Exploitation des moyens de preuve obtenus illégalement.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Selon l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).

3.

a) L’appelant fait valoir que la prise de sang effectuée le 31 décembre 2016 était illicite et reproche au juge du tribunal de police d’avoir exploité à son encontre les résultats de l’analyse de sang.

b) Selon l’article 251 CPP, un examen de la personne, qui comprend l’examen de l’état physique ou psychique du prévenu (al. 1), peut avoir lieu pour établir les faits (al. 2 let. a) ou pour apprécier la responsabilité du prévenu, ainsi que son aptitude à prendre part aux débats et à supporter la détention (al. 2 let. b) ; des atteintes à l’intégrité corporelles du prévenu peuvent être ordonnées si elle ne lui causent pas de douleurs particulières et ne nuisent pas à sa santé (al. 3). Selon l’article 241 al. 1 CPP, un tel examen doit faire l’objet d’un mandat écrit ; en cas d’urgence, il peut toutefois être ordonné par oral, mais doit être confirmé par écrit. Font partie de l’examen corporel les prélèvements de sang, d’urine, de peau, de traces de sperme, de poils, de cheveux, de salive, à l’exception des prélèvements destinés à l’établissement du profil ADN, ceux-ci étant non invasifs (Guéniat/Hainard, in : CR CPP, n° 3 ad article 251 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, n° 4 ad article 251 CPP).

c) En matière de circulation routière, l’article 55 al. 2 LCR dispose que si la personne présente des indices laissant présumer une incapacité de conduire et que ces indices ne sont pas dus ou pas uniquement dus à l’influence de l’alcool, elle peut faire l’objet d’autres examens préliminaires, notamment d’un contrôle de l’urine et de la salive. Une prise de sang doit en outre être ordonnée si la personne présente des indices laissant présumer une incapacité qui n’est pas imputable à l’alcool (art. 55 al. 3 let. a LCR). L’article 55 al. 7 LCR délègue au Conseil fédéral la compétence d’édicter des prescriptions sur les examens préliminaires prévus par l’alinéa 2. Le Conseil fédéral a édicté l’Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OOCR ; RS 741.013), dont les articles 10 à 19 contiennent des dispositions sur le contrôle de la capacité de conduire. Selon l’article 10 OCCR, lorsqu’il existe des indices accréditant que la personne contrôlée est incapable de conduire à cause d'une autre substance que l'alcool et qu'elle a conduit un véhicule dans cet état, la police peut ordonner un test préliminaire permettant de déceler la présence de stupéfiants ou de médicaments, notamment dans les urines, la salive ou la sueur (al. 2). Il y a lieu de renoncer à d'autres mesures d'investigation lorsque le résultat du test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d'incapacité de conduire (al. 4). En outre, une prise de sang doit être ordonnée lorsqu’il existe des indices laissant présumer une incapacité de conduire qui n’est pas ou pas uniquement liée à l’influence de l’alcool. Il est en outre possible d’ordonner une récolte des urines (art. 12a OCCR). Selon l’article 17 OCCR, il est également possible de constater l'ébriété ou l'influence d'une substance diminuant la capacité de conduire, autre que l'alcool, d'après l'état et le comportement de la personne suspectée ou les indications obtenues sur la quantité consommée, notamment lorsque le contrôle au moyen de l'éthylomètre, le test préliminaire en matière de stupéfiants ou de médicaments ou le prélèvement de sang n'ont pas pu être effectués.

d) Aux termes de l’article 198 al. 1 CPP, la compétence pour ordonner des mesures de contrainte relève en principe du ministère public et du tribunal (let. a et b). La loi réserve toutefois des cas dans lesquels la police peut elle-même ordonner des mesures de contrainte (let. c). La police est notamment compétente pour citer des personnes à comparaître et les interroger durant l’investigation policière (art. 206 CPP), et pour appréhender et arrêter une personne (art. 215 et 217 CPP). En cas d’urgence, elle peut également lancer un avis de recherche (art. 210 al. 1 in fine CPP). En outre, en cas de péril en la demeure, elle peut ordonner, sans mandat, l’examen des orifices et cavités du corps qu’il est impossible d’examiner sans l’aide d’un instrument et perquisitionner (art. 241 al. 3 CPP). En revanche, la prise de sang destinée à constater une incapacité de conduire constitue une mesure de contrainte qui doit être ordonnée par le ministère public, même si la personne concernée y consent (ATF 143 IV 313 cons. 5.2 ; arrêt du TF du 04.04.2017 [6B_1000/2016] cons 2.3.1, SJ 2017 I p. 313s ; arrêt du TF du 07.09.2017 [6B_942/2016] cons. 5.2).

e) Selon l’article 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Les preuves qui ont seulement été administrées en violation d’une prescription d’ordre sont néanmoins exploitables, conformément à l’article 141 al. 3 CPP. En vertu de l’art. 141 al. 5 CPP, les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. Lorsque la loi ne qualifie pas elle-même une disposition de règle de validité, la distinction entre une telle règle et une prescription d’ordre s’opère en prenant principalement pour critère l’objectif de protection auquel est censée ou non répondre la norme. Si la disposition de procédure en cause revêt une importance telle pour la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée qu’elle ne peut atteindre son but que moyennant l’invalidation de l’acte de procédure accompli en violation de cette disposition, on a affaire à une règle de validité (ATF 139 IV 128 cons. 1.6, JdT 2014 IV 15 ; Moreillon/Parein-Reymond, op cit, n° 9 ad art. 141 CPP ; Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 s, spéc. 1163).

f) Aux termes de l’article 2 al. 2 let. a de l’Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11), un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient du tetrahydrocannabinol (cannabis). Selon l'article 34 al. 1 let. a de l’Ordonnance du 22 mai 2008 de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1), la présence de stupéfiants au sens de l’article 2 al. 2 OCR est considérée comme prouvée lorsque la quantité dans le sang de THC atteint ou dépasse 1.5 µg/L.

g) En l’espèce, le mandat pour le prélèvement de sang et la récolte des urines, ainsi que le mandat d’analyses à un laboratoire, ont été délivrés par la police neuchâteloise, alors que la compétence pour effectuer de tels examens relevait du ministère public (ATF 143 IV 313 cons. 5.2). Il s’agit là d’une violation d’une règle de validité. La Cour pénale relève également que les documents de la police neuchâteloise intitulés « mandat pour le prélèvement de sang et/ou la récolte des urines et mandat d’analyses à un laboratoire suite à un événement lié à la circulation routière ou autre » contiennent expressément une rubrique permettant au procureur de confirmer ces mesures de contrainte. Or la signature du procureur ne figure pas dans les documents au dossier. Le fait que l’appelant ait donné son accord, désiré une telle prise de sang ou signé le formulaire « Droit du prévenu – autorisation examen(s) corporel(s) » n’y change rien, dès lors qu’un tel prélèvement, même consenti, demeure une mesure de contrainte (ATF 143 précité).

h) L’infraction imputée à l’appelant – conduite malgré une incapacité – ne constitue pas une infraction grave au sens de la jurisprudence (ATF 137 I 218 cons. 2.3.5.2), de sorte que l’article 141 al. 2 in fine CPP ne trouve pas application. Par conséquent, la Cour pénale retient que les examens réalisés le 31 décembre 2017, soit une prise de sang ainsi qu’une collecte d’urine, sont illicites et que le rapport d’analyse du CURML du 25 janvier 2017 est inexploitable. Peu importe, à cet égard, que le prévenu ait admis, le 12 juin 2017, devant le tribunal de police, avoir conduit sous l’influence de produits stupéfiants, vu que ses déclarations reposaient sur une preuve inexploitable (art. 141 al. 4 CPP). En effet, ce n’est qu’au vu de l’analyse que l’appelant a admis avoir présenté un taux de THC trop élevé.

4.

a) Le ministère public reproche à l’appelant de faire preuve de mauvaise foi en ayant tardé à invoquer le vice de forme, soit le fait que la prise de sang n’avait pas été ordonnée par le ministère public.

b) Le principe de la bonne foi, concrétisé au niveau pénal par l’article 3 al. 2 let. a CPP et qui s’applique tant aux autorités qu’aux particuliers, notamment au prévenu, (ATF 143 IV 117 cons. 3.2 ; arrêt du TF du 23.03.2018 [6B_1051/2017] cons 1.3), oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à la première occasion possible (arrêt du TF du 23.03.2018 [6B_1051/2017] cons 1.3 et l’arrêt cité). Est ainsi contraire au principe de la bonne foi le comportement consistant à ne faire valoir un tel vice qu’à un stade ultérieur de la procédure ou même dans une procédure subséquente, alors qu’il aurait pu être constaté plus tôt et guéri (ATF 143 V 66 cons. 4.3 ; arrêt du TF du 23.03.2018 [6B_1051/2017] cons 1.3). De même, le principe de la bonne foi interdit d’attendre en restant passif afin de pouvoir se prévaloir ultérieurement d’un vice si la procédure au cours de laquelle il a été constaté lui est défavorable (arrêt du TF du 23.03.2018 [6B_1051/2017] cons 1.3 et les arrêts cités).

c) En l’occurrence, il y a lieu tenir compte du fait que l’appelant n’a été représenté par un avocat qu’à partir du 23 août 2017. Pendant la période où il n’était pas assisté un mandataire professionnel, l’appelant s’est plaint, dans son premier courrier du 23 février 2017, de plusieurs vices de procédure, même s’il n’a pas expressément remis en cause la licéité de la prise de sang. Lors de la seconde opposition, il a en outre demandé l’invalidation des preuves, ainsi que le classement pur et simple du dossier. La première référence expresse à un éventuel vice de forme, s’agissant de la prise de sang, figure dans le courrier du 23 juillet 2017, adressé au tribunal de police, dans lequel l’appelant demandait sur quelle base légale les policiers avaient ordonné la prise de sang, alors que son incapacité de conduire n’était pas, à son avis, détectable au moment du contrôle routier.

d) Lors de la plaidoirie du 22 janvier 2018, le mandataire du prévenu a notamment conclu à l’abandon de la prévention relative l’article 91 al. 2 let. b LCR. Dans ses observations du 13 septembre 2018, l’appelant, par son mandataire, a indiqué, par ailleurs, qu’il avait invoqué la jurisprudence fédérale relative à l’inexploitabilité d’une prise de sang ordonnée par la police, sans mandat du ministère public. Le jugement du tribunal de police du 22 janvier 2018 fait abstraction de l’examen de la licéité de la prise de sang.

e) Au vu de ce qui précède, il faut admettre que X.________ n’a pas tardé à invoquer le vice de procédure. En outre, contrairement au cas où il y a une erreur dans la notification d’un jugement ou d’une décision, l’illicéité de la prise de sang ne pouvait de toute manière pas être guérie, même si elle avait expressément été invoquée dans le courrier d’opposition à la première ordonnance pénale, dès lors qu’elle n’avait pas été ordonnée par un procureur.

5.

a) La prise de sang n’est pas la seule preuve permettant de déterminer si le conducteur est capable de conduire sous l’emprise de produits stupéfiants. L’article 17 OCCR dispose que la capacité de conduire peut être constatée d’après les indications obtenues sur la quantité consommée ainsi que sur l'état et le comportement de la personne suspectée. Il y a dès lors lieu d’examiner si le dossier permet de retenir sur cette base une infraction à l’article 91 al. 2 let. b LCR.

b) Il ressort du rapport de police que l’appelant a été contrôlé en raison du fait qu’il n’avait pas mis son indicateur de direction à trois reprises et que l’échappement de son véhicule semblait faire plus de bruit que ce qui était autorisé. L’appelant a toutefois été acquitté de la violation simple des règles de la circulation routière, au bénéfice du doute. En outre, lors du contrôle, l’appelant a spontanément admis consommer quotidiennement de la marijuana à raison d’un à deux joints par jour. Par ailleurs, le rapport de l’examen médical indique que l’appelant a déclaré au médecin chargé de l’examen qu’il consommait habituellement un à deux joints de marijuana par jour et que sa dernière consommation était un joint fumé à 23h30, la veille du contrôle, le 30 décembre 2017. Si la fiche « Complément pour analyse toxicologiques », remplie par la police, mentionne le fait que l’appelant avait un comportement singulier lors du contrôle, le médecin ayant procédé à l’examen médical de l’appelant a notamment indiqué que l’orientation temporelle et spatiale de X.________ était normale, qu’il ne présentait aucune odeur de cannabis et que les pupilles de ses yeux étaient normales. X.________ a en outre marché sur une ligne, un pied devant l’autre et les yeux fermés, de manière sûre. L’appréciation globale dudit médecin est que l’incapacité de conduire de l’appelant était indécelable. Il ressort de ce qui précède que les éléments figurant au dossier ne permettent pas de retenir que le taux de THC de l’appelant avait atteint ou dépassé 1.5 µg/L THC ou que l’appelant était réputé incapable de conduire au moment où il a fait l’objet du contrôle routier.

c) Par conséquent, il convient de libérer X.________ de la prévention de conduite d’un véhicule automobile sous l’influence de cannabis, au sens de l’article 91 al. 2 let. b LCR.

6.

a) Dans un autre grief, l’appelant soutient également qu’il n’y avait aucune raison de détruire les 21 plants de marijuana qui avaient été saisis à la suite de la perquisition, alors même qu’il souhaitait les analyser pour pouvoir démontrer que le THC contenu était inférieure à la limite légale et qu’il s’agissait de chanvre CBD. L’appelant n’ayant pas contesté la confiscation et la destruction des autres objets saisis, seule la question de la confiscation et de la destruction des 21 plants de chanvre sera examinée.

b) Au préalable, il y a lieu d’admettre que la destruction immédiate des 21 plants de marijuana par la police, sans attendre la décision de l’autorité compétente (ministère public ou tribunal de police), n’était pas conforme à la loi, dès lors qu’à l’issue de la perquisition du 31 décembre 2016, ainsi que devant la police le lendemain, le prévenu avait expressément refusé la destruction immédiate des objets saisis et avait demandé à l’autorité compétente de se prononcer.

c) Selon l'article 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al.1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).

d) Cette disposition a pour but de protéger la collectivité d’une mise en danger future. Il suffit qu’il soit vraisemblable qu’il y ait un danger si l’objet n’est pas confisqué en main de l’ayant droit. A cet égard, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l’objet, dans la main de l’auteur, compromette à l’avenir la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (ATF 130 IV 143 cons. 3.3.1, JdT 2006 IV 75 ; ATF 127 IV 203 cons. 7b [fr.] ; ATF 125 IV 185 cons. 2 ; Dupuis et al., Petit commentaire du CP, 2^ème édition, n° 1 et 12 ad art. 69 CP et les réf. citées). L'article 69 CP est une norme obligatoire ; lorsque les conditions de la confiscation sont réunies, celle-ci doit être ordonnée (Hirsig-Vouilloz, in : Commentaire romand, Code pénal I, n° 8 ad art. 69 CP).

e) Pour que l’article 69 CP s’applique, il n’est pas nécessaire que l’infraction ait été commise, ni même tentée ; il faut et il suffit qu’un risque sérieux existe que l’objet puisse servir à commettre une infraction. La confiscation suppose ainsi – outre un rapport de connexité avec une infraction – la compromission de la sécurité des personnes, de la morale ou de l'ordre public. Le juge doit, partant, formuler un pronostic quant au risque d'atteinte aux biens juridiques précités dans l'hypothèse où l'objet serait laissé en main de l'auteur (ATF 130 IV 143 cons. 3.3.1). De plus, la confiscation, en tant qu'elle porte atteinte à la propriété garantie par l'article 26 Cst., exige le respect du principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité. (Dupuis et al., op cit., n° 7 ad art. 69 CP).

f) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en matière de produits stupéfiants, lorsque les circonstances donnent sérieusement à penser qu’elles pourraient concrètement permettre la production de stupéfiants, même dans l’hypothèse où le taux de THC n’est pas atteint, le juge confisquera les graines de cannabis (ATF 125 IV 185 cons. 2b; arrêt du TF du 10.10.2006 [6S.317/2006] cons. 2.3.1 ; Dupuis et al., op. cit., no 9 ad art. 69 CP).

g) En l'espèce, aucune analyse des plants n’a été faite. Il ressort toutefois du dossier que l'appelant a déclaré lors de son audition devant le ministère public qu’il consommait du cannabis dit légal depuis septembre 2016. Le rapport d’expertise du Docteur C.________ du 9 mai 2017 confirme ce qui précède puisqu’il indique que l’appelant a découvert, en septembre 2016, un nouveau cannabis en vente libre apparu en Suisse alémanique, le CBD. Selon les déclarations que X.________ a faites au Docteur C.________, l’appelant a confectionné, une fois le CBD découvert, des joints à trois quarts avec du CBD et à un quart avec du THC. Il a toutefois repris son produit cultivé juste avant le contrôle routier du 31 décembre 2017, étant alors à court d’approvisionnement en CBD. En outre, ce n’est qu’en janvier 2017 qu’il a trouvé une autre source d’achat du CBD dans un magasin de Lausanne. Il a alors passé commande le 20 janvier 2017 et a acheté un sachet de 4 grammes pour 50 francs, « avec 0.5% ou 0.8% de THC, produit certifié par le vendeur ».

h) Il y également lieu de tenir compte du fait que, même si l’appelant a déclaré lors de la perquisition du 31 décembre 2016 puis lors de son audition devant la police le lendemain qu’il ne souhaitait pas que les objets saisis soient détruits immédiatement, il ne ressort aucunement du dossier que l’appelant aurait clairement signalé à la police que son chanvre était légal.

i) Au vu des éléments précités, la Cour pénale retient que les plants de chanvre saisis et détruits par la police neuchâteloise pouvaient concrètement donner lieu à la production de stupéfiants, de sorte que leur confiscation et destruction doivent être confirmées et le grief rejeté. La confiscation et la destruction du matériel séquestré ne sont pas discutées par l’appelant. L’appelant sera renvoyé à s’adresser à la justice compétente s’agissant des conclusions prises en procédure.

7.

a) Au vu de ce qui précède, l’appelant sera uniquement reconnu coupable d’infraction à l’article 19a LStup.

8.

a) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

b) La jurisprudence (arrêts du TF du 30.01.2018 [6B_807/2017] cons. 2.1 et du 09.10.2018 [6B_780/2018] cons. 2.1) précise que la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale.

c) En l’occurrence, dès lors que l’infraction reprochée consiste en une simple consommation de cannabis et que l’appelant n’a comme antécédents judiciaires qu’une unique condamnation, en date du 19 septembre 2007, à 5 jours-amende à
41 francs, avec sursis, et une amende de 100 francs pour injure, le montant de l’amende retenu par le juge de première instance, soit 100 francs, sera confirmé.

9.

Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis. Dès lors que l’appelant a été acquitté de la prévention de conduite malgré une incapacité, il se justifie de revoir la répartition des frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP). Vu le sort de la cause, un quart des frais judiciaires de première instance sera mis à la charge de l’appelant, soit 450 francs, le solde restant à la charge de l’Etat. Les frais de la procédure d’appel seront mis pour un quart à la charge de l’appelant, le solde restant à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Le prévenu, plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, n'a pas droit à une indemnité, au sens de l'article 429 CPP. Son mandataire a produit un mémoire d’activité raisonnable de 6h40, soit 1'421.50 francs au tarif horaire de l’assistance judiciaire de 180 francs (honoraires de 1'200 francs, frais forfaitaires de 10%, soit 120 francs, et la TVA à 7.7%, soit 101.50 francs). Elle est remboursable à concurrence d’un quart, aux conditions posées de l’article 135 al. 4 CPP.