CPR 2023 63

1.

Une décision relative au prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle rendue conformément à l’art. 65 CP est une décision judiciaire ultérieure indépendante au sens de l’art. 363 CPP qui est susceptible de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.7) auprès de la Chambre pénale des recours (art. 393 al. 1 let. b CPP, 7 al. 1 ch. 4 de la loi sur l’exécution des peines et des mesures et 23 let. a LiCPP).

Au cas présent, le recours a été déposé dans les forme et délai légaux (art. 385 al. 1 et 396 CPP) et le recourant a manifestement qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.

2.

2.1

A l’appui de ses conclusions, le recourant se prévaut, d’une part, de la violation de son droit d’être entendu, plus précisément, en substance, d'une violation de la garantie du juge naturel et impartial, aux motifs que l’audience du 7 septembre 2023 a débuté à 08h30 précises, les parties ont terminé de plaider à 10h46, le jugement a été rendu à 11h30 et, moins de 44 minutes après la suspension de l’audience, les 14 pages de considérants, extrêmement détaillés et de bonne facture, lui ont été notifiées. Il n’est pas possible de rédiger un tel jugement en si peu de temps, cela d’autant plus qu’un tel jugement doit être relu par trois juges, et discuté. Le jugement et ses motifs ont dès lors été rédigés avant la tenue de l’audience, avec quelques ajustements en audience. Une telle manière de procéder n’est pas admissible au regard de la garantie du droit d’être entendu et de l’art. 6 de la CEDH (droit à un procès équitable), si bien que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision.

2.2

Dans sa prise de position du 18 septembre 2023, la présidente du Tribunal pénal relève qu’aucun délai n’est fixé pour la notification de la décision motivée ; en matière de décision judiciaire ultérieure indépendante, en particulier, il est souvent nécessaire, conformément au principe de célérité, de statuer à bref délai.

En outre, le Tribunal pénal doit préparer avant l’audience les éléments lui permettant de rendre une décision, de sorte qu’il est évident que l’essentiel de l’état de fait et le droit doit être préparé avant l’audience, afin de pouvoir tenir les débats. S’il lui avait fallu plus de temps qu’initialement prévu pour délibérer, le Tribunal pénal aurait de toute évidence reporté le prononcé de sa décision. Enfin, tous les éléments soulevés par la défense figurent dans la décision incriminée, de sorte que le tribunal n’a pas violé le droit d’être entendu de la défense.

2.3

Il ressort du procès-verbal de l’audience du Tribunal pénal du 7 septembre 2023 qu’à la suite de la clôture des débats, l’audience a été suspendue à 10h46 et reprise à 11h30, avant d’être levée à 11h43. Le dispositif et les motifs de la décision ont été notifiés séance tenante au Ministère public et au recourant par son mandataire (p. 265 et 297).

2.4

À titre préalable, il sied de rappeler que le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures, qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération ou les cantons n'en disposent pas autrement (art. 363 al. 1 CPP). Le tribunal examine si les conditions de la décision judiciaire ultérieure sont réunies, complète le dossier si nécessaire ou fait exécuter d'autres investigations par la police. Il donne à la personne concernée et aux autorités l'occasion de s'exprimer sur les décisions envisagées et de soumettre leurs propositions (art. 364 al. 3 et 4 CPP). Le tribunal statue sur la base du dossier. Il peut aussi ordonner des débats (art. 365 al. 1 CPP). Le tribunal rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Si des débats ont eu lieu, il notifie sa décision immédiatement et oralement (art. 365 al. 2 CPP).

Le tribunal peut statuer sur la base du dossier (365 al. 1 1ère phr. CPP). Celui-ci comporte les pièces transmises par l’autorité compétente pour introduire la procédure, le cas échéant, la demande écrite et motivée du condamné ou d’une tierce personne ; les actes d’instruction complémentaires portés par le tribunal ; les déterminations de la personne concernée et des autorités (art. 364 CPP). A la différence du prévenu, le condamné n’a pas un droit à être entendu oralement par l’autorité avant qu’elle ne statue, la possibilité de se déterminer par écrit suffisant au respect de l’art. 29 al. 2 Cst. Celle-ci procédera en la forme écrite lorsqu’elle se considérera suffisamment renseignée et que sa décision ne péjore pas de manière significative la situation juridique du condamné. L’art. 365 1ère phr. CPP constitue une exception, au sens de l’art. 30 al. 3 Cst., à la garantie de la publicité de l’audience et du prononcé de la décision. A l’inverse, le juge ordonnera des débats (art. 365 al. 1 2ème phr. CPP), lorsque l’audition du condamné s’impose en l’état du dossier et au vu des conséquences probables de la procédure pour l’intéressé, tout comme lorsque l’administration de quelques preuves en contradictoire s’avère utile à une parfaite connaissance de la cause (CR CPP-ROTEN/PERRIN, art. 365 N 1 s. et réf.).

Le Tribunal fédéral considère notamment que la procédure écrite de recours peut ne pas satisfaire à la portée de certaines décisions postérieures au jugement, en particulier en cas de décisions judiciaires ultérieures indépendantes au sens des art. 59 al. 4 CP ou de l’art. 65 al. 1 CP, en raison de l’intensité de l’atteinte découlant du prononcé et de la nature des questions devant être examinées (TF 6B_320/2016 consid. 4.2, in forumpoenale 6/2016, p. 322–325). De plus, dans ce genre de situation, il s’agit de procéder à une évaluation du comportement futur du condamné, ce qui implique que certains éléments de faits soient éclaircis. Dans ce contexte l'impression personnelle faite par l'intéressé est primordiale, de sorte qu'une décision des autorités cantonales de renoncer à la procédure orale doit être motivée et expliquée par des circonstances particulières, qui justifient que l'on renonce à entendre l'intéressé (TF 6B_1022/2018 du 22 février 2019 consid. 1.1 ;6B_799/2017 du 20 décembre 2017, consid. 2.3).

2.5

Selon la jurisprudence et la doctrine, un juge se doit de connaître son dossier avant la fin de l'instruction et il est acceptable qu'il prépare des projets de dispositif différents. Il ne peut toutefois pas délibérer à l'avance (TF 6B_66/2022 du 19 avril 2022 consid. 1.2 et réf.).

2.6

Au cas présent, le Tribunal pénal a, à juste titre, tenu des débats, avant de statuer. À la suite de ses délibérations, au vu de la motivation détaillée de la décision attaquée sur 13 pages - outre le dispositif, il est indéniable, ainsi que le relève le recourant, que la présidente du Tribunal pénal disposait, au moment des délibérations, qui ont duré env. 45 minutes, d’un projet de rapport, adapté au fur et à mesure des délibérations. Si une telle manière de procéder peut paraître maladroite et, en particulier, insolite pour un justiciable non-juriste, force est de constater qu’il est fréquent, dans la pratique judiciaire, qu’un rapport soit établi antérieurement aux délibérations sur la base des faits déjà recueillis, manière de procéder qui permet de tenir les délibérations en ayant clairement à l’esprit les faits déjà recueillis, les dispositions légales et la jurisprudence applicables aux faits de la cause. Une telle manière de procéder ne saurait être critiquée, dans la mesure où elle permet un examen détaillé des diverses questions susceptibles de se poser au cours des débats et de favoriser une discussion éclairée lors des délibérations. En l’occurrence, une durée de 45 minutes pour statuer sur la question de la pertinence d’un changement de sanction, tel que requis par l’intimé, est certes brève, elle ne heurte toutefois pas le sentiment de justice - ce que le recourant n’allègue au demeurant pas - s’agissant de juges ayant une connaissance préalable du dossier. Cette conclusion s’impose d’autant plus, au cas d’espèce, que les seuls faits nouveaux dont les juges ont eu à connaître ont consisté en l’audition du recourant et les plaidoiries des parties. Enfin, on relèvera que le recourant n’allègue pas que le Tribunal pénal ne se serait pas prononcé sur tous les motifs essentiels qu’il a soulevés durant les débats.

2.7

Il résulte de ces motifs que ce premier grief du recourant doit être rejeté.

3.

3.1

Le recourant conteste ensuite le caractère probant de l’expertise psychiatrique du 13 avril 2021 et des rapports complémentaires du Dr C.________. Il allègue, en substance, que le rapport d’expertise est désormais trop ancien pour statuer sur sa situation et que les rapports complémentaires de l’expert sont insuffisamment motivés, ce dernier n’ayant pas procédé, pour établir lesdits rapports complémentaires, à un nouvel examen médical complet et précis, ab initio, ayant même annulé un rendez-vous qui devait avoir lieu le 3 octobre 2022. Par ailleurs, le rapport d’expertise du 21 avril 2021 a été diligenté dans un premier temps par D.________, psychologue FSP, qui a mené les deux premières séances, alors qu’elle n’est pas psychiatre, si bien qu’il est « craint » que le Dr C.________ n’ait fait que « ratifier » les constatations de la psychologue D.________, la visite du Dr C.________ du 16 mars 2021 ayant été brève.

Le recourant requiert notamment, à titre de compléments de preuve, que soit ordonnée une nouvelle « (contre-)expertise judiciaire », que D.________, psychologue FSP, cosignataire de l’expertise du 13 avril 2021, produise son CV et son cahier des activités déployées (timesheet) et que le Dr C.________ produise également son cahier des activités déployées (timesheet).

En substance, le recourant conteste en conséquence que les conditions posées à un traitement institutionnel soient réalisées ; il conteste en particulier souffrir d’un grave trouble mental, le risque de récidive retenu, ainsi que le respect du principe de proportionnalité.

3.2

Selon l’art. 65 CP, si, avant ou pendant l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’un internement au sens de l’art. 64 al. 1 CP, le condamné réunit les conditions d’une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61 CP, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement. Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l’internement. L’exécution du solde de la peine est suspendue.

L’art. 56 CP prévoit qu’une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut pas écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1 CP). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).

Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel s'il a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 let. a CP) et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 let. b CP).

3.3

Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale au sens médical très large ne remplit pas les conditions d'un grave trouble mental au sens de l'art. 59 al. 1 CP.

Seuls les états psychopathologiques d'un certain degré de gravité ou les types et formes relativement graves de maladies mentales au sens médical répondent aux exigences. La notion ne repose pas uniquement sur des critères médicaux. Elle doit aussi être définie en fonction du contexte juridique. Les investigations diagnostiques de l'expert psychiatre doivent être mises en relation avec la délinquance. L'infraction doit apparaître comme un symptôme de l'état dont il est question. Ce n'est que si le trouble mental diagnostiqué se manifeste par un comportement délictueux et par un risque de récidive que le but de la mesure thérapeutique peut être atteint. Plus les dysfonctionnements sont nombreux dans d'autres domaines de la vie, plus il est probable que des traits de personnalité pathologiques stables soient présents, dont la relation avec l'infraction doit alors être examinée. Le trouble doit, dans la mesure du possible, être catalogué en se fondant sur une classification reconnue, étant précisé que, dans les cas où le diagnostic de l'expert n'entre pas dans la codification de l'ICD ou du DSM, un diagnostic sûr de graves troubles mentaux est néanmoins possible s'il peut être garanti qu'il repose de manière déterminante sur des facteurs de risque liés à la personnalité et pertinents du point de vue délictuel et du risque de récidive et qui sont accessibles à une thérapie de réduction du risque de récidive. La gravité du trouble exigée par le droit des mesures résulte de l'intensité du lien entre le trouble (médicalement important) et l'infraction. Un diagnostic ne peut être pris isolément et considéré comme suffisamment ou insuffisamment grave. Alors que l'expert psychiatrique est à même de se prononcer sur la valeur pathologique et les effets d'un trouble psychique ou d'un trouble de la personnalité, le tribunal doit porter son examen sur la pertinence juridique du diagnostic médical. Il appartient ainsi au tribunal de déterminer si un trouble psychique diagnostiqué par l'expert peut être qualifié de grave au sens de l'art. 59 CP. En revanche, le tribunal n'a pas à procéder à sa propre appréciation des questions médicales techniques. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une

amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. La notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé, accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain, constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. L'objet de la mesure est une thérapie dont le but est de réduire le risque de nouvelles infractions en relation avec le trouble de l'auteur, à savoir d'améliorer le pronostic légal. Une amélioration de l'état de santé n'est pénalement pertinente que dans la mesure où elle sert à la prévention des infractions et à la réinsertion de l'auteur. Les thérapies spécifiques, qui ne traitent qu'indirectement le trouble, sont également couvertes par cet objectif de la mesure, comme par exemple l'entraînement à des comportements alternatifs évitant la violence dans les situations de conflit (TF 6B_871/2022 du 15 février 2023 consid. 5.1 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 4.1.3 et réf.).

Une attitude de rejet du traitement fait aussi partie de la configuration du grave trouble mental de l’auteur. C’est alors le premier objectif de la thérapie que d’encourager cette motivation et la coopération de la personne condamnée (CR CP-I, QUELOZ, art. 59 N 21b).

3.4

Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Selon la jurisprudence, la condition posée par l'art. 59 al. 1 let. b CP - qu'il soit à prévoir que la mesure détournera l'intéressé de nouvelles infractions en relation avec son trouble - est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive (TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 4.1.4 et réf.). La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 ; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010, consid. 2.1).

3.5

3.5.1

Conformément à l’art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement (let. a) ; sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci (let. b) ; sur les possibilités de faire exécuter la mesure (let. c).

Le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle doit reposer sur une expertise psychiatrique claire et respecter le principe de proportionnalité. L’expertise doit répondre à la question de savoir si une telle mesure permet, dans les cinq ans, de réduire sensiblement le risque de commettre d'autres infractions en lien avec les troubles psychiques de l’intéressé (TF 7B_197/2023 du 14 juillet 2023 consid. 4.2.5 et réf.). L'expert devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 4.1.1 et réf.). Il incombe cependant au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge, qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise. Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. À défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 4.1.1 et réf.).

3.5.2

L’expertise n’a pas besoin d’être établie dans le cadre de la procédure en cours. Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment pertinente. Il y a lieu, dans chaque cas d’espèce, de respecter le principe de proportionnalité. Le critère formel de la date de l’expertise en question n’est pas en soi déterminant.

En effet, l’élément essentiel n’est pas le temps qui s’est écoulé depuis le moment où l’expertise a été établie, mais plutôt l’évolution qui s’est produite dans l’intervalle. Selon le Tribunal fédéral, il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s’est pas modifiée entre-temps. En outre, il est également possible, dans certains cas, de se contenter d’un complément d’expertise apporté à une expertise précédente, au lieu d’une nouvelle expertise détaillée. En revanche, si, par l’écoulement du temps et à la suite d’un changement de circonstances, les expertises ne reflètent plus l’état actuel, une nouvelle évaluation sera indispensable (CR CP-I, LUDWICZAK-GLASSEY-ROTH-THALMANN, art. 56 N 37).

3.5.3

S’agissant des qualifications de l’expert, compte tenu des exigences élevées auxquelles doit satisfaire une expertise, celle-ci sera généralement établie par un psychiatre (CR CP-I, LUDWICZAK-GLASSEY-ROTH-THALMANN, art. 56 N 40). Le Tribunal fédéral a précisé que la personne qui doit établir l’expertise doit en principe être médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (ATF 140 IV 49). Lorsqu’un expert déterminé est désigné et qu’une expertise lui est confiée, il lui incombe en principe d’accomplir personnellement son mandat (art. 185 al. 1 CPP), ce en application de l’interdiction de délégation, sauf s’agissant des travaux d’importance secondaire pour lesquels il peut recourir à des auxiliaires. Par ailleurs, au vu du caractère interdisciplinaire de la problématique, il est possible, voire souhaitable, que l’expert psychiatre soumette des questions isolées à un psychologue ou un psychothérapeute ou qu’il le charge d’effectuer les tests psychologiques. Le psychologue ou psychothérapeute agit en qualité d’auxiliaire pendant que le psychiatre reste responsable du rapport d’expertise (CR CP-I, LUDWICZAK-GLASSEY- ROTH-THALMANN, art. 56 N 40a). Il n’est ainsi pas exclu qu’un psychiatre fasse appel aux compétences d’un psychologue spécialisé pour établir son rapport (TF 6B_459/2013 du 13 février 2014 consid. 2). Une autorisation préalable de l’autorité de poursuite pénale n’est pas nécessaire pour le simple recours à des auxiliaires (CR CP-I, LUDWICZAK-GLASSEY-ROTH-THALMANN, art. 56 N 40b ; cf. ég. ATF 144 IV 76).

3.5.4

Enfin, la compatibilité du prononcé ultérieur d’une mesure thérapeutique n’est admissible, au regard du principe ne bis in idem, qu’en présence d’un motif de révision. Selon la jurisprudence, l’art. 65 al. 1 CP exige l’existence de faits ou de moyens de preuve nouveaux justifiant le prononcé d’une mesure et qui se sont révélés après l’entrée en force du jugement initial, conformément aux règles en matière de révision. Les faits ou les moyens de preuve dont l’autorité de jugement disposait au moment où elle a statué et qui ont fait l’objet du raisonnement juridique ne peuvent pas à nouveau être présentés en raison de l’interdiction découlant du principe ne bis in idem. L’application de l’art. 65 CP impose en conséquence que les faits ou moyens de preuve nouveaux existaient déjà au moment du prononcé de la peine privative de liberté, mais qu’ils sont restés inconnus du premier juge, sans que celui-ci n’ait pu les connaître, c’est-à-dire qu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit, fût-ce à titre d’hypothèse (s’agissant d’un fait) ou de proposition complémentaire ou subsidiaire (s’agissant d’un moyen).

S’agissant du moyen de preuve, on admet qu’une expertise postérieure à la condamnation puisse servir à établir qu’un fait préexistait et a été ignoré ou que les faits retenus par le jugement initial étaient erronés, voire même, selon le Tribunal fédéral, uniquement « imprécis ». Les conditions de la mesure étaient de la sorte déjà remplies au moment du jugement initial (dans ce sens, CR CP I- VILLARD-ROTH, art.

En lien avec l’art. 5 CEDH et l’interdiction du cumul des sanctions au regard du principe ne bis in idem, plus la fin de la peine est proche et plus les motifs permettant l’application de l’art. 65 al. 1 CP doivent être appréciés de manière restrictive (CR CP I- VILLARD-ROTH, art. 65 N 20a et réf.).

3.5.5

Une mesure ne peut être ordonnée ou maintenue que si elle est proportionnée (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 56 al. 2 CP). Le principe de la proportionnalité recouvre trois aspects : une mesure doit être propre à améliorer le pronostic légal chez l'intéressé (principe de l'adéquation), elle doit être nécessaire et ne pas porter des atteintes plus graves à l'auteur qu'une autre mesure également suffisante pour atteindre le but visé (principe de la nécessité) et enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et le but visé (principe de la proportionnalité au sens étroit). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions. S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution. Le principe de la proportionnalité doit s'appliquer non seulement en ce qui concerne le prononcé ordonnant la prolongation de la mesure, mais également en ce qui concerne sa durée (TF 6B_871/2022 du 15 février 2023 consid. 5.1 et réf.).

3.5.6

Sur le plan subjectif, le fait que le recourant aurait expressément et systématiquement manifesté son opposition à une mesure institutionnelle, ne suffit pas à exclure qu'il soit susceptible d'être motivé, au sens où l'entend la jurisprudence ; l'acceptation de la thérapie constituant souvent le premier objectif de celle-ci. À cet égard, il est rappelé que, selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de renoncer à ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle au seul motif que la personne concernée la refuse catégoriquement. La question de savoir si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle, est décidée sur la base de points de vue objectifs. L'opinion subjective de la personne concernée n'entre en principe pas en ligne de compte, pas plus que son sentiment personnel. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si une possibilité minimale à être motivé pour un traitement thérapeutique est reconnaissable chez la personne concernée (TF 6B_755/2021 du 1er juin 2022 consid. 1.3 et réf.).

3.6

Au cas présent, le recourant conteste la pertinence des conclusions de l’expertise réalisée par le Dr C.________, aux motifs qu’elle serait trop ancienne pour statuer sur sa situation qui a évolué entretemps, ayant, en particulier, entrepris depuis décembre 2021, un suivi volontaire auprès de la psychologue H.________.

3.6.1

L’expertise en cause est certes datée du 13 avril 2021 ; il importe toutefois de rappeler que l’expert s’est ensuite encore prononcé sur les questions posées par le recourant dans trois compléments d’expertise des 4 octobre 2022, 14 juin 2023 et 21 août 2023. L’expert a en particulier pris connaissance du rapport de la psychologue H.________, auprès de laquelle le recourant a entrepris un suivi sur une base volontaire, et s’est clairement exprimé sur la portée qui doit être reconnue à ce suivi postérieur à ses conclusions posées en avril 2021. L’expert s’est en définitive prononcé sur toutes les questions que le recourant a soulevées en procédure. Il s’est ainsi exprimé en toute connaissance des faits postérieurs à son rapport d’expertise d’avril 2021 et a, à chaque fois, confirmé les conclusions posées dans ce rapport. Il a en particulier clairement exposé que la prise en charge psychothérapeutique des troubles de la personnalité se déroule habituellement sur plus de 5 ans, afin d'obtenir un réel assouplissement dans le fonctionnement des individus, ce qui explique les motifs pour lesquels le fait que le recourant ait entrepris une thérapie volontaire auprès d’une psychologue ne suffit pas, aux dires de l’expert psychiatre, pour écarter ses propres conclusions.

Le recourant conteste également le caractère probant des conclusions retenues par l’expert, aux motifs que ce dernier a annulé un rendez-vous, qu’il avait dans un premier temps fixé avec l’établissement de détention au 3 octobre 2022, en vue de le rencontrer. C’est le lieu de rappeler que la durée de l'entretien entre l'expert et la partie soumise à l’expertise n'est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur la qualité d'un rapport d'expertise, dès lors que le travail de l'expert ne s'arrête pas au stade de l'entretien, mais qu'il consiste également, et avant tout, en l'analyse des propos recueillis et du comportement observé (not. TF 9C_210/2007 du 21 février 2008 consid. 3.2.1). Le coût d’une expertise ne saurait également constituer un critère déterminant pour statuer sur la pertinence des conclusions qu’elle comporte. De même, l'expert jouit d'une large autonomie dans la manière de conduire son expertise, s'agissant notamment des modalités de l'examen clinique et du choix des examens complémentaires à effectuer ; il n'appartient en effet pas au juge, mais au praticien, de décider s'il convient ou non de mettre en oeuvre tels ou tels examens (TF 9C_715/2013 du 4 février 2014 consid. 4.1.3 et la référence). Le fait que l’expert ait finalement renoncé à une nouvelle entrevue avec le recourant ne permet pas encore de remettre en cause le caractère probant de son analyse du cas. Ceci d’autant plus que le rapport de la psychologue H.________ ne faisait en définitive que mettre en évidence le fait que le recourant avait entrepris un suivi auprès de cette dernière, depuis décembre 2021, mesure que l’expert préconise précisément, mais auprès d’un psychiatre toutefois.

Enfin, le fait que l’expert ait sollicité l’aide de la psychologue D.________ pour réaliser sa tâche d’expert n’est également pas critiquable au regard des motifs susmentionnés. En psychiatrie, il est désormais usuel que l’expertise soit réalisée grâce au concours de plusieurs spécialistes (CR CPP-VUILLE, art. 184 N 6a). D’ailleurs, le recourant ne met en évidence aucun fait précis qui permettrait de mettre en doute le fait que les conclusions émises par l’expert C.________ ne résulterait pas de sa propre analyse de la situation personnelle du recourant.

3.6.2

Il résulte de ces motifs qu’aucune circonstance ne justifie d’écarter du dossier l’expertise et les rapports complémentaires du Dr C.________, respectivement d’ordonner une nouvelle expertise. On ne saurait en effet considérer que les conclusions de l’expert C.________ seraient obsolètes, attendu que le rapport d’expertise d’avril 2021 et les trois rapports complémentaires établis jusqu’en août 2023 sont censés former une seule et même expertise. On ajoutera encore que la référence faite par le recourant à l’arrêt CEDH dans l’affaire Kadusic c. Suisse (no 43977/13) du 9 janvier 2018 n’est pas déterminante en l’occurrence. Dans cette procédure, la CourEDH a considéré que la mesure litigieuse décidée presque deux ans et deux mois après l’établissement du rapport complémentaire et presque 3 ans et 11 mois après l’expertise, constituait des laps de temps excessifs (§55 de l’arrêt) ; le cas présent n’est dès lors nullement similaire aux faits de cet arrêt. Il en va de même s’agissant de l’arrêt Herz c. Allemagne du 12 juin 2003 (n° 44672/98) à laquelle la CourEDH a fait référence dans l’arrêt Kadusic ; dans l’affaire Herz, la CourEDH a considéré qu’une expertise psychiatrique datant d’un an et demi ne suffisait pas à elle seule pour justifier une mesure privative de liberté ; toutefois, dans cette affaire, l’expertise avait été établie au cours d’une première procédure d’internement ne faisant pas l’objet de la procédure (§ 50 de l’arrêt).

3.6.3

La pertinence des conclusions de l’expert C.________ ne saurait par ailleurs être mise en cause. Le recourant n’établit aucune circonstance précise de nature à faire douter des conclusions de ce psychiatre. Le fait, selon ses déclarations aux débats de première instance, que le recourant estime que l’expertise est « biaisée » en raison du fait qu’il aurait beaucoup de peine à se confier n’est pas pertinent ; un psychiatre est évidemment en mesure de se rendre compte si son interlocuteur présente de telles difficultés ; surtout, il est en mesure d’analyser la portée qu’il convient d’accorder à une telle situation.

On ajoutera encore que les conclusions du Dr C.________ sont, en substance, corroborées par les observations faites au cours des évaluations criminologiques des 22 septembre 2020 et 5 mai 2022 (cf. consid, C et E ci-dessus), cette dernière évaluation mettant notamment en évidence la présence de traits psychopathiques élevés chez le recourant, un risque de récidive violente (y compris sexuelle) élevé au vu des instruments d'évaluation, en particulier dans le cadre conjugal, une absence d'évolution favorable, le recourant présentant toujours une haute densité de besoins criminogènes dans de multiples domaines, ainsi que plusieurs points de péjoration dans sa situation, le recourant ayant écopé d’une dizaine de sanctions disciplinaires (cf. dossier intimé 5.21 ss) et manifestant toujours de la rancœur à l'endroit de son ex-compagne, allant jusqu'à verbaliser des idéations violentes sous forme de menaces voilées. Dite évaluation a également mis en évidence la tendance du recourant à adopter une attitude flatteuse vis-à-vis de tiers pour tenter de prendre le contrôle sur ces derniers et de renverser les rôles ; cette tendance chez le recourant apparaît au demeurant au travers de ses déclarations mettant en cause tant les compétences de l’expert que celles des auteurs des deux réévaluations criminologiques qui, de l’avis du recourant, n'auraient « pas pris la peine de se renseigner », alors que ces rapports sont motivées sur une vingtaine de pages . Par identité de motifs, les autres compléments de preuve requis par le recourant dans son mémoire de recours doivent être rejetés au terme d’une appréciation anticipée, dits compléments (production par la psychologue D.________ de son CV et cahier des activités déployées, timesheet, respectivement production par l’expert de son cahier des activités déployées, timesheet) n’étant pas pertinents pour fonder la décision de la Chambre de céans.

3.7

3.7.1

Pour statuer sur la réalisation des conditions des art. 59 al. 1 et 65 al.1 CP en l’occurrence, il s’agit d’examiner en premier lieu l’existence de faits ou de moyens de preuve nouveaux, par rapport à la situation qui prévalait lors du jugement de la Cour pénale du 9 décembre 2019, nécessitant la mise en œuvre d’une mesure au sens de l’art. 59 al. 1 CP.

Il ressort du dossier que, durant toute la procédure ayant abouti audit jugement rendu à l’encontre du recourant, aucune expertise psychiatrique n’avait été effectuée ni même requise, respectivement qu’aucun trouble grave de la personnalité de nature à révéler un risque qualifié de récidive chez le recourant n’avait alors été ni mis en évidence ni évoqué durant tout le procès pénal. La responsabilité pénale du recourant avait été qualifiée d’entière.

Or, il ressort de l’expertise du Dr C.________ et de ses compléments que le recourant souffre d’un trouble sévère de la personnalité mixte à traits dyssociaux et paranoïaques, trouble entraînant un risque de récidive générale élevé, avec un risque de récidive violente physique et sexuelle plus prégnante dans un contexte de relation affective (violence conjugale), risque qualifié d’élevé dans le cas d’une nouvelle relation affective ou si le recourant peut à nouveau entrer en contact avec la victime. Ce risque de récidive est en lien avec le trouble mixte de la personnalité du recourant, plus précisément avec les modalités relationnelles qu’il met en place lorsqu’il est impliqué dans une relation sentimentale.

Dans son rapport d’expertise psychiatrique complémentaire du 4 octobre 2022, l’expert a clairement mis en évidence que l’un des critères généraux du trouble de la personnalité mis en évidence chez le recourant consiste dans le fait que les caractéristiques dudit trouble s’installent dès l’enfance ou l’adolescence et perdure à l’âge adulte. C’est dire que ce trouble préexistait déjà lors du jugement du 9 décembre 2019 et qu’il constitue de la sorte un fait nouveau qui était alors demeuré inconnu des juges. La Cour pénale a certes relevé l’existence d’un risque de récidive important au regard de l’analyse des faits recueillis, mais elle ignorait alors que la cause de ce risque résultait de l’existence du trouble grave de la personnalité que présentait alors déjà le recourant, depuis son jeune âge.

Aux dires de l’expert C.________, il existe par ailleurs un rapport de causalité entre le trouble mental constaté chez le recourant et les faits reprochés, à savoir la commission de crimes et délits (crimes en matière d’atteintes sexuelles et contraintes).

Par ailleurs, selon les conclusions de l’expert psychiatre, également, le recourant a besoin d'une prise en charge psychothérapeutique et psychoéducative lui permettant de travailler sur le respect de l'altérité d'autrui et de développer des stratégies de gestion de son impulsivité. Son fonctionnement psychique ne favorise pas une réelle adhésion à une telle démarche, si bien que, compte tenu du risque de récidive violente, jugé d'élevé chez le recourant, le cadre de la prise en charge destiné à réduire le risque de récidive ne saurait être ambulatoire, mais devrait être mis en œuvre par une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, soit une psychothérapie sur le long terme, seul traitement psychiatrique ayant fait ses preuves chez des personnes présentant un trouble de la personnalité similaire. Bien que les chances de succès d’une telle mesure soient très limitées en raison notamment des aspects de personnalité dyssociaux et paranoïaques du recourant, de ses faibles capacités d’introspection, du fait que ce dernier ne se remet pas en question et de l’absence d’une souffrance significative, l’expert conclut que si le recourant parvient à s'investir dans une prise en charge psychothérapeutique, cela pourrait lui permettre d'effectuer un travail sur le respect de l'altérité d'autrui, mais également de développer des stratégies de gestion de son impulsivité, dite prise en charge thérapeutique étant de nature à diminuer le risque de récidive. L’expert a finalement mis l’accent sur la nécessité d’un authentique travail thérapeutique mis à l'épreuve sur le long terme afin d'espérer une réelle modification du fonctionnement psychique du recourant, raison pour laquelle ses conclusions demeurent inchangées quant à l'insuffisance d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, du point de vue du risque de récidive.

On relèvera encore, à cet égard, que les conclusions de l’expert ne sont pas réellement contredites par la psychologue H.________, celle-ci mettant également, en substance, l’accent sur la nécessité d’un suivi psychothérapeutique intégré régulier de la part du recourant, pour lui permettre de comprendre son fonctionnement psychique au travers de son parcours délictuel. Cette psychologue relève d’ailleurs la difficulté du recourant à aborder les délits pour lesquels il a été condamné et ne met en définitive en évidence qu’une « amorce de remise en question » (p. 221). Il sied de relever que cette dernière ne se prononce au demeurant ni sur les diagnostics médicaux posées par l’expert, ni sur la causalité entre ces derniers et les infractions pour lesquels le recourant a été condamné ainsi que sur le risque de récidive. Cette réserve de la psychologue H.________ sur ces questions est certainement due à la relation de confiance qui doit prévaloir dans le cadre d’un suivi médical entre l’intervenant et la personne concernée.

On relèvera enfin que l’expert a exposé de manière suffisamment détaillée, le 21 août 2023 (cf. consid. I ci-dessus), les motifs pour lesquels le fait que, selon le rapport de la psychologue H.________, le recourant ait débuté un suivi psychothérapeutique sur un mode volontaire depuis le 10 décembre 2021 et qu'il soit décrit qu'il se questionne sur sa dynamique psychique ainsi que sur les modalités de ses passages à l'acte, ne constituent pas des circonstances susceptibles de modifier son évaluation finale du risque de récidive retenu.

3.7.2

Au vu de ces motifs, les conditions d’application de l’art. 65 al. 1 CP, posées à un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 al. 1 CP, tel que préconisé par l’expert C.________, apparaissent réalisées.

3.7.3

Enfin, le principe de proportionnalité n’impose pas de renoncer au prononcé de ladite mesure, bien au contraire.

L’expert a clairement mis en évidence la nécessité d’une telle mesure sur le long terme, aucune autre mesure moins contraignante n’ayant fait ses preuves chez des personnes présentant un trouble de la personnalité tel que celui dont souffre le recourant. Dite mesure entraîne certes une restriction importante de la liberté du recourant. Toutefois cette restriction demeure justifiée au regard du risque élevé de violence physique et sexuelle que le recourant présente pour autrui, tant pour la victime des infractions dont il a été reconnu coupable en 2019 que pour toute autre personne avec laquelle il entretiendrait une relation sentimentale. Dans la pesée des intérêts en cause, le traitement du recourant par la mesure en cause, aux fins de réduire le risque élevé de récidive violente qu’il présente, l’emporte manifestement.

On rappellera, en tout état de cause, que, conformément à l’art. 62 al. 1 CP, l’auteur est libéré conditionnellement de l’exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui donner l’occasion de faire ses preuves en liberté, si bien que la durée de la mesure dépend dans une grande mesure de la bonne volonté démontrée par le recourant.

4.

Le recours doit en conséquence être rejeté et les frais mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP). Une indemnité, taxée conformément à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat, au vu du dossier (art. 5 ; RSJU 188.61), doit être allouée à Me Baptiste Allimann, qui est désigné défenseur d’office pour la présente procédure de recours, les conditions légales à cette fin étant réalisées.