Exécution des peines. Révocation du régime particulier du travail d’intérêt général.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Depuis le 1^er janvier 2018, le TIG n'est plus une peine, mais une modalité d'exécution ordonnée par les autorités d'exécution (art. 79a CP). Elle est possible pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté de 6 mois au plus (art. 79a al. 1 let. a CP). En cas d'inexécution, l'autorité d'exécution fait exécuter la peine préalablement prononcée par le juge. Aux termes de l'article 79a al. 6 CP, si, malgré un avertissement, le condamné n'accomplit pas le TIG conformément aux conditions et charges fixées par l'autorité d'exécution ou ne l'accomplit pas dans le délai imparti, la peine privative de liberté est exécutée sous la forme ordinaire ou sous celle de la semi-détention ou la peine pécuniaire ou l'amende est recouvrée.

La loi cantonale sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016, reprend cette possibilité, à la demande de la personne condamnée, d'exécuter une peine privative de liberté sous la forme d'un TIG (art. 43a) et donne la compétence au service pénitentiaire pour délivrer l'autorisation y relative (art. 23 al. 1 let. d) et interrompre le TIG ainsi qu'ordonner l'exécution du solde de la peine privative de liberté (let. f). L'article 103 de la loi, relatif à la procédure, indique que le service pénitentiaire, les services désignés par le Conseil d'Etat et les unités d'organisation qui leur sont subordonnées rendent leur décision dans les formes prévues par la LPJA. Le règlement de la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et des mesures, relatif à l'exécution des peines sous forme de TIG (règlement sur le TIG), du 30 mars 2017, prévoit que l'autorité dont le condamné dépend peut adresser un avertissement à ce dernier s'il ne respecte pas les conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la confiance mise en lui, notamment s'il : a) n’effectue pas le travail dans les délais; b) possède ou consomme des produits stupéfiants; c) ne respecte pas une obligation qui lui a été faite (art. 14). Si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste dans son comportement, l'autorité dont il dépend peut révoquer le TIG et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire ou sous la forme de la semi-détention, s’il en remplit les conditions (art. 15 al. 1).

3. a) Le recourant remet en cause la valeur de l'avertissement au motif qu'il ne contient pas de voies de recours. S'il n'est pas exclu, vu l'article 103 LPMPA précité, que l'avertissement doit être rendu sous la forme d'une décision formelle au sens de la LPJA, comportant notamment les voies de recours, une décision qui n'indique pas les voies de recours n'est pas nulle mais, quoi qu'imparfaite, en principe valable. En revanche, le vice ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties, ce qui signifie que le recourant ne doit pas être pénalisé sur le plan de la recevabilité de son recours si le vice l'a induit en erreur. L'erreur de l'intéressé n'est cependant admise que dans les limites restreintes du principe de la bonne foi et en tenant compte des circonstances concrètes du cas. Ainsi, le destinataire de la décision doit s'informer des moyens d'attaquer la décision qui les passe sous silence et, après avoir obtenu les renseignements nécessaires, agir en temps utile. Il est notamment abusif de contester près d'une année après l'avoir reçue une décision qui n'indique pas les voies de droit, alors que son contenu et sa portée ne pouvaient pas échapper à son destinataire (arrêt de la CDP du 06.12.2019 [CDP.2019.222] cons. 3a et la référence citée, confirmé par arrêt du TF du 15.07.2020 [2C_86/2020] cons. 5.2).

b) Le courrier du 21 février 2020 de l'OESP prononçant l'avertissement, transmis par courriel du même jour à l'intéressé, donne un droit d'être entendu à ce dernier, soit la faculté de se déterminer par écrit dans un délai de 10 jours. Le recourant n'a ni contesté l'avertissement ni exercé son droit d'être entendu dans le délai précité, ni ne l'a mis en cause dans son recours au département. Ce n'est que dans son recours devant la Cour de céans, soit 9 mois après l'avertissement, qu'il conteste la valeur de ce dernier au motif qu'il ne contiendrait pas les voies de recours. Au vu de la jurisprudence précitée, il est abusif de contester maintenant l'avertissement et ce grief doit être rejeté.

4. L'avertissement a été prononcé en raison du fait que l'intéressé ne s'est pas présenté à la brocante auprès de laquelle il devait effectuer le TIG le 20 février 2020 à 9h30. Il n'a jamais contesté qu'il ne s'était ni excusé ni n'avait fourni de justificatif relatif à cette absence. S'il s'est présenté le 25 février 2020, il ne s'est cependant pas rendu sur place comme convenu le 7 mars 2020 pour débuter l'exécution du TIG mais seulement le 10 mars, date à laquelle il n'a effectué que 3h15, alors qu'il était prévu qu'il travaille de 14 à 18 heures. Suite à la suspension du TIG due à la pandémie, il s'est présenté comme convenu à la brocante le lundi matin 8 juin, mais a trouvé porte close, le magasin étant fermé à ce moment-là. Il ressort du dossier qu'il a alors interpellé téléphoniquement l'OESP. La personne jointe a immédiatement pris contact avec la brocante qui a confirmé que le lundi matin était jour de fermeture, mais qui, selon note de journal au dossier du 8 juin 2020, a indiqué qu'il était prévu que l'intéressé vienne le mardi après-midi de 13h45 à 18h00 et le vendredi matin de 8h45 à 12h00. La collaboratrice de l'OESP mentionne avoir rappelé le recourant pour lui confirmer ses horaires en concluant en ces termes : « OK pour lui, pas de souci, il sera là demain comme convenu habituellement ». Le recourant ne s'est pas présenté durant toute la semaine du 8 au 12 juin, date à laquelle il a été informé par courriel que l'exécution du TIG serait révoquée. Or il ressort de la note au journal précitée que l'horaire lui a été rappelé tant par la personne responsable à la brocante que par la collaboratrice de l'office, si bien qu'il ne peut aujourd'hui justifier son absence par le fait qu'il n'a reçu aucune convocation. Lors des appels téléphoniques, lui ont en effet été rappelés les dates et horaires auxquels il devait se présenter. Vu l'avertissement prononcé, vu le fait qu'au lieu de se présenter le 7 mars, il ne s'est présenté que le 10 mars et n'a pas effectué la totalité des heures de travail prévues et le fait qu'il ne s'est pas rendu à la brocante les 9 et 12 juin mais qu'il a attendu le 12 juin pour exiger une convocation, l'OESP pouvait révoquer le régime particulier du TIG sans abuser de son pouvoir d'appréciation.

5. Le dossier permettant de juger la cause en l'état, il n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuves du recourant. Comme l'indique l'OESP dans ses observations, ses collaborateurs sont assermentés et la notice retraçant les échanges téléphoniques intervenus le 8 juin 2020 a pleine valeur probante.

6. a) Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour cette procédure de recours. Selon la jurisprudence, les conditions d'octroi en sont réalisées si le requérant est indigent, l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée et les conclusions du recours ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (arrêt du TF du 10.07.2018 [9C_437/2018]). Ces mêmes critères sont repris par le droit cantonal neuchâtelois en matière de procédure administrative (art. 117 CPC par renvoi de l'art. 2 al. 2 et art. 4 de la loi sur l'assistance judiciaire (LAJ), du 28.05.2019, entrée en vigueur le 01.07.2019 et art. 3-5 LAJ).

b) En l'espèce, le recourant est au bénéfice de l'aide sociale depuis le 1^er avril 2020 (attestations du Service communal de l'aide sociale à Z.________ du 11.08.2020 et du Service de l'aide sociale de V.________ du 11.12.2020), de sorte que la condition de l'indigence est remplie. Sa cause ne paraissant par ailleurs pas d'emblée dénuée de chances de succès et l'assistance d'un mandataire n'étant pas inappropriée, l'assistance judiciaire lui sera accordée et Me C.________ sera désigné comme mandataire d'office. Selon l'article 25 LAJ, à la fin de la procédure, l'avocat désigné dans le cadre de l'assistance judiciaire remet à l'autorité compétente le décompte des frais et honoraires donnant lieu à rémunération, avec indication du temps consacré; à défaut, il est statué d'office.

7. Partant, le recours doit être rejeté et les frais, avancés provisoirement par l'Etat, mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 2 LPMPA), qui ne peut par ailleurs prétendre à des dépens (art. 48 al. 1 a contrario LPJA).