Dénonciation calomnieuse. Expulsion facultative.

1.

Déposé dans les formes et délais légaux, appel et appel joint sont recevables.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation de droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen ou violation décrite dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable, dans l’intérêt du prévenu (art. 404 al. 2 CPP).

3.

a) Selon l’article 389 al. 1 et 3 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves nécessaires au traitement du recours.

b) En l’espèce, les parties n’ont pas sollicité l’administration de nouvelles preuves devant la Cour pénale (hormis l’interrogatoire du prévenu et la production d’un extrait du casier judiciaire récent, auquel il a été procédé d’office).

c) L’appelant joint a conclu au prononcé d’une mesure fondée sur l’article 60 ou sur l’article 63 CP.

Selon l’article 56 al. 3 CP, le juge est tenu de se fonder systématiquement sur le rapport d’un expert pour ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle ou un traitement ambulatoire. Néanmoins il est possible de se fonder sur une expertise n’émanant pas d’un expert neutre et indépendant lorsque l’auteur a commis, comme en l’espèce, des infractions qui ne permettent pas un internement au sens de l’article 64 CP (art. 56 al. 4 a contrario et Dupuis/Moreillon et al., PC CP, 2^e éd., n. 15 ad art. 56 CP). In casu, le ministère public a interpellé le CNP en relation avec l’alcoolisme du prévenu, et, fondé sur cet avis, a renoncé à ordonner une expertise en bonne et due forme. Ce rapport établi par les médecins traitants de l’appelant joint atteste de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, dont le prévenu serait alors (au 30 mars 2023) abstinent et de « trouble de la personnalité dyssociale » ; il décrit une irrégularité de suivi avec un investissement thérapeutique lié à la survenue de facteurs de stress majeurs tel que l’annonce d’une incarcération à fin juillet 2022, le décès de sa femme ou des problèmes judiciaires ; il relève que les traits de la personnalité du patient (impulsivité importante, introspection pauvre, tendance à se positionner en tant que victime et justifier des actes antisociaux en cherchant la faute sur autrui) sont habituellement peu susceptibles d’une amélioration significative ; il est remarqué qu’une abstinence durable à l’alcool pourrait favoriser des capacités d’adaptation et de travail psychique qui n’a pas été possible au préalable. Au vu de ce rapport détaillé, les autorités pénales sont suffisamment renseignées sur l’utilité d’une éventuelle mesure de traitement institutionnel ou ambulatoire. Il n’y a pas lieu d’ordonner d’office une expertise.

4.

L’article 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.

Sur le plan objectif, la dénonciation calomnieuse suppose une communication imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 cons. 4.2). Une dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente. Est innocente la personne qui n’a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est notamment considéré comme innocent celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un classement. Le juge de la dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 cons. 2.1 ; arrêt du TF du 06.03.2023 [6B_859/2022] cons. 3.1).

L’élément constitutif subjectif de l’infraction implique que l’auteur sache que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 cons. 2.1 ; arrêt du TF précité, cons. 3.2 et les références). Celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend ainsi pas coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation a débouché sur une décision d’acquittement ou de classement. Une telle décision, lorsqu’elle existe, n’empêche pas celui qui doit répondre d’une dénonciation calomnieuse d’expliquer pourquoi, selon lui, le dénoncé avait adopté un comportement fautif et d’exciper de sa bonne foi (ATF 136 IV 170 cons. 2.2). Le moment déterminant pour examiner la connaissance ou la méconnaissance du caractère inexact de l’accusation est celui où la dénonciation est intervenue (arrêt du TF du 29.11.2022 [6B_23/2022] cons. 2.2.2). Le point de savoir si celui qui doit répondre d’une dénonciation calomnieuse savait que la personne dénoncée était innocente relève ainsi du fait (arrêt du TF du 06.03.2023 [6B_859/2022] cons. 3.3).

5.

En l’espèce, il ressort du dossier que le prévenu était sous l’empire d’une alcoolisation importante lors des faits des 29 au 30 janvier 2022. Le contrôle d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre électronique a donné pour résultat 2.08 ‰. Son état d’ébriété a été confirmé par un témoin qui l’a décrit au sortir du bar comme désorienté ou « bourré ». Lorsqu’il est arrivé à l’hôpital neuchâtelois, l’accusé était dans un grand état d’agitation et a dû être sédaté, après une précédente sédation intervenue en pré-hospitalier. Lors de sa première audition, le prévenu a déclaré qu’il avait reçu une piqûre à l’hôpital pendant qu’il était attaché, puis qu’il avait dormi et s’était réveillé seul et qu’il avait pu quitter les lieux. Devant la Cour pénale, il a observé que personne n’avait pris de ses nouvelles et que c’est en découvrant, à son retour à domicile, la vidéo qui avait été faite lors de son interpellation, qu’il avait décidé de porter plainte.

S’agissant plus particulièrement des circonstances de l’intervention des policiers, il ressort du rapport de police du 8 août 2022 que, d’abord, le prévenu a obtempéré et posé sur le rebord d’une fontaine un couteau de style Opinel qu’il avait dissimulé dans la manche de sa veste. Lorsqu’il lui a été demandé s’il était en possession d’autres objets dangereux, il a répondu par l’affirmative en sortant un couteau suisse de la poche de son pantalon en le tenant fermement dans sa main droite. À ce moment-là, un sergent a profité d’une opportunité pour saisir l’accusé au niveau du poignet droit, l’amener au sol et lui passer les menottes afin de récupérer le couteau. A.________ a alors commencé à se débattre et à hurler. Un véhicule de police supplémentaire a dû être appelé et, durant l’attente, le prévenu a demandé aux clients du bar avoisinant de regarder et de filmer la scène. L’accusé nie avoir été en possession de deux couteaux et ne parle que d’un couteau suisse qui était attaché selon lui avec une chaîne au niveau de la ceinture de son pantalon, qu’il aurait eu de la peine à détacher. Selon lui, il a d’abord eu affaire à deux policiers aimables, puis deux autres sont arrivés et sans parler l’ont mis au sol et l’ont menotté. Devant le tribunal de police, il avait précisé qu’il avait respecté les deux (premiers) policiers et avait parlé avec eux et que c’est à ce moment-là qu’il avait été mis à terre et menotté par des (autres) policiers.

Le prévenu a déclaré devant la Cour pénale qu’il n’y avait aucun motif à son contrôle et qu’il n’avait fait peur à personne au cours de la soirée ou à l’intérieur de la boîte de nuit. Cette version n’est guère crédible. Lors de son audition du 25 mai 2022 devant la police, l’accusé avait, à demi-mot, admis qu’il avait fréquenté un bar dans lequel il y avait eu un problème avec un tiers, si bien que le patron lui avait dit d’en sortir, avant qu’il se fasse arrêter par la police. Si l’on se réfère au contenu des appels à la police neuchâteloise qui font état à deux reprises d’un individu menaçant envers les clients de son bar avec un couteau ou encore d’un individu ayant sorti un couteau dans la rue, sans toutefois menacer personne, il est clair que l’intervention de la police était justifiée. Cela n’empêche pas que le prévenu, comme le premier juge l’a retenu, ait pu, compte tenu de son alcoolémie et compte tenu du fait qu’il avait parlé tranquillement avec les deux premiers policiers venus à sa rencontre, s’être senti agressé injustement par la seconde patrouille arrivée en renfort. Ce sentiment a pu s’ancrer en lui au moment où, à son retour à son domicile, il a découvert la vidéo qui avait été tournée, et alors qu’à sa connaissance aucune infraction ne lui était encore reprochée, en tout cas aucune infraction ne justifiant que les policiers aient attendu son réveil pour l’auditionner immédiatement. Dans ce cadre, il y a lieu de tenir compte de la personnalité victimaire de l’accusé qui se plaignait, déjà avant l’intervention litigieuse, de souffrir de lésions dues à une ancienne interpellation (cf. rapport du CHUV du 11.11.2021 faisant état de douleurs en lien avec des violences policières remontant à 2017). Ainsi, la Cour pénale retient qu’au moment où il a fait adresser par son avocate la dénonciation et plainte du 16 février 2022 (c’est ce moment qui est déterminant, et non celui où, ensuite, il a pu consulter le fichet de communication de la police ou de manière générale le dossier pénal, cf. cons. 4 ci-dessus), le prévenu, selon la version qui lui est la plus favorable, étant convaincu qu’il avait été victime des actes qu’il décrivait. Il est rappelé que le dol éventuel ne suffit pas à réaliser l’élément subjectif de la dénonciation calomnieuse. Au reste, si l’accusé avait volontairement exagéré les sévices des policiers à son encontre, on ne comprend pas qu’il ait demandé aux personnes présentes de le filmer.

Sur ce point, l’appel du ministère public doit être rejeté.

6.

Ni l’appelant principal, ni l’appelant joint ne contestent le genre et la quotité de la peine qui a été prononcée. Ils ne discutent pas non plus le refus du sursis. La Cour pénale ne discerne pas de motif commandant de s’écarter du jugement attaqué sur ces points. Il est rappelé que selon l’article 57 al. 1 CP, si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d’une peine que pour celui d’une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. Selon la jurisprudence, le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en même temps ; la suspension de la peine est l’exception (ATF 129 IV 161 cons. 4.1 et 4.3 ; arrêt du TF du 19.10.2023 [6B_971/2023] cons. 2.1 et les réf.). Il est constant en l’espèce que les conditions d’une peine sont réalisées dès lors qu’un verdict de culpabilité a été prononcé, qu’il n’y a pas d’irresponsabilité et que les conditions d’une exemption de peine ne sont pas remplies.

7.

Selon l’article 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions (let. a), si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige (let. b) et si les conditions prévues aux articles 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. L’article 56 al. 2 CP précise que le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.

Lorsque l’auteur est toxicodépendant ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes : l’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a) et il est à prévoir que ce traitement le détournera d’autres infractions en relation avec cette addiction (art. 60 al. 1 CP). Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l’auteur (art. 60 al. 2 CP). Il faudra que le traitement soit susceptible d’avoir un effet significatif sur la dépendance de l’auteur. La guérison totale n’est pas absolument visée, mais le traitement doit permettre à l’auteur de vivre avec son addiction et de la gérer pour qu’elle ne le pousse plus à commettre de nouvelles infractions. L’auteur devra être considéré comme « soignable » et disposé à être soigné. La dépendance dont il souffre ne devra pas avoir atteint un niveau tel que le traitement semble d’office voué à l’échec. Cependant, dans l’intérêt de l’auteur, ces conditions ne seront pas interprétées de manière trop restrictive. Par exemple, le juge pourra ordonner un traitement même si celui-ci n’aura comme résultat qu’une guérison passagère de la dépendance (Queloz, Commentaire romand du CP, 2^e éd., n. 15-16 ad art. 60 CP ; voir également Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 8 ad art. 60 CP). Bien qu’il ne s’agisse pas d’une condition au prononcé de la mesure, le juge est tenu de prendre en considération la demande de soin et la motivation de l’auteur par rapport au traitement (Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 9 ad art. 60 CP).

8.

Il ressort du dossier que le prévenu a commis les faits qui lui sont reprochés les 29 janvier et 23 décembre 2022 alors qu’il était en état d’ébriété. Le 29 janvier 2022, les infractions commises sont des contraventions qui ne peuvent justifier un traitement institutionnel. Le 23 décembre 2022, en revanche, on est en présence de délits (art. 123 al. 1, 144 al. 1 en relation avec l’art. 10 CP). L’intimé s’est rendu coupable des lésions corporelles simples et de dommages à la propriété alors qu’il se savait l’objet d’une poursuite pénale et que son problème d’alcool, qu’il reconnaît avoir depuis 2017, avait été évoqué lors de son audition par le procureur général. À cette occasion, l’accusé avait déclaré qu’il était suivi depuis deux ans par le CNP à Préfargier, en déliant le corps médical du CNP du secret professionnel à l’égard des autorités judiciaires. Dans son rapport du 30 mars 2023, le CNP a toutefois indiqué que la première consultation était intervenue le 30 mai 2022, pour un total de 11 séances irrégulières, avec une interruption entre le 20 octobre 2022 et le 15 mars 2023 ; les médecins n’avaient pas réussi à impliquer le patient dans un processus d’abstinence préalablement au 15 mars 2023, entretien au cours duquel le patient avait affirmé avoir interrompu sa consommation au début de l’année 2023 ; un traitement d’Antabuse n’avait pas été prescrit, ce médicament pouvant mettre en danger la santé en cas de consommation d’alcool ; dorénavant des prises de sang seraient prévues ; les traits de personnalité du patient étaient habituellement peu susceptibles d’amélioration significative, une abstinence durable à l’alcool pouvant favoriser ses capacités d’adaptation et de travail psychique qui étaient nécessaires. A l’appui de son appel joint, le prévenu n’a pas déposé d’attestation ou de rapports médicaux montrant son évolution durant la procédure d’appel. Il a affirmé lors de son interrogatoire devant la Cour pénale qu’il poursuivait les consultations psychiatriques à raison de 2 fois par mois. Dans ces conditions, la Cour pénale retient qu’un traitement institutionnel constituerait une mesure ayant à la fois peu de chance de succès de l’avis des médecins et disproportionnée (un traitement institutionnel est susceptible d’avoir en règle générale une durée maximale de trois ans), eu égard à la durée de la peine prononcée. S’agissant du traitement ambulatoire auquel il a été conclu à titre subsidiaire durant les débats d’appel, la Cour pénale observe que celui-ci a été mis en place sur un mode volontaire par le prévenu, si l’on en croit ses déclarations devant la juridiction. Il n’est donc pas nécessaire de l’ordonner sur une base judiciaire.

9.

Selon l’article 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’article 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l’objet d’une mesure au sens des articles 59 à 61 ou 64 CP. L’expulsion facultative prévue à l’article 66abis CP n’est pas conditionnée à une peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d’ordonner des expulsions à raison d’infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas de délits – par exemple le vol – répétés ou de « tourisme criminel » (arrêt du TF du 12.05.2023 [6B_1398/2022] cons. 3.1 et les références).

Comme toute décision étatique, le prononcé d’une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux articles 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. féd. Il convient ainsi d’examiner si l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l’article 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (voir arrêt du TF du 18.01.2021 [6B_693/2020] cons. 7.1.1 et les arrêts cités). S’agissant, comme en l’espèce, d’un étranger arrivé en Suisse à l’âge adulte, l’examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l’infraction, du comportement de l’auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse ainsi que de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 145 cons. 2.4 ; 139 I 31 cons. 2.3.3 ; 135 II 377 cons. 4.3).

10.

En l’espèce, on peut observer à titre liminaire que, dans la mesure où l’infraction de dénonciation calomnieuse n’a pas été retenue, l’expulsion facultative de l’intimé n’aurait pas pu être prononcée comme le ministère public l’envisageait déjà le 17 août 2022. En effet, des contraventions ne justifient pas une expulsion non obligatoire. L’instruction ouverte le 17 août 2022 a toutefois fait l’objet d’une décision d’extension le 8 février 2023 pour des infractions dont le prévenu a été reconnu coupable et qui peuvent en principe donner lieu à une expulsion facultative, à savoir le vol, les lésions corporelles simples et les dommages à la propriété.

Il convient donc d’examiner les mérites de l’appel joint du ministère public.

S’agissant de la situation personnelle du prévenu, on se réfère aux considérant A ci-dessus. Ainsi le prévenu, né en 1974, a vécu au Maroc jusqu’en 2012. Il séjourne légalement en Suisse depuis 2014, soit depuis une dizaine d’années. Il a été marié deux fois en Suisse. Sa seconde épouse est décédée en août 2022, ce qui l’a beaucoup affecté. Il n’a pas de famille proche en Suisse. Il déclare n’avoir pas de famille au Maroc, mais il est retourné dans ce pays avec sa seconde épouse en avril 2022 pour une période de 40 jours. Le couple avait le projet de s’installer au Maroc parce qu’il ne supportait pas « la pression des amendes et de la police ». Sans formation professionnelle, l’auteur a été sans emploi jusqu’à tout récemment. Actuellement il travaille pour une association qui a été créée dans le but d’offrir des activités à des personnes sans emploi. Au bénéfice d’une rente de veuf de 1'700 francs, il dépend encore en partie des services sociaux. Il consulte deux fois par mois un psychiatre.

L’intérêt privé de l’intimé à demeurer en Suisse existe, dans la mesure où cela fait une dizaine d’années qu’il y vit. Néanmoins, il n’a pas établi de liens particuliers avec la Suisse en dehors de son cercle amical. Il n’a plus été intégré professionnellement ou associativement depuis 2017, mais il a repris une activité que l’on peut considérer comme un prélude à une réintégration professionnelle auprès d’un atelier occupationnel. Il ne semble toutefois pas très attaché à la Suisse, vu le projet qu’il avait de s’installer au Maroc avant le malheureux décès de sa femme. Même si ses consultations auprès d’un psychiatre ont connu des intermittences, l’intimé a un intérêt privé à continuer le suivi entrepris dans un cadre stable à court, moyen, voire long terme. Cela dit, des consultations auprès de psychiatres sont possibles au Maroc. Sous l’angle de l’intérêt public à son expulsion, l’intimé a fait, durant la dizaine d’années qu’il était en Suisse, l’objet de dix condamnations, pour des infractions à la législation sur le séjour et l’établissement des étrangers, mais aussi des menaces, des voies de fait, injures et dommages à la propriété, voire encore des violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, des lésions corporelles simples (y compris avec usage d’un moyen dangereux) et la soustraction d’une chose mobilière. Selon les renseignements qui figurent au dossier, les précédentes atteintes à la propriété (dommages à la propriété et soustraction d’une chose mobilière) semblent procéder de la malveillance (rayer une porte et jeter trois téléphones portables appartenant à un tiers). La liste des objets dérobés à la coopérative E.________ se compose de biens non alimentaires hétéroclites de relativement peu de valeur chacun. L’atteinte à l’intégrité corporelle touche toutefois un bien juridique important. La présente affaire constitue une récidive spécifique de délit contre l’intégrité corporelle d’autrui. Devant le tribunal de police, le prévenu a souligné qu’il n’avait jamais frappé son épouse durant le mariage, ce que la Cour retiendra en l’absence d’éléments contraires. L’intimé a toutefois décrit F.________ comme étant sa sœur, ce qui montre que les liens d’affection ne le retiennent pas (cette dernière a confirmé que les deux étaient très liés et qu’elle considérait l’accusé comme un frère). La force des coups contre elle, apparemment pour une question d’argent en lien avec un état d’alcoolisation important, doit être relevée. Selon la jurisprudence, la violence à l’égard des femmes constitue une grave violation des droits humains qui entraîne des conséquences profondes non seulement pour les personnes concernées, mais pour la société dans son ensemble (arrêt du TF du 22.12.2020 [6B_1005/2020] cons. 1.2.3). Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que, dans la présente cause, l’arrivée de la police le 29 janvier 2022 est due à deux demandes d’intervention émanant de deux personnes différentes en raison du fait que le prévenu était porteur d’un couteau. Le premier juge a considéré qu’il n’était pas établi qu’à l’intérieur de l’établissement public le prévenu avait brandi une lame, ce qu’il n’a pas motivé dans son jugement mais qu’on peut considérer comme la conséquence judiciaire du refus du témoin auteur d’un des coups de téléphone à la police de témoigner. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où, juste après la sortie de l’établissement public, un deuxième témoin, qui lui a déposé, a confirmé la présence d’un couteau en main de l’intimé, et que deux couteaux ont été retrouvés par la police, il y a lieu de retenir que le prévenu présentait une dangerosité particulière le soir des faits. Brandir une lame en état d’ivresse peut conduire à des drames. On relèvera encore que cette scène s’est produite avant le décès de l’épouse du recourant, de sorte qu’on ne peut la mettre en relation avec le chagrin et la confusion liée à ce deuil. Le tribunal de police a considéré que l’exécution d’une peine privative de liberté de huit mois influait le pronostic de réitération à l’égard du prévenu, si bien que l’intérêt privé de ce dernier l’emportait sur l’intérêt public à l’expulsion. La Cour pénale ne peut pas partager cette appréciation. En effet, le dossier montre que l’intimé, qui s’en est plaint, a exécuté de courtes peines privatives de liberté parce qu’il n’avait pas été en mesure de s’acquitter de jours-amende antérieurement prononcés à son encontre. Les peines pécuniaires précédentes auraient de toute manière dû le détourner de la délinquance (cf. arrêt du TF du 22.05.2023 [6B_325/2022] cons. 1.3).

Pour ces raisons, il se justifie de retenir que le recourant représente une menace sérieuse pour la sécurité publique. L’intérêt public à son expulsion l’emporte sur son intérêt privé – existant mais modéré – à demeurer en Suisse.

Le ministère public sollicite une expulsion pour une durée de cinq ans, sans expliquer pourquoi la durée minimale prévue par la loi, de trois ans, ne se justifierait pas. La Cour pénale s’en tiendra à ce minimum légal, qui paraît justifié dans le cas d’espèce.

Les parties n’ont pas discuté spécifiquement l’inscription de l’expulsion dans le SIS. Les conditions de celle-ci ont été exposées dans les ATF 147 IV 340 et 146 IV 172 auxquels il y a lieu de se référer. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l’article 21 du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n. 1987/2006, les signalements ne peuvent être introduits dans le SIS que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour le justifier. En vertu de l’article 24 § 2 du règlement (UE) 2018/1861, le signalement aux fins de non-admission dans le SIS est proportionné notamment lorsque l’infraction à l’origine de la condamnation de l’intéressé est passible d’une peine privative de liberté maximale d’un an ou plus et si la personne concernée représente une menace ou la sécurité ou l’ordre public, les exigences pour admettre l’existence d’une telle menace n’étant pas trop élevées (ATF 147 IV 314 cons. 4.8). En l’espèce, trois des infractions imputées à l’intimé sont passibles de peines privatives de liberté d’une durée supérieure à un an. Il a fait l’objet de condamnations en raison notamment d’actes de violence. Dans ces conditions, et même si l’intéressé dispose de liens dans un pays de l’espace Schengen, il y a lieu d’ordonner le signalement de l’exclusion dans le SIS. Cela n’empêchera pas l’intimé, cas échéant, de s’adresser à l’Etat français pour obtenir une autorisation de séjour.

11.

Il résulte de ce qui précède que l’appel principal doit être partiellement admis. Le ministère public succombe sur la conclusion tendant à la reconnaissance de la culpabilité du chef de dénonciation calomnieuse. Il obtient partiellement gain de cause sur l’expulsion, qui est reconnue, mais pour une durée réduite. L’appelant joint succombe totalement.

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de revoir les frais et indemnités alloués en première instance.

Pour la seconde instance, les frais de justice relatifs à l’appel principal, arrêtés à 1'500 francs, sont répartis entre les parties à raison de deux tiers à la charge de l’Etat et d’un tiers à la charge de l’intimé. Les frais de justice relatifs à l’appel joint, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge de son auteur. Partant, il y a lieu de mettre le 55 % des frais de justice de seconde instance à la charge de l’intimé et le 45 % à la charge de l’Etat.

12.

La mandataire de l’intimé a déposé une note d’honoraires qui, considérée globalement, fait état d’une activité raisonnable et peut être avalisée. L’intimé en remboursera le 55 % aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.