ADM 2025 55

1.

La Cour administrative est compétente pour connaître des recours contre les décisions de l’APEA (art. 21 al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.1]). Le recours a été déposé dans les forme et délai légaux (art. 314 al. 1 et 450 al. 3 CC), par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC), de sorte qu’il est recevable et qu’il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est applicable (art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.11]). La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 450a CC ; 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire selon sa conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits. Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid.

2.2.3

; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1).

Le recours de l'article 450 CC ouvre un accès direct au contrôle judiciaire. Le recours a un effet dévolutif : il transfère ainsi la compétence de traiter l'affaire à l'autorité de recours. Celle-ci se voit remettre l'ensemble du dossier ; elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), à la lumière de la maxime d'office et de la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (COPMA, Droit de la protection de l’enfant – Guide pratique, 2017, n°5.74 et 5.77). Il faut toutefois relever que l’effet dévolutif ne porte que sur les éléments figurant dans la décision litigieuse.

Le recours de droit administratif, au sens du Code de procédure administrative, est un recours en réforme, permettant au justiciable de demander que l'autorité de recours prenne une nouvelle décision, se substituant à la décision attaquée ; l'autorité peut annuler la décision attaquée et statuer elle-même sur l'affaire (art. 144 al. 1 phr. 1 Cpa), ce qui est la règle, ou renvoyer l'affaire à l'autorité de première instance, avec des instructions impératives (art. 144 al. 1 phr. 2 Cpa ; BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, Procédure administrative et juridiction constitutionnelle – Principes généraux et procédure jurassienne, 2021, n°534 ss ; BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 629). Le renvoi s'impose notamment lorsque le recourant n'a pas pu exercer ses droits de procédure ou lorsque l'état de fait n'a pas été établi à suffisance. Il en va de même lorsque l’autorité inférieure dispose d’un large pouvoir d’appréciation ou lorsque la décision a été prise par un organe communal et que la décision contestée entre dans la sphère d’autonomie garantie par la loi. Il y a également lieu à renvoi lorsque l’autorité inférieure doit mettre en œuvre une expertise (BROGLIN / WINKLER DOCOURT / MORITZ, op. cit., n°537). Dans ces cas, il est généralement préférable de renvoyer la cause à l'autorité de première instance en lui donnant des instructions sur la manière de remédier aux lacunes constatées ; cette façon de pratiquer a l'avantage de ne pas faire perdre une instance aux parties et de faire prendre la décision par l'autorité légalement compétente à cet effet (BOINAY, La procédure administrative et constitutionnelle du canton du Jura, 1993, art. 144 n°1). Lorsque l'état de fait n'a pas été suffisamment élucidé et que l'autorité inférieure n'a pas procédé à l'administration d'une preuve essentielle, telle que la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique ou l'audition personnelle de la personne concernée, l'autorité de recours ne saurait y remédier elle-même, sous peine notamment de faire perdre une instance au recourant. Le renvoi à l'APEA pour la mise en œuvre de tels moyens de preuve s'impose par ailleurs dans la mesure où le regard critique des spécialistes qui composent cette autorité interdisciplinaire sur les résultats de l'administration de telles preuves est essentiel. La teneur de l'article 21a al. 2 LOPEA

ne permet pas, dans de telles hypothèses, de s'écarter des règles précitées, au vu des exigences posées par la jurisprudence en la matière.

3.

La présente procédure porte sur l’institution d’une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et sur l’attribution, à J.________, des fonctions découlant de ladite curatelle.

4.

La recourante soulève, en premier lieu, une violation des art. 440 al. 1 et 2 CC, 11 et 12 al. 1 LOPEA et 85 Cpa, estimant que la décision doit être annulée, d’une part parce qu’elle n’est pas signée par tous les membres de l’APEA, qui est une autorité collégiale et, d’autre part, parce qu’elle est tellement calquée sur l’appréciation et les conclusions de la curatrice, qu’elle revient à lui à accorder un pouvoir décisionnel.

4.1

L’art. 440 CC stipule que l’autorité de protection de l’adulte est une autorité interdisciplinaire, laquelle est désignée par les cantons (al. 1). Elle prend ses décisions en siégeant à trois membres au moins. Les cantons peuvent prévoir des exceptions pour des affaires déterminées (al. 2). Elle fait également office d’autorité de protection de l’enfant (al. 3). D’après l’art. 11 LOPEA, l’autorité de protection prend ses décisions de manière collégiale, dans une composition de trois membres comprenant son président ou un vice-président (al. 1). L’art. 12 LOPEA règle les cas dans lesquels le président est compétent pour statuer seul. L’art. 20a al. 5 LOPEA renvoie au Code de procédure administrative. L’art. 85 Cpa let. h prévoit que la décision comporte la signature.

4.2

Dans la mesure où la législation cantonale en matière de protection de l’enfant et de l’adulte n’exige pas que tous les membres de l’APEA ayant rendu la décision doivent apposer leur signature sur la décision, il sied d’admettre que la décision attaquée, dont les membres qui composent l’autorité collégiale sont indiqués dans la première l’APEA », respecte les exigences en matière de signature (voir RJJ 2012 p. 70).

4.3

S’agissant de l’argumentation de la recourante relative à l’importance donnée à l’appréciation de la curatrice, il est expressément renvoyé aux considérants 6.2 ss cidessous, étant d’ailleurs relevé que l’important conflit parental ne ressort pas uniquement des rapports de la curatrice (consid. B, F, G, H, I ci-dessus).

5.

La recourante soulève, ensuite une violation de son droit d’être entendue, dans la mesure où la décision attaquée ne prend pas en compte sa prise de position du 21 février 2025.

5.1

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen (TF 5A_540/2013 du 13 décembre 2013 consid. 3.1.1). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 5A_336/2022 du 30 novembre 2022 consid. 3.2.1). Une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée lorsque l'intéressé a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (TF 5A_540/2013 précité consid. 3.1.1).

5.2

En l’occurrence, la décision attaquée n’a effectivement pas pris en compte la prise de position de la recourante du 21 février 2025 (p. 313 ss), dont l’APEA a pourtant pris acte le jour-même (p. 317). Dans la décision attaquée, l’APEA ne s’est pas prononcée sur les compléments de preuve requis par la recourante, tendant à la prise de renseignements auprès de divers professionnels, dont G.________ (p. 315), alors que les dires de cette thérapeute, tels que rapportés par la curatrice, ont été déterminants pour prendre la décision attaquée (p. 326 : décision attaquée p. 9 : « comme le relève G.________, C.________ ne peut exprimer librement son vécu. Son discours paraît construit et C.________ dit craindre son père. »). La décision attaquée n’explique d’ailleurs pas non plus les raisons pour lesquelles aucun renseignement n’a été pris auprès de K.________, la maîtresse de C.________, de la médiatrice scolaire, de Mme L.________, psychologue et de la Dre M.________ tels que requis par la recourante, alors qu’elle retient que C.________ court un danger pour son développement, pour son éducation, sa santé, sa scolarité et son bien-être.

Dès lors, il convient d’admettre que le droit d’être entendu de la recourante a effectivement été violé.

6.

Reste à déterminer si la violation du droit d’être entendu peut être réparée par la Cour de céans. A cette fin, il sied d’examiner si, en l’état du dossier, il est possible, pour la Cour de céans, de statuer sur la question litigieuse (institution d’une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC) sans la production d’un rapport d’G.________, psychologue auprès de H.________, et d’éventuels autres professionnels, tels que requis par la recourante ou si lesdits moyens de preuve s’avèrent indispensables pour trancher le litige, étant précisé d’une part que l’intimé ne s’est pas déterminé sur la levée du secret médical d’G.________ en faveur de la Cour de céans et, d’autre part, que, contrairement à l’APEA, la Cour de céans n’est pas autorisée à demander à l’autorité supérieure ou à l’autorité de surveillance (médecin cantonal – CUENAT, Le secret médical dans le canton du Jura – portée, procédure et questions pratiques RJJ 2017 p. 5 ss, p. 33 et 34) de délier dite thérapeute du secret médical (art. 448 al. 2 CC ; RJJ 2017 p. 44).

6.1

Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé (TF 5A_791/2022 du 26 janvier 2023 consid. 7.2). Le danger qui justifie la désignation d'un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que l'inexpérience, la maladie, l'infirmité, l'absence, la violence ou l'indifférence des parents (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2019, N 1703, p. 1110). L'application des mesures de protection est également régie par le principe de la proportionnalité - pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant - qui se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde. Celle-ci doit être apte à atteindre le but visé et nécessaire à cette fin ; dans l'examen de la relation but/moyen (proportionnalité au sens étroit), elle ne doit pas paraître excessive par rapport à l'objectif fixé. Un certain nombre de sous-principes mettent en lumière ses diverses facettes. Conformément au principe de subsidiarité, ce danger ne doit pas pouvoir être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (TF 5A_791/2022 précité consid. 7.2). De simples difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale ne justifient pas à elles seules une restriction fondée sur l'art. 308 CC ; encore faut-il qu'elles soient de nature à compromettre sérieusement le bien de l'enfant (TF 5C.65/2001 du 7 juin 2001 consid. 4).

La curatelle éducative selon l’art. 308 al. 1 CC va plus loin que la simple surveillance d'éducation au sens de l’art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer une surveillance et à fournir des conseils non contraignants, mais intervient lui-même activement auprès des parents par des conseils et un appui dans la prise en charge, voire par des directives et autres instructions (TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1). Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à l'exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la seule surveillance des relations personnelles. La curatelle de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Ainsi, la curatelle de surveillance des relations personnelles de l'art. 308 al. 2 CC est une mesure moins incisive que la curatelle éducative de l'art. 308 al. 1 CC et n'a pas nécessairement à se greffer sur une assistance éducative au sens de cette dernière disposition (TF 5A_7/2016 précité consid. 3.3.2 et la référence citée : ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2). Le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles étant proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur (TF 5A_415/2020 précité consid. 6.3). L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes ; il dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.3).

6.2

Il est vrai que, pour instituer une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, l’APEA paraît se fonder en grande partie sur les dires de la psychologue G.________, rapportés par la curatrice. Il apparaît toutefois que ceux-ci ne font qu’appuyer une réalité qui existe depuis plus de dix ans à ce jour, à savoir un important conflit parental, lequel ressort très clairement du dossier et dont l’intensité et la durée menacent désormais le développement de C.________, comme le redoutait déjà le Dr D.________ dans son rapport d’expertise du 19 octobre 2017 (une fragilisation de C.________ dans le futur ne peut pas être exclue au vu de la présence du conflit conjugal ainsi que de son intensité – p. 14), considérant même qu’un placement en institution devrait être discuté si des conflits devaient survenir devant l’enfant sur une durée et une fréquence prolongée (p. 15).

Bien que la relation entre les parents se soit apaisée en 2021-2022, ce qui a justifié la levée de la curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, l’amélioration de la situation n’a pas duré. En effet, fin décembre 2022, la curatrice relevait que les parents avaient besoin d’aide pour élaborer le planning et restaient en conflit sur le droit de visite du père et l’autorité parentale conjointe (p. 103 ss).

Dans son rapport du 31 janvier 2024, relatif à la période allant du 24 décembre 2022 au 31 janvier 2024, la curatrice expliquait, entre autres, que la recourante était très à l’écoute de son enfant et portait une grande attention à son ressenti. Elle appliquait les principes de l’éducation positive. L’intimé était plus strict et ne respectait pas toujours les demandes ou souhaits de son fils. Bien que les parents arrivaient à échanger sur certains aspects de la vie de leur enfant à certains moments, ils ne s’entendaient pas bien. C.________ expliquait apprécier le temps passé chez son père, également car il y voyait N.________, le fils de la compagne de son père, et sa demi-sœur, I.________. Toutefois, il avait régulièrement des reproches à l’encontre de son père. Il transmettait à sa mère ses colères et ses peurs face à son père et la recourante pouvait alors tenter de défendre l’intimé ou d’expliquer les comportements de ce dernier, ce qui aggravait les ressentiments de C.________ à l’encontre de son père, car il ne se sentait pas compris. Un travail autour de la relation père-fils lui semblait indispensable. Bien que la recourante cherchait à protéger son enfant du conflit parental et évitait du mieux qu’elle pouvait d’informer C.________ des disputes, ce dernier comprenait sa souffrance, car elle pleurait et démontrait de l’anxiété de façon très importante à certains moments. Le récit de C.________ à l’égard de son père n’était pas aussi alarmant et il était assez facile de discerner les critiques de C.________ envers son père qui venaient de lui et celles qu’il émettait pour être loyal à sa mère et ses inquiétudes. Au niveau du droit de visite, les parents avaient désormais trouvé un terrain d’entente. L’organisation des vacances était en revanche plus complexe et les parents n'arrivaient pas à s’arranger entre eux (p. 253 ss).

La curatrice s’était positionnée favorablement quant à la requête de l’intimé, tendant à l’élargissement de son droit de visite et à l’attribution de l’autorité parentale conjointe (en préconisant, en sus, le suivi d’une thérapie père-fils dans le but que l’intimé apprenne à mieux connaître son enfant et à mieux respecter ses limites et sa sensibilité - p. 193 ss). Par la suite, la curatrice a précisé qu’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC lui semblait néanmoins encore nécessaire, dans la mesure où la communication et la relation entre les parents restaient souvent conflictuelles (planning de l’année ; attentes et valeurs distinctes envers leur enfant au niveau éducatif ; manière différente d’être en lien avec C.________) et où la relation entre C.________ et son père avait besoin d’être encouragée par une autre personne que la mère (p. 219 et 253 ss). Néanmoins, le 7 décembre 2023, ladite requête a été rejetée par l’APEA, au vu du conflit persistant entre les parents, de l’absence de faits nouveaux et du souhait de l’enfant, les parents ayant été encouragés, en sus, à entreprendre une thérapie parentale auprès d’un professionnel de leur choix dans le but d’effectuer un travail ciblé sur le conflit parental (p. 236 ss).

Suite à cette décision, la situation s’est péjorée. Bien que l’intimé ait informé la curatrice de son souhait d’entamer une thérapie père-fils, dans le but d’améliorer sa relation avec C.________ et, par la suite, de refaire les mêmes demandes auprès de l’APEA, la curatrice constatait que le temps que l’enfant passait avec chacun de ses parents restait un enjeu pour ces derniers et qu’actuellement il était impossible pour C.________ d’entretenir des liens sereins avec ses deux parents (p. 258). Depuis cette décision, C.________ expliquait d’autant plus ardemment de ne plus vouloir se rendre chez son père, raison pour laquelle, durant les vacances d’été 2024, le droit de visite entre C.________ et son père a été suspendu, d’un commun accord avec les parents et l’enfant, en raison de la poursuite des difficultés relationnelles entre les parents (p. 265, 272), le but étant d’entreprendre une thérapie père-fils afin de rétablir un lien de confiance avant de reprendre les visites. L’intimé n’ayant pas trouvé de thérapeute, le droit de visite a, à sa demande, néanmoins repris en novembre 2024. En parallèle, un accompagnement des parents par Mme G.________ de H.________ a été mis en place avec comme objectif « redonner à C.________ une forme d’autonomie de penser » (p. 272 ss). Malgré ces démarches, C.________ a refusé de se rendre en week-end chez son père (p. 273).

Dans son rapport du 13 décembre 2024, la curatrice a rapporté, en grande partie, les dires d’G.________ (p. 272 ss), contestés par les parents (p. 287 ss ; 294 ss). En sus, elle a, en substance, expliqué que C.________ était un enfant de 10 ans, sensible, à haut potentiel intellectuel, qui ne rencontrait pas de difficultés particulières dans le milieu scolaire à sa connaissance, mais qui souffrait d’énurésie. La recourante avait peur de l’intimé et s’inquiétait fortement de ce qu’il pouvait faire à son enfant, étant précisé qu’il avait été condamné pour des actes de violences conjugales à son encontre. L’intimé reprochait, quant à lui, à la recourante de ne pas soutenir sa relation avec son fils et de l’empêcher d’entretenir des liens avec celui-ci. La situation avait peu évolué depuis l’instauration du mandat, les parents se renvoyant la responsabilité des difficultés relationnelles entre C.________ et son père. D’après la curatrice, bien qu’à d’autres moments, la recourante était en capacité de protéger son enfant de son discours inquiétant et dévalorisant envers l’intimé, elle pouvait exprimer très fortement ses inquiétudes par rapport à l’intimé, en se mettant à pleurer et à crier et C.________, s’il assistait à cela, cherchait à la consoler. D’après la curatrice, C.________ avait peur de son père et ne souhaitait plus de contact avec lui. Il indiquait que son père était méchant avec lui, avec N.________, avec O.________ et avec sa mère. Il ne se sentait pas accepté et pas compris par son père, qui ne lui demandait jamais son avis. Il était très remonté contre lui et craignait ses réactions. L’intimé avait des difficultés à remettre en question ses pratiques éducatives. Les deux parents expliquaient que leur fils faisait des crises et qu’il était parfois difficile à gérer. La curatrice proposait ainsi : de limiter les relations personnelles entre C.________ et son père, d’ordonner des visites accompagnées au Point Rencontre, d’ordonner la mise en place d’un suivi éducatif chez les deux parents lorsque les visites accompagnées prendraient fin dans le but d’accompagner la reprise du droit de visite indiquée dans la décision du 22 avril 2021 et d’instaurer un mandat au sens de l’art. 308 al. 1 CC (p. 272 ss).

Le 29 janvier 2025, la curatrice a indiqué que cela faisait 10 ans que C.________ ne pouvait plus entretenir des liens avec ses deux parents librement. L’équilibre de chaque famille dépendait de comment C.________ allait se positionner. Il entendait les reproches incessants de ses parents et les accusations de maltraitance psychologique et physique mutuelles depuis de nombreuses années. Il assistait également à la détresse de ses parents d’avoir à communiquer entre eux et à être en lien depuis 10 ans. En ce sens, les deux parents étaient dans l’incapacité de permettre à leur enfant d’investir librement la relation à l’autre, ce qui était un manquement grave à leurs obligations parentales. Chaque parent était dans l’incapacité de se remettre en question et était certain qu’il agissait au mieux pour son enfant et que l’autre parent était responsable de la mauvaise entente et des problèmes de C.________. Le discours sans nuance de C.________ (il aime sa mère et déteste son père) la confortait dans l’hypothèse d’un abus de loyauté de l’enfant depuis 10 ans, lié aux comportements entre eux et à son égard (p. 307 s.).

Dans son rapport du 30 avril 2025, relatif à la période allant du 2 février 2024 au 28 février 2025, la curatrice a, entre autres, précisé que la relation entre les parents restait hautement conflictuelle et qu’ils étaient dans l’incapacité de se mettre d’accord. Tout était prétexte à disputes : l’organisation des vacances, l’organisation des trajets, les rendez-vous médicaux de C.________, sa scolarité, son énurésie, la relation entre l’enfant et ses deux parents, le foot que pratiquait C.________, ses problèmes de pieds, etc. Depuis de longues années, les parents alternaient entre des phases où leur conflit était intense et des phases où il était possible d’échanger et de se rencontrer. Sur des sujets comme les vacances, le droit de visite, l’autorité parentale, l’éducation donnée à C.________, etc., les parents s’affrontaient de façon importante. Il devenait alors impossible pour eux d’échanger leurs points de vue et de prendre en compte l’avis de l’autre. D’après la curatrice, depuis bientôt 10 ans, C.________ était exposé au conflit de haute intensité entre ses parents, sans que ces derniers ne fussent en capacité de prendre suffisamment de recul pour apaiser la situation. Il était évident que le climat familial hautement conflictuel, les tensions et l’état émotionnel instable des parents affectaient grandement l’enfant. Pour se protéger, elle faisait l’hypothèse qu’il était devenu impossible pour lui d’entretenir des relations avec ses deux parents dans ce contexte, d’autant plus que l’intimé ne se montrait pas suffisamment attentif à son avis et à son ressentis et la recourante l’empêchait de construire une relation avec son père. C.________ ne se rendait plus chez son père et n’avait pas de contact avec lui depuis novembre 2024.

A ce jour, bien que les visites au Point Rencontre aient été mises en œuvre suite à la décision attaquée (courrier de la curatrice du 12 mai 2025), la situation ne paraît pas s’être améliorée. La curatrice a, en effet, décidé de mettre le Point Rencontre en « stand by », constatant que C.________ n’arrive pas à entrer en relation duale avec son père et reste en retrait également avec les autres membres de la famille paternelle. Par ailleurs, les séances conjointes de thérapie coparentale n’ont pas encore pu commencer et ne se sont déroulées que de manière séparée (documents transmis par l’APEA à la Cour de céans le 1er octobre 2025).

6.3

Au vu de ces considérations, il n’apparaît pas indispensable de compléter l’instruction, par la prise de renseignements auprès des divers professionnels entourant C.________ et en particulier par la production d’un rapport d’G.________, pour se prononcer sur la question de la nécessité d’instituer une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC. La violation du droit d’être entendu de la recourante a donc été réparée par la Cour de céans, dans la présente procédure de recours. En effet, il ressort du dossier que l’important conflit entre les parents de C.________ perdure depuis plus de 10 ans, malgré la séparation de ceux-ci ainsi que l’attribution de la garde de l’enfant et de l’autorité parentale exclusivement à la mère, ce que ne contestent pas les parents (p. 285 ss ; 293 ss) et qui se ressent également des déclarations de l’enfant (not. p. 280 ss). Vu l’histoire familiale, le père rencontre des difficultés à entrer en relation avec son fils et la mère rencontre des difficultés à préparer, rassurer et légitimer C.________ à la rencontre avec son père (voir ATF 140 III 241 consid. 4.2). Les désaccords entre les parents ne se limitent pas à l’exercice du droit de visite mais s’étendent notamment aux questions éducatives (qui diffèrent considérablement entre les deux parents) et à la santé des enfants. Dès lors, il convient d’admettre, à l’instar de l’APEA, qu’une intervention supplémentaire et d’un niveau supérieur, par le biais d’un curateur assumant un rôle actif dans la guidance parentale, est nécessaire, au vu de l’importance et de la constance du conflit parental auquel est exposé C.________ de manière récurrente, menaçant ainsi son développement, les parents n’étant manifestement pas en mesure de remédier euxmêmes à la situation et ayant besoin d’être orientés et soutenus par les conseils de professionnels (voir dans ce sens : TF 5A_791/2022 précité consid. 7.3). Dite mesure respecte ainsi le principe de subsidiarité, étant d’ailleurs relevé que la situation ne paraît pas s’être améliorée, alors que les parents avaient déjà été encouragés par l’APEA, en décembre 2023, à entreprendre une thérapie parentale auprès d’un professionnel de leur choix dans le but d’effectuer un travail ciblé sur le conflit parental (p. 236 ss) et qu’ils ont été enjoints, en mars de cette année, d’entreprendre une telle

thérapie dans les meilleurs délais (décision attaquée ch. 2).L’institution, par l’APEA, d’une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, n’apparait donc pas critiquable.

6.4

Toutefois, les divergences d’opinion concernant la santé de C.________ (problèmes concernant les pieds, énurésie, hygiène - p. 283 s. ; 298, 304) et sa scolarité relèvent de l’autorité parentale, laquelle est attribuée exclusivement à la mère, et il n’apparaît pas, au vu du dossier, que celle-ci néglige ces questions (p. 283 s. ; 315). En effet, C.________ semble être entouré par plusieurs professionnels, dont notamment la Dre M.________, pédiatre, qui le suit pour l’énurésie, … (orthopédie), qui le suit pour les problèmes relatifs au pied et Mme L.________, psychologue. La recourante et son fils ont, semble-t-il, également été soutenus par l’AEMO de U4.________ et consulté, en sus, une kiné, P.________. Enfin, mis à part les remarques de l’intimé, il ne ressort pas du dossier que C.________ rencontre des problèmes d’hygiène et la recourante a d’ailleurs invité l’APEA à prendre contact, pour s’en assurer, avec la maitresse de son fils ainsi que la médiatrice scolaire (p. 315). Bien qu’elle indique dans son rapport du 29 janvier 2025, que la prise en charge de C.________, son éducation, sa scolarité, sa santé, son bien-être, sont, depuis de nombreuses années, au cœur du mandat qu’elle exerce (p. 308), il n’apparaît pas que la curatrice ait véritablement des inquiétudes importantes quant à la prise en charge, par la recourante, des questions relatives à la santé ou la scolarité de C.________. Dès lors, l’APEA ne saurait être entièrement suivie lorsqu’elle affirme que C.________ court un danger également pour sa santé et sa scolarité. Conformément au principe de proportionnalité, il se justifie ainsi de cibler la curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en la limitant spécifiquement aux questions ayant trait à l’éducation de C.________ (COPMA, op. cit., ch. 2.3.2 n° 2.48 à 2.52 ; ch. 2.3.5 n°2.80 ss¸ ch. 4.1.2 n°4.5). Dans ce cadre, l’intimé est rendu attentif au fait que les questions relatives à la santé et à la scolarité de C.________ relèvent de l’autorité parentale, laquelle appartient, ce jour, exclusivement à la recourante et que les pouvoirs désormais conférés à la curatrice conformément à l’art. 308 al. 1 CC ne concernent que les questions ayant trait à l’éducation. Dans cette mesure, la requête de la recourante, tendant à la prise de renseignements auprès des divers professionnels entourant

l’enfant doit être rejetée. Au vu de ce qui précède, les griefs relatifs à la violation de la maxime inquisitoire ainsi que de l’interdiction de l’arbitraire, peuvent également être rejetés (voir également consid. 2 ci-dessus).

7.

Par conséquent, le recours doit être partiellement admis et le chiffre 7 lettres a et b de la décision attaquée modifié, dans la mesure où les pouvoirs de la curatrice sont limités aux questions ayant trait à l’éducation de l’enfant (art. 314 al. 3 CC).

8.

Vu le sort du recours, la moitié des frais judiciaires est mise à la charge de la recourante, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 219 Cpa). Au vu de la violation du droit d’être entendue de la recourante, il se justifie de lui allouer une indemnité partielle de dépens (art. 227 al. 2ter Cpa).