Portée des aveux. Assassinat

1.

Déposés dans les formes et délais légaux, appel et appel joint sont recevables.

2.

Aux termes de l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin, in : CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.

L'article 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. La juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'article 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'article 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt du TF du 05.07.2017 [6B_445/2016] cons. 5.7.5). Le droit d'être entendu n'empêche en effet pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 cons. 3.3 p. 64 ; arrêt du TF du 15.11.2017 [6B_1368/2016] destiné à publication).

En l'espèce, l’appelant a renouvelé devant la juridiction d’appel, sans soulever d’argument supplémentaire, la demande de preuve déjà écartée par la direction de la procédure tendant à l’identification et à l’audition de la personne dénommée « V.________ » qui aurait vu la victime vivante les 7 et 8 janvier 2015. Sur le vu d’une appréciation anticipée des preuves, la Cour pénale fait siens les motifs exposés dans l’ordonnance du 25 octobre 2017 (art. 82 al. 4 CPP ; voir aussi le considérant 9c) ci-dessous).

4.

L’appelant conteste globalement les chiffres 3 et 4 de l’acte d’accusation.

Les faits décrits aux chiffres 3.1 à 3.8 ne souffrent pas la discussion au vu du dossier, sauf sur un point. Ainsi, durant l’instruction, le prévenu a constamment nié avoir mis sa femme à la porte du domicile conjugal le 13 décembre 2014. On préférera toutefois à ses dires la version donnée par l’intéressée, telle qu’elle ressort de l’enregistrement d’un entretien téléphonique qu’elle a eu avec la police pour s’enquérir de ses droits, version qui coïncide avec le récit qu’elle a donné de la scène autour d’elle, comme par exemple à une éducatrice de K.________.

Les chiffres 3.9 à 3.22 et 4 ont été reconstitués avant tout à partir des aveux rétractés du prévenu. Le ministère public n’y a pas inclus l’existence des relations sexuelles que le prévenu indique avoir entretenues avec la victime, qui se serait saisie d’un couteau pour l’attaquer. Il a en revanche visé le nettoyage minutieux des lieux du crime.

5.

a) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les articles 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doute raisonnable (cf. ATF 120 I a 31 ; arrêt du TF du 19.04.2016 [6B_695/2015] cons. 1.1). L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de faits pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10, et les références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

b) D’après l’article 160 CPP, le ministère public ou le tribunal s’assurent de la crédibilité des déclarations du prévenu et l’invitent à décrire précisément les circonstances de l’infraction. En effet, de faux aveux ne sont pas rares, qu’ils proviennent par exemple de la maladie psychique ou la volonté de couvrir le véritable auteur. Un des moyens de déterminer la véracité des aveux et d’assurer des preuves pour le cas où le prévenu reviendrait sur ses déclarations est de demander au prévenu de donner des détails que seules les autorités de poursuites et l’auteur de l’infraction sont susceptibles de connaître (Dupuis et al. [éd.], PC CPP, 2ème éd., n°1 à 4 ad art. 160 CPP ; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, p. 249).

6.

En l’espèce, entre le 8 janvier et le 17 mars 2015, le prévenu a nié toute implication de sa part dans la disparition de son épouse. Informé ce jour-là de la découverte d’un corps identifié comme celui de la disparue, le prévenu a dans un premier temps souri et évoqué une manœuvre de bluff de la part des policiers. Il a déclaré qu’il n’avait pas tué la jeune femme. Les enquêteurs et son mandataire lui ont conseillé de parler. L’audition a été interrompue pour qu’il puisse s’entretenir avec son avocat. Ensuite, après être revenu sur l’histoire de son couple, le prévenu a avoué qu’il était l’auteur du meurtre. Il a, en substance, expliqué que la victime, dans l’appartement conjugal, était passée derrière lui, qu’elle avait saisi un couteau, qu’elle lui avait annoncé qu’elle l’avait trompé, qu’elle avait pointé le couteau vers l’épaule, qu’elle lui avait adressé des reproches, qu’il lui avait parlé gentiment, qu’il l’avait désarmée, qu’il s’était retourné, qu’elle avait fait une crise, qu’elle n’arrivait plus à respirer, qu’elle était tombée au sol, qu’il lui avait prodigué un massage cardiaque, qu’elle avait dû être tuée quand sa tête avait touché le sol, qu’il l’avait lavée avec de l’eau, dans un rituel, qu’il lui avait coupé les cheveux avec une petite tondeuse, qu’elle n’avait pas saigné, qu’il avait ensuite déplacé le corps dans le coffre de sa voiture, la tête côté gauche, qu’après avoir eu l’intention d’aller vers un hôpital il avait choisi de déposer le corps dans un endroit qu’il connaissait et qu’elle aimait bien, en France, qu’il avait mis le visage vers le sol, et la poitrine aussi car la victime n’était pas habillée, qu’il y avait une grande allée et qu’il avait fait une centaine de mètres en véhicule, le corps étant déposé à deux ou trois mètres de la voiture. Avisé par les enquêteurs qu’une autopsie avait été effectuée, le prévenu a précisé qu’il avait prodigué un « massage cardiaque au cou », de sorte que la victime avait peut-être une marque à la nuque, et peut-être aussi de l’eau dans les poumons car il lui en avait mis dans la bouche. Ensuite, le prévenu a déclaré que sa femme et lui avaient eu un rapport sexuel avant que celle-ci ne le menace avec un couteau, niant l’avoir violée. Lors du deuxième interrogatoire le même jour, le prévenu a complété ses déclarations, relatant que sa femme était en sous-vêtements, qu’elle était venue vers lui, après les relations sexuelles, qu’elle lui disait « plein de choses » et qu’il avait senti le couteau sous la gorge. Les aveux les plus précis ont été faits le 19 mars 2015 ; le prévenu a indiqué que la victime s’était levée durant leurs relations intimes pour se diriger vers la cuisine et prendre un couteau, qu’il avait vu tout noir, qu’il l’avait désarmée, qu’il l’avait étranglée, qu’il avait fait couler de l’eau dans la baignoire, qu’il l’avait noyée, qu’il avait entendu qu’elle prenait de l’eau, qu’il l’avait sortie de l’eau mais trop tard, qu’il n’était plus maître de lui, qu’il lui avait coupé les cheveux parce qu’elle lui avait manqué de respect et qu’il lui avait tout donné (plus loin il dira qu’il voulait la noyer comme elle l’avait noyé), qu’il voulait l’humilier, qu’elle avait seulement recraché un peu d’eau saignante ; il a déclaré qu’il avait le couteau en main dans la forêt, qu’il ne savait plus ce qui s’était passé, qu’il voyait noir, qu’il avait laissé la victime nue pour l’humilier, qu’il avait brûlé ses cheveux ensuite ; informé par la police que la victime avait reçu au moins un coup de couteau avant ou juste après la mort, le prévenu n’a pas pu dire d’où provenait celui-ci, admettant qu’il avait le couteau avec lui dans la forêt. Devant le procureur, le prévenu a finalement expliqué qu’il avait donné des coups de couteau au cadavre dans la forêt pour attirer les animaux. Les aveux ont été répétés le 27 mars 2015, le prévenu affirmant que la victime lui avait dit des choses déplaisantes lorsqu’elle avait le couteau en main.

Ces aveux (qui portent aussi notamment sur la manière dont la voiture de la victime puis son corps ont été déplacés) ont été renouvelés cinq fois sur une durée de dix jours, non seulement devant la police, mais également devant le procureur, toujours en présence du défenseur du prévenu. Ils ont ainsi été formulés à deux reprises devant la police le 17 mars 2015, le 19 mars 2015 devant la police également – cette audition s'étant tenue à la demande du prévenu – le 20 mars 2015 devant le procureur et le 27 mars 2015 devant la police. Ils sont circonstanciés. Ils contiennent des indications précises, nullement suggérées par les questions des interrogateurs. Le récit a certes évolué depuis le moment où la police a appris au prévenu que le corps avait été retrouvé, s’enrichissant en détails avec quelques variations, mais il présente une cohérence interne. On peut encore relever que, bien qu’il n’en ait pas parlé directement avec l’expert judiciaire, le prévenu a évoqué son acte durant leur premier entretien (le 16 avril 2015), à un moment où il ne s’était pas encore rétracté (la rétractation intervenant par courrier du 27 avril 2015).

7.

Des éléments matériels confirment les indications données par le prévenu. On peut à cet égard largement reprendre les considérants des premiers juges.

a) Le prévenu a affirmé avoir rasé les cheveux de la victime avec une paire de ciseaux et ensuite avec un rasoir électrique. Or, lors de sa découverte, le corps de Y.________ avait la tête rasée.

Alors que le manche du rasoir que le prévenu dit avoir utilisé pour couper les cheveux de la victime révèle une trace présentant l'ADN du prévenu, la lame de ce rasoir, que le prévenu dit avoir précisément utilisé (par opposition aux têtes rotatives), révèle une trace présentant l'ADN de la victime. De même, les cheveux/poils récupérés dans le rasoir révèlent la présence de l'ADN de cette dernière. Il est à relever par ailleurs que l'ADN de celle-ci ne se retrouve pas sur le manche du rasoir. On observera aussi que le prévenu avait déclaré que la victime utilisait des rasoirs de type jetable, retrouvés dans sa poubelle, pour se raser les aisselles, ce qui est confirmé par les prélèvements ADN.

b) Le prévenu a déclaré avoir tué sa victime en l'étranglant et en la noyant dans la baignoire de l'appartement. Le rapport d'autopsie des légistes français et l’expertise médico-légale du CURML confirment qu'une manœuvre de strangulation a eu lieu.

Le siphon de la baignoire, dans laquelle le prévenu dit avoir placé la victime pour lui raser la tête, révèle la présence d'une centaine de cheveux, dont une cinquantaine sont coupés aux deux extrémités, d’une taille de l’ordre du centimètre. Même si l'appartenance de ces cheveux n'a pas été scientifiquement établie, il n'en demeure pas moins que cet élément s'inscrit dans la droite ligne des déclarations du prévenu.

c) Le prévenu a expliqué avoir déposé le corps dans un bois en France voisine, en ayant parcouru 300 mètres après avoir quitté la route, sur une grande allée, bordée d'arbres, et avoir laissé le corps sur le côté droit, à environ 3 à 5 mètres du chemin. Cette description correspond exactement au lieu où le corps a été découvert.

d) Le prévenu a précisé qu'au moment où il déposait le corps, il avait vu les phares d'une voiture qui passait sur la route et avait eu peur. Or les enquêteurs ont constaté qu'à l'endroit où le corps a été retrouvé les phares des voitures qui passent sur la route départementale sont bien visibles.

e) Selon le prévenu, il y avait de la neige, mais pas beaucoup, peut-être 5 cm, à l’endroit où il a déposé le corps. Ceci est compatible avec les données de Météo France disant que le manteau neigeux était en voie de disparition la nuit du 6 janvier 2015.

f) Le prévenu a raconté qu'il avait déposé le corps, nu, face contre terre. Le corps a été retrouvé, nu, dans la position décrite par le prévenu.

g) Le prévenu a affirmé qu'après avoir tué son épouse, il avait déplacé sa voiture jusqu'à l'endroit où elle a été retrouvée, à proximité du Foyer L.________. Les relevés GPS et téléphoniques démontrent que la voiture de la victime est arrivée à l'appartement du prévenu à 19h08. Dès 20h09 le 6 janvier 2015, un des deux téléphones de la victime (retrouvés dans sa voiture) a déclenché une antenne à l'est de la ville de B.________, soit dans la zone où, le 9 janvier 2015, la voiture a été retrouvée par la police.

Lorsque ce véhicule a été retrouvé par la police, il a été constaté que le réglage du siège conducteur correspondait à la position d'une personne de grande taille, de l'ordre de 190 centimètres, soit environ la taille du prévenu (1.86m ou 1.87m), alors que celle de la victime était inférieure de 20 centimètres (environ 1.70m selon rapport d’autopsie). Une reconstitution a été effectuée et a confirmé cet élément. On rappellera que le prévenu a toujours dit que seule son épouse avait conduit son véhicule en revenant de Lausanne.

h) Le soir du 6 janvier 2015, le téléphone du prévenu a déclenché des antennes téléphoniques en France à 22h12 (Villers-le-Lac), à 22h15 (Les Fins), à 22h25 (Le Barboux), à 22h50 (Frambouhans et Fournet-Blancheroche), à 23h26 et 23h28 (Bonnétage). Ces antennes sont situées sur l'itinéraire que le prévenu a dit avoir emprunté pour déposer le corps et deux d'entre elles se situent à proximité du lieu de la découverte du corps. Les relevés téléphoniques doivent être considérés comme fiables puisque par exemple l'arrivée du prévenu le matin du 6 janvier 2015 à l'aéroport de Dole ressort clairement des antennes déclenchées. De plus, le téléphone du prévenu a déclenché l'antenne de Villers-le-Lac le 6 janvier 2015 à 22h12. Or la caméra de vidéosurveillance située à cet endroit révèle le passage de la voiture du prévenu à 22h11. A propos de la caméra de vidéosurveillance de Villers-le-Lac, on relève que le prévenu, en s'expliquant sur son emploi du temps le soir du 6 janvier 2015, a déclaré dans un premier temps qu'il s'était rendu au Locle, mais non pas en France, avant de reconnaître, lors d'une vision locale effectuée le 16 janvier 2015, qu'il s'était également rendu en France voisine.

i) Des traces de sang de la victime ont été mises en évidence sur et sous la partie gauche du tapis du coffre de la voiture du prévenu. Cet élément confirme les déclarations de ce dernier selon lesquelles il a placé le corps dans le coffre de sa voiture, la tête côté gauche, en précisant que la victime avait régurgité du sang, par la bouche ou par le nez.

Avant qu'il ne passe des aveux, le prévenu a donné des explications qui ne sont pas convaincantes pour expliquer les traces de sang de son épouse dans le coffre de sa voiture. En effet, le prévenu a d'abord déclaré que celle-ci avait saigné du nez en se penchant dans le coffre de la voiture, à l'occasion d'une sortie dans un parc « accrobranches ». Cette version n'a pas été confirmée par les membres des familles, en particulier ceux qui ont participé à cette sortie. Plus tard, le prévenu a affirmé que sa femme avait saigné du nez dans le coffre de sa voiture, à l'occasion d'un footing qu'il avait fait avec elle, version qui peine également à convaincre.

j) Que des traces de sang de la victime n'aient pas été retrouvées dans l'appartement corrobore les aveux du prévenu qui a affirmé qu’elle n'avait pas saigné à cet endroit-là ou très peu. En revanche, le recours par la police au Luminol dans l’appartement a révélé des traces pouvant être mises en relation, sinon avec du sang, du moins avec de l’eau de Javel ; cela appuie la thèse du ministère public selon laquelle le prévenu se serait livré, par précaution, à un nettoyage approfondi de l’appartement avant d’être arrêté.

k) Le 7 janvier 2015, à 07h55, sur l'ordinateur fixe de son bureau, le prévenu a fait une recherche Google « avis de recherche suisse ». Si le prévenu n'est pas l'auteur de l'homicide, cette recherche ne s'explique pas. En effet, à ce moment-là, et selon la première version qu'il a présentée aux enquêteurs, il n'avait aucune raison de s'inquiéter puisque, séparé de son épouse, il indiquait que celle-ci avait quitté son domicile pour un rendez-vous la veille à 20h00.

8.

La rétractation du prévenu n'est pas crédible.

a) Le prévenu a soutenu qu’il aurait, grâce à un téléphone portable, trouvé dans les douches, dont il se serait servi en prison, obtenu d'un certain « Bilal » les informations relatives au corps de la victime et à sa découverte données aux enquêteurs dans ses aveux (le 27 mai 2015, il était plus vague sur la manière dont il avait obtenu des informations en prison). Cette thèse ne résiste pas à l’examen.

Sur la base des maigres renseignements donnés par le prévenu sur le prétendu informateur « Bilal », les enquêteurs se sont livrés à des investigations pour retrouver le prénommé, mais en vain.

Lorsqu’il est passé aux aveux dans l'après-midi et la soirée du 17 mars 2015, le prévenu – ni le dénommé Bilal, à supposer qu’il existe, ce qui est improbable – ne pouvait avoir obtenu aucune information par les médias sur la découverte du corps qui avait eu lieu dans l'après-midi du 14 mars 2015. Le premier article de presse qui a fait état de la découverte d'un corps près de N.________ date en effet du 18 mars 2015. Or, lors de ses aveux du 17 mars 2015, le prévenu expliquait déjà qu'il avait utilisé un rasoir pour couper les cheveux de la victime, qu’il avait étranglé celle-ci, en mentionnant le lieu où il avait déposé le corps et la position de ce dernier. Au soir du 17 mars 2015, le prévenu avait été « mis au secret », cela jusqu'en fin de journée le 20 mars 2015. Il devait confirmer ses aveux, en précisant certains détails, tant le 17 mars 2015 devant la police que le 20 mars 2015 devant le ministère public. Il est ainsi exclu qu'il ait pu avoir connaissance par exemple de l'article de presse paru sur internet au début de la soirée du 18 mars 2015, qui relate le fait que la victime a été rasée et qui s'interroge sur un éventuel geste d'humiliation. Peu importe qu’ensuite l’appelant, qui tout d’abord déclarait que le rasage des cheveux était souhaité par la victime s’il lui arrivait quelque chose (raison immédiatement mise en doute par les enquêteurs) n’ait qu’ultérieurement parlé d’humiliation pour expliquer son geste sur les cheveux.

b) A l’appui de sa rétractation, le prévenu a écrit qu'il avait avoué « afin de protéger la mémoire de (s)a défunte épouse », ne voulant pas que l'on parle en mal de sa femme. Le prévenu entendait par là que son épouse avait travaillé en Suisse alémanique comme « escort girl », qu'elle se prostituait. Les enquêteurs ont mené des investigations dans le milieu de la prostitution, qui n'ont apporté aucun élément allant dans le sens des allégations du prévenu sur les prétendues activités de la victime. Les recherches effectuées en matière de téléphonie n’ont pas amené d’éléments confirmant la thèse du prévenu, pas plus que les investigations sur la situation financière de la victime. Les proches ou l’entourage du couple n’ont rien mentionné pouvant porter à penser que la thèse du prévenu était fondée. On peut observer qu’il est établi que le prévenu fréquentait, ou avait fréquenté, les milieux de la prostitution. Avant le mariage, il avait accusé la victime d’être une « traînée ».

c) Le 27 mai 2015, devant le TMC, le prévenu a aussi déclaré, pour expliquer pourquoi il s’était faussement accusé du meurtre de son épouse, que les interrogatoires de la police étaient extrêmement longs, que les enquêteurs lui répétaient qu'ils savaient qu'il était coupable et que le comportement des policiers était « limite ». La défense a mis en cause les conditions de l'interrogatoire du 17 mars 2015, en particulier au regard des interruptions de l'audition, insistant sur le fait que non seulement les enquêteurs, mais aussi son avocat, lui avaient conseillé d’avouer. Devant la juridiction d’appel, la défense a encore expliqué qu’à ce moment-là, aux yeux de son ancien avocat, cette stratégie paraissait la meilleure en fonction du dossier.

Ces éléments ne font pas apparaître en quoi les aveux auraient été obtenus par des procédés illégaux ou interdits, que la défense ne décrit pas plus précisément. La lecture des procès-verbaux montre que les questions étaient ouvertes et les réponses, avec les détails qu’elles contenaient, nullement suggérées. Le prévenu avait refusé que ses auditions soient filmées ou enregistrées (refus renouvelé en particulier le 17 mars 2015).

d) Dans la lettre anonyme reçue par le procureur le 7 septembre 2015, dont le dossier établit sans doute possible que le prévenu en est en réalité l'auteur (une trace contenant l'ADN du prévenu a été mise en évidence sur le rabat de l'enveloppe ; un codétenu du prévenu a admis avoir posté la lettre en question le 5 septembre 2015, à Montreux, à la demande de ce dernier), celui-ci donne encore une autre raison à l'homicide : la victime aurait été tuée par ses proches pour l’empêcher de révéler à la police un complot ourdi par eux pour soutirer de l’argent au prévenu. Cette nouvelle intervention vient confirmer le peu de crédit à accorder à la rétractation de ce dernier.

e) Encore qu’il faille relativiser cette information qui est le fait d’un ouï-dire anonyme, on observera que, selon le rapport de police du 2 septembre 2015 (donc après ses rétractations), X.________ se serait vanté en prison d’avoir tué sa femme après lui avoir tondu les cheveux et d’avoir écrasé la tête de sa victime à plusieurs reprises dans la neige pour l’humilier encore.

9.

La défense a mis l’accent sur un certain nombre d’inconnues ou de contradictions résultant du dossier, commandant de retenir l’existence d’un doute raisonnable, et donc de libérer le prévenu des charges d’homicide pesant sur lui.

a) Le rapport d'autopsie des légistes français, du 25 janvier 2016, fait état de deux plaies dans le haut du corps de la victime, produites par l'utilisation d'une arme blanche, du vivant de celle-ci, et qui ont pu provoquer sa mort, tandis que le rapport d'expertise médico-légale du 29 juillet 2016 établi par le CURML retient que le caractère vital de ces lésions doit être remis en question, les plaies pouvant avoir été pratiquées post-mortem. Cette contradiction est sans doute due à l’état d’altération cadavérique avancée du corps lors de sa découverte (voir cons. I ci-dessus). Mise en relation avec l’ensemble des éléments parlant en faveur de la culpabilité du prévenu – en particulier le fait que les aveux de l’appelant, qui ne présentait pas de blessure lorsqu’il a été soumis à un examen de sa personne (art. 251 CPP), correspondent aux constatations faites dans l’appartement (absence de sang de la victime) et dans le coffre de sa voiture (sang uniquement sur le côté gauche) – elle ne conduit pas à écarter les conclusions du rapport du CURML, documentées, claires et cohérentes, pour en conclure que la mort de la victime serait le fait d’une intervention tierce, voire d’un suicide ou d’une mort naturelle – dernières hypothèses devant être exclues en l’espèce vu notamment le lieu et l’état dans lequel a été retrouvé le corps.

b) L’origine de l’orifice arrondi décelé lors de l’autopsie n’a pas trouvé d’explication. Le rapport des médecins légistes français relève cet élément et note qu’aucun projectile n’a été retrouvé dans la boîte crânienne. La méninge emballant à cet endroit le cerveau était intacte et aucune fracture de la voûte et de la base du crâne ou du massif facial n’a été mise en évidence. Il s’agit donc d’un orifice touchant exclusivement l’épaisseur de la voûte et toute blessure balistique peut être écartée, même si aucune justification rationnelle ne peut être avancée pour expliquer cet orifice. Là encore, l’hypothèse d’une intervention tierce dans la mort de la victime ne trouve pas de fondement dans les faits.

c) Un dénommé « V.________ » a déclaré avoir vu la victime vivante au Foyer L.________ après le 6 janvier 2015. Cette indication est consignée dans le journal du foyer sous les dates des mercredi et jeudi 7 et 8 janvier 2015. La police a pris contact dès le 7 février 2015 avec le Foyer L.________ puis a effectué plusieurs perquisitions ou visites du foyer les jours suivants. Très vite, il est apparu que cette information était une erreur, ce que les éléments recueillis ensuite n’ont pas infirmé. Il faut savoir que la victime n’a plus répondu aux appels de sa famille à 19h43, 19h55 et 20h08 le 6 janvier 2015 alors que son téléphone bornait déjà ailleurs qu’au domicile du couple dès 20h09, que plusieurs personnes la recherchaient dès le 7 janvier 2015 notamment au Foyer L.________, en particulier une pensionnaire, et qu’il n’y a rien qui expliquerait pourquoi, si la jeune femme était retournée au foyer les 7 ou 8 janvier 2015, elle n’aurait pas appelé ou répondu aux appels téléphoniques de sa famille.

d) Il est vrai que l’on est face à un homicide sans témoin direct ou indirect. Que les voisins n’aient pas entendu le bruit d’une dispute n’est pas incompatible avec le déroulement des faits tel que l’a relaté l’appelant dans ses aveux : si des mots désagréables ont pu être prononcés ou échangés, l’appelant n’a jamais parlé de cris ; la strangulation et la noyade ne sont pas des actes bruyants. L’appelant a eu de la chance en ne rencontrant personne dans les corridors et le garage de l’immeuble lorsqu’il a déplacé la victime. Il a ensuite choisi un lieu désert pour déposer nuitamment le corps. La défense juge inexplicable que pendant dix jours personne n’ait aperçu le cadavre, compte tenu du rapport météorologique. Il ressort de celui-ci qu’entre le 4 et le 7 janvier 2015, un temps doux a provoqué un fort tassement du manteau neigeux et sa disparition en dessous de 900 mètres, la commune de N.________ étant située à 865 mètres d’altitude et la neige faisant son retour à compter du 16 janvier. A lire les données plus précises fournies à l’appui, on comprend que le temps de ce début de janvier n’était propice ni aux balades en forêt, ni au ski de fond. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’aucun promeneur n’ait aperçu le corps nu, déposé à 3 ou 4 mètres du chemin.

e) La défense a soutenu qu’il n’y avait ni mobile rationnel, ni mobile irrationnel, et qu’un crime sans mobile n’existe pas. Les premiers juges ont effectivement retenu que les raisons d’agir du prévenu demeuraient peu claires, manière de voir que l’accusation ne partage pas (voir cons. 10 ci-après). L’absence ou non de mobile établi n’exclut nullement l’existence d’un acte homicide. Les motivations de l’auteur (y compris cas échéant l’absence de motivation), qu’on examinera plus loin, jouent au contraire un rôle déterminant dans la qualification juridique de l’acte en question.

f) La présence inexpliquée dans la voiture de la victime d’une carte SIM appartenant à un voisin ne permet aucune conclusion particulière. De même, le fait qu’on n’a pas retrouvé la valise que le prévenu dit avoir abandonnée dans une benne.

10.

a) Le ministère public soutient que le prévenu a attiré son épouse dans un piège ; il l’a fait disparaître afin de sauvegarder son image.

Certes, l’auteur a adopté des comportements insolites qui auraient pu s’inscrire dans une action préméditée (donner rendez-vous à la victime le 6 janvier 2015 pour lui rendre des affaires – alors qu’il avait préalablement cherché à faire constater par la police qu’elle avait emporté avec elle toutes ses possessions le 13 décembre 2014 ; prendre le train le 6 janvier 2015 afin de se rendre au rendez-vous de Lausanne alors qu’il optait quasiment toujours pour la voiture). L’appelant était toutefois coutumier de mensonges, affabulations ou rodomontades parfois grossiers. Certains de ces mensonges pourraient être considérés comme dénotant une détermination à masquer l’existence de sa femme à son nouvel entourage, à tout le moins au plan administratif (refuser d’annoncer son épouse au contrôle des habitants, de l’inscrire sur le bail, se présenter comme célibataire à son nouvel employeur). Ils ne suffisent cependant pas à retenir une volonté homicide préméditée. On relèvera que, de toute façon, la victime entretenait des liens familiaux nourris avec ses proches en France voisine, liens empêchant qu’elle disparaisse sans que l’on ne s’en alerte immédiatement.

Sur le plan des éventuels motifs qui auraient pu conduire l’appelant à préméditer la mort de sa femme, le dossier ne contient pas d’éléments suffisants.

Durant sa première audition, le prévenu a insisté sur le fait qu’il payait toutes les factures du couple alors que sa femme disposait d’un compte bancaire bien garni en France. A la fin de l’année 2014, il se trouvait sans doute acculé financièrement (une saisie était prévue le 8 janvier 2015 ; des amendes impayées étaient converties en peines privatives de liberté). Ces difficultés financières n’étaient toutefois pas nouvelles, certaines étant antérieures au mariage. Le prévenu, qui savait se montrer large avec les femmes, n’en a pas fait grief à son épouse, qui était plutôt du genre à « faire attention », mais aussi capable de générosité.

Le prévenu, possessif et jaloux, soupçonnait son épouse de lui être infidèle. Ce soupçon, pour autant qu’il ait été étayé, ne pouvait jeter le prévenu dans le désarroi au point d’ourdir un plan pour mettre fin aux jours de sa femme. En effet, il avait précédemment entretenu des liaisons avec des prostituées, auxquelles il avait offert le mariage.

Le dossier ne révèle pas que le prévenu aurait été émotionnellement débordé par le conflit conjugal ou la séparation. Ses derniers courriels à l’adresse de la victime ne dénotent pas la colère. Devant le tribunal criminel, le prévenu a parlé d’un peu de tristesse.

Dès l’été 2014, la famille du prévenu, ou en tout cas une partie, connaissait les affabulations du prévenu et ses difficultés financières. A défaut d’autre élément concret, on ne voit pas que le besoin de sauvegarder son image ait pu conduire le prévenu à organiser à l’avance la mort de sa femme pour éviter la honte ou se venger de l’humiliation qu’il pouvait ressentir devant cette situation.

Avec les premiers juges, on retiendra au vu de ce qui précède que la preuve de la planification évoquée par l’accusation n’a pas été rapportée. Autre est la question de savoir si les différents facteurs susmentionnés ont joué un rôle lors du passage à l’acte du prévenu.

b) Dans ses aveux, pour expliquer pourquoi la situation avait dramatiquement dégénéré le 6 janvier 2015, le prévenu a d’abord indiqué que la victime avait soudain saisi un couteau en lui déclarant qu’elle l’avait trompé durant leur pause ; il a précisé assez rapidement ensuite que la scène avait eu lieu après une relation sexuelle qui se serait selon lui bien déroulée. Le prévenu n’a pas pu spécifier ce qui avait soudain motivé la jeune femme à lui faire des reproches – sur la teneur desquels il est resté assez vague – et à l’agresser. Lors d’une nouvelle audition, l’appelant a dit qu’il avait vu tout noir. Devant le procureur, le prévenu n’a plus fait allusion à des propos de sa femme (à part qu’elle lui avait soudain dit « c’est fini, maintenant tu me lâches »), des remarques déplaisantes étant pourtant à nouveau mentionnées devant la police, mais sans cri et sans colère de la part de la victime. Les premiers juges n’ont pas estimé invraisemblable que le couple ait entretenu des relations sexuelles librement consenties, manière de voir que la Cour pénale peut partager. Il est plausible que des remarques désagréables ont été proférées ; en tout cas les ingrédients d’une dispute étaient réunis (explication à propos de la facture de 2600 francs ; affaires de la jeune femme débarrassées). La thèse d’une attaque soudaine de la jeune femme armée d’un couteau, qui a été juste évoquée par les premiers juges et n’est pas mentionnée dans l’acte d’accusation, paraît néanmoins très peu probable et doit être écartée. En effet, cette attaque – qui aurait pu fonder un état de légitime défense – serait survenue sans motif après des rapports intimes (sauf à retenir un viol ou une contrainte sexuelle préalables), ce que rien n’explique dans le caractère de la victime, même si elle pouvait se fâcher ou avoir des crises. La disproportion des forces était au surplus dissuasive. L’auteur ne présentait enfin aucune marque de coupure ou de griffure quand il a été ausculté par le médecin légiste, le 9 janvier 2015. L’expert judiciaire a considéré qu’au moment des faits, l’hypothèse la plus probable était que, confronté à ses échecs, et au dévoilement de ses mensonges, le prévenu ait ressenti une importante colère le conduisant au passage à l’acte. L’expert privé a parlé d’un « énorme bouleversement émotionnel » en formant une série d’hypothèses pouvant expliquer celui-ci. Dans les deux cas, les praticiens se sont fondés sur des conjectures qui ne permettent pas de reconstituer à satisfaction de droit le déroulement exact des faits et les motifs du prévenu.

Au vu de ce qui précède, avec les premiers juges, on retiendra que la situation a dégénéré pour un motif indéterminé.

11.

Le comportement du prévenu après la mort de la victime peut être retenu tel qu’il est décrit dans l’acte d’accusation. Celui-ci a expliqué qu’il voyait noir et qu’il n’était plus lui-même, qu’il voulait humilier la victime, évoquant l’humiliation qu’elle lui aurait fait subir pour expliquer le fait d’avoir plongé le corps dans la baignoire, de lui avoir rasé les cheveux et d’avoir laissé le cadavre nu et entaillé dans la forêt.

12.

En définitive, la Cour retient les faits au sens de l’acte d’accusation, sauf en ce que le rendez-vous fixé entre les époux n’était pas un prétexte visant à donner à l’auteur l’occasion de perpétrer un acte homicide prémédité.

13.

L’appelant ne discute pas la qualification juridique des faits. Comme les premiers juges, la Cour pénale estime que les éléments constitutifs de l’assassinat sont réunis, pour les motifs exposés ci-après.

14.

L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés (ATF 141 IV 61 cons. 4.1 p. 64 ; arrêt du TF du 05.08.2016 [6B_480/2016] cons. 1.3.2).

Pour caractériser la faute de l'assassin, l'article 112 CP évoque les cas où le mobile, le but ou la façon d'agir de l'auteur est particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux notamment lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but – qui se recoupe en grande partie avec le mobile – est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (ATF 141 IV 61 cons. 4.1 p. 64 s.). L'énumération du texte légal n'est toutefois pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 cons. 4.1 p. 65).

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'article 111 CP (arrêt du TF du 22.03.2017 [6B_1297/2015]). On trouvera un résumé de précédents dans lesquels la qualification d’assassinat a été admise ou au contraire rejetée in PC CP, 2^ème éd., n° 29 et 30 ad art. 112 CP.

15.

En l’espèce, on a retenu en fait que l’homicide n’avait pas été prémédité. On a vu aussi que l’auteur n’avait aucun élément décisif à reprocher à la victime. Ses difficultés financières, administratives et judiciaires (qui risquaient à court terme d’avoir des incidences sur sa situation professionnelle s’il fallait envisager non pas seulement un retrait de permis, mais la prison en cas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté) n’étaient nullement imputables à sa femme. S’il craignait que la victime ne révèle certains aspects de sa vie ne correspondant pas à l’image qu’il souhaitait en donner, ou s’il reprochait à celle-ci de l’avoir déjà fait, l’auteur ne pouvait que s’en prendre à lui-même de s’être mis dans cette situation de faux semblants – dont sa famille s’était d’ailleurs déjà en partie rendu compte. Que l’auteur, cherchant à donner une haute image de lui-même, se soit, comme l’a discuté l’expert judiciaire sur la base des déclarations de l’intéressé, senti humilié par la victime qui ne dépendait plus de lui, ayant apparemment trouvé un emploi voire éventuellement manifesté son refus de reprendre la vie commune, ne pouvait justifier en aucune manière son acte. L’auteur n’a jamais paru dévasté par la séparation (rappelons que c’est lui qui avait mis à la porte sa femme le 13 décembre 2014), ni d’ailleurs ensuite par la disparition de celle-ci.

La façon d’agir de l’auteur a été abominable. Il a étranglé sa victime et l’a noyée alors qu’elle était apparemment encore en vie. Il lui a rasé les cheveux car il voulait l’humilier. Cela en soi suffirait à retenir l’assassinat. Ensuite, et ce comportement, immédiatement postérieur à l’acte est aussi à mettre en relation avec l’homicide (arrêt du TF du 22.03.2017 [6B_1297/2015]), il a déposé au bord d’un chemin le corps nu. A l’aide d’un couteau qu’il avait pris dans l’appartement, il a pratiqué des entailles sur le cadavre afin que l’odeur du sang attire les animaux. Il a brûlé les cheveux de la défunte qu’il avait coupés et emportés avec lui depuis l’appartement, pour l’humilier et pour qu’elle aille en enfer. Tout au long des événements, il a fait preuve de sans froid pour écarter de lui les soupçons et déplacer le corps.

En résumé, compte tenu du mobile incompréhensible et égoïste, de la froideur et de la maîtrise de soi dans l’exécution, de la façon d’agir particulièrement odieuse, l’homicide perpétré par le recourant dénote une absence particulière de scrupules, un mépris total de la vie humaine. Il s'agit d'un assassinat.

16.

Le tribunal criminel a retenu que l’infraction d’assassinat absorbait celle d’atteinte à la paix des morts (pour laquelle la France a délégué la poursuite). Le ministère public conteste la quotité de la peine, mais n’indique pas qu’il attaquerait ce point du jugement. La Cour pénale n’y reviendra dès lors pas. Au demeurant, on a pris en compte dans les éléments constitutifs de l’assassinat les faits entrant dans le champ d’application de l’atteinte à la paix des morts (autrement, au vu de la jurisprudence, le concours serait possible : arrêt du TF du 16.02.2006 [6S.435/2005]).

17.

Avec raison, l’appelant ne remet pas en question sa culpabilité pour les préventions de faux dans les certificats (art. 252 CP) et conduites sans autorisation (art. 95 LCR).

18.

a) Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 cons. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 cons. 5.3 p. 57 s. ; 134 IV 17 cons. 2.1 p. 19 s. ; 129 IV 6 cons. 6.1 p. 20 s.).

L'assassinat est une des infractions les plus graves du code pénal. Les circonstances aggravantes ou atténuantes justifiant l'extension du cadre légal vers le haut ou vers le bas (état de fait qualifié ou privilégié) ne peuvent justifier de nouveau, dans le cadre légal étendu, l'aggravation ou l'allègement de la sanction (ATF 141 IV 61). En revanche, le juge peut tenir compte dans la fixation de la peine de l’intensité de cette circonstance (arrêt du TF du 22.03.2017 [6B_1297/2015] ; arrêt du TF du 07.11.2016 [6B_862/2015]). La motivation doit mettre en évidence la mesure particulière dans laquelle ces circonstances sont réalisées dans le cas concret et en quoi elles influencent la quotité de la sanction (ATF 141 IV 61).

La peine encourue pour assassinat est dix ans de privation de liberté au moins. Une peine privative de liberté à vie peut être prononcée (art. 112 et 40 CP). Le fait qu’il y ait concours avec d’autres infractions, selon l’article 49 CP, n’élargit pas le cadre légal abstrait (sur la prise en compte dans un cas particulier : ATF 141 IV 61 et 132 IV 102). La révision du droit des sanctions entrée en vigueur le 1^er janvier 2018 n’introduit pas un régime plus favorable quant à la fixation de la peine in concreto (art. 2 CP).

Les infractions aux articles 252 CP et 95 al. 1 LCR se punissent soit par des peines pécuniaires, soit par des peines privatives de liberté jusqu’à trois ans. En l’occurrence, vu le peu d’effet des peines pécuniaires infligées par le passé à l’auteur – les sursis ont été révoqués, et des peines privatives de liberté de substitution prononcées – il convient d’opter pour des peines privatives de liberté pour ces infractions-là.

b) En l’espèce, l’auteur a intentionnellement – même si l’acte n’était pas prémédité – enlevé la vie à un être humain, sans motif compréhensible. Il a étranglé et noyé sa victime, porté atteinte à son cadavre de manière à l’humilier, s’acharnant dans sa volonté homicide. Intelligent et bien entouré de sa famille, il avait à disposition les moyens lui permettant d’éviter d’agir comme il l’a fait. Selon l’expert judiciaire, la responsabilité de l’auteur est entière. Pour les raisons exprimées avec pertinence par les premiers juges, auxquels on peut se référer (art. 82 al. 4 CPP), il n’y a pas lieu de préférer l’opinion de l’expert privé, qui décrit une légère diminution de responsabilité, mais ne voit pas de lien entre le trouble psychique et les faits poursuivis. De façon générale, cet expert explique d’ailleurs lui-même que la possibilité d’un passage à l’acte existe quel que soit le diagnostic psychiatrique, ou même l’absence d’un diagnostic psychiatrique. Au surplus, l’« énorme bouleversement émotionnel » que décrit l’expert privé repose sur une série d’hypothèses quant aux paroles que la victime auraient pu prononcer juste avant d’être étranglée, qui relèvent de la spéculation sur ce qui s’est passé – ou dit – au moment des faits et ne peuvent être retenues. La culpabilité est extrêmement lourde.

Il y a concours avec d’autres infractions.

Les infractions aux articles 252 CP et 95 al. 1 LCR apparaissent presque bénignes au regard de l’assassinat – soit une atteinte à la valeur fondamentale qu’est la vie humaine –, mais elles n’en présentent pas moins en elles-mêmes un certain degré de gravité. L’auteur a déjà été condamné à cinq reprises pour des infractions à la LCR. Sous le coup de plusieurs retraits de permis de conduire, il a persisté à prendre le volant de manière habituelle et pour de longs trajets. Des faux dans les titres ont été utilisés à plusieurs reprises dans des dossiers de candidature.

La situation personnelle de l’auteur est très problématique, mais pas totalement défavorable. Il entretient de bons rapports avec sa famille. S’il avait rencontré des difficultés avec ses précédents employeurs en raison de son absentéisme ou de son caractère autoritaire, il a vite trouvé un nouveau poste et son dernier employeur – certes ignorant des faux certificats qu’il avait montrés pour se faire engager – se déclarait satisfait de ses services au moments des faits. Sa situation financière est devenue catastrophique, en raison de ses dépenses inconsidérées, notamment de ses liaisons avec des prostituées avec lesquelles il a mené grand train. Il a contracté plusieurs emprunts auprès d’anciens employeurs ou de connaissances, emprunts qu’il ne s’est pas soucié de rembourser. Il présente un risque de récidive, faible pour l’homicide, élevé pour les infractions à la LCR. Après son acte homicide, il a fait preuve, comme l’ont considéré les premiers juges, d’une duplicité intolérable. Le lendemain, l’auteur a parfaitement donné le change, se rendant au travail, mangeant avec un collègue auquel il n’a pas mentionné la disparition de sa femme alors qu’il venait d’adresser des SMS et des appels pour se forger un alibi. Il n’a avoué que confronté au fait que le corps avait été retrouvé, pour se rétracter ensuite après avoir mis sur pied des explications fantaisistes exigeant des compléments d’instruction. Il a sali la victime en affirmant qu’elle se prostituait, ainsi que la famille de celle-ci en déclarant qu’il s’agissait d’une famille de cinglés, d’une famille indigne qui aurait laissé la victime aller dans un foyer, qu’il s’agissaient de tarés, et que ce qualificatif pouvait être mis en gras. Durant la procédure, il a fait encore adresser au ministère public une lettre anonyme au contenu épouvantable, afin d’attirer les soupçons sur la famille de la victime. Il s’est posé lui-même en victime jusqu’encore lors de son interrogatoire devant la Cour pénale.

Au vu de ce qui précède, procédant à sa propre appréciation (arrêt du TF du 19.01.2017 [6B_249/2016]), la Cour pénale est d’avis qu’une peine privative de liberté supérieure à celle prononcée par les premiers juges, mais inférieure à celle requise devant elle par le ministère public, se justifie. Une peine de 20 ans est prononcée. L’homicide, commis avec acharnement, est horrible et gratuit. La responsabilité pénale est entière. Le comportement après les faits dénote une absence totale de considération des sentiments d’autrui et de remord. Les éléments à décharge pris en compte par les premiers juges (situation personnelle favorable notamment au plan professionnel) doivent être relativisés, bien qu’existants contrairement à ce que soutient l’accusation.

19.

Contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, cette peine n’est pas complémentaire à celles prononcées les 19 juillet 2013, 17 mars 2014, 30 avril 2014 et 11 novembre 2014, qui ne sont pas du même genre (ATF 127 IV 57 et 142 IV 265).

20.

Les conclusions civiles sont contestées dans leur principe, mais pas quant aux montants alloués. Elles peuvent être confirmées (art. 82 al. 4 CPP).

21.

Vu le risque de fuite, le maintien en détention pour motif de sûreté s’impose. L’auteur, de nationalité française, n’a pas d’attaches en Suisse. Vu la peine prononcée et l’impossibilité de mesures de substitution palliant le risque de fuite, le principe de la proportionnalité est respecté. Une décision séparée à ce sujet a été notifiée à l’appelant à l’issue de l’audience de lecture de jugement.

22.

Au vu de ce qui précède, l’appel principal est rejeté. L’appel joint est partiellement admis. Les frais de justice (légèrement réduits en deuxième instance pour tenir compte du fait que la privation de liberté à vie requise par le ministère public n’a pas été prononcée) sont mis à la charge de l’appelant. Les plaignants ont droit à une indemnité au sens de l’article 433 CPP pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Le mémoire d’honoraire produit par leur mandataire fait état d’une activité raisonnable devant la juridiction d’appel et sera admis.