810.011
Arrêté d'approbation du plan sanitaire
Arrêté d'approbation du plan sanitaire du 9 décembre 1998 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 26 de la Constitution cantonale1, vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990 2), vu l'article 10 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux3, vu le message du Gouvernement du 19 août 1998, arrête :
Art. 1
Le plan sanitaire4 du 9 décembre 1998 est approuvé.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 9 décembre 1998 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : André Henzelin Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon