Suspension de l’instruction.

1.

Le recours a été déposé dans les formes et délai légaux, par une personne directement touchée par la décision entreprise, et il est motivé, de sorte qu’il est recevable (art. 382 al. 1 et 396 al. 1 CPP).

2.

L'autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.

La recourante conteste la suspension de la procédure au sujet de B.________.

3.1

a) Dans son avis de prochaine clôture, le Ministère public a retenu que la suspension se justifierait au sujet de B.________, « lequel sera signalé, considérant qu’il n’a pas pu être interrogé sur les faits qui lui sont reprochés et qu’il n’a pas de domicile connu, à ce jour ».

b) La recourante reproche au Ministère public de n’avoir ni mené, ni ordonné d’investigations au sujet du domicile du prévenu. Entendue, C.________ a dit qu’elle allait contacter son frère, puis la police avait pu joindre le prévenu par téléphone. Après cela, il n’y a eu aucune recherche complémentaire afin de localiser le prévenu. Ce dernier « se trouve très vraisemblablement en France, pays voisin et lié à la Suisse par d’innombrables Accords et Conventions, notamment en matière d’entraide pénale internationale ». La recourante peine « à suivre le raisonnement [du Ministère public], suspendant la procédure sans aucune demande d’entraide internationale à la France, respectivement la mise en place de mesures de contrainte en vue d’obtenir les coordonnées du prévenu. La collaboration avec les Autorités françaises par le biais d’une demande d’entraide internationale visant notamment l’audition du prévenu serait manifestement à même de continuer la procédure et, cas échéant, de clôturer l’instruction ». De plus, le motif de suspension ne saurait pas disparaître. Le Ministère public n’a pas suffisamment usé des moyens à sa disposition en vue de localiser le prévenu, afin de l’entendre. Par ailleurs, le principe de célérité a été violé. Les contraventions en cause sont d’ores et déjà prescrites et les délits le seront en février 2026. Depuis novembre 2022, la recourante a interpellé la direction de la procédure à plusieurs reprises. La procédure a pris du retard. Le manque manifeste d’actes d’enquête mène aujourd’hui à la prochaine prescription des délits. L’intérêt de la recourante à la poursuite de la procédure prime sur le prononcé d’une suspension.

c) Dans ses observations sur le recours, Le Ministère public indique que, de son point de vue, les chances de pouvoir obtenir l’interrogatoire du prévenu par le biais d’une demande d’entraide internationale « sont très faibles, considérant qu’avec sa seule identité, il est notoirement donné une fin de non-recevoir ».

3.2

a) Selon l’article 314 CPP, le ministère public peut suspendre une instruction, notamment, lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est inconnu (al. 1 let. a) ; avant de décider la suspension, il administre les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent (al. 3).

b) Cette disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas exhaustifs (arrêt du TF du 29.05.2012 [1B_67/2012] cons. 3.1). Le principe de célérité pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe revêt une importance particulière en matière pénale et garantit aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. La suspension d’une procédure dépend d’une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu’avec retenue (arrêt du TF du 07.03.2012 [1B_721/2011] cons. 3.2 et les réf. cit.). Elle doit constituer l'exception, qui ne peut se justifier que lorsque les conditions légales en sont réunies, étant donné que la mission du ministère public consiste à établir les faits dans la mesure utile et dans le respect du principe de célérité (art. 308 al. 1 et 3 CPP) (arrêt de l’ARMP du 20.03.2023 [ARMP.2023.23] cons. 2).

c) S’agissant des preuves à administrer avant une suspension, il convient de procéder dans la mesure du raisonnable à l’administration des preuves utiles et disponibles, sans attendre indéfiniment, alors qu’aucun obstacle ne s’oppose à l’administration de la preuve (Moreillon/Parein Reymond, op. cit., n. 22 ad art. 314).

3.3

a) En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, il n’est pas exact de dire que le Ministère public n’a rien fait, depuis qu’il a reçu le rapport de police, pour essayer de localiser le prévenu et faire en sorte qu’il soit entendu. En effet, la procureure, le 11 avril 2025, a notamment requis le signalement de B.________ au RIPOL et décerné à la police un mandat d’amener à des fins d’interrogatoire. Ce sont les mesures usuelles qui sont prises lorsque le lieu de séjour d’un prévenu est inconnu. Elles se limitent à la Suisse, étant relevé que comme le prévenu est encore titulaire d’une autorisation de séjour dans notre pays, où sa sœur réside, il ne paraît pas impossible qu’il vienne en Suisse et qu’avec un peu de chance, un contrôle douanier ou policier amène à son interpellation, sa conduite dans le canton et son interrogatoire. Il n’est pas possible d’en faire plus, s’agissant de recherches en Suisse.

b) Une nouvelle audition de la sœur du prévenu, que la recourante ne suggère d’ailleurs pas, ne présenterait, à vues humaines, guère de perspectives. Lors de son interrogatoire, l’intéressée n’a pas fait preuve d’une grande volonté de coopération. Ses déclarations quant au fait que son frère ne disposerait pas d’un téléphone portable ne sont guère crédibles, d’autant moins d’ailleurs qu’elle a dit correspondre avec lui par WhatsApp, qui est une application mobile dont on se sert en général de téléphone portable à téléphone portable. Essayer d’obtenir d’elle une meilleure collaboration ne pourrait très probablement amener aucun résultat positif.

c) L’envoi d’une demande d’entraide internationale aux autorités françaises, par les voies conventionnelles, ne paraît pas constituer une démarche raisonnable, en l’état actuel du dossier. En effet, entre la Suisse et la France, les demandes d’entraide s’adressent en principe directement d’autorité à autorité et une demande d’entraide devrait donc être envoyée à l’autorité du lieu de séjour du prévenu, que l’on ne connaît précisément pas. Une transmission par la voie ministérielle, selon l’expérience que l’on peut avoir de ce genre de procédure, ne permettrait de toute manière pas d’obtenir un résultat quelconque avant la prescription, étant encore relevé que pour des infractions du genre de celles qui sont ici en cause, on ne voit pas qu’une autorité française qui serait saisie par cette voie d’une demande de recherche du prévenu, sans indication d’adresse, même vague, déploierait de quelconques efforts (la France ne connaît pas le système du contrôle des habitants tel qu’il existe en Suisse). La voie de la demande d’entraide internationale, au sens courant du terme, constituerait une perte de temps et d’énergie disproportionnée à l’importance des infractions en cause (mais la situation pourrait se présenter différemment en fonction du résultat des démarches mentionnées à la lettre e) ci-après, qui pourraient amener à ce qu’une adresse du prévenu soit obtenue ; dans cette hypothèse, une commission rogatoire pour l’interrogatoire du prévenu se justifierait sans doute).

d) La recourante évoque la possibilité de mesures de contrainte, mais ne dit pas lesquelles. On ne voit pas en quoi elles pourraient consister.

e) Reste la possibilité d’une demande que la police pourrait adresser au Centre franco-suisse de coopération policière et douanière de Genève (CCPD), fondé en 2002 suite au Protocole additionnel du 28 janvier 2002 à l'Accord du 11 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (RS 0.360.349.11). Au CCPD, les autorités françaises ont détaché des membres de la Gendarmerie nationale, des Douanes, de la Sécurité publique, de la Police judiciaire et de la Police aux frontières, qui disposent d’accès à de nombreuses bases de données de personnes, de véhicules, etc. et sont habilités à fournir des renseignements aux autorités suisses qui les leur demandent. Si, comme déjà dit, la France ne dispose pas d’un contrôle des habitants analogue au système helvétique, il est possible qu’une simple demande – informelle et dont la rédaction ne demande sans doute pas plus d’une demi-heure – que la police neuchâteloise adresserait au CCPD amène à l’obtention de renseignements au sujet du lieu de séjour du prévenu, par exemple une adresse enregistrée suite à un contrôle de police, une procédure judiciaire, une demande de passeport ou de carte d’identité ou un autre événement. Il ne ressort pas du dossier qu’une telle démarche aurait été tentée. Elle est proportionnée aux circonstances du cas d’espèce, sachant que si les infractions en cause ne portent pas ici sur des montants importants, elles n’en sont pas pour autant insignifiantes, tant du point de vue de la travailleuse pénalisée que du fisc et des assurances sociales ; il convient donc de déployer quelques efforts en matière de répression, pour ne pas donner l’idée aux employeurs qui auraient les mêmes penchants que ceux que l’on prête ici au prévenu qu’échapper aux assurances et paiements légaux serait aisé en Suisse. En ce sens, la suspension ne se justifie pas en l’état.

f) En conséquence, la décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée au Ministère public, pour que le Ministère public charge la police d’une démarche auprès du CCPD. La suite de la procédure dépendra du résultat de cette démarche.

4.

Vu ce qui précède, le recours doit être admis. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens. Celle qui est demandée, soit 1'498.25 francs, paraît un peu excessive, dans une affaire qui ne présentait pas de difficultés, que ce soit en fait ou en droit, un mémoire de recours pouvant se limiter à l’essentiel. Tout bien considéré, l’indemnité sera fixée à 1’000 francs, frais et TVA inclus, directement en faveur du mandataire.