Refus de prestations complémentaires à l’AVS (rente provenant de l’étranger, dessaisissement).

en droit

1. Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est recevable.

2. a) Suivant une jurisprudence constante, la Cour de droit public examine d’office les conditions formelles de validité et la régularité de la procédure administrative suivie devant les autorités précédentes (RJN 2009, p. 392 cons. 2).

b) En l’espèce, c’est manifestement à tort que, saisie par la recourante d’une opposition à sa décision du 18 janvier 2018, la CCNC a procédé à une reconsidération de celle-ci au lieu de statuer sur cette opposition. C’est le lieu de rappeler qu’une procédure de reconsidération au sens de l’article 53 al. 2 LPGA ne s’adresse qu’à des décisions ou des décisions sur opposition "formellement passées en force", ce qui n’est pas le cas d’une décision contre laquelle une opposition est déposée. Cela étant, l’assurée n’ayant pas été lésée par la procédure suivie par l’intimée, il serait totalement vain de l’annuler et au demeurant contraire au principe de l’économie de procédure.

3. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux articles 4, 6 et 8 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (LPC) ont droit à des prestations complémentaires. Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part de dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC), ceux-ci étant définis à l’article 11 LPC. Les revenus déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (art. 11 al. 1 let. d LPC). Il s’agit de rentes et de pensions périodiques au sens large qui comprennent en particulier, outre les rentes d’assurances sociales, les rentes des caisses de pension de droit public et de droit privé (Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, ad art. 11, p. 155 no 70). Les rentes provenant de l’étranger sont entièrement prises en compte comme revenus, ceci également lorsqu’elles sont versées à l’étranger sous réserve qu’elles puissent servir à l’entretien de l’ayant droit, c’est-à-dire qu’elles soient exportables et qu’il existe une possibilité de transfert effectif en Suisse. Les rentes allouées aux ressortissants de l’UE/AELE qui tombent sous le coup de l’ALCP sont en principe exportables. L’assuré doit faire les efforts que l’on peut raisonnablement exiger de lui afin qu’un tel transfert ait lieu, à défaut de quoi il faut admettre un dessaisissement au sens de l’article 11 al. 1 let. g LPC (Valterio, op. cit., p. 156 no 74). Par dessaisissement, il faut entendre le fait de renoncer à certains éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique, ni contre-prestation équivalente, ces conditions n’étant pas cumulatives. Il n’existe pas de limite temporelle à la prise en compte d’un dessaisissement dès lors qu’une telle mesure vise justement à éviter l’octroi abusif de prestations complémentaires. Il n’appartient assurément pas à l’assureur social – et, partant, à la collectivité – d’assumer l’éventuel "découvert" dans les comptes de l’assuré lorsque celui-ci l’a provoqué sans aucun motif valable (RJN 2019, p. 718 cons. 3c/bb et les références citées). À cet égard, le fait que l’assuré ait eu l’intention d’éluder ou non la loi est sans importance (Valterio, op. cit., n. 94 ad art. 11 et les références citées). On se trouve dans un cas de dessaisissement lorsqu’un assuré renonce à des sources de revenus auxquelles il a droit. Les motifs pour lesquels il ne fait pas valoir ce droit ne jouent aucun rôle. Ainsi, notamment, il y a lieu de retenir un dessaisissement lorsqu’il a, par ignorance, renoncé à faire valoir un droit alors que la réalisation d’un revenu correspondant aurait été objectivement possible (arrêt du TF du 02.02.2006 [P 63/04] cons. 2.2.2; Valterio, op. cit., n. 123 ad art. 11).

b) En l’espèce, la recourante ne prétend pas, à juste titre, que la pension de la prévoyance sociale italienne à laquelle elle a droit devrait être exclue du calcul de la prestation complémentaire. Elle fait en revanche valoir que, dans la mesure où cette rente lui est versée de façon irrégulière, elle ne devrait être prise en compte, à titre de revenu déterminant, qu’au moment où elle est perçue, sous la forme d’un remboursement des prestations complémentaires indûment touchées. On ne saurait la suivre. D’une part, son droit à cette rente n’est pas remis en cause, ce qui est confirmé par la décision du 14 août 2018 de l’INPS, la lui accordant, avec effet rétroactif au mois de décembre 2014. D’autre part, l’irrégularité de son versement ne réside pas dans des difficultés liées à son transfert effectif en Suisse vu les versements intervenus les 29 février 2016 (période de juillet 2013 à novembre 2014) et 10 décembre 2018 (période de décembre 2014 à septembre 2018). Par conséquent, il appartient à la recourante d’entreprendre, cas échéant avec l’assistance de l’institut ITAL-UIL Suisse, toutes les démarches utiles pour que cette rente lui soit versée régulièrement. Cela étant, et même si les montants annuels pris en compte par l’intimée au titre de cette rente (CHF 4'214 en 2014; CHF 4'223 de 2015 à 2017; CHF 4'269 en 2018) ne sont pas contestés, cela ne dispense pas le juge de procéder à un examen du litige sous cet aspect si une violation du droit ou une irrégularité dans la constatation des faits paraît d’emblée évidente (RJN 2016, p. 613, cons. 2a et les références citées; arrêt non publié de la CDP du 18.09.2019 [2019.229] cons. 2a). Tel est le cas en l’occurrence tant le calcul des montants précités, qui figure, manuscritement, au dossier au bas d’une note du service juridique de la CCNC du 21 novembre 2018, paraît discutable. Premièrement, il retient que la rente mensuelle étrangère de l’assurée, qui s’élevait à 277.24 euros pour le mois décembre 2014, à 277.80 euros de 2015 à 2017 et à 280.85 euros en 2018 selon la décision de l’INPS du 14 août 2018, serait versée treize fois l’an, alors même que cette décision se réfère à "12 mensilità" ("mensualités"). Pour ce motif déjà, le calcul de la prestation complémentaire est erroné. Deuxièmement, un taux de change de 1.16 (en réalité 1,1695) a été utilisé pour convertir les rentes perçues en francs suisses au motif qu’elles avaient été versées à la recourante en 2018. Outre que, selon le tableau édité par l’Administration fédérale des contributions (AFC), le "cours annuel moyen pour convertir en francs suisses les revenus acquis en monnaie étrangère", était, en 2018, de 1.1548 s’agissant de l’euro, le versement opéré par l’INSP au mois de décembre 2018, qui représentait les rentes des mois de décembre 2014 à septembre 2018 (EUR 11'577.37), a été converti en francs suisses au cours du jour (10.12.2018) de 1.1119 (CHF 12'872.90), selon l’avis de crédit du 10 décembre 2018 de la Banque cantonale neuchâteloise, soit à un taux bien inférieur à celui retenu par l’intimée (1.1695) qui, ce faisant, a augmenté artificiellement les revenus réellement touchés par la recourante, ce qui n’est pas correct.

La cause lui sera donc renvoyée pour qu’elle procède à un nouveau calcul conforme à ce qui précède car, à supposer que la recourante ne puisse quand même pas prétendre à l’octroi d’une prestation complémentaire pour la période litigieuse (décembre 2014 à septembre 2018), elle n’en conserve pas moins un intérêt digne de protection à ce que le montant de l’excédent de revenus, déterminant pour le droit au remboursement des frais de maladie, soit calculé correctement. En effet, la LPC distingue, en plus de la prestation complémentaire annuelle au sens de l'article 3 al. 1 let. a LPC, le remboursement des frais de maladie et d'invalidité. Ceux-ci ne sont pas pris en considération dans le cadre de la fixation du droit à la prestation complémentaire annuelle, mais font l'objet d'un remboursement séparé. La personne concernée peut, si elle remplit les autres conditions prévues par les articles 4 à 6 LPC (conditions générales) en demander le remboursement – dans les limites des montants prévus par la loi (art. 14 al. 3 et 4 LPC) – même s'il résulte du calcul de la prestation complémentaire annuelle que ses revenus sont supérieurs aux dépenses reconnues. Car, selon l'article 14 al. 6 LPC, les personnes qui, en raison de revenus excédentaires, n'ont pas droit à une prestation complémentaire annuelle, ont droit au remboursement des frais de maladie et d'invalidité qui dépassent la part excédentaire. Pour ces personnes, un droit ne devient donc effectif qu'à partir du moment où des frais de maladie ou d'invalidité (non couverts par ailleurs) interviennent dans une année civile (art. 14 al. 1 LPC) et que si leur montant dépasse le surplus de revenus. Un remboursement ne présuppose donc pas un droit à une prestation complémentaire en cours. Il dépend à la fois du montant de l'excédent et des frais de maladie éventuellement encourus pour une année civile (ATF 140 V 433 cons. 4.4.1).

4. Le recours est admis, la décision est annulée et la causes est renvoyée à la CCNC pour nouveau calcul selon ce qui précède et nouvelle décision. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA) et sans dépens, la recourante n’ayant pas fait appel à un mandataire professionnel et ne prétendant pas avoir engagé des frais pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA a contrario).