Diffamation. Frais et indemnités.

1.

Déposé dans les formes et délai légaux, l’appel est recevable. Comme un jugement motivé a directement été rendu, une annonce d’appel n’était pas nécessaire.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.

a) Aux termes de l’article 173 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées et propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou la vie de famille (ch. 3).

b) Cette disposition protège la réputation d’être un individu honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF 148 IV 409 cons. 2.3 ; 145 IV 462 cons. 4.2.2 ; 137 IV 313 cons. 2.1.1 ; 132 IV 112 cons. 2.1).

c) Dans le domaine des activités socioprofessionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l’abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l’honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409 cons. 2.3 et les références).

Ainsi, la réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée ; il s’agit de critiques qui visent comme telle la personne de métier, l’artiste, le politicien ou la politicienne, même si elles sont de nature à discréditer (ATF 119 IV 44 ; arrêt du TF du 03.01.2017 [6B_224/2016] cons. 2.2).

Accuser quelqu’un d’être un spéculateur ne vise que sa réputation en affaires (ATF 115 IV 44). Il en va de même si l’on reproche à quelqu’un d’avoir vendu de la marchandise à une collectivité publique pour un prix exagéré (ATF 103 IV 157). Il y a atteinte à l’honneur pénalement punissable si l’on accuse un membre d’une autorité collégiale d’avoir lésé l’intérêt public pour des raisons touchant à ses intérêts privés (ATF 103 IV 161).

Plus spécifiquement le Tribunal fédéral a considéré que les critiques figurant dans une pétition s’opposant au retour d’une ancienne co-directrice du secteur de la petite enfance, relative à son attitude professionnelle (humiliation du personnel et abus d’autorité) et ses répercussions sur l’institution et ses employés (sécurité et fonctionnement des crèches ; démissions desdits collaborateurs) mettait en cause sa gestion et ses relations avec le personnel, de sorte que l’intéressée se voyait rabaissée dans ses aptitudes en qualité de dirigeante d’un établissement ; ces critiques, replacées et appréciées dans le contexte d’espèce, ne portaient pas atteinte à son honorabilité et ne la faisait pas apparaître comme méprisable en tant qu’être humain (arrêt du TF du 03.01.2017 [6B_224/2016]). Dans un arrêt rendu le 29 mars 2019 ([6B_226/2019]), le Tribunal fédéral s’est penché sur une plainte pour calomnie, subsidiairement diffamation, faisant suite à une vingtaine de signalements écrits, en grande partie anonymes ou comportant des initiales, adressés à un office de l’accueil de jour d’enfants et critiquant la directrice d’une association s’occupant d’enfants en crèche. Ces signalements indiquaient en substance que la prénommée était un tyran, qu’elle menaçait ses employés et les mettait sous pression, qu’elle utilisait des termes déplacés pour parler aux enfants, qu’elle trichait ou falsifiait des horaires ou encore qu’elle exploitait et brimait ses collaborateurs. Les courriers faisaient également état de mobbing envers les éducateurs, de menaces de licenciement et du fait que la personne visée par la plainte aurait tout entrepris pour étouffer une affaire en suite de l’égarement momentané d’un enfant. Il a été considéré dans son cas que le signalement utilisant le terme de tyran décrivait l’attitude de l’intéressée face à une employée ainsi qu’en relation avec la gestion de son personnel et des horaires de travail ; les expressions utilisées pouvaient tout au plus rabaisser la recourante dans ses aptitudes en qualité de dirigeante d’un établissement ; elles ne portaient pas atteinte à son honorabilité et ne la faisait pas apparaître comme méprisable en qualité d’être humain. S’agissant de prétendues menaces ou insultes proférées qui avaient aussi été évoquées, au vu du contexte dans lequel les courriers avaient été envoyés, le but n’était pas de dénoncer la commission d’une éventuelle infraction pénale, mais de critiquer l’attitude professionnelle de la recourante et en particulier sa gestion du personnel. Il en allait de même pour ce qui était des prétendues tricheries et falsifications relatives aux horaires de travail, de l’exploitation des employés de la crèche, du mobbing du personnel et de la manière de gérer l’établissement. Tous ces aspects concernaient strictement le comportement de la directrice dans la direction de la crèche et les relations avec les employés. On n’était pas en présence d’attitudes clairement réprouvées par les conceptions morales généralement admises (cons. 3.6).

d) Au moment d’apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, le juge doit procéder à une interprétation objective, selon le sens que le tiers destinataire et non prévenu devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 cons. 2.3.2 ; 145 IV 462 cons. 4.2.3 ; 137 IV 313 cons. 2.1.3 ; arrêt du TF du 11.01.2022 [6B_150/2021] cons. 1.3). En matière d’infraction contre l’honneur, les mêmes termes n’ont pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 148 IV 409 cons. 2.3.2 et les références). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte pris dans son ensemble (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.3). Déterminer le contenu d’un message relève des constatations de fait. Le sens qu’un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue une question de droit (ATF 148 IV 409 cons. 2.3.2 et les références).

e) Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.6 et la jurisprudence citée).

4.

a) L’ordonnance pénale valant acte d’accusation indique que l’intimé est prévenu d’avoir transmis à des tiers un courrier daté du 23 ou 25 février 2021, accusant le plaignant d’être l’auteur de menaces, de pressions psychologiques, de manipulations, d’intrusion dans la vie privée des employés. Le tribunal de police a désigné quatre passages diffamatoires, dont trois qui étaient reproduits dans la plainte.

Les passages mis en évidence par le tribunal de police sont les suivants :

- « A.________ est une personne qui ne regarde pas à ses moyens pour mener ses employés à bout dès le moment qu’une situation ne va pas dans son sens ».

- « La relation « hiérarchie-employés » est devenue une confrontation journalière, des menaces, des pressions psychologiques, des interdictions de faire des choses dans notre vie privée et en dehors des heures de travail (…) A.________ a toujours bien fait entre ces quatre murs pour ne pas avoir de preuve contre lui ».

- « Les manipulations et les pressions psychologiques de la part de A.________ mènent souvent à la dépression, à la douleur psychologique, à une diminution de l’estime de soi et à une perte de confiance ».

- « Est-ce que vous vous êtes interrogés sur la raison qui mène A.________ face au tribunal pour répondre de ses actes en tant que directeur de B.________ ? ».

b) Le prévenu invoque une violation de l’article 325 CPP sur le contenu de l’acte d’accusation en reprochant au tribunal de police de s’être fondé sur des passages non reproduits dans l’ordonnance pénale.

Le Tribunal fédéral admet qu’un inventaire exhaustif des propos litigieux n’a pas nécessairement à figurer dans l’acte d’accusation, lorsqu’un renvoi aux documents les contenant est nécessaire pour une appréhension desdits propos dans leur globalité (arrêt du TF du 02.07.2018 [6B_938/2017] cons. 3.2 et la référence). Tel est le cas en l’espèce. Il n’y a dès lors pas lieu de retenir une violation de la maxime d’accusation.

c) Il est observé que le passage portant sur des licenciements au « bien vouloir » du plaignant visé par le complément de plainte du 13 avril 2021 n’est pas repris par le tribunal de police. En effet, le prévenu n’est pas accusé d’avoir communiqué le courrier non daté objet dudit complément de plainte.

Le dernier passage, portant sur l’interrogation au sujet des raisons pour lesquelles une procédure mènerait le plaignant face aux tribunaux, qui figure dans les courriers anonymes du 23 ou 25 février 2021, n’est pas visé dans la plainte initiale du 9 avril 2021. C’est dire que le plaignant ne le considérait pas comme une atteinte à son honneur.

5.

Il est singulier que B.________ ait adressé à tout le personnel une copie de la lettre anonyme reçue par certains membres du comité au mois de mars 2021, à une date que l’instruction n’a pas établie. On peut se demander si la plainte dirigée contre l’accusé, en tant qu’elle lui reproche d’avoir transmis le courrier litigieux à P.________, alors employée de B.________, n’est pas contraire à la bonne foi, puisque de toute manière l’ensemble des collaborateurs de B.________ a reçu le courrier par le président et le vice-président du comité de B.________, agissant de toute évidence en accord avec le plaignant, directeur de ladite B.________, à qui il a maintenu totalement sa confiance dans le courrier d’accompagnement. La question peut rester ouverte pour les motifs exposés plus bas.

6.

L’instruction n’a pas permis d’établir qui a rédigé le courrier du 23 ou 25 février 2021.

L’enquête a permis d’établir que l’accusé avait reçu, à une date toutefois inconnue, et par un canal aussi inconnu au vu du dossier, le courrier anonyme et qu’il l’avait transmis à P.________ et à D.________. Le prévenu ne conteste d’ailleurs pas ce fait. P.________ a déclaré qu’elle avait reçu la lettre de l’accusé suite à une conversation téléphonique avec lui. Elle a précisé que C.________ trouvait « dégueulasses » les accusations contenues dans le courrier. D.________ a déclaré que c’était le prévenu qui lui avait transmis la lettre anonyme (« Pour moi c’était un cadeau du ciel »). On ne sait pas exactement à quelle date cette transmission a été effectuée. À ce moment-là, le prévenu savait que D.________ était en procédure contre B.________ devant les juridictions civiles. La transmission est sans doute intervenue avant le 8 mars 2021, date à laquelle l’avocat de D.________ en a fait état dans un courrier (il évoque le courrier du 23 février 2021). À ce stade, la Cour pénale retient que l’accusé ne pouvait pas ignorer que D.________ risquait d’utiliser le contenu du courrier anonyme dans sa procédure contre B.________ (cf. déposition D.________) et qu’il était conscient de son caractère éventuellement attentatoire à l’honneur (cf. déclaration de D.________ précitée), bien qu’il pensait tout ce qui était indiqué dans la lettre anonyme, si bien que cela mettait en danger la situation professionnelle du plaignant.

7.

a) Le courrier est adressé au comité de B.________ par l’« Équipe de B.________ ». Il demande à celui-ci de prendre « les choses en main » et de redonner à B.________ « un lieu plaisant pour les collaborateurs et les patients ». Il réclame la démission du plaignant et menace, si aucune démarche n’est entreprise, de saisir les médias pour se faire entendre. Le plaignant – qui a porté son premier soupçon sur une ancienne employée – a tout de suite saisi qu’on s’en prenait à ses qualités professionnelles ainsi que cela ressort de la plainte du 9 avril 2021, des passages qu’il y met en exergue, et de la plaidoirie de son mandataire devant la juridiction d’appel. Le plaignant relève que la lettre a aussi été reçue par des personnes externes au comité de B.________, mais il observe à ce propos qu’elles sont toutes actives dans le domaine médical. Lorsqu’il a été entendu devant le tribunal de police, le plaignant n’a pas envisagé que les critiques contenues dans le courrier puissent concerner d’autres faits que son attitude professionnelle. Le comité de B.________ a compris la lettre de la même façon, puisqu’il s’est adressé au personnel pour renouveler sa confiance dans le directeur et lui annoncer qu’il avait mis en place un « ombudsman » extérieur à B.________ ainsi qu’une commission du personnel. Cette démarche, survenue en mars 2021, a donné lieu à une nouvelle communication en août 2021 au personnel de B.________.

b) Au vu de ce qui précède, la Cour pénale retient que les reproches mentionnés dans le courrier litigieux visent exclusivement la réputation professionnelle du plaignant. Par comparaison avec les états de fait décrits dans les arrêts 6B_224/2016 et 6B_226/2019 (cf. les résumés au cons. 3b ci-dessus), ils ne constituent pas des attitudes clairement réprouvées par les conceptions morales généralement admises. Partant, ils échappent à la répression pénale. Le plaignant soutient que certains des reproches qui lui sont adressés constituent des infractions pénales (menaces, contrainte). Il est vrai que ces critiques sont de nature à le toucher dans son estime de lui-même. Une interprétation objective de la lettre anonyme n’en démontre pas moins que seules ses qualités professionnelles dans la gestion du personnel sont visées. Les accusations de menaces ou de pressions, formulées de manière générale, sans précision des abus reprochés, n’ont pas, dans le contexte présent, de portée propre distincte des autres accusations. La situation est différente de celle décrite dans l’arrêt invoqué par l’appelant en plaidoirie [6B_119/2017] et dans les arrêts 119 IV 44 et 132 IV 112. L’appel ne peut qu’être rejeté, par substitution de motif.

8.

a) En vertu de l’article 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, sous réserve des dispositions contraires du CPP. D’après la jurisprudence, la répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter (ATF 147 IV­_47 cons. 4.2.3 ; 138 IV 248 cons. 4.4.1).

Selon l’article 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (al. 1). Lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2). Le prévenu ne supporte pas les frais que la Confédération ou le canton ont occasionné par des actes de procédure inutiles ou erronés (al. 3 let. a).

b) En l’espèce, l’appelant ne soutient pas que le tribunal de police aurait dû faire application de l’article 426 al. 2 CPP et mettre les frais ou une partie des frais à la charge de l’intimé acquitté. En effet, les motifs pour lesquels l’acte reproché à l’intimé n’est pas constitutif d’une atteinte à l’honneur excluent également qu’il existe en l’espèce un comportement susceptible d’être qualifié de civilement répréhensible (cf. arrêt du TF du 04.06.2018 [6B_1200/2017] cons. 4.4 et, pour une situation semblable, l’arrêt du TF du 17.12.2020 [6B_582/2020] cons. 4.1 se rapportant au fait pour un prévenu acquitté d’avoir traité la plaignante de folle).

c) En revanche, l’appelant soutient que la première juge a procédé à des actes d’enquête inutiles qui devraient rester à la charge de l’Etat. Selon lui, la première juge aurait dû refuser d’entendre des témoins devant le tribunal de police, la solution juridique (contestée par l’appelant) rendant inutiles des témoignages destinés à amener la preuve de la vérité. À ce sujet, l’appelant signale qu’il s’est toujours opposé à la faculté pour le prévenu de faire valoir les preuves libératoires au sens de l’article 173 al. 2 CP.

d) Pour apprécier le bien-fondé de cet argument, il convient de rappeler à titre liminaire que l’admission de la preuve libératoire au sens de l’article 173 ch. 2 CP suppose la réunion de deux conditions cumulatives qui sont d’interprétation restrictive (ATF 132 IV 112 cons. 3.1). Le principe est que l’accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n’est qu’exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut d’une part que l’accusé ait tenu les propos attentatoires à l’honneur sans motif suffisant, d’intérêt public ou privé et, d’autre part, qu’il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement. Ainsi, l’accusé sera admis aux preuves libératoires s’il a agi pour un motif suffisant (et ce même s’il a agi principalement pour dire du mal d’autrui) ou s’il n’a pas agi pour dire du mal d’autrui (et ce, même si sa déclaration n’est pas fondée sur un motif suffisant) (arrêt du TF du 09.02.2023 [6B_479/2022] cons. 5.2.2.).

e) En l’espèce, dans la mesure où le courrier litigieux s’adressait au comité de B.________, le rendait attentif à certains éléments et lui demandait de prendre des mesures, on ne peut pas retenir que l’accusé (à supposer que le courrier qu’il a transmis ait été considéré comme diffamatoire) aurait agi principalement pour dire du mal d’autrui lorsqu’il l’a transmis à une collaboratrice de B.________ pour savoir de quoi il retournait ainsi qu’à une ancienne collègue, qui comme lui avait dû quitter B.________ dans de mauvais termes et qui, elle, était en procès avec son ancien employeur.

Dans ce contexte, il faut relever que si, d’emblée, lors du dépôt de la plainte, l’appelant a fait valoir que le ou les prévenus ne devraient pas être admis à apporter les preuves libératoires au sens de l’article 173 ch. 2 CP, il a néanmoins, le 10 septembre 2021, requis l’audition d’un témoin pour déposer sur les conflits qui avaient pu exister entre lui et d’anciens ou actuels collaborateurs de B.________. Le 25 octobre 2021, il a déposé une lettre de la personne mandatée en tant qu’ombudsman par B.________ pour établir que la situation du personnel était « bien différente de celle décrite par les nombreuses personnes entendues jusqu’à ce jour ». L’avis de prochaine clôture a été établi le 31 janvier 2022. Le 15 février 2022, l’appelant a fait valoir à nouveau que les accusés ne devaient pas être admis à apporter la preuve de la vérité et n’a pas sollicité de preuves. Le 25 février 2022, il a néanmoins, dans la mesure où la défense avait sollicité l’administration de plusieurs preuves, réclamé la possibilité de faire entendre un témoin et d’être également amené à déposer. Le 24 août 2022, l’appelant, qui refusait de se concilier, a indiqué qu’il ne pouvait pas laisser en suspens les déclarations effectuées par les personnes entendues au sujet de B.________ et qui semblaient avoir été prises pour argent comptant. Il convient d’observer sur ce point que, si l’instruction avait d’abord porté avant tout sur l’identification de l’auteur des courriers litigieux, ce qui avait entraîné de nombreuses auditions et mesures d’instruction, les personnes entendues dans ce cadre avaient généralement mis en cause la gestion du personnel de l’appelant, comme les enquêteurs l’ont souligné dans leur rapport et la défense dans sa plaidoirie. Après la saisine du juge de siège, l’appelant n’a pas contesté l’utilité des témoins admis par le tribunal de police, sur la requête de la défense mais a proposé des « contre-témoins », compte tenu de l’ampleur de l’instruction dans laquelle s’engageait la première juge, indiquant qu’il en allait de l’égalité des armes et du principe d’une instruction à charge et à décharge. Comme la magistrate rejetait les témoignages requis, l’appelant a sollicité sa récusation. Après que l’incident avait été réglé par l’ARMP, qui a rejeté la demande de récusation, la première juge a admis deux réquisitions de preuves de l’appelant tendant à l’audition de deux témoins, lors de l’audience du 29 juin 2023. Elle a ensuite refusé deux demandes d’audition de témoins additionnelles formulées par la défense. Une deuxième audience s’est tenue le 15 août 2023 lors de laquelle les parties ont plaidé. A cette audience, le mandataire de l’appelant a conclu à la condamnation du prévenu pour diffamation et à la constatation de l’échec de la preuve au sens de l’article 173 al. 5 CP.

Au vu de tous ces éléments, il ne se justifie pas de laisser à la charge de l’Etat les frais d’audition des témoins devant le tribunal de police, au motif que ces preuves auraient été inutiles vu la solution finalement adoptée par la première juge. On doit en effet rappeler que la juge de siège devait mener son administration de preuves en ayant à l’esprit tous les scénarios raisonnablement possibles (et l’administration de la preuve libératoire en était un), à défaut de quoi elle encourait le risque de se voir reprocher d’avoir préjugé l’affaire, sans entendre les arguments des parties.

9.

a) La mise à la charge de la partie plaignante des frais de justice ainsi que des dépenses occasionnées au prévenu par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure est réglée respectivement aux articles 427 al. 2 et 432 al. 2 CPP. Ces deux dispositions ont été revues lors de la dernière révision du Code de procédure pénale, entré en vigueur le 1er janvier 2024, de manière à correspondre à la jurisprudence rendue précédemment, qui s’appuyait sur les versions en italien et en allemand desdites dispositions, divergeant des versions françaises. En bref, ces deux dispositions, qui doivent être interprétées de manière similaire (ATF 147 IV 47 cons. 4.2.2), reposent sur l’idée que le plaignant qui prend part à la procédure en tant que partie plaignante doit en principe courir le risque d’en supporter entièrement les frais. Ce principe est de nature dispositive (même arrêt, cons. 4.2.3 ; il n’est pas utile de revenir ici sur les distinctions à opérer lorsqu’on est en présence d’une ou d’infractions poursuivies d’office – la diffamation se poursuit uniquement sur plainte – ou quant à savoir si la procédure prend fin par une ordonnance de classement ou par un jugement d’acquittement au fond).

Pour savoir quand le juge peut s’écarter de la règle des articles 427 al. 2 et 432 al. 2 CPP, la loi est muette. Selon la jurisprudence, le juge doit donc statuer selon les règles du droit et de l’équité (ATF 138 IV 248 cons. 4.2.4 ; arrêt du TF du 06.11.2023 [7B_16/2022] cons. 3.1).

b) En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter du principe de base selon lequel, dans la présente configuration – à savoir une partie plaignante active en procédure qui dénonce une infraction poursuivie uniquement sur plainte – la partie plaignante doit assumer les frais de justice et indemniser les frais de défense du prévenu. Devant le juge de siège, l’appelant s’est montré extrêmement actif. Face à l’opposition de l’intimé à sa condamnation par ordonnance pénale, il n’a pas manifesté un instant la volonté de retirer sa plainte ou de laisser le procès aller son cours. Il n’a pas tenté de limiter l’ampleur de la procédure. Au contraire, il a requis qu’une interdiction de postuler soit signifiée au mandataire de l’intimé, requérant une décision de la première juge à ce sujet « et même sollicité la récusation ensuite de cette juge, ce qui a conduit l’ARMP à se saisir pour la deuxième fois de la cause (les frais et indemnités de cet arrêt sont déjà réglés). Lors de la première audience devant le tribunal de police, l’appelant a requis l’audition de deux témoins. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le tribunal de police a non seulement mis les frais de justice à la charge de la partie plaignante, mais qu’elle l’a condamnée à verser au prévenu une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Le recours doit être rejeté sur ce moyen aussi.

10.

Le recourant ne conteste pas à titre indépendant le montant de l’indemnité allouée au prévenu en première instance. Il n’y a pas lieu d’y revenir.

11.

Les frais de justice de seconde instance doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ceux-ci sont arrêtés à 2'500 francs.

L’appelant doit également être condamné à verser au mandataire de l’intimé une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 432 al. 2 et 436 al. 1 CPP). Me N.________ a déposé un relevé d’activité qui, considéré globalement, fait état d’une activité raisonnable. Compte tenu du temps d’audience de débats d’appel (2,5 heures) et du temps de lecture du jugement (1 heure, y compris les explications au client), une indemnité de 4'243.75, frais, débours et TVA, se justifie.

12.

La Cour pénale a demandé à l’appelant des sûretés en garantie des frais et indemnités de la procédure d’appel. Une somme de 4'000 francs a été consignée au Tribunal cantonal à ce titre (étant précisé qu’il s’agissait d’une évaluation qui ne liait pas la juridiction d’appel). La somme consignée doit être allouée par moitié à l’Etat en paiement des frais de procédure de seconde instance, et par moitié à Me N.________, qui est depuis le 1er janvier 2024 le créancier de l’indemnité due à l’intimé pour ses frais de défense (cf. par analogie l’art. 429 al. 3 CPP).