Fixation de contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur.

I. Procédure

1. L’appel porte sur une décision susceptible d’appel (art. 308 et 309 CPC) et a été interjeté par écrit et dans le délai légal (art. 311 al. 1 CPC et 145 al. 3 CPC), si bien qu’il est recevable à ces égards.

2. La maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables s’agissant des questions relatives aux enfants – mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Ainsi, le juge saisi de telles questions a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties et leurs conclusions ; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (arrêt du TF du 18.01.2023 [5A_584/2022] cons. 3.1.1).

3. a) L'allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n'est en principe admise en appel qu'aux conditions de l'article 317 al. 1 CPC. Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée et qu’il faut examiner les faits d’office (cf. cons. 2), l’article 317 al. 1^bis CPC prévoit désormais (disposition applicable dès le 01.01.2025 selon l’art. 407f CPC) que l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations.

b) En application de ces principes, on prendra en compte l’ensemble des faits et moyens de preuve introduits durant la procédure d’appel.

II. Fixation des contributions d’entretien

A. Principes applicables

4. Selon l’article 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. Aux termes de l'article 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien en faveur des enfants doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Depuis le mois de novembre 2020, la jurisprudence prescrit une méthode de calcul des contributions d’entretien – entre époux et en faveur des enfants – uniformisée dans toute la Suisse, appelée méthode concrète en deux étapes avec répartition éventuelle de l’excédent (arrêt du TF du 11.11.2020 [5A_311/2019] publié in ATF 147 III 265). En bref, selon cette méthode, il s’agit désormais de déterminer les revenus des parents, ainsi que leurs charges selon le minimum d’existence. Lorsqu’il n’est pas possible de couvrir la totalité de l’entretien dû à l’enfant, le montant manquant doit être indiqué dans la convention ou le jugement. Si les revenus couvrent le minimum vital de chacun des membres de la famille, le minimum du droit de la famille est pris en compte, notamment les primes d’assurance-maladie dépassant l’assurance obligatoire, les forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et la charge fiscale. Quand le minimum du droit de la famille peut être couvert pour tous, l’excédent est en général réparti selon la règle des « grandes et petites têtes » (ATF 147 III 265 cons. 7.3 et arrêt du TF du 25.10.2021 [5A_52/2021] cons. 7.2).

B. Situation financière des personnes concernées

5. Le Tribunal civil a fixé au 1^er décembre 2021 le point de départ de l’obligation du père de verser les contributions d’entretien en faveur de C.________ ; le dies a quo n’est pas contesté en appel. L’autorité précédente a pris en compte plusieurs périodes, en fonction de l’évolution des situations personnelle et financière des parties. Elle a toutefois finalement lissé le disponible de l’appelant, retenant à ce titre un montant unique de 1'850 francs par mois dès le 1^er décembre 2021. On examinera donc dans un premier temps ci-dessous les griefs de l’appelant relatifs à la situation financière des parties en fonction des différentes périodes, puis, dans un second temps (cons. 5.5), si le lissage opéré par le Tribunal civil doit être revu ou non.

5.1. Période du 1^er décembre 2021 au 15 juillet 2022

5.1.1. a) Sur la base du certificat de salaire 2022 de l’appelant, le Tribunal civil a retenu que celui-ci réalisait durant cette période un revenu mensuel net arrondi à 4'320 francs, tiré de son activité d’employé […] à temps plein au service de la société F.________ SA à Z.________.

S’agissant de ses charges, l’autorité précédente a retenu un montant de 1'200 francs, correspondant au forfait de base pour le minimum vital d’une personne seule, quand bien même l’appelant vivait chez ses parents durant cette période, considérant que ce montant tenait compte de la communauté domestique et d’une part au logement. Étaient ensuite retenus la prime d’assurance-maladie de base (298.25 francs) et le coût de l’abonnement de transports publics pour deux zones (75 francs), d’où un disponible arrondi à 2'745 francs (4'320 – 1'200 – 298.25 – 75 = 2'746.75).

b) C.________ générait des coûts directs de 575 francs. Quant à sa mère, elle émargeait à l’aide sociale, ne réalisait aucun revenu et ses charges totalisaient 2'840 francs, montant correspondant à son manco. Ce manco n’était toutefois pas dû à la prise en charge de C.________, puisque les services sociaux intervenaient déjà en faveur de B.________ à la naissance de C.________. La prise en charge de C.________ n’avait en outre pas empêché la mère de trouver un emploi rémunéré à plein temps, alors que l’enfant n’avait pas encore atteint l’âge de 2 ans. Aucune contribution de prise en charge n’était donc due.

5.1.2. a) L’appelant fait d’abord valoir que le fait qu’il ait cohabité avec ses parents du 1^er décembre 2021 au 15 juillet 2022 lui avait « permis de bénéficier d'une réduction significative de ses frais de subsistance », si bien qu’il se justifiait de prendre en compte la moitié du montant de base défini pour les conjoints, soit 850 francs, ainsi qu’un montant de 1'000 francs qu’il payait effectivement à ses parents « à titre de loyer ».

b) La première juge a considéré que le père prétendait verser à ses parents un montant de 1'000 francs par mois « pour l’hébergement, la nourriture, la lessive et les frais d’électricité » ; qu’il ressortait des extraits de comptes pour la période du 1^er novembre 2022 (recte : 2021) au 27 septembre 2023 que plusieurs retraits supérieurs à 1'000 francs avaient été faits environ une fois par mois ; qu’il n’était pas exclu que le père versait effectivement une certaine somme à ses parents à titre de loyer.

c) L’appelant ne fait que substituer sa propre thèse à celle de la première juge, au lieu de reprendre le raisonnement du Tribunal civil en mettant le doigt sur ses failles ; une telle manière de procéder ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation posées à l’article 311 al. 1 CPC (arrêts du TF du 23.02.2024 [4A_333/2023] cons. 5.1 ; du 09.07.2020 [5A_356/2020] cons. 3.2), de sorte que le grief est irrecevable.

d) Par surabondance, lorsque le parent débirentier vit non pas en couple mais avec un enfant majeur ou ses propres parents, il faut tenir compte de cette communauté domestique en procédant à une déduction du montant de base pour une personne seule, afin de tenir compte de la participation effective du colocataire aux coûts communs du ménage. Cette participation équitable doit être estimée selon les possibilités financières du colocataire. Si le débiteur concerné occupe son logement avec d’autres personnes adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital qu’une fraction convenable de tous les coûts du logement, calculée selon la capacité économique, réelle ou hypothétique, des personnes qui le partagent, étant rappelé que seuls les montants réellement acquittés peuvent être pris en compte (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2^e éd., p. 157, 160, 161 et 168 et les réf. cit.).

En l’espèce, on ne peut pas sans autre retenir que l’appelant se soit acquitté de 1'000 francs par mois auprès de ses parents, cela pour plusieurs raisons. Premièrement, il n’est pas exclu que la déclaration signée par les parents n’ait été rédigée que pour les besoins de la cause. Deuxièmement, cette déclaration indique que les 1'000 francs en question comprenaient « l’hébergement de [l’appelant] et les dépenses de premières nécessités [sic] comme la nourriture, la lessive ou encore les frais d’électricité […] ». Or certains de ces frais, dont on ignore de surcroît la proportion, sont déjà compris dans le forfait de base pour le minimum vital (Stoudmann, op. cit., p. 158), que l’appelant fait aussi valoir. Ils ne peuvent donc pas être comptés à double. Troisièmement, bien que plusieurs retraits de plus de 1'000 francs apparaissent sur les relevés bancaires au cours de la période concernée, le dossier ne contient pas d’élément relatif à la traçabilité de cet argent et on remarque que ces prélèvements se sont poursuivis pendant environ trois mois après que l’appelant a quitté le logement de ses parents le 15 juillet 2022. Enfin, le dossier ne permet de déterminer ni si les parents de l’appelant sont propriétaires ou locataires, ni quel est le montant total des coûts de ce logement, dont on sait seulement qu’il s’agissait d’un appartement de 4,5 pièces situé à Z.________. On ne trouve pas au dossier d’éléments en lien avec la capacité économique réelle ou hypothétique des parents ou en lien avec leurs charges effectives. Dans ces conditions, il est impossible de savoir quel montant devrait ou pourrait être raisonnablement imputé à chaque parent et à l’appelant. Il n’en demeure pas moins que comme l’a à juste titre indiqué le Tribunal civil, on ne peut pas non plus totalement exclure que l’appelant versait un certain montant chaque mois à ses parents à titre de loyer, de sorte que, en définitive, la solution adoptée par le Tribunal civil ne prête pas le flanc à la critique.

5.1.3. a) L’appelant conteste ensuite la façon dont son revenu a été arrondi par la première juge. Dès lors que le revenu annuel net était de 51'830.95 francs selon la pièce prise en compte, son revenu mensuel net aurait dû être fixé à 4'318 francs (51'830.95 / 12 = 4'319.24).

b) Il est exact que les recommandations du 11 juin 2024 de la Cour de céans pour le traitement des mesures protectrices de l’union conjugale et des mesures provisionnelles en divorce préconisent d’arrondir les postes de revenus au franc inférieur. Ces recommandations n’ont toutefois pas force de loi et doivent toujours être adaptées au cas concret. Sur le point évoqué, elles visent à éviter une atteinte au minimum vital du parent débirentier. Tel n’est pas le cas en l’espèce, dès lors que l’appelant réalise un disponible pour la période concernée et qu’il conserve 5/6 de son excédent. Le grief est mal fondé.

5.2. Période du 16 juillet 2022 au 30 septembre 2023

5.2.1. a) En 2022, le salaire mensuel net de l’appelant s’était élevé à 4'320 francs (v. supra cons. 5.2.1/a). Pour 2023, le Tribunal civil a déduit des fiches de salaire déposées (soit celles d’avril à juin) que le père avait réalisé un revenu mensuel net moyen pouvant être arrondi à 5'000 francs. La première juge précisait : « Il n’y a pas lieu de tenir compte des saisies de salaire pour fixer le revenu mensuel net (arrêt du TF du 07.05.2021 [5A_870/2020] cons. 4.4) ».

Concernant les charges, le Tribunal civil a retenu que l’appelant louait un appartement avec sa nouvelle compagne dès le 16 juillet 2022 – à la Rue [aaa] à Z.________ –, de sorte qu’il lui a imputé la moitié du forfait pour le minimum vital d’un couple, soit 850 francs et la moitié du loyer total de 1'770 francs, soit 885 francs. En sus d’une prime d’assurance-maladie arrondie à 300 francs et de l’abonnement de transports publics de 75 francs, la première juge a pris en compte un montant de 150 francs à titre de frais d’exercice du droit de visite, 465 francs pour un leasing et des frais de téléphonie de 50 francs, soit des charges totalisant 2'775 francs, d’où un disponible de 1'545 francs jusqu’au 31 décembre 2022 (4'320 – 2'775), puis de 2'225 francs (5'000 – 2'775).

b) C.________ accusait un manco de 575 francs jusqu’au 31 janvier 2023, puis de 1'225 francs.

c) B.________ travaillait depuis le 1^er février 2023 et son salaire net moyen avait été de 4'100 francs par mois en 2023. Compte tenu de ses charges, elle avait accusé un manco de 2'840 francs jusqu’au 31 janvier 2023, puis réalisé un bénéfice de 1'105 francs.

5.2.2. L’appelant conteste d’abord la façon dont son revenu a été arrondi par la première juge pour la période du 16 juillet au 31 décembre 2022. Sur ce point, on renvoie à ce qui a été dit au considérant 5.1.3 ci-dessus et qui vaut aussi pour la période du 16 juillet au 31 décembre 2022.

5.2.3. L’appelant conteste ensuite le montant de son revenu tel qu’arrêté par la première juge pour l’année 2023.

a) Sur la base des fiches de salaire du père figurant au dossier pour l’année 2023, soit celles des mois d’avril, mai et juin 2023, l’autorité précédente a considéré que A.________ avait réalisé en 2023 un salaire mensuel brut de 5'606.25 francs, versé treize fois l’an (5'175 x 13 / 12) ; que les charges sociales pouvaient être estimées à 478 francs (8.45 % de 5'175, en arrondi ; à noter que le calcul aboutit en réalité à un résultat de 437.30 francs) et que la cotisation LPP s’élevait à 173.75 francs ; que le salaire mensuel net pouvait dès lors être fixé à 5'000 francs.

b) L’appelant objecte que « la fiche de salaire du mois de mai 2023 chiffre un salaire mensuel net à CHF 4'563.90 alors que la fiche de salaire du mois de juin 2023 mentionne CHF 5'357.00 brut qui comprend une rémunération de CHF 300.00 pour la participation au résultat 2022 et un congé non payé, soit CHF 4'730.60 net. Dès lors, il aurait fallu tenir compte d'un revenu mensuel net de CHF 4'957.00 ((4'563.90 x 12) + (4’730.60) / 12 = 4'958.10, soit CHF 4'957.00) au lieu de CHF 5'000.00. Cette différence de CHF 43.00 par mois revêt une importance non négligeable pour l'appelant, compte tenu de sa situation financière limitée et de la charge supplémentaire que représente son second enfant ».

c) Il est exact que, sur la fiche de salaire de juin 2023, un montant brut de 118 francs a été déduit à titre de « congé non payé 12.06.2023 » et qu’un montant brut de 300 francs a été ajouté à titre de « participation au résultat 2022 2/2 ». Cela étant, ne disposant que de trois fiches de salaire mensuelles du père pour l’année 2023, la première juge ne pouvait pas procéder autrement que par estimation et extrapolation pour déterminer le revenu moyen de l’intéressé cette année-là. Rien ne permettait de déterminer, sur l’ensemble de l’année 2023, notamment le nombre total des jours de congé non payé pris par A.________ (la question de savoir si ces congés pouvaient être pris en compte à mesure que le père a l’obligation de maximiser sa capacité de gain pour subvenir aux besoins d’un enfant mineur est autre chose), le montant total des primes de participation au résultat versées, et le montant supplémentaire total versé en rapport avec des heures supplémentaires effectuées.

En se livrant à son tour à des estimations et des extrapolations, sur la base des seules trois fiches de salaire déposées en première instance, pour discuter du montant à retenir pour son salaire moyen en 2023, l’appelant développe une argumentation irrecevable à deux titres.

En premier lieu, l’appelant se contente de substituer sa propre thèse à celle de la première juge, sans reprendre le raisonnement du Tribunal civil en mettant le doigt sur ses failles, ce qui ne répond pas aux exigences minimales de motivation posées à l’article 311 al. 1 CPC.

En second lieu, l’appelant se comporte de manière contraire aux règles de la bonne foi (art. 52 al. 1 CPC). En effet, pour établir le montant exact du revenu net qu’il a réalisé durant l’année 2023, il suffisait à l’appelant d’alléguer le montant en question en expliquant quelles avaient été ses sources de revenu et en déposant les pièces justificatives y relatives, qui étaient forcément toutes en sa possession. En renonçant à le faire, l’appelant a volontairement créé une situation confuse et contraint la juge à procéder par estimation et extrapolation ; il doit en assumer les conséquences (v. art. 164 CPC). Il y a d’autant moins lieu de mettre en cause les conclusions de la première juge que, devant la juridiction d’appel, l’appelant n’a pas allégué le montant précis de son revenu total net et effectif réalisé en 2023, en expliquant quelles avaient été ses sources de revenu et en se référant aux pièces justificatives y relatives, étant précisé que les allégués et preuves nouveaux étaient recevables (v. supra cons. 3).

L’appelant est d’autant plus malvenu de se plaindre de son disponible tel que retenu par la première juge durant cette période qu’il ressort des preuves administrées en appel que l’intéressé et sa nouvelle compagne vivaient avec la mère de cette dernière, E.________, durant l’entier de la période en cause (v. infra cons. 5.3.4/d). Confronté aux informations données par le Service de la population de Z.________, l’appelant a indiqué que E.________ n’avait « jamais vécu avec lui » et que « l'indication de son nom sur la boîte aux lettres a[vait] uniquement une fonction administrative postale ». Sur la question de savoir où vivait réellement E.________, on s’en tiendra cependant aux données enregistrées au Service de la population de Z.________, plutôt qu’aux allégués non prouvés de l’appelant. Ce dernier est d’autant moins crédible sur ce point qu’il ressort du rapport d’enquête sociale du 21 février 2023 que « Monsieur vit présentement avec sa nouvelle compagne ainsi que la mère et la fille de cette dernière ». Vu la durée de la cohabitation, il faut considérer que l’appelant et sa compagne n’ont pas hébergé E.________ gratuitement, mais que le ménage était composé de trois adultes participant aux frais du logement à parts égales, de sorte que le montant de la part au loyer de l’appelant et son minimum vital ont été surévalués par le Tribunal civil. À cela s’ajoute encore que la juge civile a sous-évalué le salaire de l’appelant à compter du 1^er janvier 2023, en raison d’une erreur de calcul (v. cons. 5.2.3/a ci-dessus).

Au surplus, on ne comprend pas comment l’appelant parvient au « solde disponible de CHF 1'746.00 ((1'428.00 + 2'067.00) / 2) », les montants de 1'428 francs et 2'067 francs n’étant aucunement motivés. Il n’y a donc pas lieu de s’y attarder.

5.3. Période du 1^er octobre 2023 au 30 novembre 2031

5.3.1. a) Le Tribunal civil a continué de retenir pour le père un revenu mensuel net moyen arrondi à 5'000 francs (v. supra cons. 5.2.1/a).

Dès le 1^er octobre 2023, l’appelant, sa nouvelle compagne, leur enfant né en octobre 2023 et la fille de la compagne née d’une précédente union avaient déménagé dans un autre appartement – à la Rue [bbb] à Z.________ –, pour un loyer mensuel de 2'150 francs. La juge civile a donc compté, au titre de charges du père, la moitié du forfait pour le minimum vital d’un couple (850 francs), une part au loyer arrondie à 753 francs (70 % du loyer mensuel, divisé par deux), la prime d’assurance-maladie de base de 300 francs, un abonnement mensuel pour les transports publics de 75 francs, le leasing par 465 francs, des frais de téléphonie de 50 francs et des frais d’exercice du droit de visite de 150 francs. Les coûts mensuels du second enfant de l’appelant étaient pris en compte à hauteur de 355 francs, d’où des charges totalisant 3'198 francs (en réalité, 850 + 753 + 300 + 75 + 465 + 50 + 150 + 355 = 2'998 francs) et donc un disponible de 1'802 francs (en réalité, 5'000 – 2'998 = 2'002).

b) C.________ accusait un manco de 1'225 francs (v. supra cons. 5.2.1/b).

5.3.2. L’appelant fait d’abord valoir que pour la période du 1^er octobre 2023 au 31 mars 2024, son revenu mensuel net aurait dû être fixé à 4'957 francs, en faisant valoir les arguments déjà exposés au considérant 5.2.3/b ci-dessus. Ses griefs sont infondés, pour les raisons exposées au considérant 5.2.3/c ci-dessus, auquel on peut renvoyer.

5.3.3. a) L’appelant conteste ensuite la charge relative à son second enfant telle qu’estimée par le Tribunal civil.

b) Le montant de 355 francs retenu par la première juge correspond à un demi-minimum vital de 200 francs + une demi-part au loyer de 215 francs correspondant à la moitié de 20 % du loyer mensuel total de 2'150 francs + une demi-prime d’assurance-maladie obligatoire estimée à 50 francs – la moitié des allocations familiales de 110 francs.

L’appelant fait valoir que c’est une part au loyer de 30 % (et non de 20 %) qui aurait dû être prise en compte, puisque sa propre part a été calculée sur les 70 % du loyer total (en réalité, 70 % du demi-loyer), si bien que c’est une charge de 463 francs (200 + 323 + 50 – 110) qui aurait dû être retenue au titre de charge relative à son second enfant.

c) L’appelant perd de vue que la première juge a tenu compte d’une nouvelle période à partir du 1^er octobre 2023 parce que cette date correspond à celle où A.________ a déménagé dans un autre appartement avec sa compagne, la fille de sa compagne née d’une précédente union et leur enfant commun né en octobre 2023. L’appelant ne remet pas en question ces faits, qui ressortent d’ailleurs de son écriture du 29 février 2024. L’appelant voudrait qu’aucune part du loyer de ce nouvel appartement ne soit imputée à la fille de sa compagne née d’une précédente union. Sur le principe, ce ne serait pas correct, puisque dans les faits, cette enfant vivait dans le même logement que l’appelant, sa nouvelle compagne et leur enfant commun. L’appelant ne critique au surplus pas la quotité de loyer attribuée à chacun des enfants vivant dans ce logement (i.e. 20 % pour l’enfant commun ; 10 % pour l’enfant non commun), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Au surplus, l’égalité de traitement entre les deux enfants concernés commande à première vue d’imputer à chacun la même charge de loyer, soit 15 %, de sorte que la solution retenue par la première juge ne désavantage pas l’appelant.

5.3.4. a) Pour la période du 1^er avril au 30 juin 2024, l’appelant fait valoir des faits nouveaux. Il allègue avoir été au chômage depuis le 9 avril 2024 et avoir perçu des indemnités à hauteur de 3'525 francs par mois en moyenne. Il produit plusieurs décomptes à l’appui de ces allégués.

b) L’intimée objecte que l’appelant a délibérément provoqué la perte de son emploi et qu’il a été sanctionné par le chômage, de sorte que le salaire de l’emploi perdu devrait continuer de lui être imputé, à titre de revenu hypothétique. Elle allègue encore que l’appelant effectue des livraisons pour un restaurant à Z.________ et qu’il en tire des revenus, lesquels devraient être pris en considération. En outre, selon l’intimée, l’appelant a retrouvé un travail depuis le mois d’octobre 2024 et il perçoit un salaire équivalent à celui de son précédent emploi.

c) Il ressort du dossier de chômage requis par la Cour de céans que l’appelant a perçu des indemnités journalières collectives de la part de l’assureur G.________ de novembre 2023 à mars 2024 ; qu’il a cependant travaillé en qualité de livreur pour un restaurant de mai 2023 à juin 2024 ; que F.________ SA a été informée de cette situation et qu’elle a pris la décision de licencier l’appelant avec effet immédiat pour ce motif (« nous décidons ce jour de mettre un terme à votre contrat de manière immédiate car travailler pour un tiers (sans avertir votre employeur principal) durant une période d’incapacité de travail viole gravement votre devoir de fidélité ») ; que l’appelant a bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance chômage dès le mois d’avril 2024 ; que la caisse de chômage a considéré que le licenciement était dû à « une faute grave » de la part de l’appelant et qu’elle a suspendu le droit aux indemnités du même pour 31 jours. Il ne ressort pas du dossier que l’appelant aurait contesté son licenciement ou la suspension de son droit aux indemnités du chômage.

Selon l'article 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé. S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 cons. 3.1 ; arrêt du TF du 08.06.2021 [5A_1040/2020] cons. 3.1.1 ; du 06.03.2019 [5A_946/2018] cons. 3.1 et les réf. cit.). Notamment dans le contexte de la modification des contributions d'entretien pour enfants (cf. art. 268 al. 2 CC), suite à une diminution importante du revenu d'un parent, la jurisprudence reconnaît des obligations de coopération accrues ; un parent qui se réoriente professionnellement et réduit ainsi considérablement ses revenus doit se voir attribuer un revenu hypothétique correspondant à son ancien revenu (et donc un motif de modification doit être rejeté), à moins qu'il ne démontre qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour continuer à percevoir un revenu équivalent à son ancien revenu. Cela vaut non seulement lorsqu'il s'agit d'une réorientation fondée sur une décision libre, mais aussi lorsque le changement d'emploi est involontaire (arrêt du TF du 22.05.2023 [5A_463/2022] cons. 6.5.2 et les réf. cit.). Si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du TF du 14.09.2018 [5A_571/2018] cons. 5.1.2 et les réf. cit.).

En l’espèce, durant la période en cause, l’appelant savait qu’il devait assumer le paiement de contributions d’entretien en faveur de son enfant mineur. S’il n’avait pas commis la faute grave à l’origine de son licenciement – dont on rappelle qu’il ne l’a pas contestée –, il aurait conservé son emploi à plein temps auprès de F.________ SA et continué de percevoir le salaire y relatif, à savoir un revenu plus élevé que les indemnités de chômage. Que l’appelant ait agi de la sorte dans le but d’augmenter ses revenus n’y change rien, puisque ces revenus ont été acquis en violation du droit. Dans de telles conditions, l’enfant mineur ne doit pas pâtir de la perte fautive de l’emploi par son père, de sorte qu’on imputera à l’intéressé un revenu hypothétique à hauteur du revenu qu’il percevait avant son licenciement, soit 5'000 francs par mois (v. supra cons. 5.2.3). Il n’y a pas lieu de tenir compte des revenus supplémentaires réalisés par l’appelant de par son activité de livreur, dans la mesure où ceux-ci proviennent justement d’une activité constitutive d’une violation grave du devoir de fidélité du travailleur vis-à-vis de son employeur. Le législateur ne peut en effet pas avoir voulu la prise en compte, au moment de fixer la situation financière des membres de la famille, des revenus effectifs réalisés contrairement à la loi ou au contrat, comme par exemple les revenus tirés de la vente de produits stupéfiants ou ici, ceux tirés d’un travail parallèle qui va précisément causer le licenciement du père, la capacité contributive étant artificiellement (contrairement au droit) augmentée par ce travail parallèle.

d) Dès lors que l’intimée n’a pas formé appel (joint), mais conclu au rejet de l’appel et à la confirmation de la décision querellée, ce qui précède dispense la Cour de céans d’examiner l’objection de l’intimée relative au fait que la part de loyer de l’appelant devrait être réduite pour tenir compte du fait que ce dernier vivait non seulement avec sa compagne et les deux enfants, mais aussi avec la mère sa compagne, E.________. Cela étant, selon les informations obtenues du Service de la population de Z.________, E.________ était domiciliée à la Rue [ccc] à Z.________ du 11 novembre 2018 au 15 juillet 2022, à la Rue [aaa] à Z.________ du 16 juillet 2022 au 30 novembre 2023, puis à la Rue [ddd] à Z.________ dès le 1^er décembre 2023. Elle ne vit donc plus avec l’appelant et sa compagne depuis le 1^er octobre 2023, date à laquelle tous deux ont déménagé à la Rue [bbb] à Z.________.

5.3.5. a) L’appelant allègue ensuite que depuis le 1^er juillet 2024, son second enfant est pris en charge par la crèche, pour un coût mensuel de 526 francs. Selon lui, la moitié de ce montant (263 francs) devrait être compté dans ses charges, d’où une charge totale de 565 francs en rapport avec cet enfant.

b) à la lecture du mémoire d’appel, on ne comprend pas comment l’appelant parvient au montant de 565 francs (la première juge a admis une charge de 355 francs en lien avec ce second enfant, composée d’un demi minimum vital de 200 francs + une demi part de loyer de 215 francs + une demi prime LAMal estimée à 50 francs – la moitié de l’allocation familiale de 110 francs ; 355 + 263 = 618).

À l’appui de son grief, l’appelant a déposé en annexe au mémoire d’appel une capture d’écran relative à un transfert de 525.30 francs effectué le 9 juillet 2024 en faveur de la « [crèche] de Z.________ ». Non seulement on ignore depuis quel compte (et donc par qui) ce versement a été effectué, mais, vu que la facture correspondante n’a pas été déposée, on ignore quel(s) enfant(s) ces coûts concernent, et pour quelle période.

c) Par mémoire de faits nouveaux du 28 novembre 2024, l’appelant a allégué qu’après le dépôt de l’appel, la crèche de son second enfant lui avait transmis le décompte relatif au mois de septembre 2024, et que les frais de crèche dudit enfant avaient « fait l’objet d'un nouveau calcul par la crèche qui sera désormais stable » ; il en déduisait que dès septembre 2024, un montant de 445.50 francs devait être ajouté à ses charges.

L’intimée fait valoir que ce poste de charges ne devrait pas être pris en compte, à mesure que l’appelant était sans emploi entre avril 2024 et octobre 2024 et qu’il pouvait donc s’occuper personnellement de son second enfant.

Dès lors qu’on impute à l’appelant un revenu hypothétique, ne tenant ainsi pas compte de sa situation de chômage, on ne peut pas parallèlement considérer qu’il aurait pu, du fait de sa situation de chômage, être disponible pour s’occuper personnellement de son second enfant. Cela étant, les frais de garde ne peuvent être pris en compte que s’ils sont nécessaires et justifiés (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2^e éd., p. 246 et 247 et les réf. cit.). En l’espèce, l’appelant ne prétend pas que sa compagne ne pourrait pas garder personnellement l’enfant en question (D.________) et il n’explique a fortiori pas pour quelles raisons tel ne pourrait être le cas (on ne sait rien de la situation de la compagne de l’appelant, notamment si elle exerce une activité lucrative et, le cas échéant, à quel taux). Il doit en supporter les conséquences. Non seulement il ne ressort pas du dossier que des coûts de prise en charge de D.________ auraient été nécessaires, mais il ne ressort pas non plus que l’appelant aurait assumé de tels coûts de manière effective, d’une part, et régulière et durable, d’autre part. En effet, l’appelant n’a produit qu’une seule facture de crèche, relative au seul mois de septembre 2024, alors qu’il avait tout loisir de déposer d’autres éventuelles factures (relatives aux mois d’octobre, novembre et décembre 2024, ainsi que janvier 2025) et les éventuelles preuves relatives au paiement des factures en question par ses soins le 19 février 2025 (date à laquelle il a déposé des pièces), le 4 mars 2025 (date à laquelle il a transmis la version caviardée de son dossier de chômage et aurait été en mesure de déposer en sus l’éventuelle facture de la crèche relative au mois de février 2025) ou encore le 8 avril 2025 (date à laquelle il a déposé des observations sur un écrit de l’adverse partie et aurait été en mesure de déposer en sus l’éventuelle facture de la crèche relative au mois de mars 2025). Dans ces circonstances, il est possible que sa famille ait été confrontée à une situation exceptionnelle ayant nécessité de faire appel à un organisme de garde durant le mois de septembre 2024, parce que la mère de D.________ et/ou des tiers (p. ex. des grands-parents) n’ont pas été en mesure de garder l’enfant ce mois-là, comme ils le faisaient habituellement. Il n’y a ainsi pas lieu de comptabiliser des frais de garde pour le second enfant de l’appelant.

5.3.6. a) Dans sa réponse du 19 novembre 2024, l’intimée a allégué que l’appelant retravaillait à 100 % depuis le mois d’octobre 2024. À l’appui, elle déposait la capture d’écran d’un message du 4 novembre 2024, dans lequel A.________ lui écrivait avoir « déjà commencer (sic) à travailler » et d’un message du 6 novembre 2024 dans lequel le même lui écrivait (citation littérale) : « je fini qu’à 17h tous les jours ».

b) Le 10 janvier 2025, le juge instructeur a invité l’appelant à déposer tout document en lien avec son nouvel emploi, en particulier son contrat de travail, ses relevés de salaire et ses relevés bancaires, en précisant qu’il ressortait des échanges de messages déposés par l’intimée qu’il semblait avoir retrouvé du travail, à tout le moins depuis novembre 2024.

En réponse à cette invitation, l’appelant n’a déposé aucune fiche de salaire, mais un contrat de travail à durée indéterminée du 6 janvier 2025 et le relevé d’un de ses comptes bancaires pour la période du 25 mai au 31 décembre 2024. Le contrat porte sur une activité de logisticien exercée dès le 6 janvier 2025 au service de H.________ SA au taux de 80 % et prévoit un salaire mensuel brut de « CHF 4'400.- x 13, soit un salaire annuel de CHF 57'200.-. Le 13^e salaire sera versé prorata temporis ». Il ressort toutefois du dossier de chômage requis par la Cour de céans que l’appelant avait déjà retrouvé, par le biais de I.________ SA, du travail dès le 1^er novembre 2024, déjà au service de H.________ SA, à raison de « 41H/Semaine + rattrapage » et pour un salaire horaire brut de 34.81 francs. Si le dossier ne contient pas de détails en lien avec la rémunération effectivement perçue à ce titre du 1^er novembre au 31 décembre 2024, il ressort du relevé bancaire que l’appelant a produit à la demande de la Cour de céans que plusieurs versements de I.________ SA sont intervenus durant les mois de novembre et décembre 2024, pour un total de 9'183.85 francs, soit en moyenne 4'591.90 par mois. On y constate encore que, durant les deux mêmes mois, l’appelant a bénéficié de versements non négligeables via Twint (1'250 francs au total, ce qui correspond à une moyenne de 625 francs par mois) et d’un versement de 570 francs de l’Office des poursuites.

On s’en tiendra donc au revenu hypothétique de 5'000 francs retenu pour la période précédente, pour les raisons déjà mentionnées (v. supra cons. 5.3.4). L’appelant est d’autant moins fondé à s’en plaindre qu’il ressort du dossier que depuis le 1^er novembre 2024, son revenu effectif moyen est supérieur à ce montant (4'591.90 + 625 = 5'216.90), sans prendre en compte les montants versés par l’Office des poursuites.

5.3.7. Le 8 avril 2025, l’appelant a allégué qu’il venait d’apprendre que l’intimée avait décidé, sans le consulter, de déménager à Y.________ (BE) avec C.________, ce qui allait compliquer les contacts entre eux et « pos[ait] à tout le moins la question d’une prise en charge des frais occasionnés au père par l’exercice, à des distances toujours croissantes, de son droit de visite ». L’intimée n’a ni confirmé, ni infirmé cet allégué. En tout état de cause, l’appelant ne chiffre pas le montant nécessaire à l’exercice d’un droit de visite en pareille hypothèse ; il n’explique a fortiori pas comment il le chiffre, ni pour quelles raisons le montant de 150 francs fixé en première instance pour l’exercice du droit de visite ne serait pas suffisant en cas de déménagement de C.________ à Y.________. Faute de motivation suffisante, ce grief est irrecevable (art. 311 al. 1 CPC).

5.4. Dès le 1^er décembre 2031

5.4.1. a) La première juge a pris en compte l’augmentation du minimum vital de C.________ à hauteur de 200 francs par mois à compter du 1^er décembre 2031. Ce point n’est pas contesté en appel. Cela conduit pour C.________ à un manco de 1'425 francs (1'225 [v. supra cons. 5.2.1/b] + 200).

b) à compter du 1^er décembre 2031, la première juge a donc retenu pour le père un revenu mensuel net moyen arrondi à 5'000 francs (v. supra cons. 5.2.1/a) et des charges totalisant 3'198 francs (en réalité, 850 + 753 + 300 + 75 + 465 + 50 + 150 + 355 = 2'998 francs), d’où un disponible de 1'802 francs (en réalité, 5'000 – 2'998 = 2'002).

5.4.2. a) L’appelant reproche à la première juge d’avoir retenu un montant correspondant à des frais de garde à compter du 1^er décembre 2031. Il admet que C.________ a actuellement besoin d’être gardé par un tiers lorsque sa mère travaille et qu’au fur et à mesure que l’enfant grandira apparaitront aussi des frais de parascolaire. Il fait toutefois valoir que « d'après le cours ordinaire des choses, il est plus que certain que C.________ n'aura plus de frais de garde dès le 1^er décembre 2031, soit à l'âge de dix ans ».

De plus, l’appelant fait valoir qu’il convient, « par égalité de traitement du second enfant de l’appelant », de renoncer pour le moment à calculer la contribution d'entretien de C.________ dès le 1^er décembre 2031, ce qui permettrait aux parties d’évaluer les coûts réels de chacun des enfants au moment opportun.

b) Il ressort du dossier que l’intimée travaille à plein temps depuis le 1^er août 2023, soit à un taux plus élevé que celui que la jurisprudence permet d’exiger du parent gardien au vu de l’âge de C.________ (ATF 144 III 481 cons. 4.7.6). Cela justifie le recours à un organisme de garde externe. L’appelant ne le conteste d’ailleurs pas jusqu’aux dix ans de C.________.

Rien ne permet de penser que l’intimée diminuera son taux d’activité dans le futur, ce qui correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les degrés scolaires déjà citée (lorsque C.________ entrera au niveau secondaire, il pourrait être exigé de sa mère qu’elle exerce une activité lucrative à 80 %). Suivre l’appelant reviendrait à considérer qu’un enfant de dix ans doit être livré à lui-même tant durant la pause de midi qu’entre la fin de l’école et le retour du travail de son parent gardien. La Cour de céans ne partage pas cette conception.

Lorsque C.________ commencera l’école, les frais de garde diminueront, jusqu’à disparaître, mais ils seront remplacés au fur et à mesure par d’autres frais, notamment de repas, de déplacement, de parascolaire et de matériel scolaire (fournitures, livres, équipement de sport, etc.). Il est notamment conforme au cours ordinaire des choses que les frais de repas et d’écolage augmentent avec l’âge de l’enfant. Cette évolution est prévisible et c’est avec raison que la première juge en a tenu compte, jusqu’à la majorité de C.________ ou la fin d’éventuelles études régulièrement menées (arrêt de la Cour de céans du 11.03.2023 [CACIV.2023.98], cons. 6.2). Or l’appelant n’expose nullement en quoi le montant retenu par l’autorité précédente excéderait à partir du 1^er décembre 2031 les frais prévisibles liés à la scolarité de C.________, notamment les coûts du parascolaire (pour un exemple de motivation conforme au droit sur ce point, cf. arrêt de la Cour de céans du 11.03.2023 déjà cité, cons. 6.2). Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable.

Au surplus, l’article 277 al. 1 CC prévoit que l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant. L’alinéa 2 prévoit que si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux. Le droit à l’entretien couvre ainsi toute la période qui va de la naissance à la majorité de l’enfant au moins et la contribution d’entretien doit être fixée individuellement pour chaque enfant, en fonction de son âge et de ses besoins propres (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6^e éd., p. 875 et 888). Limiter la contribution d’entretien aux dix ans de C.________ est contraire tant à la pratique des tribunaux qu’à l’économie de procédure, puisque cela implique qu’une nouvelle procédure devra obligatoirement avoir lieu, procédure qui serait d’ailleurs en l’occurrence selon toute vraisemblance contentieuse, vu que les parties ne sont déjà pas parvenues à s’entendre à ce sujet lors de la procédure de première instance et qu’elles n’y sont toujours pas parvenues après un prononcé de première instance. L’économie de procédure commande donc de fixer les contributions d’entretien jusqu’à la majorité de l’enfant concerné ou la fin d’une formation régulièrement menée. Ce procédé implique que le juge se livre à certains pronostics par rapport à des changements de faits prévisibles, mais il est possible que ces pronostics s’avèrent corrects. Dans les faits, il n’est d’ailleurs pas rare que les parties ne sollicitent pas la modification par le juge de contributions d’entretien fixées pour un futur assez lointain, étant précisé qu’en cas de modification significative des circonstances de fait dans un sens contraire à celui prévu par le juge, la partie lésée est légitimée à demander la modification des contributions d’entretien.

5.5. Synthèse et lissage opéré par l’autorité précédente

5.5.1. Vu ce qui précède, les chiffres retenus par la première juge dans l’établissement des situations personnelles des membres de la famille doivent être confirmés.

5.5.2. Par « souci de simplification », la première juge a retenu systématiquement un solde disponible de 1'850 francs chez le père. Cela peut en soi correspondre à la suggestion de ne pas multiplier les périodes de calcul, émise par la Cour de céans dans plusieurs arrêts antérieurs (v. not. arrêt de la Cour de céans du 05.12.2023 [CACIV.2023.67+68] cons. 2.d). Cela étant, et comme on l’a vu, si la première juge avait retenu pour chaque période les montants effectifs, elle serait parvenue à des disponibles chez le père de :

Ø 2'745 francs du 1^er décembre 2021 au 15 juillet 2022 (7,5 mois ; v. supra cons. 5.1.1/a) ;

Ø 1'545 francs du 16 juillet au 31 décembre 2022 (5,5 mois ; v. supra cons. 5.2.1/a) ;

Ø 2'225 francs du 1^er janvier au 30 septembre 2023 (9 mois ; v. supra cons. 5.2.1/a) ;

Ø 2'002 francs du 1^er octobre 2023 jusqu’à la majorité de C.________ ou la fin d’une formation régulièrement menée (193 mois au moins ; v. supra cons. 5.2.3/a).

C’est dire que l’appelant ne peut pas se plaindre du montant de 1'850 francs que la première juge a systématiquement retenu au titre de son disponible.

C. Répartition de l’excédent

6.1. Raisonnement du Tribunal civil

6.1.1. Pour la période du 1^er décembre 2021 au 15 juillet 2022, la garde de C.________ était attribuée exclusivement à sa mère, de sorte qu’il revenait au père de contribuer en espèces à la prise en charge de son fils.

Étant rappelé (v. supra cons. 5) que le disponible du père a été fixé par lissage au montant unique de 1'850 francs par mois, l’intéressé présentait, après couverture des coûts directs de C.________, un disponible de 1'275 francs (1'850 – 575). Cet excédent devait être réparti par petites et grandes têtes, de sorte que C.________ avait droit à 1/6 de celui-ci, soit 212.50 francs. La contribution d’entretien était dès lors arrondie à 790 francs (575 + 212.50 = 787.50).

À noter que si la première juge avait retenu les montants effectifs pour cette période, elle serait parvenue à une contribution d’entretien arrondie à 936 francs (575 + [2'745 – 575] / 6 = 936.66), pour les 7,5 mois concernés.

6.1.2. Pour la période du 16 juillet 2022 au 30 septembre 2023 – et étant rappelé que le disponible du père a été fixé par lissage au montant unique de 1'850 francs par mois (v. supra cons. 5) –, l’intéressé présentait, après couverture des coûts directs de C.________, un disponible de 1'275 francs jusqu’au 31 janvier 2023 (v. supra cons. 5.1.1/c), puis de 625 francs (1'850 – 1'225). La première juge a réparti ces excédents par petites et grandes têtes, de sorte que C.________ avait droit à 1/6 de ceux-ci, soit 212.50 francs jusqu’au 31 janvier 2023, puis 104.20 francs. La contribution d’entretien était dès lors arrondie à 790 francs jusqu’au 31 janvier 2023, puis à 1'330 francs (1'225 + 104.20 = 1'329.20).

À noter que si la première juge avait retenu les montants effectifs pour cette période, elle serait parvenue aux contributions d’entretien suivantes :

Période

Disponible

du père

Manco de

de C.________

Excédent

Part de C.________

à l’excédent

(1/6)

Contribution d’entretien

en faveur de C.________

du 16.07.2022 au 31.12.2022

(5,5 mois)

CHF 1'545

CHF 575

CHF 970

CHF 161

CHF 736

(575 + 161)

du 01.01.2023 au 31.01.2023

(1 mois)

CHF 2'225

CHF 575

CHF 1'650

CHF 275

CHF 850

(575 + 275)

du 01.02.2023 au 30.09.2023

(8 mois)

CHF 2'225

CHF 1'225

CHF 1'000

CHF 166

CHF 1'391

(1'225 + 166)

6.1.3. Pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 novembre 2031 – et étant rappelé que le disponible du père a été fixé par lissage au montant unique de 1'850 francs par mois (v. supra cons. 5) –, l’intéressé présentait, après couverture des coûts directs de C.________, un disponible 625 francs. La première juge a réparti cet excédent par petites et grandes têtes, de sorte que C.________ avait droit à 1/6 de ceux-ci, soit 104.20 francs. La contribution d’entretien était dès lors arrondie à 1'330 francs.

À noter que si la première juge avait retenu les montants effectifs pour cette période, elle serait parvenue à une contribution d’entretien arrondie à 1'354 francs (1'225 + [2'002 – 1'225] / 6 = 1'354.50).

6.1.4. Pour la période du 1^er décembre 2031 jusqu’à la majorité de C.________ ou la fin d’une formation régulièrement menée – et étant rappelé que le disponible du père a été fixé par lissage au montant unique de 1'850 francs par mois (v. supra cons. 5) –, l’intéressé présentait, après couverture des coûts directs de C.________, un disponible 425 francs. La première juge a réparti cet excédent par petites et grandes têtes, de sorte que C.________ avait droit à 1/6 de ceux-ci, soit 70.80 francs. La contribution d’entretien était dès lors arrondie à 1'500 francs.

À noter que si la première juge avait retenu les montants effectifs pour cette période, elle serait parvenue à une contribution d’entretien arrondie à 1'520 francs (1'425 + [2'002 – 1'425] / 6 = 1'521.16).

6.2. Griefs de l’appelant

6.2.1. L’appelant conteste la répartition de son excédent effectuée par le Tribunal civil. Il rappelle que la répartition de l’excédent est destinée à couvrir des besoins courants non indispensables, tels que les loisirs, et non à construire un patrimoine en faveur de l’enfant. En l’espèce, compte tenu de son âge, C.________ « n’a pour le moment pas encore de loisirs ni de hobbys », alors que l’appelant « est endetté » et « doit faire face à différentes créances personnelles », de sorte que, même si les dettes personnelles du débiteur d’entretien passent après ses obligations découlant du droit de la famille, il doit être renoncé à répartir l’excédent de l’appelant pour lui laisser la possibilité de rembourser ses dettes.

6.2.2. L’intimée soutient que l’argumentation de l’appelant est déplacée car C.________ n’a pas à pâtir du fait que son père soit endetté. Il ne doit donc pas être renoncé à la répartition de l’excédent de l’appelant et le raisonnement et les calculs du Tribunal civil doivent être suivis et confirmés.

6.2.3. Dans le cadre de la méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent, lorsque les moyens de la famille permettent de couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille, l'excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants droit. Cet excédent sert à couvrir les dépenses qui ne correspondent pas à des postes du minimum vital du droit des poursuites ou de la famille (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2^e éd., p. 205 et les réf. cit.). La répartition de l'excédent s'effectue généralement par grandes et petites têtes, en ce sens que chacun des parents reçoit le double de chacun des enfants mineurs. Cette règle n'est cependant pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances, en tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (arrêt du TF du 29.01.2024 [5A_468/2023] cons. 6.3.2). Le juge peut donc s’écarter de la méthode préconisée, à condition d’en expliquer les raisons (ATF 147 III 265 cons. 7.3 et arrêt du TF du 25.10.2021 [5A_52/2021] cons. 7.2). Ainsi, toutes les particularités du cas justifiant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être appréciées au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives (ATF 147 III 265 cons. 7.2 à 7.4 et les réf. cit.). Les dettes personnelles envers des tiers ne font pas partie du minimum vital, mais peuvent être prises en compte, selon l’appréciation du juge, dans le cadre d’une éventuelle répartition de l’excédent. Tel ne sera cependant pas le cas si l’engagement paraît peu justifié et qu’il a été souscrit alors que le débiteur savait qu’il serait astreint à des contributions d’entretien (Stoudmann, op. cit., p. 196 et les réf. cit.).

6.2.4. En l’espèce, il est vrai que certains postes de charges – impôts, dettes et saisie de salaire – n’ont pas été pris en compte au moment de déterminer la situation financière de l’appelant, considérant qu’il n’avait pas démontré s’en acquitter effectivement – l’appelant n’a pas contesté sur ces points la manière dont la première juge a arrêté sa situation personnelle. Au 30 août 2023, l’extrait du registre des poursuites de l’appelant laisse apparaître un montant total des poursuites largement supérieur à 100'000 francs, dont une partie en lien avec les impôts. Si l’appelant ne s’acquitte pas de ses impôts, ses dettes en général ne feront qu’augmenter. Quant aux saisies de salaire – pour des montants dépassant parfois les 2'000 francs –, elles se confirment à la lecture des fiches de salaire de décembre 2022 à octobre 2023. Il n’y en avait pas avant décembre 2022, selon les fiches de salaire. En outre, le dossier de chômage de l’appelant contient un avis concernant une saisie de salaire daté du 6 novembre 2024, adressé par l’Office des poursuites à la caisse de chômage, prévoyant que tout ce qui dépasse le minimum d’existence fixé à 3'971 francs par mois devra être retenu dès le 1^er novembre 2024. Le dossier ne permet pas de savoir si une saisie de salaire a aussi été ordonnée sur le revenu que perçoit l’appelant depuis janvier 2025 dans le cadre de son nouvel emploi auprès de la société H.________ S.A. ni, le cas échéant, à hauteur de quel montant. Vu toutefois le montant total des dettes de l’appelant, cela paraît hautement vraisemblable. Dans ces conditions, il paraît opportun de déroger à la règle de la répartition de l’excédent et de renoncer à ce partage dès le 1^er février 2023, compte tenu de l’ampleur de l’endettement de l’appelant, d’une part, et de la faible participation de C.________ à l’excédent, d’autre part.

6.2.4.1. Concrètement, pour la période du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2023, la contribution d’entretien a été fixée à 790 francs, dont une part d’excédent de 212.50 francs. Dès lors que le lissage opéré par le Tribunal civil a globalement profité à l’appelant durant cette période (v. supra cons. 6.1.1 et 6.1.2), que le Tribunal civil n’a pas réduit le minimum vital et la part au loyer de l’appelant pour tenir compte du fait – qu’il ignorait – que l’appelant vivait avec sa compagne et avec E.________ du 16 juillet 2022 au 31 janvier 2023, et à mesure qu’il ne ressort pas du dossier que l’appelant se serait vu saisir une partie de son salaire avant le mois de décembre 2022, la contribution arrêtée par le Tribunal civil pour cette période ne sera pas corrigée.

6.2.4.2. Pour la période du 1^er février 2023 au 30 novembre 2031, la contribution d’entretien arrêtée par le Tribunal civil est de 1'330 francs et le montant nécessaire à la couverture des besoins de C.________ selon les règles du minimum vital du droit de la famille de 1'225 francs. Dès lors que le Tribunal civil n’a pas réduit le minimum vital et la part au loyer de l’appelant pour tenir compte du fait – qu’il ignorait – que l’appelant vivait avec sa compagne et avec E.________ jusqu’au 30 septembre 2023, la contribution arrêtée par le Tribunal civil pour cette période ne sera pas corrigée. Par la suite, c’est-à-dire à compter du 1^er octobre 2023, on renoncera à attribuer une part d’excédent à C.________, ce qui amène à une contribution d’entretien mensuelle de 1'225 francs, éventuelles allocations familiales en sus.

6.2.4.3. Du 1^er décembre 2031 jusqu’à la majorité de C.________ ou la fin d’études régulièrement menées, la contribution d’entretien arrêtée par le Tribunal civil s’élève à 1'500 francs et le montant nécessaire à la couverture des besoins de C.________ selon les règles du minimum vital du droit de la famille à 1'425 francs. Pour l’ensemble de la période, on renoncera à attribuer une part d’excédent à C.________, ce qui amène à une contribution d’entretien mensuelle de 1'425 francs, éventuelles allocations familiales en sus.

III. Autres aspects du jugement querellé

7. Les chiffres 1 à 4, 7 et 8 du dispositif querellé ne sont pas contestés ; il n’y a pas lieu d’y revenir, sous une réserve.

Le chiffre 5 du dispositif querellé contient en effet une erreur de plume manifeste, en ce sens qu’il y est mentionné que l’entretien convenable de C.________ est fixé « à CHF 575.00 du 1^er décembre 2022 au 31 janvier 2023 », alors que C.________ est né en 2021 et que la première juge a pris en compte dans ses considérants les revenus et les charges de C.________ « du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2023 ». Cette erreur sera rectifiée d’office et l’entretien convenable de C.________ arrêté à 575 francs « du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2023 » et non « du 1^er décembre 2022 au 31 janvier 2023 ».

IV. Frais et dépens

A. Principes applicables

8.Aux termes de l’article 106 CPC,les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie succombante, soit notamment le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, et le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Selon l’article 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) ou que des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f).

Une partie a droit à l’assistance judiciaire à condition qu’elle ne dispose pas des ressources suffisantes, d’une part, et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès, d’autre part (art. 117 CPC).

B. Procédure de première instance

9. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

9.1. a) En l’espèce, considérant notamment que les parties s’étaient entendues en cours de procédure sur la filiation de C.________, l’autorité parentale et l’attribution de la garde dans le sens voulu par la mère, que le père avait succombé sur la constatation de l’illégalité du déménagement de C.________ et que pour parvenir à un accord, en particulier sur la reconnaissance de paternité de C.________, pourtant clairement établie, la mère avait été obligée d’initier la procédure, la première juge a réparti les frais à hauteur de ¾ à la charge du père et ¼ à la charge de la mère.

b) Cette clé de répartition est équitable, compte tenu du sort de la cause et vu la nature du litige. Compte tenu de la faible mesure dans laquelle les contributions d’entretien sont modifiées en appel, il ne se justifie pas d’y revenir. La quotité des frais judiciaires de première instance n’étant pas contestée, le chiffre 9 du dispositif querellé sera confirmé.

9.2.Le Tribunal civil a considéré que les mandataires des parties avaient déployé une activité équivalente et que la pleine indemnité de dépens pouvait être fixée à 2'700 francs. Le père devait dès lors verser en faveur de la mère une indemnité de dépens de 2'025 francs, payable en mains de l’État vu l’assistance judiciaire dont l’intéressée bénéficiait, et le solde éventuel en mains de Me J.________. La mère devait quant à elle verser en faveur du père une indemnité de dépens de 675 francs. La quotité de la pleine indemnité de dépens de première instance n’est pas contestée en appel, ni spécifiquement les autres points du raisonnement du Tribunal civil, de sorte que les chiffres 10 et 11 du dispositif querellé seront confirmés.

C. Procédure d’appel

10. Dans sa réponse, l’intimée a conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire, mais n’a produit ni le formulaire idoine, ni les pièces justificatives actualisées quant à ses revenus, ses charges et l’état de sa fortune, ni même ne s’est référée à d’éventuelles pièces déposées antérieurement. Elle a seulement fourni quelques brèves explications, à savoir qu’elle avait été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de première instance puisqu’elle émargeait aux services sociaux, que si elle avait retrouvé un travail depuis, son indigence s’était poursuivie car l’appelant ne lui versait que 530 francs par mois pour C.________, ce qui ne couvrait même pas ses frais de garde, et qu’elle n’était pas saisissable par l’Office des poursuites, le calcul de son minimum vital – qu’elle n’a ni reproduit ni développé ici – ayant révélé une insolvabilité. L’intimée ne remplit pas ses incombances au sens des articles 119 al. 5 CPC et 7 LAJ. Qui plus est, en procédant à une analyse de la situation financière de l’intimée sur la base des considérants – non contestés au stade de l’appel – du Tribunal civil, la Cour de céans parvient à la conclusion que la condition de l’indigence n’est pas réalisée. En effet, le disponible de l’intimée après couverture de ses charges, y compris de son minimum vital augmenté de 25 % (forfait pour une personne seule de 1'350 francs + 25 % de 1'350 francs + part au loyer de 1'040 francs + prime pour l’assurance-maladie de base de 450 francs + abonnement pour les transports publics de 355 francs), s’élève à un montant arrondi de 567 francs depuis le 1^er février 2023. La décision entreprise retient en outre que l’intimée bénéficie d’un disponible de 1'105 francs par mois depuis le 1^er février 2023, ce que l’intéressée ne conteste pas. Dans ces conditions, le solde disponible doit être considéré comme suffisant pour amortir les frais de justice et d’avocat en un ou deux ans. L’intimée n’a dès lors pas droit à l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.

11. En seconde instance cantonale, l’appelant obtient gain de cause sur le montant de la contribution d’entretien en faveur de C.________ pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 novembre 2031, mais pas pour celle du 1^er décembre 2021 au 30 septembre 2023, ni sur celle postérieure au 30 novembre 2031. Il a par ailleurs succombé dans tous ses griefs relatifs aux situations personnelles des parties, dont le traitement a impliqué un travail important. L’admission partielle de l’appel ne place en outre pas l’appelant dans une situation fondamentalement plus avantageuse puisque dans les faits, la part d’excédent dont ne bénéficiera pas C.________ bénéficiera aux créanciers de l’appelant. Compte tenu aussi de la nature du litige, on s’en tiendra pour la procédure d’appel à la clé de répartition retenue en première instance.

11.1. Les frais judiciaires seront fixés à 800 francs, montant couvert par l’avance de frais versée par l’appelant. Ils sont mis à la charge de l’appelant à hauteur de 600 francs et à celle de l’intimée par 200 francs.

L’article 111 al. 1 CPC, dans sa nouvelle teneur au 1^er janvier 2025, ne s’applique pas au cas d’espèce (art. 407f CPC a contrario).

11.2. a) L’appelant a déposé un mémoire d’activités qui porte sur un total de 650 minutes d’activité de l’avocate stagiaire et 510 minutes d’activité du maître de stage et qui n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part de l’adverse partie. Une telle activité donne lieu à des honoraires de 4'337.50 francs (1'787.50 + 2'550), vu les tarifs prévus à l’article 36a al. 1 LI-CPP, applicable par analogie, auxquels il faut ajouter l’indemnité forfaitaire de 10 % pour les frais prévue à l’article 63 LTFrais (433.75 francs) et la TVA (386.50 francs), soit une pleine indemnité de 5'157.75 francs, excessive au regard de l’activité qui ressort du dossier. En effet, dès lors que Me Schwab représentait déjà l’appelant devant le Tribunal civil, la pleine indemnité de dépens peut être arrondie à 4'000 francs, ce qui correspond à environ onze heures d’activité de l’avocat breveté.

b) Dès lors que le mémoire d’activité déposé par l’intimée ne couvre que l’activité jusqu’au 18 décembre 2024 et qu’on peut déduire sur la base du dossier que les mandataires des deux parties ont déployé des activités globalement comparables au stade de l’appel, la pleine indemnité de dépens sera aussi arrêtée à 4'000 francs pour l’intimée.

c) Après compensation, l’appelant reste ainsi devoir 2'000 francs à l’intimée (3'000 – 1'000).