Assurance vieillesse et survivants. Réparation du dommage. Etendue temporelle de la responsabilité.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Est seule litigieuse en l’espèce, l’étendue temporelle de la responsabilité du recourant dans le préjudice subi par la caisse.

a) Selon une jurisprudence constante (ATF 126 V 61 cons. 4a, 123 V 172 cons. 3a; arrêt du TF du 22.02.2021 [9C_360/2020] cons. 6.2), c’est la démission effective qui fixe en principe les limites temporelles de la responsabilité. Un administrateur, respectivement un gérant ne peut être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-paiement des cotisations qui sont venues à échéance et qui auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil d’administration et celui où il a quitté effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires.

b) Les cotisations doivent être payées – chaque mois ou par trimestre lorsque la masse salariale n’excède pas 200 000 francs par an (art. 34 al. 1 let. a RAVS) – dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement (art. 34 al. 3 RAVS). Lorsque les cotisations font l’objet d’une facturation forfaitaire, un organe qui se retire au cours d’une année civile répond des montants forfaitaires échus jusqu’à son départ mais non des cotisations effectives – plus élevées ou plus basses – à déterminer à la fin de l’année civile et correspondant à la période allant jusqu’à son départ (arrêt du TF du 23.11.2006 [H 136/05] cons. 7.1).

3. En l’espèce, selon le chiffre 7 du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des associés-gérants de A.________ Sarl du 2 octobre 2018, "Dès ce jour, […], X.________ n’aura plus de signature sociale ni de parts sociales et ses pouvoirs seront radiés" Or, à cette date, les cotisations dues tant pour le mois de septembre 2018 que pour le mois d’octobre 2018 – qu’elles aient été perçues selon la procédure de décompte forfaitaire ou ordinaire – n’étaient pas venues à échéance (échéance le 10.10.2018, respectivement le 10.11.2018), de sorte que la responsabilité du recourant ne saurait être engagée pour les factures de cotisations relatives à ces deux périodes. La situation ne serait pas différente, en ce qui concerne les cotisations du mois de septembre 2018, si l’on se fondait sur l’article 4 let. f du contrat de cession de parts sociales conclu le 2 octobre 2018 entre le recourant et B.________ SA, qui indique que "la présente cession prendra effet dès l’inscription de l’opération au Registre du commerce compétent de sorte que tous les droits et obligations, notamment patrimoniaux et sociaux, passeront au cessionnaire dès cette date". Car, selon l’extrait du registre du commerce figurant au dossier, les pouvoirs du recourant ont été radiés le 10 octobre 2018, ce qui correspond à l’échéance de la facture de cotisations du mois de septembre 2018. Celui-ci ne pouvant dès lors plus, dès cette date, engager A.________ Sàrl, respectivement exercer une quelconque influence sur la marche des affaires de cette société, on ne peut pas lui reprocher le non-paiement des cotisations venues à échéance ce jour-là.

La décision attaquée doit ainsi être annulée et la cause renvoyée à la caisse pour qu'elle fixe à nouveau la créance en réparation à l’encontre de X.________ après en avoir retranché les montants indus selon ce qui précède.

4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31.12.2020). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui, à défaut d’un état des honoraires et des frais de son mandataire, seront fixés sur la base du dossier (art. 64 LTFrais par renvoi de l’art. 67 LTFrais). Tout bien considéré, l’activité déployée par Me C.________, dans une cause dont il avait une bonne connaissance pour avoir représenté son client en procédure d’opposition, n’a pas excédé quelque 5 heures. Eu égard au tarif appliqué par la Cour de droit public, de l’ordre de 280 francs de l’heure (CHF 1'400), des débours à raison de 10 % des honoraires (CHF 140) et de la TVA de 7,7 % (CHF 118.60), l’indemnité de dépens sera fixée à 1'658.60 francs.