Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319 à 321 CPC).

2. Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de l'arbitraire (art. 320 let. b CPC ; cf. Jeandin, in : CR CPC, 2^e éd., n. 5 ad art. 320, avec les références). L'appréciation des preuves est arbitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (arrêt du TF du 24.02.2020 [5A_450/2019] cons. 2.2). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; pour que la décision soit censurée, il faut qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 III 145 cons. 2).

3. a) Selon l’article 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).

b) Comme le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 27.01.2021 [5A_940/2020] cons. 3.1), la procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces, dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le Tribunal fédéral retient aussi (arrêt du TF du 07.08.2019 [5A_105/2019] cons. 3.3.1) que la procédure de mainlevée est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée, dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance. Plus particulièrement, la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire.

c) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’article 82 al. 1 LP l’acte authentique ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (arrêt du TF du 27.01.2021 [5A_940/2020] cons. 3.2). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer. Une référence ne peut cependant être concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et visé par la manifestation de volonté signée. En d'autres termes, cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier.

d) Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée n'a pas à procéder à l'interprétation de la volonté des parties à un contrat ; une telle appréciation relève du juge du procès en reconnaissance ou libération de dette ; il s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ; à moins de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates – en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat – pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (arrêts du TF du 27.01.20 [5A_940/2020] cons. 3.2.2 ; du 24.05.2019 [5D_43/2019] cons. 5.2.1 ; du 01.04.2019 [5A_740/2018] cons. 7.2 ; ATF 145 III 20 cons. 4.3.3).

4. a) Le recourant réclame les cotisations de l’année 2018 par 315.45 francs ([6 x 31.80 francs] + [6 x 42.40 francs] – [129.75 francs]), de l’année 2019 par 508.80 francs (12 x 42.40 francs) et des mois janvier à septembre 2020, par 381.60 francs (9 x 42.40 francs). Il fait valoir que lesdites cotisations auraient été adaptées au revenu de l'intimé qui aurait accepté tacitement cette augmentation en payant ses cotisations jusqu'en 2018.

b) Sur la base de la formule d’adhésion déposée au dossier, on peut retenir que le débiteur a pris l’engagement exprès de s’acquitter de la prime mensuelle de 7 francs par mois, selon la « classe de cotisation 18 » cochée sur ledit document, correspondant à son statut d’apprenti en 2005.

Aucune pièce au dossier ne mentionne le salaire du poursuivi durant les périodes pour lesquelles des cotisations plus élevées lui sont réclamées. Le recourant indique avoir « adapté de son propre chef la cotisation au salaire présumé de X.________ » fixant celle-ci « à la classe correspondant au salaire minimum ou usuelle (sic) de la branche dans laquelle il exerçait son activité ». Or, de nombreux paramètres – tels qu’un emploi à temps partiel, un arrêt de travail prolongé pour cause de maladie ou encore une période de chômage par exemple – pourraient conduire à retenir un salaire inférieur à celui pris en compte, et par voie de conséquence, des cotisations moins élevées que celles arrêtées d’office par le poursuivant.

En outre, le syndicat n'a pas établi en première instance que les cotisations mensuelles de la classe 18 ont été augmentées dès le mois de janvier 2007. Qu’il ait par la suite établi des décomptes d’affiliation mentionnant des cotisations mensuelles de 7.20 francs pour l’année 2007, de 30.80 francs pour l’année 2008, de 31.40 francs pour les années 2009 et 2010, de 31.80 francs pour les années 2011 à juin 2018 puis de 42.40 francs dès le 1^er juillet 2018 au 30 septembre 2020, ne suffit pas à démontrer le contraire : le recourant n’établit pas que ces décomptes – tous datés d’avril 2021 – auraient été portés à la connaissance de l’intimé et encore moins que celui-ci les aurait acceptés et, a fortiori, signés. Le seul titre de mainlevée que possède le recourant est la déclaration d'adhésion non datée mais sur la base de laquelle il est fondé à réclamer une cotisation mensuelle de 7 francs à compter du 25 septembre 2005. Pour la période du 1^er janvier 2018 au 30 septembre 2020, cela représente un montant de 231 francs (33 mois x 7 francs). Il convient de déduire de ce montant, la somme de 129.75 francs – solde de la somme de 175 francs versée par l’intimé le 12 février 2018 – à déduire des cotisations 2018 selon le relevé de compte déposé. Il n’y pas de titre de mainlevée pour des cotisations dépassant la somme précitée (dans le même sens ARMC.2019.67 cons. 5.b ; arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 17.07.2012).

c) Par surabondance, la Cour constate que les allégations formées par le recourant en première instance ne sont pas détaillées. En effet, l'examen des créances déduites en poursuite nécessite une interprétation des pièces produites, en particulier du relevé de compte déposé, ainsi que certaines opérations arithmétiques. Or, il n'appartient pas au tribunal de rechercher la présentation des faits dans l'ensemble des annexes à la requête de mainlevée, ni de fouiller dans les pièces pour chercher si l'on peut y trouver des éléments en faveur du syndicat, qui supporte le fardeau de l'allégation et celui de la preuve de l'existence du titre de mainlevée (arrêt de la Cour de justice du Tribunal cantonal genevois du 12.01.2022 [C/3140/2021] cons. 2.2).

d) En définitive, l’opposition sera donc levée pour le montant de 101.25 francs uniquement (231 francs - 129.75 francs).

5. Le recours doit ainsi être partiellement admis en ce sens que l’opposition est provisoirement levée à concurrence de 101.25 francs plus intérêts à 5% l’an dès le 1^er juillet 2020 (art. 327 al. 3 let. b CPC).

Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 200 francs, sont mis par 180 francs à la charge du poursuivant et par 20 francs à la charge du poursuivi (art. 106 CPC).

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 250 francs, sont mis par 225 francs à la charge du recourant et par 25 francs à la charge de l’intimé.

Il n’est pas alloué de dépens. Le syndicat Y.________ n’est pas représenté par un avocat et n’a pas fait état de dépenses particulières (art. 95 al. 3 CPC) et l’intimé n’a pas procédé.