H_____ et le réviseur le dossier pour déposer le bilan en vue de l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2011. Il n'avait pas formulé des objections, ni n'avait eu voix au chapitre, car ce n'était pas à lui de décider de l'avis au Juge. Enfin, il contestait les prétentions civiles de la partie plaignante. Il contestait en particulier en être le débiteur à titre personnel. c.b. X______ a déposé des conclusions en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. Il a conclu à ce qu'une indemnité totale de CHF 11'146.95 pour les honoraires de défense du 3 décembre 2013 au 29 septembre 2022 lui soit versée.

D.

a. X______ est né le _____1976. Il est Suisse, marié et père d'une fille née le ______2014. Il est employé de banque à Y_____ et perçoit un salaire annuel brut, avant impôt anticipé, de CHF 370'000.-. Sa compagne est employée de banque et perçoit un salaire mensuel net de CHF 5'162.95. Il est propriétaire de son logement en France. Ses primes d'assurance maladie s'élèvent au total à CHF 347.-. Il paie des contributions d'entretien à hauteur de CHF 3'800.- par mois. Il possède une fortune de CHF 20'000.- et un véhicule Lexus ______ d'une valeur de CHF 15'000.-. Il a des dettes à hauteur d'EUR 614'000.-, correspondant au prêt hypothécaire qu'il rembourse à hauteur d'EUR 1'900.- par mois. b.a. X______ a été condamné le 4 juin 2019 par le Ministère public de Genève pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine pécuniaire de 30 jours, à CHF 180.- le jour, avec sursis, délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'080.-. b.b. X______ n'a pas d'antécédent judiciaire connu en France.