Prestations complémentaires. Remise de l’obligation de restituer.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Selon l'article 25 al. 1 LPGA, l’obligation de restitution des prestations indûment touchées est remise lorsque l’intéressé était de bonne foi et que la restitution le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 cons. 3c; arrêt du TF du 25.04.2019 [9C_16/2019] cons. 4).

Selon la jurisprudence, l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'y avait pas droit ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d'annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (arrêt du TF du 17.02.2022 [8C_557/2021] cons. 4). La mesure de l’attention nécessaire qui peut être exigée doit être jugée selon des critères objectifs, où l’on ne peut occulter ce qui est possible et raisonnable dans la subjectivité de la personne concernée (faculté de jugement, état de santé, niveau de formation, etc.). En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (Pétremand, in : Commentaire romand de la LPGA, ch. 68 ss ad art. 25; ATF 138 V 218 cons. 4 et les références citées).

3. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a violé son obligation de renseigner. Demeure la question de savoir si cette violation est imputable à un comportement dolosif ou à une négligence grave de sa part. Celle-ci s’en défend en invoquant notamment son âge (82 ans), le fait qu’elle ne parle pas, ni même ne comprend le français; l’absence de formation scolaire ou professionnelle en Suisse ou encore que c’est son petit-fils – aujourd’hui âgé de seulement 22 ans, et donc encore mineur au moment où la première décision avait été rendue – qui l’a assistée dans ses démarches et l’ignorance du système suisse, de même que les droits et obligations qui en découlent.

On observe que lorsqu’elle a rempli, selon ses propres déclarations avec l’aide de son petit-fils, sa demande de prestations complémentaires, en 2017, l’intéressée était âgée de 77 ans, qu’en signant le formulaire, elle a attesté que les indications fournies étaient "complètes et véridiques" et qu’elle ne disposait "d’aucun autre revenu et d’aucune autre fortune", qu’elle n’a jamais prétendu ignorer qu’elle était au bénéfice d’une rente LPP depuis le décès de son mari et qu’aucune connaissance spécifique ne lui était nécessaire pour se conformer à son obligation de renseigner. S’agissant de son omission de signaler l’arrivée d’une personne en plus dans le ménage, il faut constater que la mention explicite du devoir d'annoncer une telle modification figure dans les décisions d'octroi des PC pour la période concernée (cf. ch. 3 de l’obligation d’informer en cas de changement de situation). La recourante devait ainsi clairement être au courant que l'accueil d'une personne supplémentaire dans son logement était un fait dont elle devait mettre l’intimée au courant. Même si ces omissions ne signifient pas que l'on reproche à la recourante une quelconque intention malicieuse, cela suffit toutefois pour qualifier son comportement de gravement négligent. L’argument selon lequel la recourante ne maîtrise pas la langue française et se soit fiée aux conseils de son petit-fils ne lui est d’aucun secours. En effet, les indications précitées, inscrites sur le formulaire de demande, respectivement sur l’annexe à la décision de prestations consacré aux obligations d’informer, ne présentaient aucune difficulté de lecture ou de compréhension. Cela étant, en cas de doute et si la recourante n’avait pas, dans son entourage proche, une personne – autre que son petit-fils mineur et probablement encore inexpérimenté – capable de lui traduire ces documents si nécessaire, il lui appartenait de s’adresser à des personnes comme des représentants d'associations, des assistants sociaux ou encore des spécialistes ou des personnes de confiance œuvrant au sein d'institutions sociales qui auraient été objectivement en mesure de l’assister dans ses démarches.

Compte tenu de ce qui précède, la CCNC était manifestement fondée à nier la bonne foi de la recourante et à refuser de la mettre au bénéfice d’une remise de l’obligation de restituer, sans examiner si cette restitution la mettrait dans une situation difficile. Faute de chance de succès, son opposition était ainsi vouée à l’échec, ce qui rend par ailleurs non critiquable le rejet par l’intimée de sa demande d’assistance administrative.

4. a) Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. La Cour de céans ayant pu statuer en toute connaissance de cause en l’état du dossier, la mesure d’instruction sollicitée par la recourante – consistant en l’audition de son petit-fils – n’a pas à être mise en œuvre. Le fait que son petit-fils admette son inexpérience dans les rouages du système administratif, sans qu'il ait eu pour but d'abuser le système, ne permettrait pas de modifier le fait que la recourante a été gravement négligente. Aussi, par appréciation anticipée des preuves, il convient de renoncer à la mesure d’instruction requise (ATF 130 II 425 cons. 2.1 et les références citées).

b) La cause étant tranchée au fond, la requête de la recourante visant à la restitution de l’effet suspensif devient sans objet.

c) Il est statué sans frais, la loi spéciale ne prévoyant pas la perception de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA) et sans dépens, vu l’issue de la cause.

5. Au regard des circonstances qui précèdent, il apparaît que le recours se révélait sans aucune chance de succès, de sorte que la demande d’assistance judiciaire doit être rejetée.