Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Valeur probante d’une enquête économique sur le ménage (pondération des champs d’activité).

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Sur le fond, l'arrêt de la Cour de droit public du 8 novembre 2023 (CDP.2023.70 cons. 3) a exposé les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la solution du cas, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer, étant rappelé que le droit applicable est celui en vigueur à partir du 1^er janvier 2022.

b) On précisera que, pour évaluer le taux d'invalidité, il existe principalement trois méthodes : la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 cons. 3.1).

Lorsque l’invalidité est évaluée selon la méthode mixte, une enquête économique sur le ménage réalisée au domicile de l'assuré consacrant tout ou partie de son temps à entretenir son ménage constitue en principe une base appropriée et suffisante pour apprécier les empêchements rencontrés dans l'accomplissement des tâches ménagères. Le rapport établi à l'issue d'une telle enquête a valeur probante lorsqu'il a été élaboré par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et spatiale ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, lorsqu'il intègre les indications de l'assuré et rapporte les opinions divergentes des participants et lorsqu'il est plausible, motivé de façon détaillée en ce qui concerne les différentes limitations et correspond aux indications relevées sur place. Dans ces conditions, le juge ne saurait remettre en question l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est manifeste que le rapport de ce dernier repose sur des erreurs (arrêt du TF du 30.03.2015 [9C_687/2014] cons. 4.2.1 et la réf. cit.).

L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration, lorsqu’elle procède à l’enquête sur place, fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération (ATF 137 V 334 cons. 4.2 ; arrêt du TF du 25.11.2021 [9C_191/2021] cons. 6.2.2). Afin de garantir un traitement égal des personnes assurées, l’appréciation des limitations intervient sur la base d’un tableau établi par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui tient compte des différents domaines de la gestion du ménage et fixe leur part maximale à prendre en considération dans le cas concret dont le total doit correspondre à une valeur de 100 %. Ce tableau a été modifié en 2018 et ne distingue désormais plus que 5 domaines partiels, soit l’alimentation, l’entretien du logement ou de la maison et la garde des animaux domestiques, les achats et courses diverses, la lessive et l’entretien des vêtements ainsi que les soins et l’assistance aux enfants et aux proches. Un rapport d’enquête doit de plus être rédigé. Son contenu doit être plausible, motivé et écrit de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations retenues et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du TF du 21.05.2012 [9C_907/2011] cons. 2).

En vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable. La jurisprudence du Tribunal fédéral pose comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 cons. 4.2 ; arrêt du TF du 25.11.2021 [9C_191/2021] op.cit. cons. 6.2.2).

c) En vertu d’un principe applicable dans la procédure administrative en général, l'autorité à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de la décision ou de l'arrêt de renvoi ; son pouvoir d'examen est limité par les motifs de ce prononcé, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par l’autorité de recours, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant celle-ci ; des faits nouveaux importants, qui existaient déjà avant l'arrêt de renvoi mais sont découverts subséquemment (faux nova), peuvent rompre l'autorité attachée à ce prononcé (arrêts du TF du 25.06.2013 [9C_340/2013] cons. 3.1 et du 03.08.2012 [8C_152/2012] cons. 4.1 et 4.2). Toutefois, ils ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 cons. 5.2 et les réf. cit.). Saisie d'un recours contre la nouvelle décision, l’autorité de recours est aussi liée par sa décision de renvoi ; elle ne saurait, à l'occasion d'un recours subséquent, se fonder sur les motifs qu’elle avait écartés ou qu'elle n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la précédente procédure de recours, alors qu'elles pouvaient – et devaient – le faire (RJN 2019, p. 858 et les réf. cit.).

Néanmoins, l'évolution de l’état de santé postérieurement à la décision qui est à l’origine de la procédure précédente peut être prise en compte sans réserve dans le cadre de la nouvelle procédure. Elle n’a en effet pas pu faire l’objet d’un examen dans la procédure précédente, dans la mesure où cette décision constituait la limite dans le temps du pouvoir d'examen de la Cour de droit public dans la procédure initiale. Dorénavant, la décision litigieuse constitue la nouvelle limite dans le temps du pouvoir d’examen de la Cour de céans dans le cadre du nouveau recours.

3. a) En l’espèce, l’OAI a retenu que l’assurée devait être considérée comme active à 80 % et comme ménagère à 20 % et qu’elle avait encore, à l’échéance d’une période de six mois après le dépôt de sa demande de prestations, une capacité de travail de 60 % dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles, telles que définies par les experts du CEMEDEX et le SMR. La recourante ne conteste pas la décision entreprise sur ces points. Aussi, seul est litigieux le fait de savoir si, comme le retient l’OAI, elle présente un empêchement de 11,9 % dans les travaux habituels, conformément aux conclusions de l’enquête ménagère du 27 février 2025. On précisera que, dans son arrêt de renvoi du 8 novembre 2023 (cons. 8), la Cour de céans a estimé qu’il était prématuré d’examiner si un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, était intervenu quant à la capacité de l’assurée à exercer ses activités non lucratives habituelles. Plus précisément, elle a considéré que ce n’était qu’au terme de l’instruction qu’il serait possible de déterminer si les conclusions de l’enquête ménagère du 18 novembre 2022 concorderaient ou non avec les constatations médicales qui seraient réalisées et qu’il conviendrait de comparer les situations médicales déterminantes.

En l’occurrence, trois enquêtes économiques sur le ménage ont été réalisées successivement en 2015, 2022 et 2025, lesquelles ont abouti à des taux d'empêchement ménager différents (16 %, 18 % et 11,9 %). Force est de constater que, malgré des constats similaires, elles présentent toutes des différences importantes dans les valeurs retenues, en particulier s’agissant de la pondération des taux d’activité. Or, en l’absence de changement dans le logement et l’organisation de la famille, un réexamen de la pondération des champs d'activité ne se justifie, en principe, pas. En l’espèce, E.________ n’a avancé aucun élément qui permette de comprendre pour quelle raison elle s’est s'écartée de la pondération retenue en 2022 notamment – à savoir trois années seulement avant son enquête – et n’a nullement motivé ses choix à ce sujet. Au contraire, dans un courriel du 27 février 2025, elle s’est limitée à expliquer : « J’ai opté pour un nouveau rapport afin d’avoir un résultat concret […] malgré un besoin d’aide identique à celui du précédent rapport, j’obtiens un résultat de 11,9 % d’empêchement retenu pour une invalidité finale de 2,4 %... ce qui est encore plus faible que les précédentes évaluations… et ce qui ne t’arrange pas j’imagine... ». Aussi il n’est pas possible de saisir pour quel motif elle a estimé que l’ensemble des valeurs retenues en 2022 quant à la pondération des champs d'activité était erroné. Il ne s’agit manifestement pas de constatations qu’elle aurait elle-même effectuées puisqu’elle n’a procédé à aucune enquête sur place. Il est, de plus, patent qu’elle considérait que les constats faits à l’époque étaient corrects, puisque les informations qu’elle a consignées dans son rapport à la suite de son entretien téléphonique avec l’assurée sont globalement identiques. Par ailleurs, aucun motif objectif qui aurait logiquement dû entraîner une modification des taux fixés précédemment ne ressort de son rapport. L’atteinte à la santé, le logement, la situation financière, la situation familiale et le descriptif des empêchements causés par l'invalidité rapportés sont strictement identiques.

L’OAI s’est contenté de reprendre la pondération des champs d'activité tels que retenus dans le rapport litigieux sans procéder à une analyse critique de ces données. S’agissant de la détermination des taux de pondération, il s’est limité à relever que le champ d’activité « entretien du logement ou de la maison » avait été estimé à 25 % – alors qu’il était de 35 % dans le précédent rapport – ce qui entrait dans la pondération admise selon la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIRAI), laquelle était de 30 % au maximum. Cette simple affirmation ne saurait toutefois pas expliquer, et encore moins justifier, le taux appliqué à l’intérieur de ladite fourchette. Dans sa décision, cet office s’en est notamment pris à la précédente enquête, à laquelle il avait pourtant accordé une pleine valeur probante. Il n’avait en effet, à l’époque, nullement remis en cause les choix de l’évaluatrice, étant précisé que la limite admise en 2022 était de 40 %. De plus, la précédente enquête s’était déroulée en présence de l'assurée et de son mari à leur domicile et ceux-ci avaient passé en revue l’ensemble de ces points avec la précédente enquêtrice, laquelle avait au demeurant pu effectuer des constats sur place, ce qui constitue en principe une base plus appropriée pour apprécier les empêchements rencontrés qu’une évaluation par téléphone. Il en résulte qu’il n’est pas possible de comprendre pour quels motifs les taux de pondération des champs d’activité ont variés entre les différentes enquêtes ni de déterminer quels taux doivent être appliqués, un tel réexamen ne pouvant être fait que par une personne spécialisée.

Les mêmes remarques peuvent s’appliquer s’agissant des taux d'empêchement dans l'accomplissement des différentes activités, dans la mesure où l’enquêtrice a procédé à la modification desdits taux sans se référer à des éléments objectifs ou des documents médicaux qui n'auraient pas déjà été pris en compte dans les précédentes enquêtes. De plus, les déclarations de l’assurée à ce sujet sont également globalement les mêmes. On ignore, par ailleurs, si l’évaluatrice était pleinement consciente des répercussions des diagnostics de l’assurée sur sa capacité à accomplir les tâches ménagères dès lors que rien n’indique qu’elle ait eu connaissance du rapport d’expertise bidisciplinaire. Celui-ci n’est, en effet, pas mentionné dans son rapport. Sur ce point également, son enquête aurait nécessité des explications complémentaires.

De surcroît, le rapport du 27 février 2025 contient plusieurs éléments faisant douter de son bien-fondé. Comme le relève à juste titre l’assurée, on ne comprend pas pour quelle raison le poste « alimentation » a été pondéré à 42 % pour un ménage de deux personnes qui se contente d’un repas frugal le soir, à savoir de réchauffer les restes ou de préparer une soupe. La pondération de 35 % retenue dans l’enquête de 2022 apparait plus en adéquation avec les constats effectués. De surcroît, ledit rapport pondère l’activité « achat et courses diverses » à 14 %, à savoir à un taux supérieur au 10 % maximum admis selon la CIRAI. On constate également que l’enquêtrice n’a retenu aucun empêchement pour les travaux saisonniers ou périodiques au motif que, bien que ni l’assurée ni son mari ne soient capables de nettoyer les vitres, c’était une tâche qui avait toujours été effectuée par l’époux. Or, les travaux saisonniers et périodiques ne consistent pas uniquement dans le nettoyage des vitres, mais comprennent également d’autres tâches, comme par exemple les nettoyages de la cuisine en profondeur, sur lesquels l’enquêtrice ne s’est nullement prononcée. Par ailleurs, on relève que, dans le rapport du 7 décembre 2015, il était noté que la recourante pouvait réaliser l’ensemble des tâches relevant de l’entretien du logement, mais que, depuis son atteinte à la santé, son mari se chargeait du nettoyage des vitres, étant donné que cette activité, qui nécessitait d’appuyer et frotter, provoquait rapidement des douleurs à l’assurée. Aussi, l’enquêtrice ne pouvait pas retenir que cette activité avait toujours incombé au mari de la recourante, indépendamment des problèmes de santé de cette dernière.

b) La recourante prétend que son mari, rentier de l'assurance-invalidité, ne serait pas en mesure d'apporter l’aide qui serait exigible de sa part selon l’enquêtrice. Le versement d'une rente entière d'invalidité ne dit toutefois rien sur la nature des atteintes et l'ampleur des limitations dont la personne concernée souffre effectivement. Au contraire, comme cela ressort du rapport litigieux, la recourante elle-même explique qu’il serait apte à exercer un certain nombre de tâches qui relèvent de la tenue du ménage. Toutefois, la mesure dans laquelle cette aide a été prise en compte ne saurait être confirmée. En effet, on constate que, dans l’enquête de 2022, il est tenu compte d’une obligation de réduire le dommage allant de 20 % à 30 % selon les domaines d’activité, pour tenir compte de l’aide exigible du mari et de la fille du couple. Or, dans l’enquête de 2025, l’obligation de réduire le dommage peut atteindre, selon les postes, jusqu’à 66 % (travaux lourds), alors même que l’enquêtrice reconnait, dans son rapport, qu’il convient de tenir compte des pathologies dont souffre l’époux de l’assurée (amputation d’une jambe, infections cutanées récidivantes, déplacement nécessitant souvent une ou deux cannes, douleurs dorsales, troubles de l’équilibre et crises d’acouphènes) et qu’une déduction de l’obligation de réduire le dommage doit être prise en compte à hauteur de 50 % pour ce motif. Par ailleurs, l’enquêtrice n’a pas considéré qu’il convenait de tenir compte de l’aide de la fille aînée du couple (qui, selon les précédentes enquêtes, devait être prise en compte, dès lors qu’elle venait le week-end chez ses parents), ce qui constitue un motif objectif qui aurait logiquement dû entraîner une baisse de l’obligation de réduire le dommage et non une augmentation comme en l’espèce. Partant, une instruction complémentaire sur ce point s’avère également nécessaire.

c) Il résulte de ce qui précède que l’on ne saurait reconnaitre aux rapports d’enquête économique sur le ménage une pleine valeur probante et qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, de déterminer dans quelle mesure, l'assurée est empêchée d'accomplir ses travaux habituels et présente une invalidité. Le dossier est renvoyé l’intimé pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.

d) En l’état du dossier, il est prématuré de statuer sur les griefs de la recourante relatifs au calcul de son taux d’invalidité, en particulier s’agissant du taux d’abattement qui a été retenu par l’OAI pour déterminer son revenu d'invalide.

4. Vu le sort de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de l'OAI (art. 69 al. 1^bis LAI). Obtenant gain de cause et plaidant avec l'assistance d'un avocat, la recourante a droit à des dépens, à charge de l'intimé, déterminés d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA). Le montant des dépens est fixé en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu, ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant (art. 58 LTFrais applicable par renvoi de l’art. 67 LTFrais). Le mandataire de la recourante n'ayant pas déposé d'état de ses honoraires et frais, la Cour de céans fixera en conséquence les dépens sur la base du dossier (art. 64 al. 1 et 2 LTFrais applicable par renvoi de l’art. 67 LTFrais). Tout bien considéré, l'activité déployée par Me Michel Bise peut être évaluée à quelque 8 heures. Eu égard au tarif usuellement appliqué par la Cour de céans de l'ordre de 280 francs de l'heure (CHF 2’240), des débours à raison de 10 % des honoraires (art. 63 LTFrais applicable par renvoi de l’art. 67 LTFrais, CHF 224) et de la TVA au taux de 7,7 % (CHF 189.75), l'indemnité de dépens doit être fixée à 2'653,75 francs tout compris.