Viols, tort moral, quotité.

A.

A.________ est né en 1985 au Cameroun, pays dans lequel il a vécu jusqu’à l’âge de 27 ans. Il y a suivi l’école obligatoire et acquis une formation de mécanicien sur automobiles. Après avoir séjourné deux ans en Guinée, il est venu en Suisse en 2016 (à l’âge de 31 ans) pour demander l’asile politique. Selon ses dires, il a toujours exercé une activité professionnelle depuis son arrivée, d’abord dans le domaine du nettoyage, puis dans celui du polissage, travaillant pour plusieurs employeurs. Devant la Cour pénale, il a expliqué qu’il s’était battu pour accomplir une formation dans le domaine de l’horlogerie. Dans sa déclaration patrimoniale et d’état civil du 10 juin 2021, il a fait état d’un revenu net mensuel de 800 francs, son épouse (C.________) réalisant un revenu mensuel net de 2'900 francs (143.05 francs de salaire en juillet 2021 ; 1144.40 francs de salaire en août 2021 ; 2'140.40 francs de salaire en septembre 2021). Lors de son audition par la police, le 21 mars 2022, A.________ a déclaré qu’il travaillait chez D.________ en tant que polisseur. Il gagnait environ 4'600 francs, mais recevait en fait 3'200 francs. Il a ensuite travaillé au sein de l’entreprise E.________, puis, depuis octobre 2023, chez F.________. Son contrat de travail prévoit un revenu net de 5'800 francs par mois.

En 2019, il s’est marié avec C.________, avec qui il a eu une fille née en 2019. Le couple est séparé depuis le début de l’année 2022. Il a alors vécu chez un ami et a ensuite pris son propre appartement. A.________ entretient des relations personnelles suivies avec sa fille, dans le cadre de son droit de visite. Il est astreint au paiement d’une contribution d’entretien mensuelle de 600 francs par mois.

En août 2020, le prévenu, alors en couple avec C.________, a fait la connaissance de B.________, qui était mariée avec G.________ (entre 2018 et septembre 2020). Il lui disait qu’il entendait se séparer de son épouse. Vu que la situation n’évoluait pas, B.________ a mis un terme à leur relation, courant décembre 2020. Le prévenu lui a écrit plusieurs fois et ils se sont encore revus le jour de l’anniversaire de B.________ (soit en février 2021).

La mère de A.________ et une de ses sœurs vivent en Suisse. Il a un frère et un fils de 12 ans, avec qui il a des contacts réguliers, dans son pays d’origine. Il a déclaré envoyer environ 100 francs par mois à son fils (le prévenu précise que cet enfant vit chez sa maman). Il n’est plus retourné dans son pays d’origine depuis son départ (en 2014) et il ne sait pas s’il pourra le faire compte tenu des problèmes politiques qu’il dit y avoir rencontrés. Il est au bénéfice d’un permis B échu en novembre 2022 et qui est en cours de renouvellement. A.________ a reçu une autorisation provisoire lui permettant de travailler. Devant le tribunal criminel, il a déclaré être en bonne santé. Devant la Cour pénale, il a répondu qu’il ne se sentait pas très bien, qu’il ne lui restait que le travail et qu’il avait encore la force d’aller travailler. Comme il n’en pouvait plus, il s’était rendu au CNP et des Temesta lui avaient été prescrits. Il n’arrivait plus à dormir, avait été en arrêt maladie et buvait trop. Il était à bout et avait pris – et prenait toujours – des Relaxane et des Trittico, mais avait diminué sa dose de Temesta.

B.

L’extrait du casier judiciaire suisse de A.________ contient une inscription : le 2 août 2021, il a été condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel pour voies de fait, injure et contrainte à une peine de 60 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 500 francs (en réalité l’amende était de 300 francs).

Il résulte du dossier que, par ordonnance pénale du 11 juillet 2022, le ministère public a condamné A.________ à une amende de 400 francs (la peine privative de liberté, en cas de non-paiement de l’amende, étant fixée à 4 jours) pour des voies de fait. Le 26 février 2022 entre 3h00 et 6h20, il a donné des gifles, des coups de poing au visage de C.________, lui occasionnant des céphalées et des douleurs au niveau de la phalange distale du 4^e doigt de la main gauche.

C.

Le lundi 31 mai 2021, B.________ s’est présentée à la police de proximité de V.________ pour déposer plainte contre A.________ pour menaces, voies de fait et injures. Elle a exposé qu’elle l’avait rencontré en août 2020 et qu’ils s’étaient séparés en décembre 2020. Ils s’étaient revus à l’occasion de son anniversaire, puis avaient cessé de se voir jusqu’au mois d’avril 2021. À la fin du mois d’avril 20201 elle avait appris qu’elle était enceinte de lui.

B.________ a indiqué que, le vendredi 28 mai 2021 vers 23h30, le prévenu était venu à son domicile, qu’il l’avait injuriée, menacée de mort, qu’il l’avait saisie par le t-shirt, l’avait poussée et giflée et qu’il avait menacé de lui donner des coups de poing dans le ventre pour qu’elle perde le bébé qu’elle attendait. Peu avant, il lui avait envoyé des messages pour savoir si elle avait couché avec d’autres hommes. Il lui avait téléphoné pour lui dire qu’il viendrait chez elle pour discuter calmement. Elle lui avait répondu qu’elle ne souhaitait pas le voir et il avait insisté en disant que, si elle ne lui ouvrait pas, il allait « foutre le bordel ». En panique, elle s’était dépêchée de s’habiller pour se rendre chez sa belle-sœur qui travaillait de nuit. Elle n’avait pas eu le temps de partir. C’est à ce moment-là qu’il avait sonné à sa porte. Elle avait ouvert et il était entré. Il l’avait alors traitée de pute et lui avait dit qu’il allait la faire avorter. Elle avait voulu sortir de l’appartement, mais il l’avait retenue par le t-shirt avec sa main gauche et l’avait giflée du revers de la main droite. Elle était allée dans le corridor de l’immeuble et avait crié deux fois « appelez la police ». Il était rapidement revenu vers elle, avait placé sa main droite sur sa bouche, l’avait serrée de son autre main et l’avait reconduite dans l’appartement. Il avait fermé la porte et poussé le loquet. Il l’avait forcée à s’assoir sur le canapé. Il lui avait dit qu’il avait vraiment envie de la tuer, qu’il pouvait la mettre dans une cave ou dans un endroit où personne ne la retrouverait. Il lui avait dit de venir s’assoir sur une chaise et répété qu’il comptait lui mettre des coups de poing dans le ventre pour qu’elle perde le bébé. Il lui avait aussi lancé qu’il souhaitait la sodomiser. Elle avait répondu qu’il n’en était pas question. Il s’était ensuite soudainement calmé, l’avait prise par la main et l’avait emmenée dans sa chambre. Elle s’était assise sur le lit. Il l’avait embrassée avec insistance. Elle lui avait demandé de partir et de la laisser tranquille. Il lui avait alors répondu qu’il fallait qu’il la pénètre car sinon, il n’allait pas être bien et risquerait de ne plus l’aimer, ce qu’il ne souhaitait pas. Elle avait beau lui dire qu’elle ne voulait rien faire, il avait insisté et elle s’était laissée faire pour qu’il parte plus rapidement. Il l’avait « juste pénétrée à quelques reprises sans éjaculer ». Il avait ensuite quitté l’appartement. Depuis lors, il lui avait envoyé quelques messages, auxquels elle avait répondu à deux reprises avant de lui signifier qu’elle ne voulait plus avoir de relation avec lui et qu’elle garderait le bébé. Elle l’avait bloqué (sur son téléphone) et ne l’avait pas revu depuis.

Les policiers lui demandant si elle avait déjà subi par le passé des faits de violence, elle a répondu qu’aux environs du mois d’octobre 2020, alors que les discothèques étaient encore ouvertes, ils s’étaient disputés sur le chemin et à l’appartement, à propos d’une histoire de son passé qu’il avait apprise on ne savait comment. Après la dispute, il lui avait mis une petite claque sur le dos de la main, l’avait traitée de pute et connasse, l’avait poussée sur le canapé et l’avait déshabillée. Elle avait essayé de le repousser mais elle était toute petite et elle n’avait pas la même force que lui ; elle l’avait laissé faire et il était reparti après avoir eu ce qu’il voulait. Elle avait pleuré, avait été stressée et ne s’était pas sentie bien du tout. Il s’agissait du premier épisode de violence entre eux. Le plus violent avait été celui du 28 mai 2021. Il y avait cependant eu d’autres injures.

B.________ a précisé qu’elle était rouge au visage lorsqu’il l’avait giflée « vendredi soir » (soit le 28 mai 2021) mais que, dès le lendemain, on ne voyait plus rien. Elle a encore déclaré que c’était définitivement terminé avec le prévenu. Elle souhaitait par contre garder l’enfant qu’elle portait. Elle avait peur de recroiser A.________ dans la rue. Elle se sentirait stressée si cela venait à se passer. B.________ souhaitait porter plainte pour ce qu’il lui avait fait subir.

D.

Le prévenu a été entendu par la police le 10 juin 2021, dans le cadre de violences domestiques, menaces de mort, voies de faits réitérées et injure. Il a alors parlé du « cœur du problème », soit le fait que la plaignante avait couché avec deux hommes pendant leur relation. Il était allé chez elle, le 28 mai 2021, pour qu’elle s’explique. Tout le monde se moquait de lui et il ne comprenait pas. Au début de leur discussion, elle n’avait pas voulu admettre ses liaisons (« Elle me l’a caché au début… »), puis finalement lui avait avoué que c’était vrai. Il lui avait « mis une petite tape sur la joue droite avec [s]a main gauche » ; il ne s’agissait pas d’un coup de poing. Ils s’étaient ensuite calmés, s’étaient assis et ils avaient discuté. Il lui avait « pardonné plusieurs fois ». Après s’être faits des câlins, ils avaient eu un rapport sexuel. Il n’était pas en colère contre elle, mais plutôt contre les deux hommes. Il lui avait dit que « sa façon de faire était comme on traite une pute ». Il l’avait retenue par le t-shirt (lorsqu’elle avait voulu sortir de l’appartement), car il voulait qu’elle s’explique. Il avait vu, après l’avoir giflée, que sa joue était rouge. Lorsqu’elle était dans le couloir, elle avait crié « je vais appeler la police, je vais appeler la police ». Il l’avait tirée dans l’appartement et avait fermé le loquet. Elle ne répondait pas ; elle criait, était en colère. Il ne lui avait pas demandé de faire une sodomie. Elle disait qu’il voulait lui taper le ventre, mais cela était faux. Il lui avait demandé d’arrêter de crier en lui disant qu’ils n’étaient pas « dans une cave ici ». Il ne l’avait pas obligée à entretenir un rapport sexuel, mais lui avait dit qu’il n’était pas bien et elle avait accepté. Il avait éjaculé en elle. Il n’avait pas bu de l’alcool ni pris de la drogue ce soir-là et il n’avait jamais été violent avec la plaignante auparavant. En octobre 2020, dans la discothèque, il ne l’avait pas tapée ; il l’avait traitée de pute, mais pas de connasse. S’il reconnaissait les faits dont il avait parlé, il pensait que B.________ avait ajouté certaines choses pour l’embêter ; il n’était pas d’accord et il lui pardonnait.

E.

Le 2 août 2021, la procureure en charge du dossier a prononcé une ordonnance de non-entrée en matière au sujet de la prévention de viol. Simultanément, elle a rendu une ordonnance pénale reconnaissant le prévenu coupable de voies de fait, injures et contraintes en lien avec la plainte du 31 mai 2021 et les événements du 28 mai 2021. Elle a condamné le prévenu à 60 jours-amende à 30 francs pour les délits et à une amende de 300 francs pour la contravention. Cette ordonnance pénale n’a fait l’objet d’aucune opposition.

F.

Par arrêt du 13 octobre 2021, l’Autorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP) a admis le recours de la partie plaignante, annulé la décision de non-entrée en matière du 2 août 2021 et renvoyé la cause au ministère public pour qu’il suive en cause.

G.

Le 25 octobre 2021, le ministère public a ouvert une instruction contre le prévenu pour viols, pour des actes commis en octobre 2020 et le 28 mai 2021.

H.

Le 7 décembre 2021, la plaignante a été entendue par la police pour les faits d’octobre 2020.

I. Le 17 février 2022, H.________ – qui a connu la plaignante en début d’année 2019 et est devenue son amie à fin 2019 – a été entendue comme personne appelée à donner des renseignements. Elle a précisé que depuis qu’il y avait des histoires entre le prévenu et la plaignante, elle ne fréquentait quasiment plus celle-ci. Elle a déclaré que la plaignante lui avait confié une fois qu’elle aurait dit au prévenu qu’elle ne voulait pas faire l’amour et que, devant son insistance, elle l’aurait laissé faire pour qu’il fasse son affaire et qu’il s’en aille. Par contre, la plaignante ne lui avait jamais dit clairement qu’elle s’était fait violer.

Lors de son audition, H.________ a ajouté qu’elle connaissait aussi le prévenu depuis 2020, car il était l’ami du père de sa seconde fille. Elle a déclaré que, pour la plaignante, tout était rose au début de sa relation avec le prévenu. C’était l’homme de sa vie. Pour H.________, le prévenu était un beau parleur, un grand manipulateur ; il parvenait à obtenir ce qu’il voulait ; il était très rabaissant et, pour lui, B.________ ne faisait jamais assez bien ; le prévenu lui proférait beaucoup d’injures. H.________ avait pu le remarquer puisqu’il les disait également lorsqu’elle se trouvait avec le couple. Elle avait déjà entendu que B.________ était une pute, une salope et une conne. Le prévenu n’acceptait pas le passé de son amie, celle-ci ayant eu, selon lui, « trop d’hommes ».

H.________ a parlé de la « fameuse histoire », qu’elle situait vers fin mai 2020. Elle a alors rapporté aux enquêteurs la version que le prévenu lui avait donnée et le récit que la plaignante lui avait fait. S’agissant de la version du prévenu, celui-ci lui avait dit que, lorsqu’il avait appris que B.________ avait eu une relation avec deux hommes, il n’avait pas été content et il avait voulu une explication de la part de B.________. Il serait allé à son domicile, les deux se seraient disputés et le prévenu aurait donné une gifle à la plaignante. D’après le terme utilisé par le prévenu, celui-ci « aurait baisé » la plaignante et il serait parti.

Quant à la version que la plaignante lui avait racontée dans le courant du mois de juin 2021, H.________ a expliqué que le prévenu avait débarqué chez elle (il avait appris qu’elle avait eu une relation avec deux hommes), qu’il était énervé, limite fou, qu’il lui avait mis une baffe du revers, alors qu’il avait une bague au doigt. La plaignante avait appelé à l’aide, mais personne n’était venu. Elle avait tenté de se cacher, mais le prévenu l’avait tirée par le bras. Il avait essayé de l’embrasser avec insistance et il avait insisté pour faire l’amour. La plaignante n’avait pas envie, mais elle l’avait finalement laissé faire pour qu’il parte au plus vite car « elle en avait vraiment hyper peur ». La plaignante lui avait dit que le prévenu allait la frapper, lui donner des coups dans le ventre jusqu’à ce qu’elle perde son bébé. Il l’avait aussi injuriée, traitée de pute, de salope, de connasse et de tous les noms d’oiseaux. Il lui avait aussi dit qu’il la mettrait à un endroit où personne ne pourrait la retrouver. H.________ ne se souvenait plus si le prévenu avait dit à ce moment-là qu’il allait la tuer. Elle avait été relativement choquée lorsque B.________ lui avait raconté toute l’histoire, surtout le fait de gifler une femme enceinte et de vouloir la frapper dans le ventre alors qu’elle portait un enfant.

J. Le 21 mars 2022, le prévenu a été entendu une seconde fois par la police, pour qu’il s’exprime sur les accusations de viols. Il a déclaré que tout allait bien entre la plaignante et lui, puis qu’il avait appris que B.________ avait eu une relation avec deux hommes, alors qu’ils étaient ensemble. Il l’avait appelée pour en parler, le vendredi 28 mai 2021. Il était allé à son domicile. Elle avait tout d’abord nié la relation avec les deux hommes, mais lui avait ensuite dit la vérité, après qu’il avait insisté. Elle était alors sortie dans le couloir pour appeler la police. Elle avait crié et il l’avait tirée à l’intérieur. Il lui avait dit d’aller s’assoir sur le canapé avec lui pour qu’ils aient une discussion. Au début, elle ne voulait et elle continuait à crier. Elle disait qu’elle voulait appeler la police et il lui avait dit que, si elle voulait, il appelait la police. Il n’avait finalement pas appelé et elle s’était calmée. Ils avaient discuté. Il l’avait prise dans ses bras et ils s’étaient faits un câlin. Vu qu’il n’était pas bien, il lui avait demandé d’avoir un rapport sexuel, ce qu’elle avait accepté. Ils étaient allés dans la chambre, avaient eu ce rapport et il était rentré chez lui. Il avait alors reçu un message de B.________ qui lui disait qu’elle entendait récupérer la clé de son appartement. Il lui avait envoyé des messages pour lui dire qu’il acceptait de lui ramener sa clé, mais elle l’avait déjà bloqué. Le prévenu a ajouté que B.________ lui avait annoncé qu’elle était enceinte de lui, deux jours plus tôt, mais lui n’en était pas très sûr, car elle avait eu cette relation avec les deux hommes.

Le prévenu a reconnu qu’il avait dit à la plaignante qu’elle se comportait comme une pute, « sans la traiter de pute », qu’il l’avait effectivement remise à l’intérieur de l’appartement lorsqu’elle avait tenté d’appeler la police, qu’il ne savait plus comment il l’avait faite rentrer, qu’il ne l’avait par contre pas saisie pour qu’elle s’assied sur le canapé, mais qu’elle s’était assise d’elle-même. Il niait l’avoir poussée, mais reconnaissait lui avoir mis une baffe. Il ne l’avait pas menacée de lui donner des coups de poings et des coups de pieds dans le ventre pour qu’elle perde son enfant. Pour lui, l’histoire des deux hommes n’était pas ancienne. Cela s’était passé entre février et mars 2021. Il n’avait pas dit qu’il allait « foutre le bordel » si la plaignante ne lui ouvrait pas sa porte. Il se souvenait qu’il était fâché et qu’elle criait comme s’il voulait la frapper sur le ventre. Il lui avait répondu qu’il n’était pas comme cela. Le prévenu a reconnu avoir donné une gifle à la plaignante, mais il ne se souvenait pas s’il l’avait tirée par le t-shirt ou par le bras. La plaignante avait effectivement crié « appelez la police », mais il n’avait pas mis sa main sur sa bouche pour l’empêcher de crier. Il n’avait pas verrouillé la porte et il ne l’avait pas forcée à s’assoir sur le canapé. Il n’avait pas parlé de la mettre dans une cave pour que personne ne la retrouve. Il avait juste dit qu’elle devait arrêter de crier car ils n’étaient pas dans une cave. Il n’avait pas évoqué le fait de la sodomiser. Il ne se souvenait pas d’avoir dit à la plaignante qu’il devait la pénétrer car sinon il ne serait pas bien, mais il a confirmé avoir eu une relation sexuelle ce soir-là, avant de partir. Ils s’étaient serrés dans les bras avant qu’il parte. Il a réfuté le fait qu’elle lui aurait dit de partir, qu’il aurait insisté et qu’elle se serait laissée faire pour qu’il parte plus rapidement. Il avait effectivement éjaculé à l’extérieur.

Les enquêteurs interrogeant le prévenu sur d’éventuels autres moments de disputes avec la plaignante, l’intéressé a indiqué qu’il y avait une fois eu une « discussion » en boîte de nuit, qu’il était jaloux car elle discutait beaucoup avec un de ses ex-amis. Il ne l’avait pas frappée ou injuriée.

Il a indiqué qu’il ne souhaitait pas prendre des nouvelles de l’enfant, qu’il n’avait jamais été violent avec la plaignante, qu’il ne savait pas si celle-ci souhaitait se venger car il n’avait pas quitté sa femme, qu’il ne comprenait pas, qu’il ne se prenait pas pour un violeur.

K. Le 19 mai 2022, le ministère public a rendu un avis de prochaine clôture et le 11 juillet 2022, il a transmis au tribunal criminel un acte d’accusation aux termes duquel il est reproché au prévenu les faits suivants :

Menaces (art. 180 CP)

À V.________, rue (…), le 28 mai 2021, A.________ a effrayé et alarmé B.________ en lui indiquant qu’il avait envie de la tuer.

Viols (art. 190 CP)

À V.________, rue (…), en octobre 2020, A.________ a contraint B.________ à subir un acte sexuel après l’avoir frappée, l’avoir injuriée, l’avoir poussée et déshabillée et ne pas avoir tenu compte de ses tentatives de le repousser, usant ainsi de violence et mettant sa victime hors d’état de résister.

À V.________, rue (…), le vendredi 28 mai 2021, A.________ a contraint B.________ à subir un acte sexuel en arrivant chez elle énervé, en menaçant vouloir « foutre le bordel », en la retenant pour le t-shirt alors qu’elle tentait de quitter son appartement, en l’empêchant d’appeler la police, en la tirant à l’intérieur de l’appartement, en fermant la porte à clé, en affirmant ne pas pouvoir partir et être bien que s’il pouvait la pénétrer, profitant de cet état de fait pour insister jusqu’à ce qu’elle soit totalement hors d’état de résister. ».

L. À l’audience du 20 janvier 2023 qui s’est tenue devant le tribunal criminel, le prévenu a été interrogé, la plaignante entendue et les témoins I.________ et C.________ auditionnés à la demande de la défense.

Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public s’en est remise quant à la culpabilité du prévenu et, dans l’affirmative, a requis contre lui une peine privative de liberté de trois ans pour le premier viol et trois pour mois pour le second. Elle s’en est remise s’agissant de l’expulsion.

Le mandataire de la plaignante a conclu à l’octroi d’une indemnité de 10'000 francs pour tort moral, intérêts en sus, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité au sens de l’article 433 CPP. Il a déposé un document écrit pour sa conclusion civile.

L’avocat du prévenu a conclu à son acquittement et, si un viol devait être retenu, à ce qu’il soit renoncé à une mesure d’expulsion. Il a sollicité l’octroi d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP et le rejet des conclusions civiles.

M. Dans son jugement du 23 janvier 2023, le tribunal criminel a indiqué avoir acquis l’intime conviction que les faits du mois d’octobre 2020 s’étaient déroulés comme le décrivait l’acte d’accusation. Il était indéniable qu’il s’était passé quelque chose d’inhabituel et de détonnant dans l’idylle de la plaignante et du prévenu. Plusieurs éléments plaidaient en faveur de la thèse de la plaignante :

a) Le récit de la plaignante était extrêmement précis et riche en détails. Elle décrivait de manière détaillée et convaincante les circonstances qui avaient mené le prévenu à réagir de manière ostensiblement hostile envers elle. Le prévenu s’était d’ailleurs souvenu de l’ « embrouille » devant la police et il avait donné encore davantage de détails devant le tribunal criminel.

b) Les contradictions qu’on pourrait discerner dans les propos de la plaignante ne concernaient que des points périphériques et de détails qui ne remettaient pas en cause la crédibilité du récit en général.

c) Le prévenu et la plaignante se sont accordés pour dire que la soirée en ville avait débouché sur un important conflit entre eux. La jalousie du prévenu, qu’il avait admise devant la police puis niée de manière maladroite devant le tribunal criminel, était le moteur du conflit. Le prévenu avait tenu des propos lénifiants qui détonnaient fortement par rapport au déroulement de la soirée en ville, au point de heurter l’expérience de la vie.

d) Le prévenu n’avait pas contesté s’être rendu chez la plaignante après la dispute en ville, mais il contestait en revanche avoir entretenu un acte sexuel. Les déclarations de la plaignante à cet égard étaient toutefois cohérentes, notamment quand elle contredisait le prévenu en affirmant qu’il était toujours fâché, qu’ils avaient discuté de ce qui l’avait rendu jaloux et qu’il avait eu des paroles peu amènes voire anxiogènes à son endroit. Les déclarations de la plaignante étaient d’ailleurs dénuées de contradictions et de tendance à l’exagération.

e) Le contexte du dévoilement ne plaidait pas en faveur d’une thèse construite de toutes pièces par la plaignante. On ne pouvait rien déduire du fait qu’elle ne s’était pas plainte tout de suite des faits s’étant déroulés en octobre 2020. Elle était d’ailleurs venue à la police le 31 mai 2021 pour dénoncer un épisode survenu le 28 mai 2021. Lorsqu’on l’avait interrogé sur d’éventuelles actes de violence subis dans le passé, elle avait spontanément parlé des faits du mois d’octobre 2020. La plaignante n’avait aucune velléité d’exagérer, d’inventer ou de forcer le trait. D’abord parce qu’elle admettait qu’elle n’avait pas immédiatement pris l’acte sexuel pour un viol et qu’elle avait pardonné au prévenu. Ensuite, on ne discernait pas le bénéfice secondaire qu’elle pouvait obtenir de fausses déclarations au sujet du mois d’octobre 2020 dès lors qu’elle était venue se plaindre d’un épisode tout aussi problématique.

f) Dans les déclarations du prévenu, on ne pouvait certes pas mettre en évidence des contradictions ou des incohérences. Toutefois, le prévenu s’était contenté de dire qu’il n’y avait pas eu de rapport sexuel. Ce constat n’était pas suffisant pour écorner l’impression de crédibilité se dégageant du récit de la plaignante. Les propos du prévenu n’ont pas non plus permis d’insuffler un doute. Devant le tribunal criminel, il n’avait d’ailleurs pas fait preuve d’une grande franchise et cohérence ; il avait cherché bien maladroitement à cacher son sentiment de jalousie et à faire croire que c’était la bienveillance – que tout le déroulement des faits exclut – et non la jalousie qui l’avait conduit à l’appartement de la plaignante, avec laquelle il ne pouvait qu’être très fâché.

g) Les messages échangés entre la plaignante et le prévenu accréditaient aussi la thèse de la plaignante.

Le tribunal criminel a aussi acquis l’intime conviction que les faits du 28 mai 2021 s’étaient bien déroulés comme cela était décrit dans l’acte d’accusation :

a) Le récit de la plaignante ne contenait pas de contradictions majeures, était constant, cohérent et mesuré.

b) Les déclarations de la plaignante étaient largement confirmées par le prévenu.

c) Le comportement de la plaignante après le départ du prévenu accréditait le fait que des événements graves s’étaient déroulés.

d) Le récit de la plaignante ne se heurtaient pas à des impossibilités spatio-temporelles.

e) On ne voyait pas quel bénéfice secondaire la plaignante aurait pu obtenir en accusant le prévenu de la sorte.

f) Si le fait que le prévenu avait confirmé dans les grandes lignes les déclarations de la plaignante donnait aux propos du prévenu des accents de sincérité, il fallait d’emblée relever, d’un autre côté, que les aveux d’actes de violence étaient très retenus. Lors de sa première audition, le prévenu n’avait apporté des éléments supplémentaires que suite aux demandes de précision des enquêteurs. Le récit du prévenu n’était par ailleurs pas exempt d’incohérences au sujet des menaces qu’il contestait.

g) Le caractère dépassionné de l’acte était appuyé par les déclarations de H.________ qui avait reçu les confidences du prévenu selon lesquelles il avait donné une petite gifle à sa partenaire, qu’il l’aurait « baisée » puis qu’il serait parti.

h) La thèse d’un acte sexuel consenti se heurtait au climat de violence et d’hostilité verbale et physique, que le prévenu avait imposé ce soir-là à la plaignante.

Le tribunal criminel a également retenu les faits visés par l’acte d’accusation en lien avec la prévention de « menaces ».

Les premiers magistrats ont retenu que, pour les faits du mois d’octobre 2020, les éléments constitutifs du viol étaient réunis. S’agissant de la force employée par le prévenu, ils ont relevé que le degré de violence n’avait sans doute pas atteint des sommets. Toutefois, vu la nette disproportion des forces en présence, la violence ne devait pas nécessairement dépasser le strict nécessaire pour que le prévenu puisse enlever une robe et une culotte et maintenir la plaignante sous la pression de son corps. L’intention était par ailleurs donnée dès lors que la lutte pour enlever les vêtements et les marques de rejet affectif ne pouvaient objectivement pas être comprises autrement par le prévenu que comme un refus clair de l’acte sexuel. Le fait que la plaignante n’avait pas, dans un premier temps, considéré qu’il s’agissait d’un viol et qu’elle avait accepté les excuses du prévenu n’était pas déterminant.

Les premiers juges ont également retenu que les faits du 28 mai 2021 réunissaient les éléments constitutifs du viol. Le prévenu avait recouru à des pressions psychiques suffisamment intenses pour surmonter ou déjouer la résistance que l’on pouvait raisonnablement attendre de la plaignante. Il avait rapidement fait usage de violence physique, de violence verbale, d’actes de contrainte et de menaces de mort. Même si l’énervement du prévenu avait baissé en intensité, les premiers juges ne voyaient pas quelle résistance supplémentaire la plaignante aurait pu et dû opposer, au risque de voir le prévenu, dont elle savait dorénavant de quoi il était capable, mettre ses menaces à exécution ou mettre en péril, volontairement ou involontairement, le cours de sa grossesse.

Les menaces, également réalisées, étaient absorbées par le viol.

Le tribunal criminel a prononcé une peine privative de 22 mois assortie d’un sursis d’une durée de deux ans.

Il a prononcé une mesure d’expulsion en fixant la durée au minimum légal, soit 5 ans. Il a considéré que le signalement de l’expulsion dans le SIS s’imposait.

S’agissant des conclusions civiles prises par la partie plaignante, les premiers juges ont indiqué qu’ils étaient dans l’impossibilité de se déterminer sur l’existence, dans son principe et son ampleur, d’une atteinte subjectivement grave à la personnalité de la plaignante. Si, lors de l’audience de jugement, elle avait effectivement affirmé qu’en reparler lui faisait mal et que pour cette raison elle bénéficiait d’un suivi chez un psychologue depuis le mois d’août 2021, interrompu en décembre 2021 en raison de son accouchement et repris en avril 2022, elle n’avait produit aucun début de preuve de ce qu’elle alléguait. La demanderesse à l’action civile n’était toutefois pas déboutée, mais renvoyée à agir devant le juge civil en application de l’article 126 al. 2 let. b CPP.

N. Devant la Cour pénale, le mandataire de la plaignante a déposé un certificat concernant sa cliente, daté du 28 mars 2023 et signé par J.________, psychologue FSP. Le document est joint au dossier.

À titre préjudiciel, il a requis que l’audition de la plaignante puisse se faire hors la présence du prévenu, qui devrait quitter la salle d’audience. La Cour pénale n’ayant pas prévu d’entendre la plaignante et aucune des parties ne le sollicitant, le mandataire a constaté que, son moyen préjudiciel étant sans objet, il pouvait y renoncer.

O. Dans sa plaidoirie, le mandataire de l’appelant relève que la présente cause fait intervenir la preuve par indices et que, selon la doctrine (et en particulier Valentin Rétornaz, qui a tenu une conférence faisant l’objet d’une publication), ce type de preuve implique trois étapes méthodologiques : premièrement, il convient, à partir du théorème de Bayes, d’examiner la probabilité qu’un événement arrive (plutôt qu’un autre) à partir d’un autre évènement s’étant réalisé ; deuxièmement, la force probante de chaque indice doit être analysée ; troisièmement, une saine critique des règles d’expérience s’impose, ce qui implique, selon la Cour européenne des droits de l’homme, de tenir compte des évolutions de la société.

S’agissant des faits s’étant déroulés en octobre 2020, le mandataire observe que certains d’entre eux sont admis par chacune des parties (la plaignante était l’amante du prévenu ; un conflit important, causé par la jalousie du prévenu, opposait les parties ; les deux protagonistes se sont retrouvés dans un bar, puis au domicile de la plaignante), mais il est erroné d’en conclure automatiquement que, selon l’expérience générale de la vie, un viol aurait ensuite été commis. Il résulte des statistiques relatives à l’année 2020 que, sur plus de 500 cas de violences domestiques, seuls 18 cas de viol ont été répertoriés, ce qui signifie que la probabilité de la commission d’un viol dans ce contexte n’est que de 0,0344% (selon le résultat obtenu de Chat GPT). Il est donc 29 fois plus probable que cela ne se soit pas déroulé, plutôt que le contraire. En outre, le prévenu a présenté un récit clair, ce qui n’est pas le cas de la plaignante qui a procédé à des déclarations évolutives. Le prévenu n’a rien à cacher, fait preuve d’une « forme d’honnêteté » et il a été sincère en révélant qu’il s’était rendu chez la plaignante. Si le prévenu a minimisé sa jalousie devant le tribunal criminel, c’est parce qu’il pensait qu’il s’agissait d’une faiblesse. On ne peut retenir un viol sans transgresser le principe de la présomption d’innocence.

Pour les faits du 28 mai 2021, il faut comprendre que, lorsque le prévenu parle de « discussion », cela implique, pour lui, la dispute et les coups donnés à la plaignante. Là aussi, certains faits sont admis par chacune des parties : la dispute ; la gifle ; le fait que les parties se sont ensuite calmées ; l’existence d’une relation sexuelle. La question est de savoir si celle-ci était (ou non) consentie ? À nouveau, il s’agit d’une situation de « déclarations contre déclarations ». Selon les statistiques de l’année 2021, sur un total de 550 cas de violence domestique, seuls 13 ont comporté un viol, ce qui signifie que la probabilité de la commission d’un viol dans ce contexte n’est que de 0,023% (selon Chat GPT). Il est dès lors 43 fois plus probable qu’il n’y ait pas eu de viol, plutôt que le contraire. En l’absence de preuve contraire, les probabilités doivent être prises en compte. Il faut également constater une violation grossière dans l’appréciation des preuves. En effet, les messages WhatsApp échangés entre les parties concernaient exclusivement le fait pour la plaignante d’avoir été frappée et les menaces proférées par le prévenu. Le constat est crucial, car on comprend que la plaignante n’a pas visé autre chose. Quant aux témoins qui ont été auditionnés par le tribunal criminel, leurs déclarations ont été ignorées. Pourtant, l’un d’eux a déclaré que le prévenu était une personne joviale et non violente. L’épouse du prévenu a indiqué qu’il n’y avait jamais eu de violence entre eux. Quant à H.________, meilleure amie de la plaignante, elle n’a jamais parlé de viol, ni de contrainte sexuelle. Certes, il est possible que la plaignante ait ensuite regretté la relation sexuelle et qu’elle se soit énervée en constatant que le prévenu, contrairement à sa promesse, ne quittait pas sa femme. Mais, cela ne veut pas dire qu’il y a eu viol, celui-ci étant par ailleurs très improbable. Il convient d’acquitter le prévenu, au moins au bénéfice du doute.

S’agissant de l’expulsion, il convient d’abandonner celle-ci, aucune infraction n’étant réalisée. Subsidiairement, il convient de tenir compte du fait que le prévenu a toujours travaillé, qu’il a une fille, qu’il verse les pensions dues pour celle-ci, qu’il a en Suisse sa mère et sa sœur et qu’il y dispose d’un réservoir d’amis. Le risque de récidive ne peut être retenu car le prévenu n’a aucun antécédent. Plus subsidiairement, il convient de renoncer à l’inscription dans le SIS.

Le mandataire confirme les conclusions prises dans la déclaration d’appel.

P. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la plaignante considère que les réflexions méthodologiques de la défense sont intellectuellement intéressantes, mais qu’elles ne s’appliquent pas en l’espèce. La question déterminante a trait à l’appréciation des indices à disposition et non à la remise en cause d’une règle d’expérience. Le tribunal criminel a pris en compte tous les faits déterminants et il ne s’est pas laissé guider par des biais cognitifs. Il convient en outre de rappeler que la parole de la plaignante n’est pas seulement un indice, mais un moyen de preuve. Le mandataire conteste la pertinence des statistiques venant d’être évoquées en indiquant qu’il convient de faire preuve d’une grande prudence, notamment au motif que le nombre de condamnations pour viol n’a rien à voir avec les viols effectivement commis, qui n’ont pas été dévoilés. S’agissant des événements ayant eu lieu le 28 mai 2021, la défense rappelle les termes figurant au dossier, qui fait état de grabuge dans l’immeuble, du fait que la plaignante a été traitée de « pute », qu’elle s’est fait rattraper par le prévenu, qui l’a fait taire, l’a tirée à l’intérieur de l’appartement et l’a menacé de la tuer. Dans ce contexte, le moment désigné par « on s’est calmé » n’était qu’un bref répit. La plaignante était ainsi dans une impasse : si elle résistait, qu’allait-il lui arriver ? Il n’est pas déterminant qu’elle n’ait pas expressément parlé de viol le lendemain. Ce qui frappe en l’occurrence, c’est le brusque changement de ton sur WhatsApp, dès le 29 mai 2023, qui montre qu’il s’est passé quelque chose de grave le soir du 28 mai 2023. Il s’impose dès lors de confirmer le jugement attaqué.

S’agissant de l’indemnité pour tort moral, les premiers juges ont transgressé les règles sur la libre appréciation des preuves puisqu’ils ont considéré qu’il manquait un certificat médical et ainsi implicitement hissé cette pièce au rang de preuve légale. Le tribunal criminel considère que la parole de la plaignante est crédible ; il devait dès lors retenir que ses propos sur la souffrance l’étaient aussi. Si le viol est réalisé, cela suffit à faire la démonstration de la souffrance et le tort moral doit être admis. Sur le principe, la souffrance doit être reconnue et les discussions sur l’intensité de celle-ci doivent être prises en compte au moment de déterminer la quotité de l’indemnité. Il convient également de se fonder sur le contenu du document établi par le CNP.

Enfin, le mandataire relève que, pour la plaignante, il est surprenant que l’existence de deux viols n’implique pas, au moins partiellement, une peine de privation de liberté ferme. Quant à l’expulsion, il signale qu’il est contradictoire de penser que la plaignante pourra récupérer son indemnité alors que le prévenu se trouvera dans son pays d’origine.

Q. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public estime qu’il est inquiétant de faire mention de Chat GPT dans une plaidoirie, cette application n’ayant pas une « longue expérience de la vie ». En lien avec les statistiques policières, il signale qu’il n’est pas certain que chaque affaire de viol soit soumise au tribunal. Les données considérées ne tiennent pas compte, notamment, des oublis et du fait que beaucoup de victimes ne déposent pas de plainte. Le représentant du ministère public relève qu’il a repris le dossier sans en avoir discuté avec la procureure qui en avait la charge et qu’il a ainsi pu se faire une idée sur la base du dossier et des débats devant la Cour pénale. Il est convaincu par la motivation du tribunal criminel. La situation d’espèce ne s’inscrit pas dans la constellation « paroles contre paroles », mais il y a d’autres éléments, en particulier des échanges WhatsApp figurant au dossier. Pour le reste, le ministère public renvoie au jugement du tribunal criminel. Il fait encore état de deux critiques, à titre personnel. Premièrement, il estime que la clause de rigueur peut être appliquée, le prévenu ayant un travail fixe, s’étant intégré, étant marié (même s’il est séparé), vivant à V.________ et voyant sa fille une semaine sur deux. En outre, s’il est expulsé, il ne pourra pas payer les pensions et l’indemnité pour tort moral. Dans ce dossier, son sentiment personnel le mènerait à renoncer à l’expulsion. Secondement, il est surprenant de devoir apporter la preuve de la souffrance, pour obtenir les conclusions civiles. Beaucoup de jugements alloue l’indemnité automatiquement en cas de viol. Le montant de 10'000 francs est un peu élevé pour ce genre d’affaires. En lien avec les faits, le représentant du ministère public indique qu’il est frappé de constater que le prévenu considère qu’une dispute est une discussion (« on a eu une discussion »). On peut dès lors s’interroger si, pour le prévenu, les viols qu’il a commis sont des relations consenties. Le prévenu se fonde peut-être sur la notion « classique » de viol (on tape, on arrache, etc.), soit une version archaïque, cinématographique. Il considère ainsi n’avoir pas agi comme dans les films. Le prévenu était jaloux, avait dans son esprit des images de sa partenaire accompagnée de deux hommes et il est probable que ce genre de réflexion l’ait aveuglé, qu’il n’ait pas voulu voir la réalité en face. En conclusion, le tribunal criminel a rédigé un jugement totalement soutenable. Il conviendrait néanmoins de renoncer à l’expulsion.

R. Dans sa réplique, le mandataire du prévenu considère qu’il importe peu de savoir s’il s’agissait d’une discussion ou d’une dispute, puisque son client a admis les faits à cet égard. S’agissant de Chat GPT, il demeure que cette application peut résoudre une opération mathématique, telle que celle présentée en l’espèce. Dans le cas soumis à la Cour pénale, cela reste une situation où il n’existe pas d’autres moyens de preuve que les déclarations des parties. Quant aux statistiques, elles sont valables car il y a peut-être aussi eu davantage de violences domestiques que celles comptabilisées officiellement et les chiffres présentés ont l’avantage d’être objectifs. Le mandataire ajoute que même la meilleure amie de la plaignante n’a pas déclaré que celle-ci lui aurait parlé de viol. On doit se demander comment son client pourrait savoir qu’il y a eu viol, si la plaignante elle-même ignorait qu’elle avait subi un tel acte.

S. Dans sa réplique, le mandataire de la plaignante remercie le procureur pour le contenu de son réquisitoire. La notion de « viol cinématographique » a été utilisée à bon escient. De son côté, la plaignante a toujours dit qu’elle n’était pas d’accord avec la relation. Elle n’est pas juriste et ne connaît pas la notion de viol. Le prévenu a insisté sans cesse, de telle manière que la plaignante a fini par renoncer à dire non. S’agissant du tort moral, le montant demandé est justifié en lien avec les deux viols et les menaces.