Proportionnalité de la détention provisoire.

1.

Déposé dans les formes et le délai prévus par la loi, par une personne disposant manifestement d’un intérêt à obtenir la modification de la décision attaquée, le recours est recevable (art. 222 et 396 al. 1 CPP).

L’Autorité de recours en matière pénale revoit la cause en fait, en droit et en opportunité, donc avec un plein pouvoir d’examen (art. 391 CPP ; cf. Calame, in CR CPP, 2^e éd., n. 1-2 ad art. 391).

2.

a) Conformément à l’article 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (arrêts du TF du 19.03.2020 [1B_90/2020] cons. 3.1 et du 15.07.2020 [1B_321/2020] cons. 4.1 ; ATF 143 IV 330 cons. 2.1). Comme toute mesure de contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction (art. 197 al. 1 let. d CPP, qui formalise ainsi l’une des dimensions de la proportionnalité en la matière).

b) L’article 221 al. 1 CPP exige par ailleurs que, pour prononcer une détention provisoire, il existe au moins un des trois risques spécifiques que sont la fuite (let. a), la collusion (let. b) ou la récidive (let. c).

c) L'article 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'article 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle ; pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident (arrêt du TF du 29.4.2020 [1B_185/2020] cons. 4.1).

3.

a) En premier lieu, il faut relever que l’existence de forts soupçons de culpabilité n’est pas contestée par le recourant, et avec raison. Quand bien même ce dernier n’a pas reconnu être l’auteur d’une partie conséquente des faits qui lui sont reprochés, force est de constater que l’instruction a permis de réunir des éléments de preuve qui le mettent sérieusement en cause pour toutes les infractions qui font l’objet de la procédure (nombreuses images de vidéosurveillance, une des tablettes Lenovo volées retrouvée en sa possession, etc.). Le recourant ne conteste pas non plus l’existence d’un risque de fuite, qui est manifeste compte tenu du fait qu’il n’a aucun lien avec la Suisse et qu’il a fait savoir à plusieurs reprises qu’il entendait s’en aller en Suède. Compte tenu de ce risque de fuite, le TMC a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’examiner si les risques de collusion et de récidive étaient donnés, ce qui n’est pas critiquable. On relèvera toutefois qu’un risque de collusion ne peut plus être retenu à ce stade – le simple fait que le prévenu puisse potentiellement s’entretenir avec B.________ au sujet du téléphone [...] en cas de libération, comme le relève le Ministère public dans sa requête du 25 avril 2023, ne saurait être suffisant – et que le risque de récidive est patent, vu la fréquence des actes délictueux et le caractère du recourant (qui n’a notamment pas respecté l’assignation à périmètre). La question qui se pose toutefois est celle de savoir si la détention provisoire du prévenu, respectivement la prolongation de celle-ci, est proportionnée au regard de la gravité des infractions qui lui sont reprochées, d’une part, et de la peine prévisible à laquelle il s’expose, d’autre part.

b) En l’espèce, l’infraction à l’article 19a LStup ne pourrait pas justifier une détention provisoire puisqu’il s’agit d’une contravention. En outre, comme l’avait évoqué le TMC dans sa décision du 3 avril 2023, les faits relatifs à l’achat du téléphone [...] ne présentent pas un évident caractère pénal. En revanche, les autres infractions reprochées au prévenu interpellent par leur fréquence et leur rapprochement dans le temps, puisque le prévenu aurait commis des vols, respectivement des utilisations frauduleuses d’un ordinateur, en pas moins de trois séries en moins de vingt jours. Les transactions effectuées avec les cartes bancaires volées sont de relativement faible importance (six transactions totalisant 60.60 francs avec la carte appartenant à l’employé du centre spécifique et 22 transactions totalisant 323.40 francs avec les cartes appartenant aux employés du restaurant D.________). Les cartes ont été utilisées pour de petites dépenses plutôt que d’une manière visant à maximiser les possibilités offertes par le paiement sans contact (80 francs par transaction, en principe). Le préjudice est cependant plus conséquent s’agissant du numéraire et des objets volés, puisqu’il a globalement été estimé par la police à un montant de plus de 6'000 francs. Ce montant peut prêter à discussion puisqu’il semble reposer exclusivement sur les déclarations des plaignants, comme le relève le recourant. Cela étant, à ce stade de l’examen et sous l’angle des soupçons de culpabilité, il peut être retenu. À cela s’ajoutent deux infractions commises sur le territoire du canton de Berne, dont on ignore à peu près tout, si ce n’est qu’elles auraient été commises le 4 et le 21 mars 2023 et qu’elles seraient « de plus grande importance » que celles commises à V.________, selon le Ministère public. C’est le lieu de préciser que l’on peut s’étonner du fait que le Ministère public n’ait pas jugé utile de requérir d’emblée la consultation du dossier constitué par le Ministère public bernois. Faute d’informations, ne serait-ce que concernant les faits reprochés au prévenu, les infractions potentiellement commises dans le canton de Berne ne peuvent pas être prises en compte au moment d’examiner le caractère justifié de la détention provisoire, si ce n’est pour retenir que la fréquence des activités délictuelles potentiellement déployées par le prévenu est importante. Reste encore l’infraction à l’article 119 LEI, concernant laquelle le prévenu a admis qu’il savait ne pas avoir le droit de quitter le centre spécifique, vu l’assignation à périmètre qui lui avait été notifiée le 28 mars 2023. Ces derniers faits à eux seuls, s’ils ne doivent pas être banalisés, ne suffiraient a priori pas pour justifier une mise en détention provisoire, quand bien même cette infraction est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Enfin, le dossier contient de nombreux rapports relatant un comportement agressif et des faits de violence commis par le prévenu à l’égard d’autres requérants d’asile ou du personnel des établissements dans lesquels il a séjourné, y compris depuis son placement en détention. Le comportement du prévenu n’a cependant pas conduit à des dépôts de plaintes. Au moment d’examiner la gravité des infractions reprochées au prévenu, ces faits ne sont dès lors pas pertinents. Au surplus, il ne ressort pas du dossier que le prévenu se serait comporté d’une manière violente durant la commission des vols qui lui sont reprochés, qu’il se serait montré menaçant ou qu’il s’en serait pris à l’une de ses victimes, par exemple.

c) Au titre des précédents utiles pour l’examen, on relèvera que le Tribunal fédéral a admis, dans un arrêt du 19 décembre 2012 [1B_730/2012], qu'une succession de vols à la tire commis par un toxicomane pouvait justifier une mise en détention provisoire. Un vol à la tire d’un porte-monnaie ne constituait pas en soi un délit grave, mais le nombre important d’infractions commises et leur fréquence étaient des critères pertinents pour apprécier leur gravité.

L'Autorité de céans a considéré qu’une détention provisoire était justifiée dans le cas d'un prévenu présentant des dépendances aux stupéfiants, qui avait commis un certain nombre de vols dans des magasins, en vue de revendre la marchandise acquise, ainsi que notamment auprès de la réception d'un hôtel pour y soustraire de l'argent liquide, en se munissant dans le cadre de cette dernière infraction, d'un tesson de bouteille « pour faire peur » (ARMP.2015.49 du 04.05.2015).

Dans la cause ARMP.2015.86 (arrêt du 16.07.2015), le prévenu avait commis toute une série de vols par effraction, dans des buanderies notamment, en vue de soustraire l’argent des caissettes, et des vols d’usage, en dérobant des deux-roues au gré des occasions, si bien que son activité délictueuse pouvait être considérée comme réitérée, certes, mais également sans grande ambition. L’Autorité de céans avait cependant confirmé la détention provisoire de l’intéressé, qui n’avait pas hésité à frapper sans scrupule un homme né en 1941, certes muni d’une paire de ciseaux, alors que lui-même avait une vingtaine d’années et que la fuite du prévenu hors des locaux de la buanderie dans laquelle il s’était introduit aurait pu intervenir simplement en contournant son adversaire, qu’il avait de surcroît visé « dans les parties », ce qui démontrait un comportement agressif allant au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire dans la seule perspective d’une fuite.

Dans un arrêt ARMP.2013.19 (du 13.02.2013), l’Autorité de céans avait confirmé la détention provisoire d’un homme ayant volé une valise, cambriolé un kiosque et une caravane et était soupçonné avec un degré de vraisemblance suffisant d’avoir volé un iPhone en étant accompagné de deux autres individus, en bousculant et malmenant alors le propriétaire de l’objet dérobé, agression dont l’Autorité de céans a dit qu’il convenait de ne pas la banaliser et qu’au stade auquel se plaçait l’autorité de recours, elle constituait un délit d’une gravité suffisante et dont le risque de récidive paraissait élevé, ou à tout le moins suffisant pour justifier le maintien en détention provisoire.

Enfin, dans la cause ARMP.2020.165 (du 19.11.2020), le prévenu avait notamment cambriolé à huit reprises en un peu plus de trois mois un Food-Truck et à une reprise un établissement public, obtenant ainsi au total 2’920 francs. La répétition des actes interpellait, mais le montant obtenu était relativement peu important. Entre la dernière infraction commise et l’arrestation du prévenu, il s’était écoulé plus d’une année sans qu’un cambriolage n’ait été commis. Le risque de fuite était au demeurant inexistant. En outre, le prévenu n’avait en aucun cas usé de violence directement contre des personnes et leur intégrité physique. Les faits n’atteignaient pas le seuil de gravité pouvant justifier une détention provisoire, de sorte que la libération immédiate du prévenu avait été ordonnée.

d) On observe certaines similitudes entre la présente cause et celle qui vient d’être évoquée, dans le sens où le prévenu a commis plusieurs vols sur une période rapprochée, sans faire usage de violence. La présente cause se distingue par le fait que le montant des vols est globalement plus important, que les faits sont plus rapprochés (sur moins d’un mois), qu’il ne s’est pas écoulé de longue période durant laquelle le prévenu n’aurait pas commis d’infraction, que le risque de fuite est ici réalisé et qu’il est également reproché au prévenu d’avoir commis des utilisations frauduleuses d’un ordinateur et une infraction à l’article 119 LEI. Si le Tribunal fédéral a déjà retenu que le seul risque de récidive en lien avec des infractions contre le patrimoine sans violence ne suffit en principe pas pour justifier une détention provisoire, il n’en va pas de même lorsqu’il existe également un risque de fuite, comme en l’espèce (ATF 146 IV 136 cons. 2). L’Autorité de céans estime que la mise en détention provisoire du prévenu lors de son arrestation était justifiée, sous l’angle de la gravité des infractions qui lui sont reprochées. Le prévenu n’a d’ailleurs pas recouru contre la décision du TMC du 3 avril 2023. À ce stade-là de la procédure, les soupçons dirigés contre le prévenu, même encore peu précis, pouvaient être considérés comme suffisants pour justifier sa mise en détention provisoire. Il s’agissait de mettre en œuvre plusieurs mesures d’instruction et notamment d’examiner si le prévenu avait commis d’autres infractions à V.________ ou dans d’autres cantons ou pays, quelles étaient ces éventuelles infractions et plus largement, d’évaluer les circonstances ayant donné lieu à un nombre important d’interventions récentes de la police. La situation se présente différemment au stade actuel de la procédure, où il apparaît que les faits sont suffisamment établis, ou en voie de l’être, pour permettre au Ministère public de clore l’instruction. Ce qui est dès lors déterminant pour juger si la détention se justifie ou non reste la seule question de savoir si la durée de la détention provisoire est, ou n’est pas, très proche de celle de la peine prévisible. À cet égard, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient qu’il s’expose à une peine maximale de 45 jours-amende. En effet, si l’on se fonde sur les recommandations du Ministère public en matière de fixation de la peine (qui peuvent être consultées sur le site https://www.ne.ch/ sous « Autorités » puis « Ministère public »), une infraction unique contre le patrimoine est passible d’une peine de 45 à 90 jours-amende et d’une amende additionnelle lorsque le préjudice se situe entre 5'000 francs et 10'000 francs. En l’espèce, pour le seul cas du restaurant D.________, le préjudice s’élève à plus de 6'000 francs – une fois encore, sous l’angle des soupçons actuellement dirigés contre le prévenu – de sorte qu’il peut être retenu que le prévenu s’expose à une peine d’environ 60 jours. À celle-ci s’ajoutent les peines pour les autres infractions reprochées au prévenu, qui sont de moindre gravité, mais qui impliquent tout de même qu’à ce stade de l’examen, la durée de la détention provisoire (qui approche deux mois) n’est pas encore très proche de la durée de la peine prévisible.

e) En revanche, le déroulement de l’instruction dans la présente affaire interpelle et mérite que l’on s’y arrête. En effet, le prévenu a été arrêté le 31 mars 2023 en flagrant délit, alors qu’il avait déjà été entendu par la police pour d’autres infractions les jours précédant son arrestation. Le 12 avril 2023, le prévenu a été interrogé par la police concernant le cas du restaurant D.________, qui a fait l’objet d’un rapport établi le 15 avril 2023. Le 19 avril 2023, le Ministère public apprenait que le casier judiciaire allemand du prévenu était vierge. Le 24 avril 2023, dans le rapport de synthèse de la police, les seules nouvelles informations pertinentes étaient celles-ci : la demande de renseignements adressée à Interpol Stockholm n’avait pas encore reçu de réponse et les mesures d’instruction mises en œuvre n’apportaient pas de nouveaux éléments (perquisition et recherches dans le téléphone [...]). À ce stade, l’unique élément qui méritait encore des clarifications était celui des infractions reprochées au prévenu dans le canton de Berne et de l’éventuelle reprise du for. Sur ce point, comme évoqué plus haut, il n’est pas compréhensible que le Ministère public n’ait pas d’emblée, dans sa correspondance du 4 avril 2023 adressée au Ministère public bernois, demandé à consulter le dossier de son homologue et requis immédiatement, ou dans les jours suivants, la reprise de for. Si cela avait été fait, l’instruction aurait a priori pu être close à l’issue du premier mois de détention provisoire (le plus vraisemblablement par le rendu d’une ordonnance pénale). Dans une affaire comme celle-ci, le prononcé d’une sanction suivant rapidement la commission d’infractions est à privilégier, pour le message que cela représente en matière de lutte contre la délinquance. Le TMC avait d’ailleurs relevé, dans sa décision du 3 avril 2023, que la détention provisoire devait être limitée à un mois afin de rester « clairement proportionnée » à la peine prévisible et l’on peut s’étonner que le Ministère public ne semble pas s’en être soucié, au moment de requérir la prolongation litigieuse. En réalité, il apparaît, entre les lignes, que la requête de prolongation de la détention provisoire est plus fondée sur une certaine stagnation dans le traitement du dossier que sur les besoins réels de l’instruction, ce qui n’est pas acceptable lorsqu’une personne est détenue et qu’en plus, la durée de sa détention risque d’approcher celle de la peine prévisible. Sur le fond, le Ministère public tente de justifier la prolongation de la détention provisoire en invoquant des faits nouvellement découverts (le cas du restaurant D.________), qui auraient fait l’objet d’un rapport le 24 avril 2023, alors que ceux-ci étaient déjà partiellement connus le 31 mars 2023 puis intégralement le 15 avril 2023, comme rappelé plus haut. La question de la reprise de for par le canton de Berne aurait pu être réglée d’emblée et enfin, la seule audition finale du prévenu par le Ministère public ne justifierait pas à elle seule de prolonger indéfiniment la détention provisoire. On peut également s’étonner du fait qu’à ce jour et à la connaissance de l’Autorité de céans, le Ministère public n’a toujours pas procédé à l’audition finale du recourant, alors qu’il s’est écoulé plus d’un mois depuis la requête de prolongation de la détention provisoire et le rendu du présent arrêt. Ces considérations conduisent l’Autorité de céans à penser que si la détention provisoire du recourant était prolongée jusqu’au 30 juin 2023, il est probable que l’instruction ne serait close que peu avant cette date, ce qui n’est pas acceptable dans les circonstances du cas d’espèce. Dès lors et tout bien considéré, la détention provisoire du recourant ne sera prolongée que jusqu’au 12 juin 2023 au soir au maximum (sous réserve de la découverte de nouvelles infractions), charge au Ministère public d’entreprendre les dernières mesures d’instruction qu’il jugera utiles dans l’intervalle, dont notamment l’audition finale du prévenu sur les faits qui lui sont reprochés. Cela permettra également d’éviter que la durée de la détention provisoire s’approche trop de la durée de la peine prévisible et d’éviter d’être influencé par la durée de la détention provisoire subie au moment de fixer la peine. Il faut encore préciser, pour terminer, que s’il aurait été souhaitable que la présente affaire soit traitée plus rapidement, cela ne signifie pas encore que la détention provisoire du prévenu ne serait plus justifiée, ou que le prévenu aurait nécessairement été remis en liberté au moment de la clôture de l’instruction, une peine privative de liberté ferme ne pouvant d’emblée être exclue dans les circonstances du cas d’espèce.

f) Enfin, aucune mesure de substitution n’est propre à pallier les risques de fuite et de récidive, qui sont patents, et le recourant ne prétend d’ailleurs pas le contraire.

4.

Vu l’admission partielle du recours, les frais du présent arrêt seront laissés - intégralement par simplification - à charge de l’État. Le prévenu est au bénéfice de l’assistance judiciaire et ne saurait dès lors prétendre à des dépens.