Détention provisoire. Principe de célérité.

A.

X.________, ressortissant belge né en 1992, est domicilié en Belgique. Il n’a pas d’antécédents judiciaires en Suisse, mais son casier judiciaire belge révèle quatre condamnations, dont l’une, en 2020, à quinze mois d’emprisonnement, notamment pour tentative de vol dans le cadre d’une association de malfaiteurs et deux condamnations à des peines pécuniaires pour des infractions de circulation, ainsi qu’une condamnation en Allemagne, en 2021, à une peine pécuniaire pour tentative de vol.

B.

a) En juillet 2022, la police a été informée des agissements de cambrioleurs dans les locaux de l’entreprise horlogère A.________, à Z.________. Il est apparu que, les 24 et 25 juillet 2022, les auteurs avaient forcé l’une des fenêtres du bâtiment et soustrait des objets de luxe valant environ 10'000 francs au total ; ils avaient aussi tenté, sans succès, d’ouvrir le coffre-fort qui se trouvait dans les locaux de la direction, au moyen d’une meuleuse, et laissé des outils sur place, ce qui faisait présumer qu’ils allaient revenir pour finir le travail. Un dispositif de surveillance a été mis en place et il a permis de constater que cinq individus, dont X.________, se rendaient sur place aux premières heures du 27 juillet 2022, deux d’entre eux restant à l’extérieur pour faire le guet, pendant que les trois autres pénétraient à l’intérieur. Trois des intéressés ont été interpellés, soit X.________, B.________ et C.________, alors que les deux autres – identifiés par la suite comme étant D.________ et E.________ – ont réussi à prendre la fuite.

b) Encore le 27 juillet 2022, le Ministère public a ouvert une instruction contre X.________, B.________, C.________ et inconnus, pour vols et tentatives de vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de domicile.

c) Interrogé le même jour par la police, X.________ a déclaré qu’il s’était rendu à Mulhouse avec un ami, qui lui avait demandé de l’accompagner en voiture en Suisse, avec un camarade suédois, pour y acheminer « un bidon d’eau ou quelque chose comme ça » ; en Suisse, il s’était retrouvé dans un parc, où il s’était fait interpeller ; il disait ne pas savoir qui étaient les personnes arrêtées en même temps que lui et a contesté toute participation à un cambriolage. Il a confirmé ces déclarations devant le procureur, qui l’a interrogé le même jour.

d) Après que le procureur avait requis sa mise en détention, X.________ a notamment soutenu que son déplacement de Mulhouse en Suisse, pour transporter un bidon ou une pompe, n’avait rien d’illégal et qu’il ne parlait pas la même langue que les autres personnes interpellées ; il n’avait rien à faire avec un quelconque cambriolage.

e) Par décision du 29 juillet 2022, le TMC a ordonné la détention provisoire du prévenu jusqu’au 27 octobre 2022 ; il retenait que la thèse défendue par le prévenu était farfelue, que son implication dans le cambriolage, à un degré qui devrait encore être déterminé, était quasi certaine et qu’il existait des risques de fuite et de collusion (la détention a aussi été ordonnée pour les deux autres prévenus interpellés). La détention provisoire a ensuite été prolongée jusqu’au 28 janvier 2023, par ordonnance du 28 octobre 2022, les mêmes motifs étant retenus (idem pour les deux autres prévenus).

f) Le 7 octobre 2022, les autorités belges ont inscrit dans le système d’information Schengen une demande d’arrestation en vue d’extradition de X.________, pour des vols et tentatives de vols commis en divers lieux de Belgique entre le 1^er janvier et le 31 mai 2020, infractions visant notamment des coffres-forts dans les locaux de sociétés, des bijoux et du numéraire dans des résidences privées et des voitures, les auteurs ayant agi après des repérages et avec une certaine organisation. Entendu le 13 octobre 2022, X.________ a déclaré renoncer à la procédure formelle d’extradition et qu’il souhaitait être remis dès que possible aux autorités belges. Le 14 octobre 2023, l’Office fédéral de la justice a autorisé l’extradition simplifiée, décerné un mandat d’arrêt en vue d’extradition contre X.________ et informé les autorités belges que la remise de l’intéressé devait être différée, du fait qu’il était détenu pour les besoins d’une procédure helvétique.

g) À la demande du prévenu, le Ministère public a autorisé le 11 novembre 2022 l’exécution anticipée de la peine en faveur de X.________, mesure qui est exécutoire depuis le 12 décembre 2022.

h) La police a déposé un rapport de synthèse, le 16 janvier 2023.

i) Le 26 janvier 2023, le procureur a disjoint les causes de X.________, B.________ et C.________, d’une part, et celle dirigée contre inconnus, notamment D.________ et E.________, d’autre part.

C.

a) Par acte d’accusation du 15 mars 2023, le Ministère public a renvoyé X.________, B.________ et C.________ – tous détenus – devant le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-après : le Tribunal criminel) ; à ce stade, il leur reproche d’avoir, à Z.________, entre le 24 et le 27 juillet 2022, en bande et par métier, agissant de concert dans le cadre d’une bande organisée de manière professionnelle pour commettre des infractions contre le patrimoine, commis des vols par effraction et des tentatives de vol par effraction dans l’entreprise A.________, pénétrant à trois reprises dans les locaux, soustrayant des montres, mallettes et ceintures d’une valeur totale de 7'100 francs, tentant de percer un coffre-fort à la meuleuse, causant des dommages pour un préjudice de 25'537.65 francs.

b) Le 10 mai 2023, le mandataire de C.________ a écrit au Tribunal criminel que le greffe lui avait récemment proposé, par téléphone, les dates des 6-7 ou 7-8 septembre 2023 pour la fixation de l’audience de jugement ; il disait constater que des dates si éloignées ne respectaient pas le principe de célérité, l’acte d’accusation datant du 15 mars 2023 et les prévenus étant tous détenus ; il demandait qu’il soit fait en sorte de juger les prévenus à une date plus proche.

c) Le même 10 mai 2023, le mandataire de X.________ a lui aussi écrit au Tribunal criminel ; il disait ne pas avoir eu de nouvelles de la cause depuis l’acte d’accusation, rappelait l’importance du principe de célérité dans le cas de prévenus détenus, relevait que la cause n’était pas complexe et demandait qu’une audience soit fixée dans les prochaines semaines.

d) Après consultation des mandataires des trois prévenus et d’un plaignant, ainsi que du représentant du Ministère public, le Tribunal criminel a fixé l’audience de jugement aux 7 et 8 septembre 2023 ; les citations correspondantes ont été adressées aux parties le 11 mai 2023.

e) Par lettre du 15 mai 2023, le président du Tribunal criminel a fixé aux parties un délai au 23 juin 2023 pour présenter d’éventuelles réquisitions de preuves.

D.

a) Le 2 juin 2023, X.________ a déposé une demande de libération devant le Tribunal criminel ; il soutenait que le principe de célérité était violé, dans la mesure où l’audience de jugement n’interviendrait que six mois après le dépôt de l’acte d’accusation, délai qui devait être considéré comme excessif car l’affaire ne présentait pas de difficulté particulière, les faits ayant été éclaircis durant l’instruction.

b) Dans une prise de position du 5 juin 2023, le président du Tribunal criminel a indiqué qu’il n’entendait pas donner de suite favorable à la demande de libération ; il contestait toute violation du principe de célérité, en relevant que la fixation de l’audience avait nécessité la coordination des agendas de quatre mandataires et du procureur ; le dossier était transmis au TMC.

c) Le TMC a entendu X.________ le 9 juin 2023. Le prévenu a donné des explications sur sa situation personnelle et ses projets en cas de mise en liberté. En rapport avec les accusations formulées contre lui, il a déclaré qu’il n’avait rien gagné, qu’il était le dernier à avoir été impliqué dans les événements, qu’il ne se rendait pas compte dans quoi il se lançait en venant en Suisse, qu’il avait compris son erreur, qu’il regrettait sincèrement ce qu’il avait fait et que le butin était proche de zéro. Son mandataire a plaidé et conclu à la libération immédiate.

d) Par ordonnance du 9 juin 2023, le TMC a rejeté la demande de mise en liberté. Il a considéré, en résumé, que les infractions reprochées au prévenu constituaient à tout le moins des délits et qu’elles pouvaient donc, sur le principe, conduire au prononcé, respectivement au maintien de la détention. Les soupçons qui pesaient sur le prévenu étaient sérieux. Il n’existait plus de risque de collusion et aucun élément ne laissait penser que le prévenu pourrait commettre de nouvelles infractions en cas de libération. Par contre, un risque de fuite devait être retenu : le prévenu, ressortissant belge, n’avait aucun lien avec la Suisse et avait l’intention de regagner son domicile à Liège ; ses engagements oraux à déférer à toute convocation ne suffisaient pas à assurer sa comparution devant le Tribunal criminel ; le prévenu faisait en outre l’objet d’une demande d’extradition par les autorités belges et pourrait être conduit, s’il était libéré après avoir été extradé, à disparaître dans la nature pour se soustraire aux procédures suisse et belge. Il était certes regrettable que l’affaire ne puisse pas être jugée dans des délais plus courts, vu la détention des trois prévenus, mais on ne saurait parler de manquement grave imputable au Tribunal criminel ; pour fixer l’audience, il avait fallu composer avec les agendas des trois juges, des mandataires des trois prévenus et d’un plaignant, ainsi que du procureur, exercice dont l’expérience générale enseignait qu’il était souvent compliqué, d’autant plus en période estivale où les intéressés pouvaient être tour à tour indisponibles. Il n’y avait donc pas de violation du principe de célérité. Au moment du jugement, le prévenu aurait subi environ 14 mois de privation de liberté, ce qui n’était pas disproportionné, vu notamment la peine-plancher de six mois pour le vol en bande, au cas où cette circonstance aggravante serait retenue. Contrairement à ce qu’il soutenait, le prévenu semblait avoir joué un rôle actif dans le cambriolage ou la tentative de cambriolage (notamment en participant à l’achat, quelques jours plus tôt, de l’outillage utilisé pour percer le coffre-fort et en pénétrant lui-même dans les locaux) et il n’avait pas bien collaboré à la procédure (il avait notamment commencé par donner des explications fantaisistes quant à sa présence sur les lieux).

E.

a) Le 16 juin 2023, X.________ recourt contre la décision du 9 du même mois. Il conclut à l’annulation de cette décision et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée, avec suite de frais judiciaires et dépens. Le recourant expose, en résumé, que son recours se concentre sur la seule question du respect du principe de célérité, la question d’un risque de fuite – qu’il conteste – n’étant pas l’objet du recours. La jurisprudence fédérale retient qu’un délai de six mois entre le dépôt de l’acte d’accusation et l’audience de jugement est excessif, sauf circonstances particulières. Une surcharge de travail ou un manque de personnel ne peuvent pas servir de justification à un délai excessif. Cela doit valoir aussi pour les problématiques d’agenda. L’affaire ne présente aucune complexité : les faits ont été établis par la police, qui a déposé des rapports circonstanciés ; il n’y a que trois prévenus et une partie plaignante ; il est vraisemblable qu’aucune preuve ne sera requise pour l’audience de jugement, sauf peut-être le dépôt de quelques pièces ; cette audience s’annonce simple. Il ne sera pas nécessaire de préparer les débats avec une minutie particulière, car le dossier n’est pas spécialement volumineux et il est simple ; aucune question juridique ou factuelle ne devra être examinée avec un soin particulier. Des temps morts évidents ressortent du dossier : on peine à comprendre le délai de deux mois entre le dépôt de l’acte d’accusation et l’envoi des mandats de comparution ; certes, le Tribunal criminel « a pris le temps de consulter les mandataires des parties avant de fixer les dates d’audience, ce qui est appréciable et à saluer », mais cela ne justifie pas un tel laps de temps ; il s’écoulera encore plus de deux mois entre l’échéance du délai pour les réquisitions de preuves et les débats. Le fait de devoir concilier les agendas de plusieurs personnes est une tâche usuelle pour une affaire criminelle. L’agenda des juges et du procureur n’est pas un critère. Il y a quelque chose de choquant à justifier le délai par la période de vacances ; dans la mesure où si le législateur n’a pas prévu de féries en procédure pénale, il n’y a pas lieu que la pratique en réintroduise de manière détournée. La cause est importante pour le recourant : il a eu une fille alors qu’il était en détention et n’a jamais pu la voir ; la peine prévisible peut s’estimer de 12 à 36 mois ; compte tenu des règles sur le sursis, le sursis partiel et la libération conditionnelle, il n’est pas inenvisageable que le recourant soit libéré à l’issue du jugement ou peu après ; la date du jugement est donc particulièrement importante pour le recourant, qui pourra alors être fixé sur son sort. Comme on connaît la date fixée pour l’audience de jugement, on peut déjà déterminer si le principe de célérité sera violé à ce moment-là. Tel sera le cas et cela doit être constaté à ce stade. La détention a déjà perdu son caractère raisonnable et devient de ce fait disproportionnée. Cela doit conduire à la libération immédiate.

b) Le juge du TMC a produit son dossier le 20 juin 2023, en indiquant qu’il n’avait pas d’observations à formuler et s’en remettait quant au sort du recours.

c) Dans ses observations du 23 juin 2023, le Ministère public relève que le recourant ne conteste pas les soupçons sérieux de commission d’infractions. Le risque de fuite est patent, vu l’absence d’attaches du recourant avec la Suisse. Le risque de récidive l’est aussi, en fonction du casier judiciaire belge du prévenu. Deux demandes d’extradition ont été présentées par les autorités belges, l’une pour une instruction en cours (cf. plus haut) et l’autre, toute récente, pour l’exécution d’un solde de peine (selon les pièces complémentaires déposées en annexe aux observations, il s’agit d’une demande d’arrestation en vue d’extradition du 9 juin 2023, pour l’exécution d’un solde de 1'095 jours sur une peine privative de liberté, selon un jugement rendu le 28 mars 2023 par le Tribunal correctionnel de Louvain pour des faits datant de 2021 ; les documents des autorités belges indiquent que la peine prononcée serait de dix ans, mais le recourant, entendu par le procureur le 15 juin 2023, a indiqué que la peine serait en fait de trois ans, ce qui paraît vraisemblable au vu notamment des dates des faits ; le recourant a accepté l’extradition simplifiée). S’agissant de la célérité de la procédure, le procureur relève que le fait que le Tribunal criminel a réservé deux jours pour les débats, soit les 7 et 8 septembre 2023, démontre déjà une certaine complexité de l’affaire. Le Ministère public envisage de requérir une peine privative de liberté supérieure à 24 mois ; vu le casier judiciaire du prévenu, l’octroi du sursis, même partiel, semble clairement compromis. Le principe de la proportionnalité reste largement respecté. Contrairement à ce qu’il allègue, le recourant n’a pas collaboré à l’établissement des faits et a menti, ce qui complexifie la procédure. Après une disjonction de causes, l’instruction s’est poursuivie contre E.________ et D.________ ; en même temps que ses observations, le Ministère public dépose devant le Tribunal criminel les résultats des investigations effectuées dans ce cadre (une copie des pièces est annexée aux observations) ; selon le Ministère public, les nouvelles pièces démontrent les mensonges du prévenu, sa participation à une bande organisée sur le plan international, voire potentiellement son implication dans un important vol par effraction commis dans une entreprise à Zurich le 14 juillet 2022 ; ce nouveau volet fait actuellement l’objet d’une investigation policière et pourrait faire l’objet d’une dénonciation aux autorités zurichoises ou d’une procédure de fixation du for intercantonal.

d) Dans une détermination du 27 juin 2023 sur les observations du procureur, le recourant relève que le Ministère public s’étend sur les conditions de l’article 221 CPP, mais que, malgré les maximes inquisitoire et d’office, le seul objet du recours est le respect ou non du principe de célérité et donc celui de la proportionnalité, ce qui rend sans pertinence des considérations sur les risques de fuite et de récidive, le fait qu’une procédure d’extradition est en cours, etc. Le fait que deux jours aient été prévus pour l’audience des débats ne permet pas de déduire que l’affaire serait complexe. La cause est ici, somme toute, banale, le nombre de participants est limité et les preuves à administrer sont peu nombreuses. Que la procédure se soit poursuivie contre les prévenus E.________ et D.________ ne rend pas non plus l’affaire complexe. Les causes ont été disjointes, à juste titre. Le même raisonnement s’applique pour l’affaire zurichoise qui concernerait le recourant : il n’est pas prétendu qu’une jonction devrait intervenir. Les nouveaux éléments produits par le procureur ne sont pas fondamentaux pour juger l’affaire. On est loin des procédures particulièrement complexes pour lesquelles un délai de citation de six mois serait tout juste acceptable. Ici, un même délai de six mois est largement excessif et viole le principe de célérité, ce qui doit entraîner la libération immédiate du recourant.