ARMC.2021.47

A. A.________ est inscrit comme architecte en raison individuelle au registre du commerce neuchâtelois depuis le 17 janvier 2001.

B. Le 24 mars 2021, à la requête de B.________, A.________ s’est vu notifier une commination de faillite dans la poursuite no xxxxxxxx portant sur la somme de 39'000 francs, avec intérêts à 5% dès le 04.10.2011, plus 103 francs de frais de poursuite solidaire, 206.30 francs de frais de commandement de payer et de commination de faillite ainsi que 1'050 francs de frais de mainlevée. Les prétentions de B.________ découlaient d’un contrat d’entreprise du 10 novembre 2011, co-signé solidairement par A.________ et C.________, ainsi que de deux factures datées du 4 septembre 2011 et du 15 janvier 2012.

C. a) Faute de paiement, le créancier a requis la faillite le 12 mai 2021, en produisant le commandement de payer no xxxxxxxx, la commination de faillite précitée ainsi qu’un jugement rendu le 30 décembre 2020, entrée en force le 5 mars 2021, confirmant notamment la poursuite susmentionnée.

b) Les parties ont été citées par le tribunal civil à une audience fixée au 16 juin 2021. Ladite convocation a informé le débiteur du fait que s’il démontrait le paiement, avant l’audience et auprès du tribunal, de la somme de 59'374.30 (plus frais d’encaissement de l’Office des poursuites), la poursuite serait éteinte et la faillite ne serait pas prononcée.

c) Dans son courrier du 8 juin 2021, A.________ a rappelé qu’il était codébiteur solidaire de la créance avec C.________. Ce dernier s’était d’ailleurs vu délivrer un avis de saisie bancaire d’un montant de 78'050 francs. Les débiteurs solidaires ont opposé à cette saisie une créance compensatrice d’un montant de 18'116 francs, fondée sur des frais judiciaires et dépens de procédures antérieures (arrêt de la Cour d’appel civile du 3 juin 2020). Dans ce contexte, une plainte a été déposée le 16 avril 2021 auprès de l’Autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillites (ci-après : AISLP) afin de déterminer le montant exact à prélever sur le compte bancaire de C.________. A.________ estimait dès lors nécessaire de suspendre la procédure devant le tribunal civil jusqu’à droit connu dans la procédure pendante auprès de l’AISLP.

d) Suite à plusieurs échanges entre les parties, le juge civil a communiqué par courrier du 15 juin 2021 qu’il maintenait l’audience prévue le lendemain.

e) Lors de celle-ci, le tribunal civil a prononcé la faillite de A.________, en l’absence de ce dernier, et en a fixé l’ouverture le jour même à 09h30.

D. Le 28 juin 2021, A.________ recourt contre le jugement de faillite auprès de l’Autorité de recours en matière civile (ci-après : l’ARMC). Il conclut, à titre préalable, à l’octroi de l’effet suspensif, et au fond, à l’annulation du jugement de faillite. À titre principal, il conclut à ce que la requête de faillite du 12 mai 2021 soit rejetée, subsidiairement, à ce que la procédure de faillite soit suspendue jusqu’à droit connu sur les plaintes LP en ordonnant au tribunal civil de première instance d’ajourner sa décision et de soumettre le cas à l’AISLP, le tout sous suite de frais et dépens. A l’appui de ses conclusions, il invoque une constatation manifestement inexacte des faits ainsi qu’une violation du droit. S’agissant de ce dernier motif, il reproche au premier juge d’avoir sombré dans l’arbitraire (art. 9 Cst. féd.) en omettant de suspendre la procédure malgré les circonstances. Selon le recourant, le juge aurait dû ajourner la décision de faillite et soumettre le cas à l’autorité de surveillance conformément à l’article 173 al. 2 LP dans la mesure où il existait des doutes sur la régularité de la commination de faillite. Il allègue que la saisie du compte bancaire de C.________, codébiteur solidaire de la créance, aurait dû conduire le juge au rejet de la réquisition de faillite au sens de l’article 172 ch. 3 LP. En outre, le recourant estime que les conditions de l’article 174 al. 2 LP, permettant à l’autorité de recours d’annuler l’ouverture de la faillite, sont remplies. En effet, sa solvabilité ne fait aucun doute puisqu’il n’est l’objet d’aucune autre poursuite que celle du cas d’espèce. Afin de le prouver, il requiert la production d’un extrait du registre des poursuites le concernant. Au sujet de l’état de la créance du cas d’espèce, il estime que celle-ci a été éteinte par la saisie opérée sur le compte bancaire de C.________.

E. Par ordonnance du 2 juillet 2021, le président de l’ARMC a accordé l’effet suspensif au recours.

F. Le même jour, à la demande de l’ARMC, l’Office des poursuites a remis un extrait du registre des poursuites, ainsi que des informations débiteur relatives au recourant (situation au 2 juillet 2021). Aucune poursuite en cours ne figure à l’extrait du registre des poursuites. Toutefois, il résulte des informations débiteurs (historique des poursuites) que l’intéressé a fait l’objet de plusieurs poursuites dont la majorité a été réglée. Selon ce même document, seule une poursuite, à savoir celle du cas d’espèce, a abouti à une commination de faillite. Le recourant a fait l’objet d’un acte de défaut de bien d’un montant de 6'107.60 francs ainsi que de 6 commandements de payer, dont 5 frappés d’une opposition totale.

G. Le 6 juillet 2021, le tribunal civil a déposé son dossier, sans formuler d’observations sur le recours.

H. Le même jour, l’Office des faillites a établi un inventaire, dont il ressort que le recourant est propriétaire du matériel nécessaire à l’exercice de sa profession, de plusieurs comptes bancaires, ainsi que des papiers-valeurs, créances et droits divers, pour un montant total estimé de 14'976.36 francs.

I. Dans ses observations du 8 juillet 2021, l’intimé conclut au rejet du recours avec suite de frais judiciaires et dépens. En résumé, il estime que la saisie opérée sur le compte bancaire de C.________ ne libère pas le recourant ; que le jugement entrepris n’est nullement entaché d’arbitraire ; qu’il n’existe aucun des motifs ancrés aux articles 172 à 173a LP pouvant conduire à l’annulation ou à la nullité de l’ouverture de la faillite ; que même en admettant la créance-compensatrice soulevée par le recourant, le montant de celle-ci ne permettrait pas d’éteindre la créance à l’origine de la faillite. Enfin, les conditions de l’article 174 al. 2 LP ne sont pas remplies à mesure que l’intimé n’a été désintéressé ni par C.________, ni par le recourant.

J. Le 14 juillet 2021, le recourant a adressé des observations sur les extraits du registre des poursuites le concernant. Après avoir pris contact avec l’Office des poursuites, il indique que la poursuite de l’intimé, pour laquelle la faillite a été prononcée, est la seule existante à son encontre.

K. Le 23 juillet 2021, le recourant a déposé des observations portant sur celles susmentionnées de l’intimé. Il confirme ses conclusions. Il indique que l’AISLP devrait bientôt rendre une décision suite aux plaintes LP déposées et qu’il est pratiquement certain que la créance pour laquelle sa faillite a été prononcée n’existera bientôt plus. Par courrier du 9 août 2021, le recourant indique que l’AISLP a pris du retard dans l’instruction des dites plaintes LP mais qu’une décision devrait être rendue sous peu. Il fait part de son intention de s’y soumettre afin de trouver une issue rapide au litige.

L. Par courrier du 23 août 2021, le recourant a adressé ses observations au sujet de l’inventaire établi par l’Office des faillites. Il constate que sa situation n’est en rien obérée dans la mesure où il n’a pas d’autre dette que celle qui a provoqué sa mise en faillite.

M. Le 26 août 2021, l’AISLP a rendu une décision par laquelle elle déclare les plaintes LP du recourant irrecevables à raison de leur objet, pour ce qui concerne la prise en compte dans la poursuite no xxxxxxxx des montants saisis dans le cadre de la poursuite no xxxxxxxx. Elle rejette lesdites plaintes pour le surplus. Dans son courrier du 8 septembre 2021, transmettant la décision susmentionnée, le recourant a indiqué qu’il en tirait « les enseignements qui s’imposent ».

N. Le 14 septembre 2021, l’intimé a informé l’ARMC qu’il était disposé à souscrire à la requête de suspension de la procédure du recourant à condition que ce dernier lui verse la somme de 39'949.50 francs.

O. De cette proposition, suivie de plusieurs échanges, les parties ont abouti à un accord en la forme d’une convention signée en date du 9 novembre 2021 (ci-après : convention). Du montant de 78'050 francs saisi sur le compte bancaire de C.________, l’article 3 de convention prévoit que l’Office des poursuites restituera au précité la somme de 35'050 francs, (78'050 francs – 43'000 francs) ; le montant de 37'000 francs sera conservé au bénéfice de l’intimé tandis que la somme de 6'000 francs (43'000 francs – 37'000) sera versée en faveur de son mandataire. Le défaut de l’un ou l’autre des paiements susmentionnés, dans un délai de 10 jours dès la communication de la convention à l’Office des poursuites, rendra l’accord caduc (art. 3 in fine de la convention). Il est convenu que l’intimé retire sa requête de faillite du 12 mai 2021 ainsi que la poursuite n° 21268408 dirigées contre le recourant (art. 5 de la convention). Il est également prévu que la présente procédure soit classée par l’ARMC, les frais restant à la charge du recourant et les dépens étant compensés (art. 6 de la convention). Moyennant fidèle et bonne exécution de ce qui précède, le recourant, l’intimé et C.________ admettent ne plus avoir aucune prétention à faire valoir les uns à l’égard des autres (art. 9 de la convention).

P. Par courrier du 29 novembre 2021, l’intimé a informé l’ARMC que la convention pouvait déployer ses effets.

Q. Le recourant n’a pas déposé d’observations sur ce qui précède.